Coût au km véhicule tracteur.
Sujet commencé par : Kahlia - Il y a 51 réponses à ce sujet, dernière réponse par ThalisPar Kahlia : le 08/06/13 à 14:09:44
| Dire merci | Bonjour tout le monde! Ca fait un moment que je fouine sur google pour trouver les infos mais je ne trouve rien de concret. Je suis emmenée à tracter régulièrement pour mon CE avec ma voiture. Nous n'avons pas de camion, nous sortons donc en concours départementaux à grand renfort de vans et 4X4. 2 véhicules sont au CE et 2 autres à des particuliers (dont moi même vous l'aurez compris).  Il m'est arrivé auparavant de faire ça plusieurs fois en facturant seulement le gazoil, nos petits cavaliers sortent en concours à moindre frais, mais un jour ou l'autre je vais me retrouver lésée niveau entretien de ma tuture. On a donc convenu avec mon CE de facturer également le coût au km des voitures, ce qui me semble logique. Est-ce-que l'un d'entre vous aurait une idée des barèmes? Sachant que je tracte un van 4 places avec un Nissan Navara. Et mon amie un van 2 places avec un Nissan X-Trail. Et si vous avez sous la main des contrats type de location de van je prends aussi. En vous remerciant!  |
Par phil50 : le 08/06/13 à 15:29:39
| Dire merci | Tu peux toujours reprendre le barème des impôts, qui doit être sur l'annexe de ta déclaration |
Par csabrina : le 08/06/13 à 17:04:00
| ben le bareme des impots ne tiendra pas compte qu'il y a un van avec 4 chevaux à l'arrière |
Par 4patt : le 08/06/13 à 17:12:12
| Dire merci | et pourquoi ne pas partir sur les tarifs des transporteurs ? Ils tournent entre 0, 8 et 1 euro le km |
Par csabrina : le 08/06/13 à 17:13:31
| ben le tarif du transporteur, ca comporte la rémunération du transporteur ?! après, il va pas etre facile de trouver le cout pour chaque véhicule, faudra forcement se mettre d'accord sur un tarif, quitte à ce que ce soit pas tout à fait juste |
Par csabrina : le 08/06/13 à 17:14:12
| (par contre attention, car si paiement contre rémunération, le captav est obligatoire ) |
Par SANNOM : le 08/06/13 à 17:51:04
| Dire merci | (par contre attention, car si paiement contre rémunération, le captav est obligatoire ) ET une licence de transport  |
Par Furantzopie : le 08/06/13 à 17:54:14
  Déconnecté | Pour te donner une idée, avec un nissan et un van 2 places, je paye aux gens qui m'emmènent, 0.80cts du km... (48euros pour 60km aller/retour) je pense réduire mes sorties l'année prochaine  Message édité le 08/06/13 à 17:54 |
Par Thalis : le 08/06/13 à 17:55:22
| Dire merci | me semble que si tu transportes des chevaux qui sont pas à toi, meme à titre gratuit, te faut le captav non ? Edit : Sannom c'est quoi la licence de transport ? Mon homme a juste le captav, et l'autorisation pour le van, faut un truc en plus ? Message édité le 08/06/13 à 17:56 |
Par SANNOM : le 08/06/13 à 17:55:34
| Dire merci | Transport rémunéré de chevaux d'autrui : CAPTAV et LICENCE DE TRANSPORT |
Par SANNOM : le 08/06/13 à 17:57:46
| Dire merci | La licence de transport te permet de faire des transports publics rémunérés. Mais pour obtenir une licence de transport, c'est bien plus compliqué que ça (formation de 15 jours, bilan comptable chaque fin d'année, casier judiciaire vierge, justifier d'un CA annuel d'au moins 1800 euros par véhicule de transport et je dois en oublier encore...) bref, c'est tout simplement la création d'une entreprise. |
Par Thalis : le 08/06/13 à 18:05:41
| Dire merci | C'est quoi cette licence ? nous on a juste l'agrement, le captav et l'attestation de transport Oo Lors du stage ils ont parlé de rien de plus... edit : aaaah c'est pour les transporteurs pros, ok. Du coup en theorie, on vend un cheval de l'elevage on n'a pas le droit de le livrer au client ? reedit : bon d'apres la loi, les eleveurs, haras and co ont juste besoin du captav, de l'autorisation de transport, et de l'agrement du vehicule. Message édité le 08/06/13 à 18:06 |
Par SANNOM : le 08/06/13 à 18:06:53
| Dire merci | Petit exemple : ------------------------------------- Article L3411-1 Modifié par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. 15 Les activités de transport routier public de personnes ou de marchandises et de location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises s'effectuent sous le couvert d'une licence communautaire ou d'une licence de transport intérieur. La licence communautaire est délivrée dans les conditions prévues par le règlement (CE) n° 1073/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour les transports internationaux de voyageurs effectués par autocars et autobus ou le règlement (CE) n° 1072/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant l'accès au marché des transports de marchandises par route dans la Communauté exécutés au départ ou à destination du territoire d'un Etat membre, ou traversant le territoire d'un ou de plusieurs Etats membres. La licence de transport intérieur est délivrée aux entreprises inscrites au registre mentionné aux articles L. 3113-1 et L. 3211-1 et qui n'ont pas l'obligation de détenir une licence communautaire. Elle est exigée de toute entreprise de transport routier public de personnes ou de marchandises ou de location de véhicules industriels avec conducteur disposant d'un ou plusieurs véhicules automobiles motorisés. Elle est établie au nom de l'entreprise et incessible. L'entreprise reçoit des copies certifiées conformes de sa licence de transport intérieur en nombre égal à celui des véhicules qu'elle détient. Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat en tenant compte notamment des spécificités de chaque type de transport. ----------------------------------------- |
Par SANNOM : le 08/06/13 à 18:08:22
| Dire merci | Tout à fait Thalis, donc, un particulier qui fait du transport rémunérés est dans l'illégalité... sauf s'il crée une entreprise avec toutes ses complications... |
Par Thalis : le 08/06/13 à 18:09:32
| Dire merci | EXEMPLES Pour répondre à ces situations, repérez bien s’il y a une notion lucrative ou non et sur quelle distance est effectué le transport. Un éleveur déplace sa seule poulinière pour la changer d’herbage, à 60 kilomètres : Réponse : il n’a pas d’obligation d’une autorisation de transport. Il doit respecter la réglementation vis à vis de la protection animale. Ce même éleveur transporte régulièrement ses deux poulinières, ou parfois celle(s) appartenant à son voisin, pour les emmener au centre d’insémination (considéré comme action lucrative) situé à 80 km de son domicile. Réponse : il doit au préalable obtenir une autorisation pour le transport d’animaux vivants et un CAPTAV. Un cavalier ou un entraîneur professionnel dispose d’un camion pouvant transporter 8 chevaux. Il l’utilise pour sortir en compétition. Un éleveur vend régulièrement les ânes de son élevage, sur les foires. Un centre équestre loue ses chevaux et les déplace pour que ses cavaliers participent à des compétitions. Réponse à ces trois cas : ils doivent au préalable obtenir une autorisation pour le transport d’animaux vivants et un CAPTAV, sauf s’ils ne se déplacent jamais au delà de 65 km de leur domicile. Un cavalier amateur possède un van 2 places. Il sort en compétition ses propres chevaux pour son loisir : Réponse : il n’a pas d’obligation préalable d’autorisation de transport. Il doit respecter la réglementation vis à vis de la protection animale. |
Par Thalis : le 08/06/13 à 18:11:28
| Dire merci | Oué ben pour le particulier, effectivement, il a juste PAS LE DROIT. Tant que vous vous faites pas toper tout va bien, mais pensez toujours qu'en cas d'accident, les assurances vont s'en meler, et que là ça peut faire tres mal, et meme finir en defaut d'assurance. Message édité le 08/06/13 à 18:12 |
Par SANNOM : le 08/06/13 à 18:14:01
| Dire merci | exactement Thalis, tant que tout va bien, pas de soucis... le jour ou accident ou contrôle routier, là, ce ne sera plus la même histoire. Après, il faut pouvoir prouver que le transport n'est pas rémunéré... Message édité le 08/06/13 à 18:14 |
Par Thalis : le 08/06/13 à 18:19:57
| Dire merci | D'ailleurs a lire le truc, je suis même pas sure qu'en tant que CE, éleveurs, ... on ait le droit de faire du transport rémunéré de chevaux qui ne nous appartiennent pas. rémunéré c'est qd même différent de lucratif, meme si ça fait partie du lucratif, or là ils parlent de lucratif... Donc faire payer un transport pour un cheval qu'on vend, pas de soucis, ou d'aller chercher un cheval qu'on prend en pension, ou autre. Par contre faire payer un transport d'un point A à un point B d'un cheval sans lien avec l'élevage en question là je suis pas bien sure pour le coup. |
Par phil50 : le 08/06/13 à 18:20:54
| Dire merci | Tout à fait Thalis, donc, un particulier qui fait du transport rémunérés est dans l'illégalité. il l'est aussi si il fait de la plomberie, de la maçonnerie, de la coiffure ... çà s'appelle du travail au black la sécu et les impôts aiment bcp |
Par SANNOM : le 08/06/13 à 18:23:52
| Dire merci | Bien sûr qu'il y a un risque, et là, on est tout à fait dans du travail au noir... après, les risque d'un plombier et les risques d'un transport routier ne sont quand même pas les mêmes (surtout les conséquences), mais bref, ce débat avait déjà été lancé... |
Par Thalis : le 08/06/13 à 18:24:15
| Dire merci | phil : oué, mais sur le transport tu as une notion d'assurance et d'accident en plus, avec des dommages corporels beaucoup plus faciles qu'en faisant de la plomberie ou de la coiffure (sauf pour les plus maladroits, mais là hein ils se feront marcher direct sur le pied par le bestiau et ça sera réglé) |
Par 4patt : le 08/06/13 à 18:26:33
| Dire merci | En meme temps kahlia ne souhaite pas se faire payer, mais juste se faire rembourser les frais d'essences et d'entretient de sont vehicule, le reste c'est du bénévolat finalement Ceci dit moi aussi au niveau de l'assurance je pense qu'il ya interet a tout verifier qu'il n'y aura pas de soucis |
Par csabrina : le 08/06/13 à 18:27:27
| ben ce qui est confus avec cette histoire de captav, c'est que c'est obligatoire pour une activité économique (ou a but lucratif, je ne sais plus comment est formulé le texte). en gros, le particulier qui emmene la jument du voisin GRATUITEMENT vers l'étalonnier, il est censé avoir le captav juste parce que faire un poulain, c'est [en principe] une activité economique ? |
Par phil50 : le 08/06/13 à 18:29:05
| Dire merci | oui, mais si tu prends le même tarif qu'un pro (ce qui lui est conseillé) : clairement tu n'es plus dans le remboursement des frais ! Le pro, avec la même somme, il paye son gasoil, l'amortissement de son véhicule, son assurance pro, ses charges, sa TVA et en plus il fait du bénèf alors dire que toi çà te paye le gasoil ...à mon avis çà passera moyen |
Par Thalis : le 08/06/13 à 18:30:02
| Dire merci | csabrina : OUI ! Et meme les concours (autres que les concours clubs je pense) c'est considéré comme lucratif parce que y'a des primes possibles à la clef. |
Par SANNOM : le 08/06/13 à 18:30:59
| Dire merci | je pense effectivement que dès qu'il y a échange d'argent, c'est ce qui prime... maintenant, les contrôleurs se foutent se savoir si c'est pour payer le gazoil, l'usure du véhicule ou pour se faire un resto  |
Par El Bimbo : le 08/06/13 à 18:34:47
| Dire merci | Kahlia vous nous pourriez pas vous arranger en payant moins de pension plutôt qu'en argent "pur" ? Parce que bon à force d'être trop gentille on se fait tjs avoir |
Par DQR33 : le 08/06/13 à 18:50:50
| Déconnecté Dire merci | Et allez, c'est reparti pour un tour !  Le CAPTAV, la licence, etc, ce n'est que pour les professionnels, pas pour les particuliers ! Même si c'est pour amener une jument se faire inséminer, même pour amener un cheval à son acheteur, etc. Et rien n'interdit à un particulier der se faire défrayer les frais occasionnés par un transport. Une bonne base est effectivement le barème des impôts. Je dirai que le tout, c'est de se montrer raisonnable et de ne pas prendre autant qu'un professionnel et de ne pas faire ça toute les semaines... Le texte mis par SANNOM est sorti de son contexte. Thalis a bien résumé l'affaire. Dans son intervention elle ne parle du reste que d'activités professionnelles... |
Par Thalis : le 08/06/13 à 19:44:29
| Dire merci | "rien n'interdit à un particulier der se faire défrayer les frais occasionnés par un transport." Ben justement :/ où fini le prix coutant, et où commence le black ? |
Par 4patt : le 08/06/13 à 20:03:54
| Dire merci | Phil alors oui j'avais conseillé plus haut de se baser sur le tarif des pros mais c'est sur qu'elle peut enlevé 10 a 20 centimes du km. Je me suis mal exprimé je parlais de s'en inspiré comme base de tarif |
Par Kahlia : le 08/06/13 à 21:53:40
| Dire merci | Merci à tous pour votre réponses, je suis en train de lire tout ça. Je ne facture pas mon temps ni mon service, c'est du défraiement juste. Pour le CAPTAV j'avais en effet entendu parlé de ça il y a qques années. Pourtant je ne compte plus les fois ou j'ai transporté des chevaux ou "confié" les miens... Il est vrai qu'il faut cependant penser à "se protéger", on avons fait signer des décharges à tous les proprios mais je ne pense pas que ça ai grande valeur juridique. |
Par Kahlia : le 08/06/13 à 22:01:26
| Dire merci | Oui est c'est bien pour ça que je peux pas m'aligner sur les tarifs des transporteurs, je prends tout ça en compte bien évidemment. Et je dois vous avouer que je ce serait bien plus simple pour moi niveau organisation et impilcation personnelle de transporter seulement mon propre cheval. Mais on est en mode Team alors on trouve les "solutions" pour que tout le monde puisse sortir. Par contre, va falloir qu'on parle de ça sérieusement avec les proprios du CE, ya pas mal de points à voir!! |
Par Kahlia : le 08/06/13 à 22:07:46
| Dire merci | El B > c'est compliqué parce-qu'on ne sort pas en concours à un rythme régulier donc pour les calculs... En plus on calcule les frais globaux de transport, on divise par le nombre de cavaliers (sans tenir compte si tel ou tel cheval est transporté par tel ou tel véhicule) et je paie ma part vu que je sors aussi. Et en plus on a notre asso qui participe aux frais de transport à hauteur d'un certain pourcentage pour les adhérents. Sachant que tous les cavaliers ne le sont pas, je te raconte pas le bordel!! Aprés comme vous dites ou est la barrière entre le bénévolat et le travail vu qu'il est impossible d'établie le coût exact... |
Par DQR33 : le 09/06/13 à 09:26:36
| Déconnecté Dire merci | Je dirais en gros qu'à partir du moment où on ne sert pas de ce défraiement pour se payer plusieurs restaurants par an, ou pour s'habiller, etc, bref que soit-même on ne considère pas cela comme des revenus supplémentaires, ça doit passer. (pour préciser un autre point : je ne pense pas que les primes sur un concours, les lots, etc, soient considérés comme du "lucratif"...) |
Par Colomba : le 09/06/13 à 09:38:21
| Déconnecté Dire merci | J'avais calculé que les frais de révision annuelle d'un 4x4 qui fait 15.000 km par an, ça revient en moyenne à 500.00 par an. Auxquels il faut je pense rajouter une provision pour les changements de pièce éventuelle + les pneus. Bref, je mettais 1000 e de coté par an pour 15.000 bornes. Je te laisse ramener le cout au km. |
Par Thalis : le 09/06/13 à 15:13:00
| Dire merci | "je ne pense pas que les primes sur un concours, les lots, etc, soient considérés comme du "lucratif"... Tant que c'est en amateur, non, par contre les epreuves "pros", et les concours d'elevage, si ! |
Par DQR33 : le 09/06/13 à 17:30:11
| Déconnecté Dire merci | Oui mais "on n'a pas les mêmes valeurs"  Plus sérieusement, bien que ne connaissant rien au concours d'élevage, nous sommes d'accord |
Par phil50 : le 09/06/13 à 21:23:52
| Dire merci | Tant que c'est en amateur, non, par contre les epreuves "pros", et les concours d'elevage, si ! même en amateur on peut t'opposer que tu valorises ton cheval (un cheval régulièrement classé en amateur vaut plus cher qu'un cheval de pré ou de balade) donc tu t'enrichis puisque tu as un cheval qui vaut plus cher |
Par Thalis : le 09/06/13 à 21:35:29
| Dire merci | de toute façon ce genre de truc, en cas de probleme, c'est "à l'appréciation du juge" |
Par Kahlia : le 10/06/13 à 17:38:21
| Dire merci | Merci Colomba pour les infos. On va finir la saison comme ça de toutes façons, ma voiture souffre avec 4 chevaux derrière donc un jour ou l'autre ça me coûtera sûrement plus cher que ce que je récupère sur les trajets. Reste à trouver une soluce pour la rentrée! |
Par Thalis : le 10/06/13 à 17:47:44
| Dire merci | 4 Chevaux ? j'avais pas tilté, mais le Navara ne peut tracter "que" 3T. T'es sure que tu es pas en surpoids ? parce qu'un van 4PL c'est déjà 1T8 à vide ! |
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