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Certificat de capacité, structure equestre

Sujet commencé par : Marine_du19 - Il y a 14 réponses à ce sujet, dernière réponse par Thalis
1 personne suit ce sujet
Par Marine_du19 : le 04/01/13 à 09:39:06

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Pour commencer: Bonne année à tous!
Je vous évoque la situation. Je suis étudiante en santé animal (par correspondance) et je souhaiterai dans quelques années, à l'issue de mes études, ouvrir une pension équestre destiné à l'accueil et à l'éducation des chevaux. Je ne demande pas une étude de marché mais j'ai simplement une question:
Que-dois ton posséder pour ouvrir une telle structure? (Je parle des diplômes)
Mes recherches sur le net ont été infructueuse, c'est pourquoi je me tourne vers vous.
Je souhaiterai démarrer une formation en shiatsu équin, peut-être passer mon Bpjeps avant cela mais au final... pourrais-je concrétiser mon projet légalement. Là est toute ma question

Messages 1 à 14, Page : 1

Par tyoc : le 04/01/13 à 09:43:38

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Que-dois ton posséder pour ouvrir une telle structure?

Pension pure rien du tout. Travail des chevaux par toi même, rien non plus.

Les seuls diplômes obligatoires pour l'équitation ne concernent que l'encadrement (ATE) ou les cours (moniteur).

Pas besoin de diplôme d'agri. Ca ne sert que pour les aides et avoir la priorité sur les terres agricoles via la SAFER.

Par Marine_du19 : le 04/01/13 à 09:48:35

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 D'accord, merci Tyoc! Ça répond entièrement à ma question.
Concernant un autre aspect, y a t-il des impératifs qu'en à la reproduction? ( Par exemple, un ou deux poulains chaque années, destinés à la vente )

Par tyoc : le 04/01/13 à 09:50:31

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y a t-il des impératifs qu'en à la reproduction?

Ca concerne le côté agriculteur. Ceux qui font de l'elevage seront mieux te répondre.

Par Marine_du19 : le 04/01/13 à 09:51:43

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 Ok, merci pour tout

Par DQR33 : le 04/01/13 à 11:32:26

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Là où je vais me démarquer de tyoc, c'est lorsqu'il dit qu'il n'y a pas besoin de de diplôme d'agri. Il a raison, mais si on est jeune, pourquoi s'en priver ?

D'autant que cela n'a pas l'air compliqué...

Autant mettre le plus de chances de son côté.


Message édité le 04/01/13 à 11:40

Par tyoc : le 14/01/13 à 17:20:22

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Par Thalis : le 14/01/13 à 18:11:26

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 pour etre déclaré comme éleveur, il faut au minimum 5 UGB en permanence sur la structure

Comptent comme 1UGB :
- un étalon reproducteur agréé auprès des HNs (les étalons n'aya,y pas de carnet de saillie aupres des HNs ne comptent pas)
- une jument pleine ou suitée (si la jument est mise au repos, elle ne compte pas)
- un poulain de moins de 3 ans né sur la structure.

Par geeve66 : le 14/01/13 à 18:14:08

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 par contre une pension doit être déclarée ouverte au public auprès de la jeunesse et sports (ça ne s'appelle plus comme ça mais je ne sais plus comment ça s'appelle)

Par Thalis : le 14/01/13 à 18:15:31

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 ah ? moi je suis déclarée aupres de la DSV et c'est tout...


Message édité le 14/01/13 à 18:23

Par Thalis : le 14/01/13 à 18:26:01

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 ah ok, je viens de vérifier, je fais partie des établissements de 5ème catégorie, les visites d'ouverture c'est pour les établissement de 1 à 4.

edit : en fait je sais meme pas si je fais partie des ERP cat 5 ?! me semble bien que non.


Message édité le 14/01/13 à 18:34

Par titane : le 14/01/13 à 18:20:52

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 et euh niveau diplômes et aides ça donne quoi? il faut avoir quel diplôme minimum (niveau ou obtenu?)? où s adresser?

Par geeve66 : le 14/01/13 à 18:28:48

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 voilà ce qu'on m'avait répondu sur un post que j'avais fait concernant l'obligation d'ouverture au public :
"Re : Pension : établissement ouvert au public Par salsababy · 26/05/12 à 12:48


A322-116 du code du sport

Sont considérés comme établissements ouverts au public pour l'utilisation d'équidés les établissements qui mettent des équidés à la disposition des particuliers ou qui reçoivent des équidés appartenant à des tiers ainsi que les établissements où sont stationnés des équidés et fréquentés par des tiers.



A322-117

Tout établissement prévu à l'article A. 322-116 doit faire l'objet d'une déclaration adressée en double exemplaire au directeur des haras de la circonscription qui transmet l'un d'eux au directeur départemental des services vétérinaires.
Il est délivré un récépissé de la déclaration.
Le modèle de cette déclaration figure en annexe III-21 du présent code.

Par geeve66 : le 14/01/13 à 18:29:42

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 c'est vrai qu'ils ne parlent pas de la jeunesse et sports, mais des HN et de la DSV.

Par Thalis : le 14/01/13 à 18:59:45

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 Oui, moi j'avais fait que ce morceau là. Y'avait juste à filer aux HN, et ils refilaient le truc à la DSV.

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