Pension : décharge de responsabilité ?
Sujet commencé par : SambaR - Il y a 9 réponses à ce sujet, dernière réponse par DQR33Par SambaR : le 05/07/13 à 23:40:20
  DéconnectéDire merci | Après plusieurs mois de recherches pour trouver un terrain pour mon cheval je me suis précipitée sur la première occasion sans vraiment connaitre les gens... Aujourd'hui mon entier est donc chez un agriculteur et la situation commence à dégénérer. Nous n'avons pas signé de contrat ce que j'aurais peut être dû faire sachant qu'à ce jour il me réclame une attestation d'assurance donc jusque là il n'y'a pas de soucis mais il souhaite également que je le décharge de toute responsabilité en cas d'accident corporel ou matériel !? Qu'en pensez vous? Ensuite : Faut il vraiment qu'un agriculteur se déclare "pension" pour pouvoir assurer des animaux venant de l'extérieur??? On m'a dit que cela coutait 17 000€ pour avoir le statut de "pension"!!??? merci d'avance cordialement Fanny |
Messages 1 à 9, Page : 1
Par litipuce : le 06/07/13 à 00:39:12
| Dire merci | La loi est claire, avec echange financier ou pas, l'agri est "gardien de la chose" quand tu n'es pas là... Autrement dit, il ne peut se decharger en cas d'accident lorsque tu n'es pas là.... |
Par SambaR : le 06/07/13 à 00:49:15
| Déconnecté Dire merci | Merci beaucoup!!! Du coup ça confirme bien ce que je pensais! Ou puis je trouver cette loi afin de l'imprimer ?? |
Par paquita12 : le 06/07/13 à 07:54:43
| Dire merci | Tu as plein de cas concrets sur cheval et droit. Tu peux aussi assurer ton cheval en responsabilité civile, ça peut les apaiser un peu et ça coute 25e par an avec la licence. Après font-ils une pension ou une loc de prairie? Ca change tout au niveau de la garde et c pas franchement facile à prouver, dans un sens comme dans l'autre, s'il y a un sinistre. Pour la décharge, vérifie mais tu peux bien la signer, elle n'a aucune valeur si il y a un soucis. Un voisin jaloux a du les faire flipper ^^ Message édité le 06/07/13 à 07:55 |
Par SambaR : le 06/07/13 à 08:41:18
| Déconnecté Dire merci | Niveau assurance RC mon cheval est assuré avec la maison sachant que dans mon contrat je peux assurer jusqu'à 3 chevaux, 3 chiens et 3 chats sans supplément! J ai entendu parler de la RC avec la licence mais du coup qu est ce qui est mieux? Pension ou location de pré? Euh difficile à dire - ce sont eux qui font la clôture, qui apporte l eau, le foin en hiver et qui font les changements de parcelle! |
Par DQR33 : le 06/07/13 à 09:19:57
| Déconnecté Dire merci | Font-ils une pension ou une loc de prairie ? Tout est dit... |
Par phil50 : le 06/07/13 à 09:33:50
| Dire merci | s'il est en pension, tu es sur que ta RC habitation couvre ? ils te l'ont confirmé par écrit ? parce que : qu'ils te couvrent quand le cheval est chez toi : ok qu'ils te couvrent s'il est sur un prix que tu loues, donc "plus ou moins" chez toi par extension : ok qu'ils te couvrent quand ton cheval est en pension = pas chez toi ... je trouve çà bizarre  possible, mais bizarre ... çà demande quand même d'ètre sur  |
Par SambaR : le 06/07/13 à 09:42:25
| Déconnecté Dire merci | Phil50 : ça me paraissait bizarre mais j ai la confirmation papier de mon assurance donc elle couvre bien même si mon cheval n est pas chez moi - du moment qu il est à mon nom! |
Par phil50 : le 06/07/13 à 09:44:56
| Dire merci | alors tout est bon ps : bien sûr au dessus il faut lire "sur un pré que tu loues" et non " sur un prix que tu loues"  |
Par DQR33 : le 06/07/13 à 22:41:16
| Déconnecté Dire merci | Phil50 : ça me paraissait bizarre mais j ai la confirmation papier de mon assurance donc elle couvre bien même si mon cheval n est pas chez moi - du moment qu il est à mon nom! Je dirais vrai si ton cheval est dans un pré loué, mais j'ai un doute s'il est chez un professionnel. Lorsque tu n'es pas là, le professionnel a la garde du cheval, il en est donc responsable. |
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