MSA b.mutation de terre.aide.
Sujet commencé par : BEAKOP - Il y a 6 réponses à ce sujet, dernière réponse par MLVPar BEAKOP : le 12/09/13 à 18:43:42
| Dire merci | Bonjour, J'ai besoin d'aide car les obtus de la MSA me tombent dessus,veulent que je leur renvoie un document en chinois(pour moi,non agri)et aucune info de leur part pas de réponse aux mails entre autre. Donc mon soucis,remplir le bulletin de mutation des terres correctement pour qu'ils ne me cherchent pas des poux dans la téte  Groupe culture j'ai du B(bois)du P(prairie) du S(route,chemin,bati?)et du J?pour l'instant. C'est un terrain de loisir en totalité(broyé une fois l'an).Je suis propriétaire et j'y vis avec mes chevaux de loisir(4ch +3 ânes) Prairie,c'est prairie cultivée ou autre,est ce qu'il faut remplacer par friche? Que signifie le groupe J Merci à ceux qui pourront m'aider.  |
DéconnectéMessages 1 à 6, Page : 1
Par horselover : le 13/09/13 à 23:50:16
| Dire merci | p = pré, s = sol et j = jardin pour les prés, je les laisserais en "p" (moi j'ai des prairies permanentes qu'on ne resème pas et des prairies temporaires genre ray-grass qui se resème au bout de 18 mois, mais sur la matrice cadastrale ils sont probablement soit P soit Terres (cultivables)) Si je veux obtenir qq chose de la MSA, il faut y aller. Je n'ai jamais réussi à avoir quelqu'un au téléphone à Toulouse. Juste impossible. Je dois me déplacer chaque fois si je veux avancer un dossier  |
Par BEAKOP : le 14/09/13 à 09:48:09
| Dire merci | Merci Horselover,je vais laisser en l'état dans ce cas même si j'ai 40 ares de j(jardin) je ne sais pas ou et des prairies naturelles juste gyrobroyées,on verra bien s'il me cherchent des poux Je veux juste ne pas faire de boulettes et me retrouver cotisant solidaire,on paye déjà assez d’impôt en tout genre  . |
Par MLV : le 16/09/13 à 17:57:34
| Dire merci | http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006597227&cidTexte=LEGITEXT000006071367&dateTexte= Pour l'application de l'alinéa précédent, la cotisation n'est due qu'à raison d'un acte d'exploitation procurant des revenus professionnels tels que visés à l'article L. 731-14. Ni l'entretien d'une propriété foncière, ni les activités de loisir réalisées à titre privé ne sont assimilés à un tel acte d'exploitation. |
Par MLV : le 16/09/13 à 18:00:24
| Dire merci | http://www.chevaletdroit.com/news/print_news/389 |
Par MLV : le 16/09/13 à 18:02:52
| Dire merci | http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/SAFSLC20091527Z.pdf A lire avec attention pages 5 et 6. |
Par MLV : le 16/09/13 à 18:07:55
| Dire merci | http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000021034276&fastReqId=153162613&fastPos=1 Cour de cassation, 10 septembre 2009, n°08-18.065 |
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