Responsabilité accident cheval en pension
Sujet commencé par : Manon74 - Il y a 22 réponses à ce sujet, dernière réponse par El BimboPar Manon74 : le 27/07/13 à 17:07:22
| Dire merci | Bonjour, Mon compagnon est gérant d'une pension de chevaux. Nous pratiquons une formule de pension pré/box: les chevaux sont rentrés la nuit ou la journée suivant la saison et le reste du temps au pré en groupe. Nous avons actuellement un problème avec un propriétaire et j'aimerais avoir vos expériences. E. est un entier de 3ans qui devient de plus en plus agressif. Tellement agressif que nous en avons fait part au propriétaire qui comptait le faire castrer rapidement. Nous l'avons séparé du groupe et depuis quelques semaines il était donc dans un paddock tout seul attenant au pré des hongres. Il a donc passé la nuit de vendredi à samedi au paddock, et nous l'avons rentré dans la matinée. En début d'après midi j'ai constaté qu'il avait la bouche en sang, j'ai donc regardé de plus près et j'ai vu qu'il s'était fracturé la machoire inférieure. On a tout de suite averti H. le propriétaire en lui proposant d'emmener le cheval en clinique d'urgence. Il nous a dit de ne rien faire et qu'il viendrait voir dans la soirée. Le soir il est donc venu voir son cheval et il a mal interprété le problème, il pensait que c'était juste des dents cassées, et comme il n'a pas encore 3ans c'est des dents de lait, les définitives repousseront bien... Il a donc préféré attendre le lundi pour prévenir un vétérinaire. Nous lui avons proposé de faire venir le notre, d'autant plus qu'il y avait d'autres chevaux à voir. Il a d'abord accepté, nous avons pris rdv. Mais dans la journée de lundi H. nous a rappelé en disant qu'il avait trouvé un bon véto et donc qu'il ne fallait pas le montrer au notre. Notre vétérinaire étant quand même venu pour les autres nous lui avons quand montré E. par curiosité pour savoir ce qu'il aurait fallu faire. Le véto nous a confirmé qu'il y avait bien fracture. Nous avons donc averti H. qui nous a répondu qu'il avait pris rdv avec son véto pour mercredi. Mercredi matin, son véto vient et constate également qu'il y a bien une fracture mais en plus à force d'avoir laissé trainé depuis samedi, il y a infection... Le véto lui conseille donc d'amener le cheval en clinique pour l'opérer. Le cheval est donc ENFIN parti en clinique jeudi après midi. Ils ont pu remettre la machoire avec une plaque. Mais il y a des complications à cause de l'infection... Le cheval est donc toujours à la clinique... Aujourd'hui nous avons vu le propriétaire du cheval qui nous demande de faire marcher l'assurance pour rembourser les frais vétérinaires. Mais qui est responsable??? Nous n'avons pas commis de fautes, nous avons averti le propriétaire que son cheval devenait agressif, nous avons fait le nécessaire en l'isolant. Pourtant il continuait à agacer les autres derrière le fil et à priori il s'est pris un coup de pied d'un cheval de l'autre coté. Alors qu'il y avait 2 hauteurs de fils avec le courant. Nous avons donc fait notre maximum, mais un accident est quand meme arrivé. Visiblement aux yeux de la loi on est quand meme responsable de l'accident. Déjà ça fout les boules, mais pourquoi pas. Mais alors nous ne sommes en aucun cas responsables des complications liées au fait que le propriétaire a attendu 5 jours pour amener son cheval à la clinique!!! Et pourtant il veux que l'on fasse marcher l'assurance pour lui rembourser les frais vétos!!! A votre avis, qui devra payer??? J'ai envoyé un message à cheval et droit, j'attend la réponse, mais si quelqu'un a déjà eu ce type d'expérience, je suis preneuse!!!! Merci d'avance!!!! |
Messages 1 à 22, Page : 1
Par El Bimbo : le 27/07/13 à 17:17:33
| Dire merci | je n'ai pas l'expérience et le message à cheval et droit est la meilleure chose à faire.  A mon avis vu qu'on ne sait pas quel autre cheval est en cause ce ne sera pas possible. Contace aussi ton assureur pour savoir si votre responsabilité peut être mise en cause. Il peut aussi contacter son assurance pour savoir quoi faire. Il y a des chieurs quand même.  Quand mon cheval est arrivé en pension je l'avais assuré justement pour me couvrir de ce genre de soucis. |
Par lapatateuh : le 27/07/13 à 17:24:01
| Dire merci | On avait eu un cas semblable aux écuries. L'écurie a du payer une partie car il a été dit que les fils n'étaient pas assez sécurisés. Un entier avec juste une épaisseur de fils ... ... ... Cheval et droit te repondra rapidement. |
Par Manon74 : le 27/07/13 à 17:34:33
| Dire merci | Oui un entier avec juste une épaisseur de fils..... A la base on accepte pas les entiers, parce qu'on est pas équipé pour justement... On l'avait accepté à 2ans et demi encore tout calme, parce qu'il devait le faire castrer rapidement... Ce qu'il n'a pas fait... |
Par Colomba : le 27/07/13 à 17:46:36
  DéconnectéDire merci | Votre responsabilité est en jeu si vous avez commis une faute. Si vous n'avez pas commis de faute, que le cheval s'est blessé tout seul, vous n'etes pas responsable. Deux problèmes différents se posent donc : 1) Comment s'est blessé le cheval ? Si vos installations ne correspondent pas a un entier et qu'elles sont impliquées, votre responsabilité sur l'accident est impliquée. Si le cheval a mis un gros coup de tete dans le mur de son box, vous n'y etes pour rien, votre assurance ne suivra pas. 2) Les frais supplémentaires engendrés par l'infection, et qui sont totalement dus a la volonté du propriétaire de reculer la visite véto malgré vos relances (faites bien la liste date et heure de vos appels) - ce dont la visite de votre vétérinaire pourra témoigner (puisqu'il l'a vu en étant au courant de la situation) - ne peuvent pas, je pense, vous etre reprochés, l'erreur d'évaluation ayant bien été commise par le proprio. Donc il va falloir savoir, si le 1) est de votre responsabilité, ce qu'a engendré le 2) (l'opération etait elle obligatoire sans infection ?) Je comprends que chacun pense à son porte monnaie, mais je me demande souvent a qui pourraient s'en prendre les proprios qui ont leurs chevaux chez eux, quand ils se blessent... Parce qu'a moins d'avoir une bonne assurance santé, c'est tout pour leur pomme  . Certes, il est normal que les pensions fassent marcher leur assurance quand il y a une vraie "faute" : cheval échappé dse mains, porte de box pas ou mal fermée etc. Mais là ? Un entier qui se met un coup de boule, c'est de votre responsabilité ? Tss tss...Message édité le 27/07/13 à 17:47 |
Par goodnightmoon : le 27/07/13 à 17:47:55
| Dire merci | Il y en a qui doute de rien . Jamais de la vie j'aurai osé faire ça . À une époque lointaine on avait remarqué un clou qui dépassait de l'abri du pré de nos poney . Après signalement au gérant de l'écurie , l'un des poneys à fini par se blesser avec car il n'a rien fait . La c'est sa responsabilité . À contrario , mon poney au pré s'est fracturé le canon suite à un coup d'un de ses congénères . À aucun moment je n'ai imaginé faire fonctionner l'assurance du gérant . C'est un accident point barre . Bref vous avez bien du courage pour prendre des chevaux en pension . |
Par Manon74 : le 27/07/13 à 17:50:01
| Dire merci | Merci Colomba C'est ce que je me dis, si c'était aussi simple je mettrai tous mes chevaux en pension comme ça, je ne paye jamais le véto....!!! Ca ne me serait jamais venu à l'idée de faire marcher l'assurance des pensions où mes chevaux sont passés.... Pourtant ma jument m'a couté les yeux de la tête une année quand elle était en pension.... |
Par Manon74 : le 27/07/13 à 17:51:47
| Dire merci | Oui on a bien du courage.... Ca fait 6 mois qu'on a ouvert et on a déjà des soucis avec 2 propriétaires qui visiblement n'ont pas les sous d'assumer leur cheval donc il préfère faire payer les autres............. Ca a de quoi dégouter... |
Par phil50 : le 27/07/13 à 17:52:34
| Dire merci | de toutes façons tu es assuré non ? tu balances çà à l'assurance et basta ! çà ne sert à rien de s'emmerder la vie avec çà ... tu payes une assurance justement pour pas te prendre la tête avec ce genre de truc ... il essaye : si çà passe, tnant mieux pour lui, si çà passe pas : tant pis pour lui puis si l'assurance ne prend qu'une partie en charge, c'est déjà çà de pris (pour lui ) |
Par Manon74 : le 27/07/13 à 17:57:48
| Dire merci | Oui on est assuré à hauteur de 5000€ par cheval, mais ça a quand même un coût de faire marcher l'assurance.... |
Par El Bimbo : le 27/07/13 à 17:58:02
| Dire merci | a la pension l'assurance du gérant a fonctionné parce que le chien de la pension avait chassé un cheval de la porte qui en se reculant trop vite a fortement cogné la nuque au dessus de la porte coulissante.  Là dans ton cas c'est différent. C'est plus la faute à pas de chance si ce n'est l'absence de double séparation pour un entier mais comme expliqué il n'était pas sensé le rester....mais alors faudrait demander à signer une décharge...je sais pas. C'est gonflant mais faut tout le temps se prémunir de ce genre de soucis possibles.  |
Par kirikou : le 27/07/13 à 18:00:14
| Dire merci | Fait une déclaration à ton assurance en rappelant bien tous les faits, avec dates et heures. Puis donne les coordonnées de ton assurance à ton client. Ensuite ils se débrouilleront entre eux. Faire une déclaration à son assurance, ça ne veut pas dire reconnaitre avoir fauté. Il s'agit juste de la mettre au courant Ton assurance va étudier attentivement ce que tu vas lui écrire et envoyer bouler ton client si besoin est... |
Par Colomba : le 27/07/13 à 20:14:38
| Déconnecté Dire merci | J'allais te dire ce que vient de dire Kirikou : ce n'est pas toi qui décide de ta responsabilité : tu mets toute l'histoire précisément par écrit (d'ou l'importance de bien noter les jours et heures de tes appels, et le constat de votre véto), et les assurances se débrouilleront entre elles. Crois moi que ton assurance refusera de payer si tu n'es pas "en tort". J'ai tenu une pension par le passé : une jument s'est sauvé de son paddock une nuit, entrainant un problème de genou qui demandera plusieurs hospitalisations avant la mise a la retraite définitive. Elle n'est pas sortie de la propriété (grillagée), mais est tombée sur un talus. Elle a pu forcer la cloture du paddock parce qu'il avait beaucoup neigé, les rubans étaient plein de neige et du coup le jus ne passait plus. On était partant pour que la responsabilité de l'écurie soit prise en compte, mais ça a trainé pendant plus d'un an, l'assurance estimant qu'on était pas responsable des incidences climatiques. Mais à la fin, ils ont pris quand même les frais en charge (pas en totalité il me semble). Malgré tout, dans ce cas, je trouve normal que l'assurance de l'écurie joue puisque nos clotures ne fonctionnaient plus alors qu'elle était sous notre garde. Mais je comprends bien ton désarroi Manon, tenir une pension m'a définitivement dégoutée... même si je ne regrette pas, car j'y ai trouvé aussi des amis que j'ai toujours . Mais bon quand tu vois que les gens, ils leur faut toujuors un responsable (toi à tout hasard !), si le cheval marche dans un trou de lapin, c'set ta faute, s'il prend un coup de pied d'un autre, c'set ta faute, s'il se ramasse dans un tournant en galoppant, c'est ta faute etc etc etc... Message édité le 27/07/13 à 20:15 |
Par phil50 : le 27/07/13 à 20:15:31
| Dire merci | mais ça a quand même un coût de faire marcher l'assurance....  quel coût ? |
Par Manon74 : le 28/07/13 à 10:16:06
| Dire merci | Merci pour ton expérience Colomba |
Par Scooper : le 28/07/13 à 10:41:31
| Dire merci | Le coût de la franchise, ou du malus surement  Sinon comme les autres, note tout bien par écrit, quitte à fournir les sms envoyés et à demander à ton veto une attestation comme quoi il à diagnostiqué une fracture mais que le proprio du cheval n en à pas tenu compte, preuve de ta bonne fois. Tu transmet tout à ton assurance. Elle va gérer ça, parce que ne t inquiète pas, si elle juge quelle n'a pas à payer, ben elle ne paieras pas |
Par phil50 : le 28/07/13 à 10:44:56
| Dire merci | le malus, c'est pour les assurances auto non ? j'en ai jamais vu sur d'autres contrats en tous cas quand à la franchise : il n'y a franchise que si l'assurance paye CAD si ta responsabilité est prouvée et reconnue ... |
Par Scooper : le 28/07/13 à 11:56:24
| Dire merci | Le malus dans ce cas la je ne sais pas si ça s applique, mais je pense que toutes les assurances le font non Oui, je pense que manon voulait dire que ça à un coût quand elle fonctionne, donc la franchise.. |
Par Manon74 : le 28/07/13 à 12:13:24
| Dire merci | oui oui je parlais de la franchise |
Par phil50 : le 28/07/13 à 12:17:09
| Dire merci | le bonus malus, c'est pour l'assurance auto. si tu avais déjà eu une vitre cassée à la maison, ou un dégât des eaux, tu aurais constaté que ton assurance n'aurait pas augmentée Quand à la franchise, je répète : çà ne compte QUE si l'assurance paye, c'est à dire si tu es en faute ! donc de toutes façons il aurait fallu que tu payes .... ce n'est surement pas parce que tu déclares l'accident que l'assurance va payer  elle va ouvrir un dossier, évaluer les responsabilités, les dégâts ... etc S les experts estimes que tu n'as pas fait de fautes ils ne payeront rien s'ils estiment que tu es responsables, ils payeront et s'ils estiment que tu es en partie responsables, ils payeront en partie ! et, en général, ils sont plutôt pour payer le moins possible |
Par Colomba : le 28/07/13 à 15:45:02
| Déconnecté Dire merci | Non, y a pas de franchise, tu ne payes rien. |
Par DQR33 : le 28/07/13 à 18:09:15
| Déconnecté Dire merci | Ca, ça dépend des assurances, à voir avec le contrat ! A l'origine des faits, Manon74 avait la garde de ce cheval. Comme il va être difficile de prouver quelque chose quant aux circonstances exactes de cet accident, il y a de fortes chances que la responsabilité civile de Manon74 soit engagée. Pour les complications dues vraisemblablement parce que le propriétaire a tardé à réagir, là, c'est autre chose. Le mieux est de monter un dossier avec tout les éléments comme conseillé par ailleurs. Je ne suis pas un spécialiste "assurances" mais ça me semble logique... |
Par El Bimbo : le 28/07/13 à 18:13:04
| Dire merci | oui mais où se situe la limite entre ce qui est du au souci de base et ce qui est rajouté par l'insouciance du proprio ? comment dire : ben à la base sans infection la chir aurait couté tant sans complications...on ne peut rien affirmer. fin bref c'est abusé |
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