Vente avec période d'essai, quelles clauses ?
Sujet commencé par : fandecheval - Il y a 22 réponses à ce sujet, dernière réponse par fandechevalPar fandecheval : le 21/09/13 à 08:38:29
| Dire merci | Bonjour à toutes et tous, J'ai besoin de votre aide pour un contrat de vente, enfin surtout pour la période d'essai. Je ne suis vraiment pas chaude pour laisser ma grosse partir à l'essai (eh oui on ne sait jamais sur qui on tombe....) J'ai déjà pensé à dire que pendant une semaine la jument sera entièrement à la charge de l'acheteur. Elle devra être en centre équestre, box et paddock individuel. Montée uniquement par l'acheteuse et sa monitrice. Je sais bien que je n'aurai pas moyen de le vérifier mais en cas de pépin j'aurai le contrat au cas où. Comment rédiger ça ? Quelles autres clauses inclure ? Bref je prend toutes vos idées ! Merci d'avance  |
Messages 1 à 22, Page : 1
Par sheytana : le 29/08/13 à 10:44:49
| Dire merci | Moi j'avais juste marqué toutes les conditions de vie, le fait qu'il devait être débourré pendant ce temps, le fait que si on l'achetait pas, il devait être rendu dans le même état qu'il avait été prêté... |
En lignePar cestmoi2 : le 29/08/13 à 10:53:42
  DéconnectéDire merci | Un truc qui me vient à l'esprit. Pourquoi pas demander un chèque de caution en plus du chèque de vente, pour au cas où on te ramène ton cheval abîmé? Tu notes tout sur le contrat, avec mention que tu gardes la caution en cas de soucis, que tu rends au retour de l'animal ou si ils le gardent. Après, voit avec cheval et droit pour ce type de contrat, ils sont de bon conseil. Dans tous les cas, si pépin, faut pas te leurrer, les recours sont minces. |
Par fandecheval : le 29/08/13 à 10:59:29
| Dire merci | Oui elle part contre un chèque de la valeur d'achat qui sera encaissé si la jument devait revenir en mauvais état. |
Par cestmoi2 : le 29/08/13 à 11:01:22
| Déconnecté Dire merci | Précises bien dans le contrat que tu encaisses le chèque même si tu récupères ta jument, bien entendu si on te la rend abîmée. |
Par El Bimbo : le 29/08/13 à 11:10:03
| Dire merci |  et vous demandez un chèque de caution de combien ? Parce que si tu demandes 200€ et qu'au final on te ramène un cheval qui nécessite une scinti à 1000€....tu l'as dans l'os  Perso si essai il y a l'acheteur peut venir autant de fois qu'il veut s'en occuper mais il ne quitte pas l'endroit où il est. Hors de question.  Sheyt savait où il irait je pense donc c'est plus rassurant et en plus elle y avait aussi un cheval...encore mieux.  Mais laisser partir on ne sait où, non certainement pas. |
Par fandecheval : le 29/08/13 à 11:15:25
| Dire merci | El bimbo, je suis d'accord avec toi pour l'essai à la base je suis contre. le hic c'est que je suis vraiment prise à la gorge, urgent de vendre la jument. La nana est vraiment interessée et monte pas trop mal. Je ne veux pas prendre le risque de rater la vente pour ça... Le cheque de caution sera du prix de vente de la jument soit 3000€ |
Par beeboylee : le 29/08/13 à 11:32:18
| Dire merci | ..ce qui ne couvre rien si on te rend une tondeuse à vie Cela dit evidemment, je l ai vu faire assez couramment ds le milieu du CSO/dress,mais avec des gens tres encadrés par moniteurs sérieux etc, ce qui peut limiter les dégâts et ce qu a l'air d'etre ton cas Ca m'angoisserait quand même |
Par El Bimbo : le 29/08/13 à 11:36:23
| Dire merci | j'angoisserai aussi parce qu'un contrat au final avec le vivant ça ne protège pas bcp le vendeur. On peut tjs te dire qu'il y avait déjà qq chose qui clochait à la base.  et comment prouver le contraire ?  En général quand il y a souci dans ces moments là c'est tjs pour la pomme du vendeur. |
Par csabrina : le 29/08/13 à 13:24:34
| ben peut etre tout simplement dire qu'en cas de cheval abimé, il n'y aura pas de reprise, et le cheque de la vente sera encaissé. en gros, tu n'acceptes de reprendre le cheval au terme de la période qu'en cas de cheval parfaitement dans le même état qu'avant l'essai. je comprends aussi les gens qui veulent prendre à l'essai chez eux, ne serait ce que pour voir si le cheval s'entend avec ses autres chevaux (je parle pas de les melanger des le premier jour, mais déjà voir si par paddock interposé, ca a l'air de coller ou pas) |
Par miss_rapido : le 29/08/13 à 13:32:15
| Dire merci | petit plus a ne pas oublier fair une vidéo monter de la jument sur toutes les disciplines a laquel elle est destiné + liberté juste avant qu'elle ne parte c'est un moyen supplementaire de prouver l'etat de la jument a son depart. |
Par Polynn : le 29/08/13 à 13:34:22
| Dire merci | pour l'achat du mien, on avait fait un arrangement avec la vendeuse (très concilliante). J'achetais le cheval au prix vendu (soit 2000€) et j'avais un mois. Si je ne passais pas le mois (pour x raisons), elle me rachetais le cheval. Ainsi, elle pouvait me le racheter le même prix si même état, moins cher si abimé, beaucoup moins cher... Ou 100€si je lui avait rendu une tondeuse. Elle avait signé un contrat comme quoi elle s'engageait à le racher mais qu'elle fixerais le prix de rachat en fonction du mois passé. Si je lui avait appris des trucs, elle me l'aurais racheté plus cher. Vous me suivez ? |
Par fandecheval : le 29/08/13 à 22:50:17
| Dire merci | Merci à vous pour ces pistes. C'est à peu près ce que j'ai noté en fait, si on me la rend pas dans l'état dans lequel elle part, j'encaisse le chèque et là dessus je serai intraitable ! Je ne suis pas inquiète pour le "mental" de la jument, c'est vraiment une brave bête, il faudrait vraiment lui en faire voir pour me la changer en une semaine. C'est plus le physique que je crains (coup de pied si mise au paddock avec d'autres malgré l'interdiction ou quelque chose du genre...) Je continue à piocher dans vos idées en tout cas, et encore merci. |
Par Amghar : le 30/08/13 à 02:06:34
| Dire merci | Intraitable ou pas, il te faudra prouver qu'il était légitime d'encaisser le chèque. Si on te la rend boiteuse, maigre et foutu , légalement , il sera possible de prouver que tu es dans ton droit d'encaisser. SI on te la rend mentalement abimé, ou planté, ou avec un bobo insidieux qui se paiera 6 mois plus tard, c'est autre chose.A mon avis il te faudra prouver le préjudice avant d'encaisser le chèque. D'un point de vu légal, je ne sais pas si la loi te donnerait raison d'encaisser le chèque si on te rendait la jument avec "juste" 50 kilos en moins par exemple. Je partage l'avis de Bimbo : L'essai , oui. Mais à la maison. C'est déjà dure de vendre, que ce soit d'un point de vu sentimental, ou d'un point de vu financier, qu'il ne faut pas risquer de récupérer un cheval déprécier qui ne sera plus vendable au prix indiqué. Surtout si tu es prises à la gorge. Message édité le 30/08/13 à 02:08 |
Par quercy : le 30/08/13 à 06:39:17
| Dire merci | Exiger une bonne visite d'achat avant de confier le cheval à l'essais comme çà, tu as les preuves qu'il vat bien au moment où tu le confi... Préciser dans le contra que s'il y a blessure... lors de l'essais, c'est en totalité à la charge de l'essayeur mais les soins se ferront avec ton accord... et si la blessure le rend boiteux, innutilisable pour tou te ou certaines disciplines... tu encaisses le chèque de caution préciser que l'essayeur s'engage à ne pas faire opposition au chèque à sa banque. Ou une caution en liquide avec une attestation qui certifie que tu as reçue telle somme en liquide pour la caution d'essais du cheval....... tous çà, mis dans ton contras d'essais et écrit en 2 exemplaires ( préciser sur les documents que c'est fait en deux exemplaires ) Et précise bien pour quelles disciplines tu le vends et met à l'essais ( ballades, obstacles, CCE, dressage, TREC... ) et aussi celles qui sont proscrites s'il y en a... Préciser aussi que si après l'essais ils te rendent le cheval, tu as un mois pour vérifier qu'il vat bien et après cette période, tu leur rends la caution... Décrire le caractère du cheval au moment de le confier ( méfiant envers l'homme ou pas... tous ce qui pourais aider au cas ou on te rendrai un cheval mal traiter au point de lui faire changer de comportement.. ) Message édité le 30/08/13 à 06:41 |
Par quercy : le 30/08/13 à 06:44:08
| Dire merci | Et faire des photos ( de face, de profil & de derrière ) du cheval le jour du départ avec les gens qui l'embarque, çà permettra de voir l'état du loulou juste avant sont départ... |
Par mounia : le 30/08/13 à 08:47:49
| Déconnecté Dire merci | Quercy a raison une période d'essai hors de tes yeux c'est prendre le risque de la mauvaise foi (je ne dis pas que la personne le soit) Essai à la maison contrat de prêt pour période d'essai de x perso 1 mois tu es bien gentille en vue de l'achat de l'équidé x no sire ...... avec les conditions du prêt. Avant le départ vendeur acheteur et visite véto (qui paie?) ou papier manuscrit 2 exemplaire daté et signé faisant état du bon état du cheval au moment de l'embarquement et préciser que pendant l'essai le cheval est confié sous la responsabilité de Mme xxx pour l'usage décrit dans le contrat de mise à dispo pour une période d'essai avant la vente. Retour si retour (visite véto qui paie?) et idem papier manuscrit etc constant que le cheval est revenu dans le même état qu'au départ. Je sais c'est laborieux cela n'évite pas quand même un soucis pas vu au moment du retour mais cela permet que l'acheteur soit bien au courant qu'elle risque d'avoir à sa charge des frais vétos.. |
Par fandecheval : le 30/08/13 à 10:20:14
| Dire merci | Contrat de vente d'un cheval ENTRE LES SOUSSIGNÉS : M Mlle Mme Domicilié : Téléphone : Désigné ci-après "l'acheteur", d'une part Et Mlle Domiciliée : Téléphone : Désigné ci-après "le vendeur", d'autre part Il est convenu ce qui suit : ARTICLE 1 : ACHAT-VENTE Par le présent contrat, l'Acheteur confirme au Vendeur, qui l'accepte, l'achat du cheval ainsi désigné : Nom : Sexe : Race : Né le : De : Et de : Numéro Sire : Transpondeur : Signalement confirme au livret signalétique n° Le Cheval est garanti ni vicieux ni dangereux, exempt de toute maladie contagieuse, à jour des vaccinations et vermifuges, Destiné à usage de : Message édité le 30/08/13 à 10:22 |
Par fandecheval : le 30/08/13 à 10:18:46
| Dire merci | ARTICLE 2 : CONDITIONS Vente à l'essai Il est convenu entre l'Acheteur et le Vendeur une période d'essai de 7 jours à compter de la date de signature du présent contrat. Conformément aux articles 1181 et 1182 du Code civil, la vente ne sera parfaite entre les parties que si les 2 conditions suivantes sont remplies : l'Acheteur obtiendra un avis favorable à l'issue d'une expertise d'achat (selon un protocole adapté à l'usage auquel l'animal est destiné). l'Acheteur aura la garde de l'animal. Tous les frais, y compris ceux de l'expertise, et les risques le concernant sont donc à sa charge dès la signature du présent contrat et pendant toute la durée de la période d'essai. Durant la période d'essai le cheval sera hébergé au box avec sorties possible en paddock individuel. Le cheval sera stationné durant la période d'essai : En cas d'accident résultant du non respect des conditions imposées par le Vendeur durant la période d'essai, la vente sera considérée comme parfaite et le Vendeur fondé à en poursuivre le paiement. Dans le cas où l'expertise et/ou l'essai s'avérerai(en)t défavorable(s), l'Acheteur s'engage à informer le Vendeur et à lui restituer l'animal dans les 7 jours suivants la date de signature du présent contrat. Faute par l'Acheteur de restituer l'animal dans les délais ci-dessus indiqués, la vente sera considérée comme parfaite et le Vendeur fondé à en poursuivre le paiement. ARTICLE 3 : PRIX Vente sans reprise Le prix de vente est fixé à ... €. ARTICLE 4 : PAIEMENT Paiement comptant Le montant convenu est remis ce jour par l'Acheteur au Vendeur, qui lui donne bonne et valable quittance sous réserve d'encaissement du moyen de paiement à l'issu de la période d'essai de 7 jours, Le Vendeur remet à l'Acheteur, qui lui en donne acte, le certificat d'origine ou la carte d'immatriculation. L'Acheteur remet ce jour au Vendeur un chèque n° du montant du prix de vente. Le chèque sera encaissé par le Vendeur dans les cas suivant : L'Acheteur fait l'acquisition du cheval à l'issu de la période d'essai. L'Acheteur ne fait pas l'acquisition du cheval et ne respecte pas le délai de 7 jours à compter de la date de signature du présent contrat pour restituer le cheval au Vendeur. L'Acheteur ne restitue pas le cheval dans l'état dans lequel il lui a été confié, c'est à dire exempt de blessures ou boiterie, maladies contagieuses, sans trace de mauvais traitement. La carte de propriétaire sera remise par le Vendeur à l'Acheteur à l'issu de la période d'essai et sous réserve de l'encaissement par le Vendeur de la totalité du prix de vente fixé par le présent contrat. |
Par fandecheval : le 30/08/13 à 10:19:10
| Dire merci | Réserve de propriété (dans tous les cas) Jusqu'à parfait paiement du prix, le Vendeur se réserve le droit de propriété de l'animal vendu. En conséquence, l'Acheteur s'interdit de vendre l'animal jusqu'à la remise par le Vendeur du certificat d'origine ou de la carte d'immatriculation qui est différée au jour du paiement effectif. Le Vendeur pourra reprendre l'animal vendu et non payé dans les conditions convenues suite à une simple ordonnance de référé du Président du tribunal auquel compétence est attribuée à cet effet. ARTICLE 5 : DELAI DE LIVRAISON Livraison immédiate L'Acheteur prend livraison immédiate de l'animal aux Ecuries de la Cabriole 26400 Allex. En conséquence, le Vendeur remet ce jour à l'Acheteur qui lui en donne acte le livret signalétique ou le passeport de l'animal. ARTICLE 6 : LITIGES Toute contestation relative à l'exécution du présent contrat sera soumise aux Tribunaux compétents du lieu où se trouvera l'animal. ARTICLE 7 : SIGNATURE Le présent contrat est établi en 2 exemplaires originaux, un exemplaire étant destiné à chacune des parties. Fait à Le L'Acheteur Le Vendeur |
Par fandecheval : le 30/08/13 à 10:20:52
| Dire merci | Voilà pour le moment le contrat, qu'en pensez vous ? Les conditions sont trop floues ? Merci d'avance |
Par sheytana : le 31/08/13 à 08:51:30
| Dire merci | Je pense pas que j'aurais laissé partir un cheval "chez les gens"... Beaucoup trop de risques... Pour un essai, on choisit une structure sûre et sérieuse ensemble, sinon non... |
Par fandecheval : le 21/09/13 à 08:38:52
| Dire merci | La jument est vendue Merci pour votre aide |
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