Tableau récapitulatif tva/ activités équestres
Sujet commencé par : playboy78 - Il y a 14 réponses à ce sujet, dernière réponse par litipucePar playboy78 : le 25/02/13 à 17:19:59
| Dire merci | Bonjour à tous, Une amie m'a transféré un tableau venant d'un cabinet comptable (dont j'ai volontairement effacé le nom) récapitulant les différents taux de TVA en fonction des activités équestres. Il est écrit en bas de ce tableau que: " Pour bénéficier du taux de 7%, l'établissement doit être affilié à la FFE et disposer du personnel diplômé nécessaire à l'enseignement." Pour moi ca veut dire qu'une personne ayant une activité de pension, inscrite à la FFE pour proposer les licences à ses cavaliers mais n'étant pas moniteur doit être assujetti à une TVA à 19,6 c'est bien ca? Mais que dans le cas ou il emploie un moniteur cette TVA passe à 7? Comment fait-on la différence entre un cheval à la retraire et un cheval de loisir qui ne fait pas de compétition??? EDIT: voici le tableau  Message édité le 25/02/13 à 17:00 |
DéconnectéMessages 1 à 14, Page : 1
Par frisonette : le 25/02/13 à 16:40:23
| Dire merci | il est où ton tableau  Je suis dans une pension privée de proprios , sans prestations ,ni moniteur et nous sommes a la TVA a 7 , il y a des chevaux de balades , de concours et des retraités au pré intégral ! Pas affiliée FFE ............. Message édité le 25/02/13 à 16:39 |
Par Amghar : le 25/02/13 à 16:44:50
| Dire merci | Comme frisonnette : pour le moment, : structure avec utilisation "sportive" des chevaux = 7% |
Par playboy78 : le 25/02/13 à 17:03:25
| Dire merci | j'étais aussi étonnée en voyant ce tableau, jusqu'à présent les pensions où je suis allée n'avaient pas de moniteur salarié et pas de différence de tva entre les chevaux à la retraire, les poulinières non montées, les poulains, les chevaux de ballades non inscrits en chevaux de sport et les chevaux de compet... |
Par tyoc : le 25/02/13 à 17:13:47
| Dire merci | Cool, on est où nous cavaliers randonneurs.  |
Par Bibiz : le 25/02/13 à 17:17:45
| Dire merci | c'est devenu comme ça dans la pension que j'ai quitté poulain et chevaux retraités :19,6 % les autres montés :7% j'ai bien peur pour les retraités  |
Par tyoc : le 25/02/13 à 17:22:29
| Dire merci | c'est devenu comme ça dans la pension que j'ai quitté poulain et chevaux retraités :19,6 % les autres montés :7% Mouais, il y aura pas de contrôle et tant bien même qui peut savoir qu'un cheval est retraité ou pas. T'avais confiance dans les gérants ?  Edit pour mettre au passé ma dernière phrase. Message édité le 25/02/13 à 17:21 |
Par Amghar : le 25/02/13 à 21:12:38
| Dire merci | Sauf que le décret n'est pas passé. Pour le moment il est illégal dans une structure équestre (pension déclaré comme telle, avec utilisation sportive des chevaux ) de facturer une TVA à 19,6% .... |
Par Bibiz : le 25/02/13 à 21:20:38
| Dire merci | ben on me l'a imposé...mais je suis partie le mois d'apres |
Par jyg : le 26/02/13 à 20:58:27
| Dire merci | décret non passé, mais amende journalière de plus de 300 000 euros par l'europe envers la france qui n'applique pas la nouvelle tva ! |
Par litipuce : le 02/03/13 à 01:44:41
| Dire merci | Ma gérante m'a dit qu'elle avait appelé ce matin et que la TVA avait augmenté... alors, info ou intox??? |
Par litipuce : le 02/03/13 à 01:46:02
| Dire merci | Et puis le tableau, il est pas clair... Si je lis ce qu'il y a ecrit, une pension est forcement un "centre équestre", avec un mono, ect, ect... or ce n'est pas le cas chez tout le monde... Rien n'est clair, je pars à la pèche aux infos serieuses... |
Par litipuce : le 02/03/13 à 01:58:29
| Dire merci | En fait je pense que ce tableau n'est pas à jour, il emane d'un courrier du 24 janvier... Le taux de pension etant encore en négociation... Lien En plus il manque une ligne par rapport à ce site : Lien Et pour repondre à la question, TOUT CE QUI EST PENSION, DANS UN CE OU PAS, c'est 19,6%, seul l'enseignement, les cours, restent à 7%. |
Par jyg : le 02/03/13 à 08:07:32
| Dire merci | pour info aussi pêcher à une juriste, les "pensions", ne ressortent pas de l'agriculture mais du commerce, erreur que font toute les écuries privées. Ils faut pour qu'elles soient agri, qu'elles soient accompagnés de cours ou de travail du cheval, même de la longe suffit ou un travail à pied. Tout ce qui est pension simple, doit s'appeller gardiennage et là et seulement là, il dépend de l'agri ; franchement on marche sur la tête, pour simplement une appellation  Et toujours des dires de la juriste, et bien tout le monde ou presque n'est pas en règle judiquement, fiscalement et socialement, car bien souvent les trois ont des différences d'une finesse extrêmes ! Si un jour, l'état décide de mettre son nez comme il faut dans toute les structures équestres qu'elle quel soit on est mal, très mal ! |
Par litipuce : le 03/03/13 à 20:44:07
| Dire merci | Bah chez moi, y'a pas de cours, ni de travail du cheval.... Par contre je suis pas sure d'avoir tout compris : pour info aussi pêcher à une juriste, les "pensions", ne ressortent pas de l'agriculture mais du commerce, erreur que font toute les écuries privées. Ils faut pour qu'elles soient agri, qu'elles soient accompagnés de cours ou de travail du cheval, même de la longe suffit ou un travail à pied. Tout ce qui est pension simple, doit s'appeller gardiennage et là et seulement là, il dépend de l'agri ; franchement on marche sur la tête, pour simplement une appellation J'ai l'impression que ce n'est pas clair?! |
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