Extension de boxs, permis de contruire?
Sujet commencé par : roxie - Il y a 14 réponses à ce sujet, dernière réponse par roxie1 personne suit ce sujet
Par roxie : le 16/01/13 à 22:11:40
| Dire merci | Bonjour, je vous présente rapidement mon "problème". L an passé nous avons monté 2 box en bois de 3m sur 3, sur notre terrain, juste derrière la maison. Pour cela, nous avons fait auprès de la mairie une déclaration de travaux (surface inférieure a 20 m² donc pas de permis de construire nécessaire). La déclaration a été validée par la mairie. Mais voila, maintenant on voudrait un 3ème box, accolé aux 2 deja existants. . Donc en fait ca consiste en une extension de 9m², mais cela porterait l ensemble à 27 m². A votre avis, est ce que cela nous bascule vers une demande de permis de construire? merci de votre aide!  |
Messages 1 à 14, Page : 1
Par sophieshop : le 16/01/13 à 22:17:54
| Dire merci | La réponse est oui ! Il faut un permis ... on fait la somme des surfaces |
Par roxie : le 16/01/13 à 22:20:24
| Dire merci | merci de ta réponse; arf ca m arrange pas ca... et si on met le box un peu plus loin, non attenant? on s en sortirait juste avec une déclaration de travaux? |
Par frederic62 : le 17/01/13 à 08:40:02
| Dire merci | Non c'est une déclaration de travaux tu ne construis que 9 m²  La somme des surfaces existantes et à créer c'est pour savoir si tu dois passer par un architecte ou pas ... |
Par domingo : le 17/01/13 à 15:47:55
  Déconnecté | il faut que tes 2 batiments soient eloignés d'au moins 4mètres |
Par Thalis : le 17/01/13 à 15:53:41
| Dire merci | ah ? et pourquoi cela ?  Si le PLU accepte les extentions de batiments, je ne vois pas pourquoi cela devrait etre distant de 4m |
Par Thalis : le 17/01/13 à 15:55:31
| Dire merci | comme d'hab, le plus simple est de regarder ce que dit la loi : Lien Une déclaration préalable est notamment exigée pour les travaux suivants réalisés sur une construction existante : travaux qui créent entre 5 m² et 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol. Le seuil de 20 m² est porté à 40 m² si la construction est située dans une zone urbaine d'une commune couverte par un plan local d'urbanisme (PLU) ou un document assimilé (par exemple, un plan d'occupation des sols). Toutefois, entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, un permis de construire est exigé si, après réalisation, la surface ou l'emprise totale de la construction dépasse 170 m² |
Par domingo : le 17/01/13 à 15:56:23
| Déconnecté | oui pardon je me suis mal exprimée, il faut 4 mètres si tu veux passer cela juste en déclration de travaux. Si il a un permis il n'y a pas d'obligation |
Par Thalis : le 17/01/13 à 15:57:38
| Dire merci | domingo : texte de loi stp ? je n'ai jamais rien vu qui ressemble à ça. |
Par domingo : le 17/01/13 à 16:00:08
| Déconnecté | et bien je n'ai pas les textes de loi mais j'ai été confronté au problème et c'est ce que ma mairie m'a dit !!! Mais c'est peut être une erreur, enfin c'est ce qu'ils m'ont fait faire ! |
Par Thalis : le 17/01/13 à 16:16:12
| Dire merci | c pas pour etre mauvaise langue, mais en général les mairies sont tout sauf des juristes  Moi dans la loi je ne vois rien de tel (j'veux bien vous coller le code de l'urbanisme, mais je sens je ne sais aps pourquoi que ça va en gonfler la moitié et que l'autre moitié ne va meme pas lire) Lien Art. R.* 421-14. - Sont soumis à permis de construire les travaux suivants, exécutés sur des constructions existantes, à l'exception des travaux d'entretien ou de réparation ordinaires : a) Les travaux ayant pour effet la création d'une surface hors œuvre brute supérieure à vingt mètres carrés ; b) Dans les zones urbaines d'un plan local d'urbanisme ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu, les travaux ayant pour effet la création d'une surface hors œuvre brute supérieure à quarante mètres carrés ; toutefois, demeurent soumis à permis de construire les travaux ayant pour effet la création de plus de vingt mètres carrés et d'au plus quarante mètres carrés de surface hors œuvre brute, lorsque leur réalisation aurait pour effet de porter la surface totale de la construction au-delà de l'un des seuils fixés à l'article R. 431-2 ; (et dans le 431-2 c'est le seuil des 170m²) Concretement : il s'agit d'une extention d'un batiment annexe à la maison. Soit une nouvelle construction. Elle a fait l'objet d'une déclaration, car 18m². On en rajoute 9, ce qui porte l'ensemble à 27m², on est loin des 170m² (en gros, on peut aligner les déclaration de travaux pour atteindre 170m². Oui, c'est con, mais c'est comme ça. Enfin à savoir que la paperasse étant quasiment la meme depuis 2012, ça ne coute pas plus cher et ça prend moins de temps de déposer un permis sur la totalité !) Si le terrain est en zone U sur une commune qui possède un PLU, elle peut aller jusqu'à 40m² en plus. Nulle part je ne lis qu'on prend en compte la totalité du batiment, sauf pour la règle des 170m² Message édité le 17/01/13 à 16:24 |
Par typho : le 19/01/13 à 13:34:51
| Dire merci | domingo, ta mairie t'a renseigné sur la règlementation en vigueur dans ta commune. ce sont les communes (ou les intercommunalités, bref) qui établissent leurs propres reglements d'urbanisme. pour connaitre les règles applicables chez elle, roxie doit se rapprocher de sa mairie. |
Par typho : le 19/01/13 à 13:38:03
| Dire merci | et pour ce qui est de la question déclaration préalable ou permis de construire, Thalie a tout dit. |
Par Yann22 : le 19/01/13 à 13:40:18
| Dire merci | comme d'hab, le plus simple est de regarder ce que dit la loi : Toutafé |
Par roxie : le 24/02/13 à 02:28:29
| Dire merci | Merci pour vos réponses! ca correspond a ce que je pensais mais les textes de lois ne sont pas forcément super clairs pour Mme tout le monde  |
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