Vente d 'un cheval
Sujet commencé par : kalimero - Il y a 26 réponses à ce sujet, dernière réponse par kalimeroPar kalimero : le 28/05/13 à 13:59:53
| Dire merci | bonjour je suis le point de vendre un cheval (s'il plait à la personne!) je vais donc faire un contrat de vente, mais je voulais aussi faire un "contrat" stipulant que s'il doit le revendre plus tard j'ai "un droit de véto" pour choix du futur propriétaire. qu'en pensez vous? est ce que ce genre de contrat existe? merci pour vos infos |
Messages 1 à 26, Page : 1
Par orkis : le 28/05/13 à 14:01:16
| Dire merci | ben je pense pas , vendu c'est vendu ... |
Par beeboylee : le 28/05/13 à 14:01:34
| Dire merci | A verifier mais non  tu le vends il ets plus à toi et le proprio suivant peut bien l'envoyer au couteau sans que tu aies ton mot à dire |
Par sunfun : le 28/05/13 à 14:01:34
| Dire merci | Vas vendre un cheval avec un contrat comme ça  |
Par naala147 : le 28/05/13 à 14:05:34
| Dire merci | j'en pense que c'est pas légal  vendu c'est vendu, tu n'as pas de droit de regard. tu peux juste stipuler que en cas de revente tu sois prévenu, et encore, c'est a la bonne volonte de l'acheteur |
Par Thalis : le 28/05/13 à 14:06:58
| Dire merci | le seul truc que tu peux faire, c'est mettre un droit de préemption en cas de revente, au prix du nouveau proprio. Tout le reste sera considéré comme clause abusive. |
Par kalimero : le 28/05/13 à 14:07:17
| Dire merci | ok, merci pour l'info, pour la boucherie, je sais qu'on peut cocher une case sur les papiers au moment de la vente, et ça, ça sera fait!! |
Par sunfun : le 28/05/13 à 14:08:07
| Dire merci | ça me fais penser au asso qui reste propriétaire à 10% pour éviter la boucherie et la reproduction |
Par sophieshop : le 28/05/13 à 14:08:45
| Dire merci | Le seul moyen serait de le vendre en co propriété .. et tu gardes un % du cheval. En cas de vente tous les co propriétaires sont sensés donner leur accord ... mais bon courage pour vendre un cheval en "parts" ... sauf un cheval de course .. là c'est habituel. |
Par kalimero : le 28/05/13 à 14:09:06
| Dire merci | un droit de preemption? c'est quoi? |
Par beeboylee : le 28/05/13 à 14:09:41
| Dire merci | boucherie,il me semble que c'est ds le cas de la consommation pour les humains mais que ça n'empeche nullement qu'il soit transformé en steack pour les chiens. bref, tu vends , tu n'as aucun moyen de preserver |
Par kalimero : le 28/05/13 à 14:10:55
| Dire merci | oui c'est ce que je me disais, garder un petit pourcentage sur le cheval....mais encore faut il qu'il soit ok! |
Par naala147 : le 28/05/13 à 14:11:08
| Dire merci | pour la boucherie, je sais qu'on peut cocher une case sur les papiers au moment de la vente, et ça, ça sera fait!! cela evitera juste qu'il finisse en steack hache findus. ca ne l'empechera pas de finir en canigou pour chien, ou en steack en italie... sinon, mis a part garder un % du cheval, tu n'as plus aucun droit de regard apres une vente |
Par kalimero : le 28/05/13 à 14:11:26
| Dire merci | ok merci bee pour la précision... |
Par kalimero : le 28/05/13 à 14:12:59
| Dire merci | ok naala |
Par kalimero : le 28/05/13 à 14:17:10
| Dire merci | droit de préemption : prioritaire sur la vente....si j'ai bien compris? |
Par Odile007 : le 28/05/13 à 14:26:59
| Dire merci | droit de préemption : premier averti si vente et prioritaire sur l'achat ( certaine condition genre si tu propose un prix dérisoire je crois que le vendeur pourra passé outre de toi) |
Par salsababy : le 28/05/13 à 14:27:48
| Dire merci | le plus simple serait de faire comprendre à l'acheteur que si il rencontre un souci et qu'il doit se séparer du cheval il peut te prévenir et tu essayeras éventuellement de l'aider à le revendre. Si je devais racheter un cheval ça me saoulerait que le proprio cherche à imposer une clause comme ça parce que ça fait "proprio qui vend son cheval mais qui souhaite conserver un droit de regard dessus". Bref, ça sent le vendeur chiant! |
Par kalimero : le 28/05/13 à 14:49:22
| Dire merci | oui je comprend bien les filles, si je me mets coté acheteur, c'est sur que c'est pas cool!! je pense mettre la clause de préemption et de toute façon, je lui dirai que s'il veut le revendre, j'aimerai qu'il me le dise... |
Par kalimero : le 28/05/13 à 15:03:20
| Dire merci | ok, donc suis en train de récuperer un contrat de vente, comment y integrer la close de préemption? |
Par Thalis : le 29/05/13 à 19:17:16
| Dire merci | Bah, tu mets un truc du style (attention, je suis pas juriste hein, je ne garantie rien sur la formulation et les éventuels moyens de contournement qui pourraient en découler) clause de préemption En cas de vente future du cheval, l'Acheteur s'engage à prévenir en priorité le Vendeur au moyen d'un courrier simple à l'adresse ............... ou par mail à l'adresse ............ de son désir de vendre le cheval, ainsi que le prix souhaité, et ce à chaque baisse du prix de vente le cas échéant. Si le Vendeur refuse, ou en l'absence de réponse du Vendeur dans un délai de ....., l'Acheteur est libre de le vendre au prix indiqué au Vendeur à la personne de son choix. Edit : enfin moi perso en tant qu'acheteur ça me gonflerait grave Message édité le 29/05/13 à 19:17 |
Par Barbichou : le 29/05/13 à 19:59:44
  Déconnecté | "pour la boucherie, je sais qu'on peut cocher une case sur les papiers au moment de la vente, et ça, ça sera fait!! " Rien que çà c'est un truc qui fait que je n'achèterais pas un cheval si cette case est cochée. Attention hein, je ne dis pas que j'achèterai avec l'idée d'envoyer un cheval au couteau, mais en tant qu'acheteur je trouve que c'est une clause totalement abusive, parce que le nouveau propriétaire ne peut pas revenir sur la décision prise par l'ancien propriétaire.... "droit de préemption : premier averti si vente et prioritaire sur l'achat" Ce n'est en aucun cas un droit. C'est juste un souhait que tu peux mettre dans le contrat, mais si le nouveau propriétaire revend le cheval sans te prévenir tu n'as aucun recours et tu n'as aucune "priorité" légale. Et en tant qu'acheteur, autant je trouve normal que le vendeur me dise que çà lui ferait plaisir d'avoir des nouvelles du cheval dans sa nouvelle maison, autant un vendeur qui commencerait à me dire qu'il ne voudrait pas que dans le futur je fasse ceci ou cela avec le cheval.... ben je lui laisse le bestiau sur les bras et je vais en acheter un ailleurs  |
Par Thalis : le 29/05/13 à 20:31:30
| Dire merci | Barbichou : sisi, la clause de preemption est légale. et donne le *droit* d'avoir la priorité sur l'achat. Maintenant perso j'acheterais pas un cheval avec cette clause non plus. |
Par cyberds : le 29/05/13 à 20:46:43
| Dire merci | sisi, la clause de preemption est légale. et donne le *droit* d'avoir la priorité sur l'achat. seulement si tu es partie prenante, genre propriétaire d'un pourcentage du cheval, ou par exemple d'une société si tu en as des parts, ou d'un appart dont tu serais locataire  si tu es un tiers lambda , ça ne colle pas |
Par Uriette : le 29/05/13 à 23:04:28
| Déconnecté Dire merci | "pour la boucherie, je sais qu'on peut cocher une case sur les papiers au moment de la vente, et ça, ça sera fait!! " Barbichou, cette disposition vise à garantir la traçabilité de la viande équine, en théorie c'est pour la protection du consommateur de viande. |
Par Thalis : le 29/05/13 à 23:51:08
| Dire merci | Cyberds : dans le cas d'une loi générale oui, la préemption de droit est très encadrée (locataire, etc etc). Là dans un contrat tu as parfaitement le droit de mettre une clause de droit de préemption, elle est tout à fait valable... du moment que tu trouves qq'un ok pour la signer Faut pas oublier que dans un contrat on a le droit de mettre ce qu'on veut, à 2 conditions : que ça soit légal, et que ça ne soit pas abusif, cad que ça ne donne pas un trop grand avantage à l'un des deux contractants par rapport à l'autre. Dans le cas présent, la clause pourrait etre considérée abusive, si le rachat devait se faire au prix décidé plus tard par le vendeur actuel. Elle ne l'est pas si le prix est fixé le cas échéant par l'acheteur actuel, ou encore si le prix est fixé directement dans le contrat et est au moins égal au prix d'achat. Ca se fait surtout pour les parts de société, ou les biens immobiliers (meme si tu n'es absolument pas locataire du truc ), du moment que c'est noir sur blanc dans le contrat ou l'acte notarié.Message édité le 29/05/13 à 23:51 |
Par kalimero : le 03/06/13 à 15:13:41
| Dire merci | ok, merci tout le monde pour vos réponses, je vois la personne vendredi...j'en parlerai avec! |
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