Responsabilité civile particulier
Sujet commencé par : loute59 - Il y a 4 réponses à ce sujet, dernière réponse par Sidd1 personne suit ce sujet
Par loute59 : le 14/10/13 à 13:40:46
| Dire merci | Bonjour, je possède des structures en tant que particulier, j'ai des demandes pour chevaux en pension occasionnellement. J'aimerai en prendre 2 à la fois mais voilà où prendre une assurance de gardien d'équidés. Pour deux chevaux les revenus doivent être déclaré sur feuille impot revenu standard ou autre? Y'a t il un nombre de chevaux minimum pour être considéré comme pension? merci d'avance |
DéconnectéMessages 1 à 4, Page : 1
Par brownie33 : le 15/10/13 à 13:49:09
| Dire merci | A partir du moment où les chevaux en pension ou autre (situation) sont parqués sur une structure qui t'appartient tu es considérré comme le gardien de ses chevaux et tu en deviens responsable d'où la nécessité d'une assurance RC qui va couvrir les dommages qu'ils peuvent causer à autrui (ex : ils cassent une cloture et provoquent un accident de la circulation) Tu es couverte pour les dommages qu'ils ont causés, mais pas pour les dommages dont ils sont victimes. Si un automobiliste percute un des chevaux échappé qu'il est est blessé et qu'il tue le cheval, seul l'automobiliste et son véhicule seront pris en charge. Certaines assurances assurent les chevaux en RC soit sans nombre précis, soit deux ou trois compris dans le contrat et x euros de plus par cheval supplémentaire. Il y a souvent plusieurs formules. Après si tu te déclares en pension officilellement il faut que tu établisses un contrat avec chaque propriétaire mentionnant bien ce pour quoi leur cheval est assuré chez toi (en principe RC seulement) Mais par exemple s'il est reconnu lors d'un accident avec un cheval échappé et tué ou blessé, qu'il y a un manquement de ta part (exemple cloture déffectueuse) l'assurance ne marchera pas, et le propriétaire du cheval peut se retourner contre toi. Tout doit être bien stipulé par écrit entre les deux parties. Un contrat est nécessaire. Ou tu as encore la possibilité de prendre des chevaux en pension et de ne rien déclarer. Donc pas de contrat, mais RC plus que nécessaire tout de même. La législation reste encore floue avec les pensions pour chevaux. |
Par loute59 : le 15/10/13 à 20:48:11
| Dire merci | merci de ta réponse brownie 33, c'est plus clair, par contre concernant le nombre de chevaux minimum pour être déclaré comme pension est 'il nécessaire avec 2 ou 3 chevaux d' avoir un statut particulier? ou puis je le déclarer en revenu de location ou autre? |
Par brownie33 : le 17/10/13 à 12:57:41
| Dire merci | Y a pas de nombre précis. Demain j'ouvre une pension pour chevaux par exemple, si j'ai juste un pré de deux hectares, je prends deux chevaux si je suis raisonnable, sinon j'en prends 10..... A partir du moment ou tu trouves des clients.... Pour les structures c'est pareil. Plus il y en a, plus c'est cher (faut rentabiliser) et pour les services c'est la même chose (un cheval au pré avec foi n a volonté coutera moins cher en pension, qu'un en box, sorti deux fois par jour , pansé et travaillé) |
Par Sidd : le 17/10/13 à 14:46:09
| Dire merci | Un propriétaire peut n'avoir qu'une simple RC pour réparer les dommages que ses chevaux causent à autrui. Dans ce cas, il se renseigne auprès de son assurance, selon les contrats, les chevaux peuvent être compris (en RC) dans l'assurance habitation. Tu es responsable des chevaux dont tu es le gardien, et c'est valable pour un particulier comme pour un professionnel. Libre au particulier de faire assurer ses chevaux spécifiquement pour tout les dégâts, équivalent à l'assurance "tout risque" de ta voiture, mais ça a un coût. Par contre, si ce sont les chevaux des autres que tu as sous ta garde, il vaut mieux ne pas se contenter de la simple RC. Le propriétaire pourrait se retourner contre toi pour le moindre problème survenant à son cheval sous ta garde et ça peut te coûter cher. Le plus sûr serait de te renseigner pour une RC pro qui protégerai les chevaux de passage. Ça coûte plus cher, ça t'obligera à "professionnaliser" ton activité (ce qui est logique si elle est rémunératrice), mais au moins tu seras protégé. |
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