Contrat de "colocation" de pré ?
Sujet commencé par : Highty - Il y a 21 réponses à ce sujet, dernière réponse par ameca1 personne suit ce sujet
Par Highty : le 02/01/13 à 22:47:19
  DéconnectéDire merci | Bonsoir, Avec une amie nous louons une pâture en commun et comme nous avons de la surface, nous souhaiterions trouver une ou deux personnes supplémentaires qui nous verserait une sorte de "pension" mensuelle, afin de partager les frais (foin, clôtures, petit matériel, abris, location...) et de participer à nos frais d'essence (nous assurons une surveillance 2 fois par jour minimum). J'aimerais établir un contrat afin de nous protéger en cas de souci ou de dégradation, pour mettre en place un préavis etc... Quelqu'un a déjà fait quelque-chose de semblable ? Des idées sur les choses à mettre au clair ? Quelqu'un a déjà eu des soucis avec ce type de configuration ? Autre chose, niveau assurance, quel type d'attestation demander, que prévoir ? Qui est responsable ? Sachant que les parcelles sont sur la propriété privée de la personne qui nous loue. Merci d'avance à ceux qui me répondront ! |
Messages 1 à 21, Page : 1
Par Lilonette : le 03/01/13 à 09:47:52
| Dire merci | Ce post m’intéresse aussi, mais je suis de l'autre côté!! Ma jument doit partir au début du printemps pour une colocation de prés, mais encore plus compliqué, car c'est plusieurs prés, donc plusieurs propriétaires... Et pareil, je ne sais pas ce que je dois faire au niveau assurance, ni par rapport aux proprios des prés (parce que même s'il y a déjà des chevaux sur les terrains, je trouve que je devrais aller me présenter?!) En tout cas de mon côté, pas de contrat prévu (et j'avoue que ça me rassurerait aussi qu'on fasse quelque chose!), pour la surveillance on sera 4, 2 déjà sur place et 1 autre nouvelle comme moi, donc on doit y aller chacune 1fois tous les 2jours. Par contre ce sont les 2 "locataires principales" qui gèrent l'eau et qui achètent le matériel. Je vais payer 35€/mois + 35€/mois quand il faudra du foin. |
Par dejavu : le 03/01/13 à 10:11:39
| Déconnecté Dire merci | le plus compliqué dans ce système c'est s'il y a mésentente à un moment ou à un autre au niveau du troupeau ou des colocataires... Il est donc très important qu'il y en ait une/deux qui soient 'les chefs' avec pouvoir de décision. Dans une coloc où j'avais tout installé et organisé avec une amie est arrivée une nouvelle qui était au premier abord très sympa jusqu'à ce que son cheval (hongre) commence à saillir la jument de ma copine, puis se blesse et s'avère impossible à mettre à part. De plus il était grand et mangeait beaucoup plus que les autres. Tout a donc fini par tourner autour de ce cheval et à bloquer le reste du groupe et la proprio plutôt que de le mettre ailleurs en pension le temps de sa guérison a décidé de rester ce qui fait que nous, nous sommes parties, le loueur du terrain refusant de trancher... Si vous aménagez le pré et engagez des frais, gardez bien toutes les factures afin de pouvoir avoir des preuves en cas de départ ou séparation du groupe. Que faire aussi si l'une des personnes ne tient pas ses engagements? Par exemple ramasser les crottins ou nourrir? c'est un problème qui surgit fréquemment. Il faut aussi savoir qu'il est difficile sinon impossible de faire partir une personne qui ne le veut pas. |
Par EDEN91 : le 03/01/13 à 10:25:02
| Dire merci | il y a aussi le problème juridique en temps qu'hébergeur d'équidés, je doute que vous soyez assuré en cas de pépins car dès qu'il y a contribution financière, il devrait y avoir fiscalité  une seule autre solution serait qu'à tour de rôle vous payez les fournitures, il ne faut pas que l'une donne de l'argent à une autre, sinon vous n'êtes pas en rêgle, et ça peut vous coûter bien cher  Sinon créer une association à but non lucratif  et gardez vos factures d'essence, granulés, frais clôtures ... avec une bonne compta vous serez nettement moins enquiquiné en cas de pépins ou de contrôle sanitaire ou autre Message édité le 03/01/13 à 10:32 |
Par Highty : le 03/01/13 à 13:51:09
| Déconnecté Dire merci | Merci pour vos réponses. En fait nous avons déjà eu une mauvaise expérience cet été : on avait cherché quelqu'un pour y aller une fois sur 3 et donc nous permettre d'y aller moins souvent, sauf que la fille ne s'occupait de rien, ne vérifiait même pas l'eau de nos chevaux car sa jument était à part... Pourtant elle semblait très sérieuse ? Du coup là j'ai bien été échaudée par cette expérience et ce que je souhaite c'est que mon amie et moi soyons les seules à gérer les soins, comme ça nous sommes sûres que c'est bien fait ! Du coup peu de risque que la personne ne tienne pas ses engagements vu qu'il ne lui sera rien demandé, excepté la contribution financière. Lilonette ton affaire a l'air pas mal, peut-être que tu peux suggérer de créer un contrat ? Car comme tu vois ce n'est pas parce qu'on est de l'autre côté qu'on n'est pas inquiet dejavu merci pour ton expérience, je n'y avais pas pensé. Les chevaux sont mis 2 par 2 par sécurité ! Par contre si un cheval se met à casser toutes les clôtures et à mettre le bazar je ne sais pas comment ça se passerait, il faudrait prévoir effectivement quelque-chose dans ce cas ! Je vais effectivement essayer de garder tous les justificatifs de frais et tenir une compta si j'y arrive. Nous connaissons très bien le propriétaire du terrain qui est un ami ; du coup si problème avec une personne il sera en droit de la mettre dehors ? Vu que c'est sur sa propriété ? EDEN91 justement c'est là que je me pose des questions. D'abord qui est "hébergeur d'équidé" : le proprio du terrain ou moi, mon amie, ou bien chaque propriétaire de cheval ? Qu'est-ce que ça implique niveau assurance ? Faut-il qu'on récupère les papiers des chevaux ? J'ai pensé à mettre en place une association, ça permettrait de rentrer la contribution financière et de constituer une cagnotte commune dans laquelle on piocherait pour tous les frais communs ? Mais à ce moment là est-ce qu'il sera possible/autorisé que mon amie et moi mettions moins d'argent que nos "colocataires" dans la mesure où nous assurons tous les frais ?? Quelles sont les modalités de ce type d'association ? |
Par dejavu : le 03/01/13 à 17:01:14
| Déconnecté Dire merci | Je pense que l'hébergeur est le propriétaire du terrain. Cela me semble logique. Quant aux assurances... il faut que chaque personne soit assurée responsabilité civile pour son cheval et consciente qu'elle ne se trouve pas dans une pension mais partage un pré à ses risques et périls. On ne peut pas tout assurer et garantir, c'est impossible. Oui, le proprio serait en droit de renvoyer une personne qui ne convient pas mais ce n'est pas toujours chose facile. Ou bien il y a contrat entre lui et chaque co-locataire avec une période de préavis et la mention que en cas de ceci ou cela il a le droit de renvoyer ou bien la personne a le droit de partir. Ou bien il n'y a pas de contrat du tout. Mais quand on tombe sur un casse-pied ou une personne qui se fout de son cheval .... Mais cela vaut pour la location d'une chambre. Une de mes amies a eu un colocataire qui a fait régner la terreur et dont elle a eu le plus grand mal à se débarrasser alors qu'elle était propriétaire des lieux... Toutes les colocations de pré auxquelles j'ai participé se sont toutes faites sans contrat mais j'ai aussi à chaque fois conservé tous les messages échangés par mail et décrivant nos accords à l'amiable... pour le cas où. Les loueurs disent toujours: pourquoi un contrat? si tout va bien, tout va bien mais si tout va mal.... avec ou sans contrat tout va mal. Et en effet! Et faire une compta m'a permis de sauver mon matériel à ma deuxième expérience car la première fois, n'ayant pas de preuves sur papier j'ai perdu pour plus de 300 euros de matériel, la fille qui louait ayant des dettes elle a remboursé une partie de ses dettes avec ce qui se trouvait sur le terrain mais n'était pas à elle...  ceci dit je continue de préférer la colocation que la pension!! |
Par Highty : le 20/02/13 à 19:14:20
| Déconnecté Dire merci | Si ça intéresse quelqu'un, j'ai fini par faire une sorte de contrat |
Par Lilonette : le 05/03/13 à 18:49:55
| Dire merci | Hello!! Je deterre ce post car ça y est, ma jument est arrivée en colocation... La fille qui "gère" la coloc avait préparé un contrat, et je veux bien vos avis (je ne l'ai pas encore signé, donc je me dis que si vous voyez des choses à ajouter, autant le faire avant!! )Highty, je veux bien que tu m'envoies le tien aussi, en MP si tu préfères  Contrat de partage de pré (colocation) entre Mme ... demeurant ... (la "gérante" et Melle ... demeurant ... (moi) Il est convenu entre les parties un contrat de partage de pré, sur des terrains situés sur les communes de ... ASSURANCES le cheval doit être assuré par les soins de son propriétaire ( obligatoire) CONDITIONS Ce partage de pré stipule que melle ... doit participer aux tâches de nourriture ( distribuer les rations et le foin) à son cheval ainsi qu'aux autres chevaux lorsque c'est son tour de s'occuper des chevaux, Les autres propriétaires feront de même lors de leur jour de garde, Melle ... devra également remettre de l'eau ( que j'apporterai par mes propres soins dans des bidons), Melle ... devra aussi s'assurer qu'aucun des autres chevaux n'est blessé, si c'est le cas elle devra me prévenir, CLOTURES ET ENTRETIEN DES TERRAINS Ce partage de pré comprend également l'entretien des clôtures ( juste de l'aide pas de financement) c'est à dire débroussailler , améliorer les clôtures, Chaque propriétaire de chevaux participant à la colocation aura les mêmes obligations, SOINS VETERINAIRES Je me dégage des soins particuliers ( notamment les soins vétos sauf éventuellement donner des médicaments oraux mais en aucun cas des piqûres que ce soit intra musculaires ou intra veineuses) possibilité de grouper le passage du maréchal ferrant ou du vétérinaire pour les vaccins par exemple, JOURS DE GARDE ET PRIX Les jours de garde seront à mettre en accord entre tous les colocataires, Le montant de la colocation s'élève à 35€ fixe par mois (terrain + eau + clôtures) auxquels s'ajoutent le prix du foin si besoin ( 50€ par mois = 1 round et demi) des compléments si besoin (possibilité de les acheter en plus du prix de base ou libre choix de les fournir également) floconnés à 12€ le sac de 25 kgs Le paiement devra être effectué au plus tard le 10 du mois en cours, pour la partie fixe La partie du foin sera payée en fin de mois suivant la consommation, le prix de 50€ étant le maximum qui sera demandé (sauf si augmentation conséquente du prix du foin) Le délai de préavis sera fixé à 2 mois pour l'une et l'autre des parties A ... le ... |
Par lady140984 : le 05/03/13 à 20:47:19
| Dire merci | Ah ben tiens, si ce pot avais exister il ya 4 ans cela m'aurait éviter une grosse erreur ! En tout les cas les closes semblent bien, sauf que 1.5 round et demi si vous êtes plusieurs. Ca va faire cher a la fin du mois  |
Par Lilonette : le 05/03/13 à 23:32:55
| Dire merci | C'est 1round 1/2 par cheval et 50€ c'est le maximum donc ça coûtera pas plus, la ils sont 5chevaux sur le pré. Et oui je pense que ça peut servir à d'autres mais si vous pensez à d'autres clauses qui peuvent être importantes, j'attends vos idées  |
Par Highty : le 06/03/13 à 01:39:28
| Déconnecté Dire merci | Lilonette, ça m'a l'air pas mal Cela dit je trouve le préavis de 2 mois excessif, pour moi 30 jours est un grand maximum (on sait jamais...) Le mien est quand même beaucoup plus complet, je te l'envoie en MP lady14, quels ont été les soucis que tu as rencontrés ? |
Par Belloubouille : le 06/03/13 à 08:46:54
| Dire merci | Je pars du principe que c'est toi qui écris le contrat pour chez toi : devra aussi s'assurer qu'aucun des autres chevaux n'est blessé, si c'est le cas elle devra me prévenir, -> D'abord si c'était mon contrat j'ajouterais "immédiatement", ça évite les conflits si la personne attend le lendemain et que c'était grave tu peux lui foutre son contrat sous le nez. Ensuite, j'ajouterais aussi faire les soins d'urgence si nécessaire, histoire qu'on ne te balance pas "non mais c'est pas mon cheval"  Je me dégage des soins particuliers ( notamment les soins vétos sauf éventuellement donner des médicaments oraux mais en aucun cas des piqûres que ce soit intra musculaires ou intra veineuses) -> A ta place je ne laisserais pas ça ! Parce que si un jour la personne te dit qu'il faut donner un truc 4 fois par jour par oral et que tu n'es pas dispo ou tout simplement que ça te fait ch** parce que la personne profite, tu aura noté que tu veux bien le faire et tu y sera obligée par le contrat. Dis le par oral, fais le si tu veux mais ne l'écrit pas... Pour les jours de garde, stipule que les jours seront fixés au "réglement intérieur", règlement que tu rédiges avant l'arrivée du/ de la pensionnaire et que tu pourras faire évoluer à ta convenance puis qu'il est rédigé unilatéralement par le propriétaire des lieux. Par contre il doit être envoyé à ta / ton pensionnaire dès qu'il change. Ca te permet de rajouter des choses que tu aurais oubliées Pour ce qui concerne le foin : ne précise pas de quantité, ça dépend du cheval, de ses besoins ect. Un truc du genre "Le foin peut être fourni en supplément, le prix du supplément sera fixé en fonction du prix auquel le foin aura été acheté". Parce que le mot "augmentation conséquente" n'est pas clair et chacun voit l'augmentation "conséquente" à sa manière... A ta place d'ailleurs, je demanderais que le souhait d'augmenter les rations de foin ou de floconnés te soit formulé par écrit, histoire qu'on ne te dise pas "non mais j'avais rien demandé donc je paye pas"... Idem pour le préavis, il doit être envoyé par e-mail (préciser les adresses dans le contrat), en LRAR ou remis en main propre contre décharge. Si la personne n'écrit nulle par qu'elle partira, tu n'auras pas de trace de la date donc elle peut partir quand elle veut. Et inversement si tu veux qu'elle parte.... A la fin du contrat, préciser une mention du genre "les modalités d'utilisation et de partage du pré (ou des structures si tu proposes de quoi stocker du matériel) sont fixées au réglement intérieur qui est remis au pensionnaire (ou envoyé) à son arrivée)". Si tu notes ça, le pensionnaire a connaissance de l'existance du réglement intérieur et donc ne peut pas prétendre l'ignorer. Il faut toujours partir du principe que l'autre sera un jour de très mauvaise fois et verrouiller touts les possibilités d'arnaques, quitte à être plus souple en réalité que sur le papier J'espère t'avoir aidé un peu  Message édité le 06/03/13 à 08:46 |
Par JuKillou : le 06/03/13 à 09:05:54
| Dire merci | Très bon post que je garde précieusement pour l'année prochaine!! Je devrais avoir des prés de mon beau-pères et voudrait avoir un ou 2 chevaux en colocation pour m'aider à l'entretien et avoir des personnes avec qui monter |
Par Highty : le 06/03/13 à 12:00:39
| Déconnecté Dire merci | Belloubouille, en fait lilonette est la personne qui se rajoute et non pas celle qui propose la colocation, de ce que j'ai compris Cela dit c'est vrai que le contrat est quand même très vague, tu verras par rapport au mien c'est quand même beaucoup plus précis et détaillé |
Par Belloubouille : le 06/03/13 à 22:33:36
| Dire merci | Highty : oui je sais mais à la base elle postait le contrat pour qu'on donne notre opinion car elle souhaite s'en resservir le jour ou elle aura un colocataire chez elle (c'est d'ailleurs le sujet du post) |
Par Highty : le 06/03/13 à 23:59:28
| Déconnecté Dire merci | Oui ben le sujet du post je le connais bien quand même, c'est moi qui l'ai fait Ok pour le reste, c'est vrai j'avais pas tous les éléments |
Par Belloubouille : le 07/03/13 à 23:05:07
| Dire merci | Roh mince, j'avais pas fait gaffe, du coup je pensais que c'était Lilonette qui avait créé le post puis qu'elle avait mis le contrat pour voir si elle pouvait s'en re-servir  Bon bah on n'avait rien capté toutes les deux Perso je suis blonde donc j'ai une excuse |
Par naiki31 : le 11/03/13 à 09:50:46
| Dire merci | Hyghty je veux bien voir le contrat que tu as fait |
Par Highty : le 11/03/13 à 14:04:51
| Déconnecté Dire merci | MP Pour résumer, si ça intéresse quelqu'un, voilà ce que j'ai fait : - un contrat expliquant les engagements réciproques des 2 parties, ce qui se passe en cas de problème, les modalités d'exclusion, l'aspect financier, etc. Et en appuyant bien le fait que la responsabilité du cheval et des dégâts qu'il pourrait causer reste à la charge du propriétaire du cheval - une décharge de responsabilité - une fiche de renseignements avec coordonnées de la personne, signalement du cheval, etc + les coordonnées des personnes à joindre en cas de problème urgent avec le cheval (veto ...) - on demande comme papiers la photocopie des papiers du cheval, de la pièce d'identité de la personne, ainsi qu'une attestation de RC couvrant le cheval et les dommages pouvant être causés par lui Pour simplifier l'aspect financier, on a ouvert un compte spécifique, et on a calculé le coût mensuel d'un cheval (tous les frais spécifiques au cheval + les frais à partager = foin, location, participation au matériel, etc) et on demande de verser une cotisation mensuelle, qu'on adaptera en fonction des besoins (si on voit qu'on économise bcp, on réduira et vice versa) On conserve toutes les factures, tous les justificatifs, et on va essayer de tenir des comptes. Nous sommes 2 et nous avons pris 2 personnes supplémentaires, à voir comment ça va se passer dans la durée... Je pense que la clé c'est de rester 1 ou 2 personnes "dirigeantes", à gérer l'approvisionnement en foin, la rotation des parcelles, le choix du matériel de clôture... tout en tenant compte de l'avis de tout le monde bien sûr mais il est impossible que chacun fasse ce qu'il veut dans son coin (et ce n'est pas le but). |
Par Belloubouille : le 11/03/13 à 22:05:11
| Dire merci | Pas mal ton programme ! Par contre, avec tout ce qu'on entend sur l'usurpation d'identité et compagnie, si c'était moi je ne laisserais pas la copie de ma pièce d'identité... Mais je te laisserais constater l'original et recopier les info et le N° de la carte... |
Par janolée : le 20/02/16 à 12:06:03
| Dire merci | Up pour ce poste |
Par ameca : le 20/02/16 à 15:44:42
| Dire merci | Pour info, parce que j'ai lu des modèles de contrat très dangereux là ! Je conseille aux colocataires de REFUSER de faire un soin quel qu'il soit à un cheval autre que le sien, de REFUSER de lui donner un médicament quel qu'il soit (y compris oral) et même de REFUSER de manipuler le cheval en licol Pourquoi ? Parce que mesdames vous devenez responsables devant la loi du cheval et de la qualité du soin.....et comme en tant qu'amateur vous n'êtes pas assuré pour cela et bien...que se passe t il si le bandage mal fait cause une nécrose ? Si le dosage du médicament a été mal lu (ou mal écrit...mais papier disparu...) et empoisonne le cheval ? Si le cheval en main panique, vous échappe et va traverser une route ? Vous devrez payer.....sur vos deniers...n'espérez rien des "décharges", si vous commettez une imprudence ou outrepassez vos compétences vous êtes coupables. attention à la mauvaise foi une fois le préjudice réel ! Vous êtes "coloc", pas "co gérant de pension" !! Occupez vous de votre cheval, pas des autres, et vous serez tranquille. En coloc, n'acceptez jamais de faire quoi que ce soit aux chevaux des autres, et n'acceptez jamais de réparer seule une clôture hors présence des autres, car vous devenez responsable de ce que vous avez (mal) fait. Pour faire ces gestes ,il faut être assuré, donc tenir une pension déclarée et assurée (et encore...selon leur assurance ils refusent eux aussi de faire les injections par ex) Enfin, attention au truc de "on paye moins cher que les autres filles parce que c'est nous 2 qui faisons les soins toutes seules"; c'est assimilable à de la pension déguisée, donc vous devenez aussi responsable potentiellement de tout, comme si vous étiez des pro. Une assoc' déclarée peut régler en partie le soucis si elle prend une assurance "béton" pour chaque bénévole; incluant tout tout tout. Ca coûte cher, mais faire sans c'est de l'inconscience (lisez le contrat....) Attention cependant, la partie pénale (donc la prison) ne sera jamais prise en charge pas aucune assurance, de même elle se défaussera parfois si le lieu est mal aménagé par ex pour le type de cheval détenu ou de soin fait (absence de boxe, clôture faiblement électrifiée.....) La négligence dans un acte (contrôle de tension de la clôture) et un cheval lâché sur la route, c'est potentiellement du pénal. |
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