Achat cheval en belgique
Sujet commencé par : Milanaise - Il y a 10 réponses à ce sujet, dernière réponse par frederic621 personne suit ce sujet
Par Milanaise : le 04/08/13 à 01:24:55
| Dire merci | Bonsoir à tous Nous allons acquérir un cheval en Belgique, j'ai donc pas mal de questions à ce sujet notamment concernant l'ensemble des documents administratifs dont nous devons nous munir !Je voudrais éviter toutes arnaques et être préparée au mieux pour cet achat Aussi je suis à la recherche de toutes vos expériences à ce sujet et la liste des documents obligatoires que l'acheteur doit me fournir (carte propriétaire etc!) Je vous remercie d'avance pour votre retour et espère vous lire !!! A très bientôt :-) Adeline :-) |
Messages 1 à 10, Page : 1
Par nanette41 : le 04/08/13 à 09:25:15
| Dire merci | En Belgique, tu dois repartir avec le carnet d'identification de la CWBC, une facture (c'est le seule document de propriété légale) + le document de mutation (qui te permet de le mettre à ton nom dans le fichier de la CWBC). |
Par Rore : le 04/08/13 à 10:00:23
  DéconnectéDire merci | Une facture ou un reçu car un particulier non assujetti à la TVA ne saura pas faire une facture. Malgré que la Belgique est conforme aux lois européennes (passeports européens, documents d'identification...), vos Haras Nationaux ne sont pas très honnêtes par protectionnisme (d'ailleurs ils ont de la chance que personne n'a jamais porté plainte contre eux vu  ), tu devras la/le faire ré-identifier en France. C'est stupide, ce n'est pas conforme aux législations européennes mais comme ça les HN se refont encore de l'argent et freine la libre circulation des biens et des services entre la Belgique et la France  |
Par Halaska : le 04/08/13 à 10:06:31
| Dire merci | Oui effectivement, les HN réidentifient Et normalement, il faut aussi un certificat d'exportation, la demande doit être faite par le vendeur, c'est uniquement en cas de contrôle sur la route... Et quand j'ai vendu un cheval en France, j'ai du envoyer le pédigrée du cheval à je ne sais plus quel organisme en Belgique qui s'est occupé de l'envoyer aux HN. |
Par nanette41 : le 04/08/13 à 10:13:10
| Dire merci | Je pense qu'il faut aussi une visité vété pour autoriser le passage de la frontière (mais bon, je n'ai jamais vendu de cheval, donc sans certitude). Les premiers documents dont je parlais sont ceux qui sont indispensables en intra-national, donc un minimum ... à compléter. |
Par Tessa : le 04/08/13 à 10:22:59
| Dire merci | Le cheval a des papiers ou pas? Si oui, je pense qu'il faut signaler le changement de proprio au stud-book de la race du cheval... (en plus de tout ce qui a été dit déjà). |
Par Halaska : le 04/08/13 à 10:33:50
| Dire merci | Yep, faut contacter le stud book. C'est à eux en fait je pense que j'avais renvoyé le pédigrée. |
Par lys95 : le 04/08/13 à 11:08:27
| Dire merci | le mien de Belgique j'ai du renvoyez sont carnet au haras pour l'inscrit en France après des fois il faut payez un traducteur si le carnet et en flamant ? |
Par Muesli08 : le 04/08/13 à 12:29:49
| Dire merci | et je confirme pour la visite vété faite le jour du départ ou la veille : le vt (belge) fournit un papier e bonne santé pour l'étranger je ne connais pas le terme exact. j'ai acheté 3 chevaux en Belgique, mais il y en a 2 qui sont restés belges , ils ne font pas de concours en France. et Rore tu as terriblement raison !!!! |
Par Halaska : le 04/08/13 à 12:35:43
| Dire merci | La visite vété fait suite à la demande d'export en fait.. |
Par frederic62 : le 04/08/13 à 12:48:24
| Dire merci | Il faut un certificat sanitaire délivré par les autorités compétentes ... Mais il faut surtout soit informer la dd(cs)pp de ton département avant ou après l'arrivé de ton cheval je te conseille vivement de te rapprocher d'eux avant ... Ensuite pour les Haras nationaux si tu n'as pas de facture une attestation de propriété de ta main suffit  Message édité le 04/08/13 à 12:49 |
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