Construction d'un BOX à cheval LEGISLATION ???
Sujet commencé par : toundra - Il y a 28 réponses à ce sujet, dernière réponse par quercyPar toundra : le 25/08/13 à 09:32:44
| Dire merci | Bon j'ai déposé ce vendredi une déclaration préalable pour la construction d'un box dans mon terrain. Cependant, je ne suis pas sûr d'avoir un accord.... Ce box servira avant tout pour entreposer les jouets des enfants et matos de jardin.... Je l'ai précisé sur mon plan. Cependant, en cas de bobos ou seulement pour avoir le plaisir d'avoir une nuit son cheval à la maison, mon futur cheval y dormira de temps en temps. Le box sera donc collé à la clôture du voisin (derrière celle ci le voisin a fait de vieux bâtiments tous moches en tôle) Et il sera collé à ma maison. J'ai lu qu'une construction d'un box doit être située au minimum à 50m des habitations... Et pour moi ce ne sera pas du tout le cas, ayant un terrain de 1800m2 je n'ai pas le choix de faire autrement. J'habite dans un petit village entouré de champs.... Qu'en pensez-vous, j'ai lu aussi qu'une distinction se fait pour construction dans le but élevage ou non.... |
Messages 1 à 28, Page : 1
Par toundra : le 25/08/13 à 09:46:24
| Dire merci | Le box sera bien sûr en bois donc démontable !!!! Si je n'ai pas de retour de leur part dans un mois je commanderai ce box sur ABRI BOX je trouve le rapport qualité prix très bien |
Par jean57930 : le 25/08/13 à 09:48:43
| Dire merci | en as tu parlé au maire du village ? qu'en dit il ? il peu faire beaucoup . est tu en bon terme avec ton voisin ? apres c'est une construction , en dur ( aglos ) ? moin de 20m2 |
Par tyoc : le 25/08/13 à 09:51:15
| Dire merci | Le box sera bien sûr en bois donc démontable !!! Ca n'entre pas en jeu dans une demande de permis ou autorisation de travaux. A la rigueur la notion de temporaire entre en compte mais ça a été énormément limité depuis la nouvelle réglementation de l'année dernière.  Si je n'ai pas de retour de leur part dans un mois C'est pas comme ça que ça marche. Tu dois attendre d'avoir l'accord pour faire quoi que ce soit. |
Par Colomba : le 25/08/13 à 10:01:55
  DéconnectéDire merci | Dalle ou pas dalle ? |
Par toundra : le 25/08/13 à 10:05:39
| Dire merci | A non, je ne suis pas d'accord avec toi TYOC... L'abri sera de 3 par 4 m donc moins de de 20m2 une déclaration préalable suffit. Si je ne reçois pas de courrier dans un délai de un mois par l'administration, cela veut dire que je bénéficie d'une autorisation de non opposition au projet... Je peux donc commencer. Je suis en très bon terme avec mon voisin et le maire aussi. Message édité le 25/08/13 à 10:06 Message édité le 25/08/13 à 10:07 |
Par toundra : le 25/08/13 à 10:04:22
| Dire merci | Oui avec une dalle. |
Par tyoc : le 25/08/13 à 10:16:33
| Dire merci | Dalle ou pas dalle ? Ca rentre pas en jeu non plus. Le PC ou l'AT ne s'intéresse pas à comment sont construit les choses. A non, je ne suis pas d'accord avec toi TYOC. Bof en + 300 PC ou AT j'ai jamais vu un accord sans un bout de papier. |
Par toundra : le 25/08/13 à 10:24:23
| Dire merci | Bien détrompe toi on a construit un garage en bois de moins de 20m2dans notre jardin sur une dalle (on a débuté les travaux après avoir déposé la déclaration préalable 1 mois après) on a pas eu de retour de l’administration... Par contre, on a bien reçu un courrier 6 mois plus tard pour régler 16euros suite au dossier déposé  Message édité le 25/08/13 à 10:26 |
Par tyoc : le 25/08/13 à 10:30:02
| Dire merci | Je vais pas me battre contre toi pour avoir raison. Chacun ses expériences. |
Par phil50 : le 25/08/13 à 10:37:59
| Dire merci | TYoc : l'administration a un délai pour répondre. Si elle ne répond pas dans le délai, çà vaut accord la preuve noire sur blanc sur le site service public : La décision de la mairie peut également ne pas donner lieu à la délivrance d'une réponse écrite au terme du délai d'instruction. Cela indique, en principe, qu'elle ne s'oppose pas au projet tel qu'il est décrit dans la demande de permis de construire. |
Par Colomba : le 25/08/13 à 10:40:36
| Déconnecté Dire merci | Tyoc : ça ne rentre pas en jeu ? J'ai pourtant eu plusieurs retours ou la mairie a refusé des dalles en dur pour des abris existants, du fait que c'était assimilé a de la construction dès qu'il y avait dalle. |
Par phil50 : le 25/08/13 à 10:45:24
| Dire merci | normalement, dalle ou pas çà ne change rien  ce qui compte c'est la surface de l'abri. Évidement, la mairie a pu prendre un arrêté spécifique pour interdire les dalles mais la rêgle c'est : moins de 20m2 = déclaration travaux plus de 20m2 = pc indépendamment des matériaux, sols etc |
Par cyberds : le 25/08/13 à 10:53:02
| Dire merci | mes souvenirs de droit : le principe général de l'administration, c'est l'inverse de l'adage "qui ne dit mot consent"  ...le silence de l'administration vaut rejet la plupart du temps sauf si c'est précisé dans les textes, ce qui est le cas des demandes de permis de construire cependant, un projet de loi annoncé par Hollande en mai 2013 risque de renverser la règle ... mais ce n'est pas fait encore ! Qui ne dit mot consent. Le vieil adage pourrait bien revenir au goût du jour avec l’une des réformes annoncées jeudi par François Hollande lors de la deuxième conférence de presse de son quinquennat. Le chef de l’Etat a en effet déclaré vouloir une simplification administrative, en expliquant que « dans de nombreux domaines, le silence de l’administration vaudra désormais autorisation et non plus rejet ». Actuellement, la règle générale veut en effet qu’en cas de silence de l'administration pendant plus de deux mois, le citoyen doit considérer qu'il s'agit là d'une décision implicite de rejet, c'est-à-dire d'un refus. Dans certains domaines, le délai varie, et il faut parfois attendre quatre à huit mois avant de considérer que vous faîtes face à un refus. Enfin, dans certains domaines précis, le silence gardé vaut décision implicite d'acceptation, par exemple en matière de demande de permis de construire. Le champ des domaines où le silence vaut approbation devrait donc être élargi. |
Par toundra : le 25/08/13 à 10:53:06
| Dire merci | Bon j'ai tout de même vérifié car TYOC m'a mis un doute j'ai effectivement un papier pour un accord aux travaux effectués  Bon sinon, effectivement le box sera posé sur une dalle béton, c'est quand même plus propre  , la dalle aura aussi une avancée de 3 m devant le box.Cependant, ce qui me fait un peu peur c'est que celui-ci est collé à la clôture du voisin.... et à ma maison... Je n'aurai peut être pas du mettre une notion de BOX sur ma déclaration !!!!  |
Par Colomba : le 25/08/13 à 10:53:38
| Déconnecté Dire merci | Oui, je connais cette loi sur les + ou - 20 m2. Mais en effet, il y a dse coins ou les abris existants déjà, tu ne peux pas mettre de dalle en dur parce que c'est assimilé a de la construction (espaces classés zone verte) |
Par cyberds : le 25/08/13 à 10:56:29
| Dire merci | dans ton cas Toundra : A partir du moment où l'on a déposé la déclaration préalable ou le permis de construire, les autorités ont un mois pour s'opposer à une déclaration préalable, 2 mois pour un permis de construire sur une maison individuelle, 3 mois pour les autres permis de construire. Si jamais ils ne disent rien dans les délais, on peut alors considérer que « qui ne dit rien consent » et prendre ce silence pour un oui. ( Article R423-23 Code Urbanisme ) edit pour mettre la référence du texte législatif Message édité le 25/08/13 à 10:58 |
Par toundra : le 25/08/13 à 10:56:38
| Dire merci | Enfin, moi je ne trouve quand même pas très clair TOUT ce qui touche à l'administration  |
Par frederic62 : le 25/08/13 à 11:03:12
| Dire merci | Cependant, ce qui me fait un peu peur c'est que celui-ci est collé à la clôture du voisin.... et à ma maison... Sauf mention contraire dans un règlement de lotissement ou dans le POS pour un particulier ayant moins de 3 chevaux il n'y a aucune distance à respecter par rapport aux habitations ... Je n'aurai peut être pas du mettre une notion de BOX sur ma déclaration !!!! Vu l'utilisation que tu veux en faire c'est plus pour un "abris de jardin" que tu aurais du faire ta demande une fois construit tu peux y mettre ton cheval temporairement...j'ai même vu utiliser un garage de maison comme box temporaire le temps des soins en pleine ville Message édité le 25/08/13 à 11:04 |
Par toundra : le 25/08/13 à 11:09:51
| Dire merci | Je l'ai précisé sur la déclaration que le box serait seulement utilisé à titre exceptionnel, mais bon après s'ils lisent entre les lignes, je risque d'être recalée... Le mot BOX risque que de ne pas être porté en ma faveur.....  |
Par frederic62 : le 25/08/13 à 11:13:22
| Dire merci | Le mot BOX Pas forcement si tu n'as pas préciser "cheval" un box ça peut aussi servir à autre chose En ville il y a des boxes et ça correspond à un garage ou pour stocker des meubles .... |
Par tyoc : le 25/08/13 à 11:40:37
| Dire merci | TYoc : l'administration a un délai pour répondre. Si elle ne répond pas dans le délai, çà vaut accord Est ce que vous savez lire J'ai jamais dit que l'administration envoyai TOUJOURS une accord écrit. J'ai dis qu'en 300 PC ou AT que j'ai vu (pas imaginé, pas inventé) j'ai TOUJOURS eu un accord écrit. Si on veut vraiment être dans la légalité, il y a un délais de 2 mois après obtention du PC ou de l'AT pour le recours au tiers. Sur un panneau de 80x60 cm (de mémoire), le numéro de PC ou d'AT doit être indiqué. Si l'administration n'envoi pas un écrit mentionnant ce dit numéro, il faut faire la demande de ce numéro auprès de la mairie. |
Par UDADA : le 08/09/13 à 09:56:52
| Dire merci | bon moi j 'ai une question : je voudrais construire plusieurs boxs...je depasserai le 20m² donc permis de construire, c'est bien ca? par contre si inferieur a 20m², autorisation de travaux? (plus simple a obtenir? et si je construit 2 boxs tous les 3 ou 6 mois juste pour passer en autorisation de travaux, c'est légal?? |
Par DQR33 : le 08/09/13 à 13:37:13
| Déconnecté Dire merci | Cependant, ce qui me fait un peu peur c'est que celui-ci est collé à la clôture du voisin.... Mitoyenneté ou pas, distance minimum à la clôture séparative (dépend de la hauteur de la construction, il me semble)... Je dirai que c'est là qu'il peut y avoir problème. |
Par ReveIdeale : le 08/09/13 à 17:08:01
| Dire merci | Quand le box à une avancée de toit, ça compte dans la surface ? Imaginons un abri de 3x6m avec avancée d'un mètre / PC ou décla ? |
Par jean57930 : le 08/09/13 à 21:12:20
| Dire merci | NB : un collègue m'a dis que la législation a changé depuis le 1 janvier : la déclaration de travaux est valable jusqu’à 40 m2 et plus 20 ... je n'ai pas vérifié mais si des personnes en ont entendu . je suis contant d'avoir jeté le pavé dans la marre ! |
Par tyoc : le 08/09/13 à 21:29:03
| Dire merci | NB : un collègue m'a dis que la législation a changé depuis le 1 janvier : En fait c'est depuis le 1er mars 2012. la déclaration de travaux est valable jusqu’à 40 m2 et plus 20 ... En effet le PC n'est plus obligatoire pour es extension de 40 m² en zone urbaine. Pour les autres zones c'est toujours 20 m². je suis contant d'avoir jeté le pavé dans la marre ! Tu diras surtout merci à ton collègue pour les infos incomplètes.  |
Par Pimpin : le 06/05/18 à 18:28:58
| Déconnecté Dire merci | Moi aussi je vais faire monter 2 box mais je vais les espacer de 5 m, pour pouvoir plus tard mettre un toit entre les deux pour faire un abri supplémentaire, donc autorisation de construire car chaque dalle va faire 16 m2 |
Par quercy : le 07/05/18 à 06:21:47
| Dire merci | Attention, sujet qui date de 2013... |
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