Construire un abris en zone agricole Belgique
Sujet commencé par : JuKillou - Il y a 7 réponses à ce sujet, dernière réponse par MapePar JuKillou : le 26/05/13 à 15:05:24
| Dire merci | Bonjour à tous, J'ai une petite question (que je dois recommencer parce qu'une fois qu'on est bcp trop long à envoyer un message, il annule tout et il faut se reconnecter et recommencer  )Mon beau-père a l'amabilité de me louer 3 hectares de prairie agricole. de ce fait, j'envisage de construire des abris pour passer l'hiver. J'ai un peu regarder les postes du forum mais bcp se réfèrent aux codes français. selon l'article 35 du CWATUPE voici la notion d'abris pour animaux: "Les abris autorisés en zone agricole par l’article 35, alinéa 4 du C.W.A.T.U.P. sont les abris destinés aux animaux détenus par des non-agriculteurs. Aucune condition de superficie n’est imposée par le Code (en raison de l’habilitation donnée au Gouvernement, l’article 452/33 vise uniquement les refuges de pêche) mais les abris doivent être de petites dimensions, c’est-à-dire conformes à un usage de type familial exclusivement. Enfin, les constructions édifiées en zone non urbanisable participent à la constitution d’un paysage rural. A ce titre, il convient de les concevoir en référence aux bâtiments d’architecture traditionnelle des villages, notamment par l’emploi de volumes simples couverts par des toitures à versants." Aucune superficie n'est imposée mais faut bien s'arrêter quelque part?  Sur le site du parlement wallon, j'ai trouvé une question adressée au ministre de l'environnement qui donne une superficie maximum de 35 m². Notre projet serait de 3 abris de 4x3 + un autre de 4x3 pour son tracteur. Donc on est bien au delà des 35 m². Mais comment font les personnes qui ont 4-5 chevaux à usage familial et privé? Je n'envisage pas de dalle de béton pour les fondations. Ma requête serait donc par une personne non agricultrice. cependant, possibilité de le faire par mon beau-père qui est agri mais alors va falloir développer le caractère élevage et j'ai pas trop envie de me retrouver avec des moutons et des chevaux  Amis belges, je vous demande de l'aide et votre expérience en construction d'abri de prairie  |
DéconnectéMessages 1 à 7, Page : 1
Par nanette41 : le 26/05/13 à 16:12:46
| Dire merci | Il y a les règles générales, et les cas particuliers. Le plus sûr est de t'adresser au service urbanisme de ta commune. De toute manière, tu devras demander une autorisation AVANT de construire ton abri, et il existe des prescriptions différentes selon les communes. Sans autorisation préalable, même si tu respectes les critères généraux, on peut exiger le démontage du bâtiment. |
Par Mape : le 26/05/13 à 16:41:18
| Dire merci | Salut! D abord bon courage! Tu dois pouvoir trouver mon post sur le sujet. Je suis en Belgique également. Une chose, est ce que le terrain agricole est contigu de ton terrain à bâtir ? Car la procédure est plus facile car l abri serait considéré comme une annexe. Si non, pour nous ça a été une demande de permis en bonne et due forme. Nous avons demande une dérogation pour ne pas devoir prendre un architecte. Nous n avons pas non plus de dalle en béton, ça ne change rien. Par contre, tu ne peux pas mettre d abri pour le tracteur, car tu ne peux pas entreposer de matériel. Si tu demandes un permis ou que tu te renseignes, appelle ça autrement :-) Concernant la taille, elle doit être proportionnelle aux animaux détenus, les 35m2 ne sont qu indicatifs. Va voir les écrits de Edmund Stoffel à ce propos. |
Par Mape : le 26/05/13 à 16:47:20
| Dire merci | Comment font les gens? Ils ferment leur g ... Et ne demandent rien à personne. Si c est comme pour nous, la moitié des fonctionnaires vont se moquer de vous... Dixit un gars de l urbanisme à Arlon à qui je demandais des renseignements : construisez votre truc, on va pas se faire chier pour quatre planches et deux tôles. Chez nous ça fera environ 60m2. |
Par JuKillou : le 26/05/13 à 17:35:36
| Dire merci | Merci pour vos réponses  ici la prairie est entourée de 3 maisons dont ce sont les fonds de jardin qui donnent sur la prairie + un côté où c'est un bois et l'autre ce sont des champs. Il n'y a aucune zone non batissable à cheval sur le terrain sauf celles des maisons déjà construites. Je sais que le plus facile serait d'aller directement à la commune sauf que mon beau-père était dans la majorité l'année passée et que mtn il est dans l'opposition donc on sait déjà à l'avance que l'on va nous faire chi** Et quand on construira quelque chose, ils n'hésiteront pas à nous le faire enlever sans autorisation |
Par Mape : le 26/05/13 à 17:45:47
| Dire merci | Sympa... Essaye de passer directement par l'urbanisme à Arlon... (si tu as l'occasion, passe au cadastre, juste pour le fun... ). Si tu vas à la commune, je te conseille d'avoir le dossier complet, directement et de prendre avec toi tous les textes de loi relatifs à la construction d'abri en ZA. Je ne sais pas dans ton coin mais chez moi, ils n'étaient au courant de rien et nous ont donné des infos erronées. |
Par JuKillou : le 26/05/13 à 18:48:32
| Dire merci | ok merci pour ton aide. C'est sûre qu'on ira pas sans un dossier en béton car ils vont essayer de nous foutre dedans  |
Par Mape : le 26/05/13 à 19:01:26
| Dire merci | Juste pour te donner du courage : je suis dedans depuis novembre... Et le dossier a été envoyé par la commune à l'urbanisme... le 15mai (ou peut-être le 4 avril, date du conseil communal mais sachant qu'ils nous ont envoyé le courrier à nous le 15 mai... ). |
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