Location 10 ha clôturés avec eau & abris ???
Sujet commencé par : quercy - Il y a 21 réponses à ce sujet, dernière réponse par milouz87Par quercy : le 09/08/13 à 15:11:12
| Dire merci | Bonjour, Les 2 ânes de mon homme ont la chance d'avoir environ 10 ha pour eux tous seul... c'est beaucoup trop alor nous voullons louer à une conaissance qui a un petit centre équestre et petit élevage de chevaux... Je suis au courrant que les agris sont protégers au cas ou nous voudrions reprendre les terres... Nous ferrons une clause dans le bail précisant qu'elle s'engage à ne pas utiliser ses droit en tant qu'agricultrice et nous, en contre partis, nous lui laissons un préavis raisonnable ( à déterminer enssemble ) si nous voullons reprendre les terres... Avec les infos ci-dessous, combien pourrions-nous lui demander par mois ? Dans un prix raisonnable autant pour elle que pour nous...  Nous somment dans la drôme du sud, à côté de Nyons Il y a : 10 ha de prairies ( avec arbres, buissons, du plat & en pente ) Bonne clôture, 2 fils électrifiés 1 abris 3x6 "neuf" eau ( source qui coule toute l'année ) chemin d'accès en 4x4 ou à pied l'entretient serrat fait enssemble Les deux ânes de mon homme serront avec ses chevaux Merci d'avance ! Message édité le 09/08/13 à 15:12 |
DéconnectéMessages 1 à 21, Page : 1
Par phil50 : le 09/08/13 à 15:12:51
| Dire merci | ici çà se loue environ 150/200€ par an par hectare. Par contre, je pense que ta clause "Nous ferrons une clause dans le bail précisant qu'elle s'engage à ne pas utiliser ses droit en tant qu'agricultrice" n'aura aucune valeur légale, puisqu'elle va à l'encontre du code rural |
Par kirikou : le 09/08/13 à 15:14:20
| Dire merci | Je plussoie Phil, si c'est dans le code rural, vous pourrez difficilement aller contre... Pour le prix de l'ha par chez toi, le mieux est d'appeler la chambre d'agriculture |
Par quercy : le 09/08/13 à 15:15:46
| Dire merci | Merci ! Tu est dans quelle région ? |
Par phil50 : le 09/08/13 à 15:16:31
| Dire merci | Normandie, comme l'indique mon pseudo |
Par Ludivine73 : le 09/08/13 à 19:11:05
| Dire merci | quercy je suis en Savoie et pareil ce que tu propose tombe dans les 150-200 euros l'hectare / an et effectivement ta clause rajouter n'aura aucune valeur ..... Si ta connaissance est agri en son propre nom voir avec son ou sa conjointe pour lui louer à lui ou elle . Particulier à particulier . |
Par salsababy : le 09/08/13 à 20:41:35
| Dire merci | Une clause comme quoi la locataire renoncera à son droit de préemption est nulle Article L412-4 Créé par Décret n°83-212 du 16 mars 1983 - art. 1 (V) JORF 22 mars 1983 en vigueur le 1er décembre 1982 Le droit de préemption s'exerce nonobstant toutes clauses contraires. Il peut être exercé s'il n'a été fait usage des droits de préemption établis par les textes en vigueur, notamment au profit de l'Etat, des collectivités publiques et des établissements publics. Il ne peut en aucun cas être cédé. J'ai eu le cas car je dois louer un terrain mais le propriétaire veut se réserver le droit d'en reprendre un petit bout quand il décidera de vendre sa maison. Du coup le seul moyen pour lui de s'assurer de récupérer ce bout de terrain à peu prêt quand il veut c'est le prêt à usage. Là il doit juste prévenir un an à l'avance. Mais comme son nom l'indique, ça doit être GRATUIT. En gros j'ai un bail de 9 ans pour 2ha, et un prêt à usage pour 0.5 ha. J'exploite les 2.5 ha mais je ne paye que le fermage pour 2ha. Par ici sur un bail 9 ans c'est 150/170 € l'Ha. |
En lignePar faust : le 09/08/13 à 23:04:35
| Dire merci | ici dans l'Ain, c'est 50 € l'ha par an. |
Par Sahel46 : le 10/08/13 à 09:10:38
| Dire merci | Pour que vous ne soyez pas coincés mais qu'il y'ait néanmoins un contrat entre vous, il faut que tu fasses un contrat de prêt à usage, ou commodat Lien Lien |
Par goyave25 : le 10/08/13 à 13:25:04
| Dire merci | un petit truc pour éviter de perdre le droit de reprendre les prés quand tu le souhaites demande a te faire régler en espèces car sinon les droit ruraux prendront le dessus. Dans ce cas la close que tu veux rajouter n'aura effectivement pas de poids contre le code rural. Evite aussi de faire signer un bail fait juste un accord oral cela t'évitera tout le problème du code rural. |
Par milouz87 : le 10/08/13 à 13:35:23
| Dire merci | Sahel reprends moi si je ne me trompe... Contrat de prêt à usage= gratuit (qui se renouvelle tacitement d'année en année) Si tu fais payer (même en liquide) ça peut être assimilé à un bail même sans papier et là bonjour la galère pour t'en sortir.....  |
Par phil50 : le 10/08/13 à 13:44:03
| Dire merci | de toutes façons, même en cas de prêt (gratuit), ou juste de don de l'herbe (2 ans de suite), le bail est considéré existant pour la justice ... déjà vu chez un voisin ... |
Par milouz87 : le 10/08/13 à 18:10:10
| Dire merci | Sauf si contrat de prêt à usage dûment rempli. |
Par Juvénile : le 10/08/13 à 20:22:12
| Dire merci | faire un bail à l'année c'est le plus simple il me semble ça se fait pour les terrains susceptibles d'être vendu pour bâtir. |
Par dominique71 : le 10/08/13 à 23:44:11
| Dire merci | Un bail à l'année se transforme automatiquement en bail à 3, 6 ou 9 ans sauf erreur |
Par phil50 : le 10/08/13 à 23:57:19
| Dire merci | tout à fait, s'il est reconduit 2 années consécutives |
Par quercy : le 11/08/13 à 08:02:19
| Dire merci | Merci pour toutes vos réponces ! J'ai oublier de préciser que mon homme ( propriétaire des 10 ha ) est agriculteur... çà peut modifier la donne pour réccuperrer les terres ? On ne s'est jamais poser la question car les terres qu'on cultives sont en propriété et on ne loue rien... Alor, le plus simple, c'est que je fasse un prêt à usage mais au nom d'un non-agriculteur ? La seule chose que je connaisse d'un comodat, ( car on a la chance d'avoir nottre habitation comme çà ) c'est que la personne en a la jouissance à vie... au cas où on voudrai récuperrer les terres, je pence qu'il y aurrai un gros soucis... Après, il y en a peut être plusieures sortes...??? |
Par Sahel46 : le 11/08/13 à 11:09:31
| Dire merci | Oui Milouz, tu as raison pour la gratuité! Ceci dit, s'il y'a paiement en liquide, je ne sais pas trop par quel moyen (même si ça dit pouvoir se trouver) on peut PROUVER qu'il y'a eu échange d'argent. Peut-être vaut-il mieux trouver une forme de troc (même si je pense que ça doit pouvoir se "dénoncer" aussi...) |
Par Sahel46 : le 11/08/13 à 11:10:47
| Dire merci | Phil de toutes façons, même en cas de prêt (gratuit), ou juste de don de l'herbe (2 ans de suite), le bail est considéré existant pour la justice ... sauf si c'est contractualisé par un commodat |
Par milouz87 : le 11/08/13 à 11:19:42
| Dire merci | Alor, le plus simple, c'est que je fasse un prêt à usage mais au nom d'un non-agriculteur ? Là je ne comprends plus trop...La personne à qui tu veux louer/prêter tes 10 ha elle est exploitante agricole ou non?  Un contrat de prêt à usage c'est avec un agriculteur que tu le fais, avec tous les "avantages" déjà cités plus haut. Et moi j'éviterais tout échange d'argent qui pourrait virer au bail de fait. |
Par quercy : le 11/08/13 à 16:17:32
| Dire merci | Ben, c'est un centre équestre et il font de l'élevage aussi... alor je pence que oui, c'est en tant qu'agriculteur... sauf si c'est que sa fille qui est l'agricultrice mais faut que je voye car en ce moment il sont en cour de changement car un associé part et TOUS vat changer car ils doivent liberrer les lieux ( bâtiments et terres sont à celui qui part ) et sont entrain de déposer permis de construire et tous pour reconstruire ailleur... |
Par milouz87 : le 11/08/13 à 19:15:24
| Dire merci | Hou c'est compliqué ton histoire.... Je ne te dirais qu'une chose: fait gaffe.... |
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