Question donnation et contrat
Sujet commencé par : sandrine5483 - Il y a 4 réponses à ce sujet, dernière réponse par nomadePar sandrine5483 : le 12/04/13 à 12:42:50
| Dire merci | bonjour donc on ma donner une pouliche il y a peu on s'est mis d'accord en décembre pour que je la prend a l'essai durant 3 mois et que si je voulais la garder et que sa proprio était d'accord avec son mode de vie elle me la laissait donc s'est chose faite il y a peu elle ma laisser les papiers de la pouliche ,son carnet des haras quoi avec la page vente signer pour que je la renvoie avec mes coordonnée chose faite j'ai tous renvoyé avec un chèque ma question une fois le changement fait il y a pas de risque que l'on me la réclame il est vrai que l'on a pas fait de contrat s'est indispensable ??? sa couvre quoi ???? merci d'avance sandrine |
DéconnectéMessages 1 à 4, Page : 1
Par kazegilken : le 12/04/13 à 15:15:49
| Dire merci | Une fois les papiers signés, elle est à toi. |
Par sandrine5483 : le 12/04/13 à 17:24:08
| Dire merci | merci donc j'attend plus que le retour des papier des haras et je serais sereine |
Par Sidd : le 12/04/13 à 17:43:24
| Dire merci | La carte de propriétaire des haras n'a pas vraiment de valeur en cas de conflit. Seul l'acte de vente ou de cession fait réellement foi. Si tu es en bon terme avec la vendeuse tant mieux. De toute façon, si il y a un jour litige, tu pourras prouver que tu entretien la pouliche depuis x années grâce aux factures. |
Par nomade : le 12/04/13 à 19:40:08
| Dire merci | vois avec la personne qui te l'a donné pour faire un petit contrat de "donnation" une donnation c'est comme une vente, une fois donné, l'ancien proprio n'a plus aucun droit de regard.  |
Page : 1
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