Changement carte grise (help)
Sujet commencé par : CoeurBrun - Il y a 12 réponses à ce sujet, dernière réponse par caropl22Par CoeurBrun : le 16/04/13 à 20:41:05
| Dire merci | Quelqu'un peut il me donner une réponse... Nous avons un camion à vendre acheter très récemment. Tellement récemment que la carte grise n'a pas encore été changé pour la mettre à notre nom. Je voudrais savoir si nous devons la mettre à notre nom avant de vendre le camion. Ou si nous avons la possibilité de sauter cette étape afin de mettre la carte grise directement au nom du nouvel acquéreur ? C'est un peu tordu, mais si on peut m'éclairer ça serait cool ! Merci |
Messages 1 à 12, Page : 1
Par Annaig : le 16/04/13 à 20:45:01
| Dire merci | Etant donné que c'est le nom des précédents propriétaires qui est dessus, légalement je ne pense pas que ce soit possible....il faut le nom du vendeur sur la carte grise, qui sera le même que sur le certificat de session... |
Par choupifresh : le 16/04/13 à 20:45:16
| Dire merci | Comme pour une voiture, le mieux est de la mettre à votre nom, car en cas de pépin lors de la vente ça se retournera pas contre vous mais contre le premier acquéreur. Et surtout, vous n'êtes pas en règle... et un peu dans l'illégalité même si acheter récemment. Enfin, c'est ce qu'on m'a toujours appris de manière "grossière" |
Par tyoc : le 16/04/13 à 20:46:33
| Dire merci | Si tu ne changes pas la CG, rien ne prouve au futur acheteur que tu es bien la propriétaire du dit camion. De plus le certificat de cession CERFA est un document administratif. Comme la CG ne sera pas à ton nom, tu devras mettre le nom qui figure sur la CG actuelle. Faux et usage de faux, c'est du pénal il me semble. |
Par CoeurBrun : le 16/04/13 à 20:49:23
| Dire merci | Bon ... bh on est parti pour galérer à la pref alors ... j'ai espéré 2 minutes pouvoir éviter ça ! |
Par cocolabricot : le 16/04/13 à 20:52:13
| Dire merci | bein ça va si c'est juste changer la carte grise ça se fait, t'aura a payer la nouvelle cg en fonction de la puissance moteur... moi j'ai fait une carte grise française depuis une CG belge... d'un vieux van : avec passage aux mines... long mais faisable... |
Par choupifresh : le 16/04/13 à 20:53:35
| Dire merci | Mieux vaut un tour à la pref' pour être en règle qu'une grosse amende  |
Par cocolabricot : le 16/04/13 à 20:59:45
| Dire merci | ah mais c'est sur, si tu vend le van comme ça, les personnes a qui tu le vend ne pourront PLUS JAMAIS avoir une carte grise, il ne pourront pas la faire refaire! |
Par buddis : le 16/04/13 à 21:00:47
  Déconnecté | Bah perso j'ai acheté ma voiture avec la CG du proprio précédent... J'avais le certificat de vente signé du proprio précédent aussi. Tu ne peux pas avoir de certificat de non gage si la voiture par exemple est volée. Donc tu crains pas grand chose, sauf en cas de controle routier quand tu rentres chez toi. En revanche, il ne faut pas acheter si la CG est déjà barrée au profit du gars a qui tu achètes pour une question de délai. Tu as 15 jours pour faire refaire la CG si elle est barrée en date du 1 er janvier et que tu achètes le 15 si tu te fais controler, c'est pas bon. Si tu veux gagner du temps, tu peux faire faire ta CG par courrier, c'est GRATUIT, ne passe pas par les sites internet qui te proposent un service payant. En envoyant ton dossier directement à la pref, c'est gratuit. j'ai toujours fait comme ca. |
Par cocolabricot : le 16/04/13 à 21:02:56
| Dire merci | le van que j'ai acheté, j'ai accompagné et aidé les gens qui me le vendaient a faire le changement de carte grise, et une fois qu'ils ont eu la carte grise française, on a fait les papiers pour le vente et j'ai pu faire faire a mon tour la carte grise a mon nom. il n'y a AUCUNE AUTRE ALTERNATIVE ! a part faire comme si c'était un van sans carte grise, qui du coup ne peux pas rouler sur le route (pour faire une cabane range selle dans le pré? ou stocker du foin? ou avoir un immmmmmense domaine!) tu n'as pas trop le choix, il est interdit de vendre un vehicule sans carte grise... |
Par CoeurBrun : le 18/04/13 à 20:59:06
| Dire merci | Buddis Qu'est ce que je dois joindre au dossier à envoyer à la pref exactement ? |
Par chapaval : le 18/04/13 à 21:10:47
| Dire merci | coeurbrun: tu as tout d'expliquer sur ce site il me semble: Lien |
Par caropl22 : le 18/04/13 à 23:17:10
| Dire merci | Juste une précision, si l ancien propriétaire, celui qui a vendu le véhicule à la personne qui n à pas fait la carte grise, si cet ancien propriétaire à envoyer son certificat en préfecture ou dans un point relais carte grise, tu ne pourras pas l immatriculer .... |
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