Contrat de vente type et liquide
Sujet commencé par : Antares62 - Il y a 15 réponses à ce sujet, dernière réponse par BelloubouillePar Antares62 : le 22/04/13 à 18:25:43
  Déconnecté | Est ce que quelqu'un saurait (à tout hasard ), où est ce que je peux trouver un contrat de vente d'équidé "type" ? qu'on puisse imprimer etc . et si une transaction en liquide est couverte si on fait des documents de vente stipulant que telle personne a reçu telle somme en liquide pour la vente de tel cheval ? |
Messages 1 à 15, Page : 1
Par kefiretlome : le 22/04/13 à 18:30:21
| Dire merci | Tu peux parfaitement accepter du liquide, et signer un reçu à la personne (et en garder une copie si tu le souhaites) pour dire qu'elle a payé en liquide. Au moins, en liquide, tu es sûre d'avoir tes sous.... |
Par Antares62 : le 22/04/13 à 18:35:19
| Déconnecté | en fait là c'est de l'autre sens on achète une jument , la dame demande du liquide et veut faire un papier de vente sur le papier il faut mettre quoi concrètement ? je soussignée Mme intel signal par la présente avoir reçu aujourd'hui le 00/00/0000 la somme de ****€ en espèces de la part de monsieur et madame X afin de couvrir la vente de la jument que je vends "X" numéro de puce ....... et num de siret .......... sachant que madame et monsieur X c'est nous. ca suffit ca ?  |
Par Zumyst : le 22/04/13 à 18:39:00
| Dire merci | Je sais pas mais il vaut mieux écrire la somme en lettre, c'est plus important qu'en chiffre. Après je ne vois pas qu'est ce que vous pourrez écrire d'autre... |
Par Antares62 : le 22/04/13 à 18:39:55
| Déconnecté | ah oui en lettre à côté je n'y avais pas pensé  |
Par stephy92 : le 22/04/13 à 18:40:35
| Dire merci | tu as un exemple ici de contrat de vente. Mais ton ex est bon, à faire en double exemplaire. http://www.achatcheval.com/ |
Par chapaval : le 22/04/13 à 18:41:50
| Dire merci | MP |
Par choupifresh : le 22/04/13 à 18:42:20
| Dire merci | Faut pas oublier les deux signatures aussi (celle du vendeur et celle de l'acheteur) ce qui fait une preuve supplémentaire en cas de problèmes |
Par kefiretlome : le 22/04/13 à 18:45:34
| Dire merci | Peut importe qui sont l'acheteur et le vendeur. c'est valable quelque soit la situation. La dame veut du liquide pour être sûre de pas se faire arnaquer. Elle n'a pas tort, finalement. afin de couvrir la vente... Non, ça ne se dit pas comme ça.  je soussignée Mme Untel (ça s'écrit avec un U, pas un I) déclare (pas "signale" par la présente avoir vendu ce jour la jument "machine", de race X, n° de puce 000000, contre la somme de ****€, reçue en espèces, à Monsieur et Madame X, résidants à Pétaouchnock Fait à Triffouillies les Oies, le XX/XX/2013 nom du vendeur (en toutes lettres) + signature Là, tu as un vrai contrat de vente. C'est ça qui prouve que la jument est à toi, pas la carte de proprio. |
Par kefiretlome : le 22/04/13 à 18:47:05
| Dire merci | oui, la somme en chiffres ET en lettres. Et effectivement, les 2 parties peuvent parafer. |
Par Antares62 : le 22/04/13 à 18:48:44
| Déconnecté | merci de votre aide à tous !  bon bah y'a plus qu'à signer et payer  |
Par chapaval : le 22/04/13 à 20:20:48
| Dire merci | bon bah y'a plus qu'à signer et payer bienvenue au club  |
Par phil50 : le 22/04/13 à 20:21:52
| Dire merci | Au moins, en liquide, tu es sûre d'avoir tes sous.... Faut voir ! Un jour, un copain a vendu une pouliche au National d'élevage en "sortie de ring". Payée en espèce. Sauf que la surprise, çà a été quand il a posé les espèces à la banque ...  Tout en faux billets de 200 francs (oui, à l'époque, c'était encore les francs  ) ... et plus que ses yeux pour pleurer ! |
Par chapaval : le 22/04/13 à 20:25:09
| Dire merci | phil :  oh les boules là quoi  |
Par phil50 : le 22/04/13 à 20:37:50
| Dire merci | Et en plus il a été auditionné par la gendarmerie pour suspicion de faux-monnayage ! çà le fait bien dans le village quand les gendarmes viennent t'embarquer ..  |
Par Belloubouille : le 22/04/13 à 20:47:40
| Dire merci | +1 Zumyst et Antares J'ai lu je sais plus où qu'une reconnaissance de dettes ou un contrat de vente doivent préciser la somme reçue en chiffre ET en lettres pour être valides. J'ajouterais que le montant versé correspond au prix total de la jument (histoire qu'on ne puisse pas dire que c'était un accompte )A la fin, la mention à apposer avant les signatures par chacune des parties c'est "lu et approuvé" |
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