Construire abris en zone naturelle possible ?
Sujet commencé par : mounia - Il y a 11 réponses à ce sujet, dernière réponse par Sélavie62Par mounia : le 29/05/13 à 09:27:59
  DéconnectéDire merci | Une amie souhaite développer une activité agricole soit élevage sur un terrain classé en zone naturelle. Soit pose d'abris pour les animaux (abris en bois je pense mais non déplaçables). La mairie de sa commune n'a pas su lui répondre. Qui pourrait donc ici nous répondre ou nous orienter vers l'administration concernée? Si vous avez d'autres questions hésitez pas je lui demanderai et merci  |
Messages 1 à 11, Page : 1
Par HERCULEGLADIATOR : le 29/05/13 à 09:41:02
| Dire merci | pourtant qui de mieux placée que la mairie pour répondre le p.o.s ça les concerne non? enfin dans mon village c'est au maire qu"on s'adresse pour ce genre de projet j'ai fais un abri sur mon terrain et c'est par le maire que je suis passé pour demande puis un autre organisme mais je sais plus trop mon mari a fait les plans lui même donc pas besoin d'architecte sinon quand c'est moins de 20m2 c'est juste une déclaration de travaux pas une autorisation Message édité le 29/05/13 à 09:41 |
Par frederic62 : le 29/05/13 à 09:42:54
| Dire merci | Si la mairie qui est la première concernée n'a pas pu répondre ça va être compliqué ... Elle peut se renseigner à l'ex DDE ... Si elle est en activitée agricole à titre principal ça ne devrait pas poser de problème autrement ça va être hard ... Message édité le 29/05/13 à 09:43 |
Par naiki31 : le 29/05/13 à 09:42:29
| Dire merci | Ma maire c'est pareil : heuuu je sais pas .... Vous ou les pas faire de parc d'attraction ? Ben non !Ben y'a que ca d'interdit ..... Donc je pense que c'est bon  |
Par mounia : le 29/05/13 à 09:42:51
| Déconnecté Dire merci | Frédéric : là aussi Mairie et DDE n'ont pas su lui confirmer |
Par frederic62 : le 29/05/13 à 09:45:40
| Dire merci | Frédéric : là aussi Mairie et DDE n'ont pas su lui confirmer là c'est quand même fort de café ... c'est quand même la mairie qui délivre les permis ou autorisation de construire sur avis des ex DDE ... essayer à la communauté de commune ... |
Par mounia : le 29/05/13 à 09:58:26
| Déconnecté Dire merci | Merci je viens de lui demander de rappeler la DDE et d'insister fortement. La mairie ne sait pas interprêter son POS je viens de les avoir au tél il faut qu'ils se renseignent  |
Par mounia : le 29/05/13 à 09:58:39
| Déconnecté Dire merci | PLU |
Par Thalis : le 29/05/13 à 16:41:26
| Dire merci | Tu l'as pas le PLU ? Ils ont pas voulu te le filer ? parce que c encore le plus simple |
Par Thalis : le 29/05/13 à 16:42:52
| Dire merci | " quand c'est moins de 20m2 c'est juste une déclaration de travaux pas une autorisation" uniquement si le terrain a déjà fait l"objet d'une construction bénéficiant d'un permis de construire.  Par chez nous en zone naturelle, c'est bien simple, *personne* n'a le droit de construire ne serait-ce qu'un cabanon. Pour les agris, y'a la zone agricole ! |
Par mounia : le 29/05/13 à 16:45:52
| Déconnecté Dire merci | Je pense que la pauvre secrétaire de Mairie n'était surement pas qualifiée en matière d'urbanisme lorsque mon amie est allée bon ben c'est à moitié mort la dite zone est proche d'un monumnet historique donc dossier à déposer auprès de l'architecte des batiments de France à suivre donc et merci à vous |
Par Sélavie62 : le 29/05/13 à 18:22:29
| Dire merci | En zone Naturelle et près d'un bâtiment classé c'est impossible. Nous avons notre ferme, les bâtiments sont en zone Urbaine et les pâtures en zone naturelle 10NC, à proximité d'une église classée et bien, demande via un permis et un dossier, on m'a tout refusé même un abri déplaçable. Rien que pour la rénovation, les monuments historiques nous imposent plein de chose, couleurs et matériaux pour les fenêtres et portes, type de tuiles, maçonnerie etc..... Bon courage. |
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