Vol de cheval
Sujet commencé par : Laura8383 - Il y a 19 réponses à ce sujet, dernière réponse par naala147Par Laura8383 : le 08/12/13 à 19:39:09
  DéconnectéDire merci | Bonjour, J'ai confié ma jument pour la retraite à un "ami" à moi que je pensais honnête. J'insiste sur le mot "confié" car j'ai acheté la jument il y a quelques années à mon centre équestre (j'ai donc chez moi la carte d'immatriculation ainsi que le contrat qui m'avait été remis lors de l'achat de ma jument) et il n'était en aucun cas question de la donner ou de la vendre. "L'ami" en question l'aurait confié à une autre personne sans mon accord et cette autre personne l'aurait vendue avec une demande de duplicata aux haras nationaux qui leur ont fourni ce duplicata. J'ai porté plainte et le tribunal est sur l'affaire depuis 4 ans mais ça n'avance pas. Que puis-je faire ? Merci de vos réponses. |
Messages 1 à 19, Page : 1
Par Demetria : le 08/12/13 à 19:41:55
| Dire merci | Tu connais le nouveau proprio de ta jument? |
Par phil50 : le 08/12/13 à 19:48:48
| Dire merci | Si c'est déjà en justice : pas grand chose ! Le cheval est un bien mobilier, donc possession vaut propriété sauf preuve du contraire ! Alors soit t'as fait un contrat = t'as la preuve qu'il est à toi soit t'en as pas fait, ... et c'est mort  les 4 ans de procédure m’incitent à penser que t'es dans le second cas |
Par Laura8383 : le 08/12/13 à 20:02:31
| Déconnecté Dire merci | Oui je connais le nom DES nouveaux propriétaires car ils sont co propriétaires de ma jument. C'est le tribunal qui nous a fourni le nom dans un courrier. Ma jument est également dans un autre département au mien. Je n'ai pas fait de contrat avec l'ami en question mais j'ai la carte d'immatriculation ainsi que le contrat d'achat. Et nous avons la preuve que la personne qui l'a vendue (qui est apparemment connue pour trafic de chevaux) a menti et volé mon cheval car elle a attesté sur l'honneur avoir eu l'accord de mon père concernant la vente du cheval en septembre 2009 alors qu'il est décédé en février 2009. |
Par ankeanke : le 08/12/13 à 20:21:19
| Dire merci | Proposer de racheter le cheval a la personne ? |
Par Laura8383 : le 08/12/13 à 20:27:35
| Déconnecté Dire merci | Je n'ai malheureusement pas les moyens de la racheter et je pense que les propriétaires ne la vendront pas de toute facon. J'espère juste que je vais réussir à la récupérer un jour et que en attendant elle est bien traitée ... |
Par phil50 : le 08/12/13 à 20:30:02
| Dire merci | mais j'ai la carte d'immatriculation dont la valeur est quasi-nulle Pour ce que je sais de ce genre de choses : il faut bien que tu comprennes qu'il y a DEUX affaires : - le vol de ton cheval - sa revente Sur la revente tu ne peux RIEN faire : l'acheteur l'ayant acheté en bonne fois, la vente est incassable : il ets bien le proprio. Et contre ça tu ne peux rien (à part racheter le cheval s'il est vendeur ...) Par contre pour le "vol", si tu peux apporter des preuves que c'est bien une arnaque (ce qui est plus que compliqué), tu peux obtenir gain de cause = prix du cheval + dommages et intérêts + préjudice moral. Le tout te permettra peut-être de racheter ce cheval Mais si tu t'acharnes à vouloir casser la vente, tu perdras à coup sûr |
Par Laura8383 : le 08/12/13 à 20:38:39
| Déconnecté Dire merci | Pourtant la gendarmerie m'avait dit que je pourrais la récupérer ... Je suis dégoutée d'entendre que ca ne sera surement pas le cas ... Merci de vos réponses ... |
Par phil50 : le 08/12/13 à 20:42:45
| Dire merci | On voit souvent ce genre de trucs sur les forums, mais à ma connaissance aucun n'a récupéré son cheval après une vente . Parce qu'il y a ton droit ET celui de l'acheteur, qui lui n'y est pour rien et n'a donc pas à être lésé  Pour la justice : un cheval = tant d'euros ... on t'a escroqué tant d'euros donc on te doit tant d'€ ( plus D&I) ... ça va pas plus loin |
Par conny : le 09/12/13 à 00:09:49
| Dire merci | phil: le cheval est considéré comme un bien mobilier. mais l'achat d'un bien "volé" est du recel, non? donc dans cette condition elle devrait pouvoir recupere son cheval (apres decision de justice) et c'est aux acheteurs de se retourner contre leur vendeur  |
Par kefiretlome : le 09/12/13 à 00:20:47
| Dire merci | Je pense que Conny a raison. Pour en savoir un peu plus, tu devrais t'adresser à maitre de Chessé, sur Cheval et Droit (le conseil est gratuit), il faut lui envoyer un mail en lui expliquant l'affaire, il te dira ce qu'il est possible de faire de plus que ce que tu as déjà fait, si quelque chose est faisable, et il pourra aussi t'indiquer si tu as une chance de récupérer ta jument ou non, en fonction de la jurisprudence des cas déjà survenus, de même type. |
Par phil50 : le 09/12/13 à 00:46:15
| Dire merci | mais l'achat d'un bien "volé" est du recel, non? seulement si tu sais qu'il est volé Mes notions de droit sont loin, mais sauf erreur si tu l’achètes de bonne foie, la vente est légale/valide/définitive. Et ça correspond à ce que j'ai lu/vu autour de moi Mais bon, de toutes façons, il faut déjà faire reconnaître le "vol" avant toute chose ... tant que déjà cette question là ne sera pas réglée, tant qu'il ne sera pas LEGALEMENT établi que le vendeur n'était pas proprio .... rien n'est envisageable Message édité le 09/12/13 à 00:49 |
Par phil50 : le 09/12/13 à 00:37:55
| Dire merci | Pour en savoir un peu plus, tu devrais t'adresser à maitre de Chessé, sur Cheval et Droit (le conseil est gratuit), il faut lui envoyer un mail en lui expliquant l'affaire, il te dira ce qu'il est possible de faire de plus que ce que tu as déjà fait, si quelque chose est faisable, et il pourra aussi t'indiquer si tu as une chance de récupérer ta jument ou non, en fonction de la jurisprudence des cas déjà survenus, de même type. si ça fait 4 ans qu'ils sont en procès, je pense qu'ils ont un avocat qui les a conseillé bien mieux que par une réponse rapide à un mail imprécis |
Par kefiretlome : le 09/12/13 à 01:35:40
| Dire merci | ça ne veut rien dire Phil... Je suis actuellement en procédure, depuis presque 7 ans, pour un problème bien différent (achat d'une voiture à un garage véreux). Nous avons pris un avocat, mais nous sommes à 700 bornes de distance. On l'a pris sur conseil d'une connaissance, et il s'avère que cet avocat nous conseille vraiment très très mal. Notre affaire n'est pas un truc "juteux", l'avocat n'aura pas grand chose à gagner si on gagne la procédure. Cela fait 7 ans que ça dure, il y a eu des trucs entre temps, et notre avocat était aux abonnés absents. A part empocher les provisions, on ne l'a pas vu bien actif... [il aurait fallu en changer, oui, mais vu qu'on n'y connaissait rien, on a fait confiance, et maintenant, ça ne servirait plus à grand chose, on n'a plus qu'à attendre que ça se termine..un jour] Ce que je veux dire, c'est que Cheval et Droit, il a l'habitude des procédures dans le domaine équin, et que des cas comme celui cité ici, il en a en référence. Ce qui n'est pas forcément le cas de l'avocat choisi par Laura. Un petit conseil/avis en plus, ça ne peut pas faire de mal. Et pas forcément dans le sens espéré. ça peut aussi permettre d'ouvrir les yeux sur un cas insoluble et de prendre conscience qu'on ne gagne pas toujours, même si on est dans son bon droit. |
Par juyjuy : le 09/12/13 à 05:55:49
| Dire merci | phil: le cheval est considéré comme un bien mobilier. mais l'achat d'un bien "volé" est du recel, non? Absolument pas. Et c'est vrai aussi pour les larcins de cambriolage. Tant que l'acheteur est "naïf", il devient propriétaire de plein droit. Tu payais une pension pour l'entretien de la jument? Message édité le 09/12/13 à 05:59 |
Par Laura8383 : le 09/12/13 à 09:48:55
| Déconnecté Dire merci | Je n'ai pas d'avocat car nous n'avons pas les moyens d'en payer un sachant que je vis seule avec ma mère. Mais j'ai vu sur internet qu'étant étudiante je peux peut etre en avoir un gratuit je vais explorer aussi cette piste. Je vais également voir Cheval et Droit comme tu me l'a conseillé, merci ! Je ne payais pas de pension mais je m'explique : l'ami a qui j'avais confié ma jument nous devait de l'argent car nous lui avions vendu un mobile home qu'il devait payé mensuellement. On avait donc conclu qu'il ne devait pas nous rembourser si il nous prenait la jument "gratuitement". (j'ai le contrat du mobile home avec les remboursements je sais pas si ca sert mais bon). |
Par Laura8383 : le 09/12/13 à 09:52:03
| Déconnecté Dire merci | Et quand nous avons rappelé le tribunal après avoir envoyé de nombreuses lettres et de nombreux coups de fils qui nous répondait que c'était "en cours d'audition des personnes" il nous a dit qu'il ne trouvait plus le dossier -___- on a donc eu au téléphone une autre personne à qui nous avons raconté toute l'histoire qui nous a dit de tout renvoyer car ce n'était pas normal que ca traine comme ca ; on lui a donc une nouvelle fois fourni toutes les pièces et là on attend que ça bouge à nouveau mais bon ... Je pense que ca se perd un peu car le tribunal n'est pas dans mon département, il est dans celui de où se trouve ma jument. |
Par choupifresh : le 09/12/13 à 10:23:32
| Dire merci | Je n'ai pas d'avocat car nous n'avons pas les moyens d'en payer un sachant que je vis seule avec ma mère. Mais j'ai vu sur internet qu'étant étudiante je peux peut etre en avoir un gratuit je vais explorer aussi cette piste Oui tu peux avoir une aide judiciaire, il faut faire une demande (mais où exactement je ne sais plus). C'est tout à fait possible, il l'accepte quand le revenu de la personne à défendre ne dépasse pas le seuil autorisé. Cheval et droit, il faudra payé après, si je me souviens bien, donc attention. J'interviens pas sur le reste, je m'y connais pas assez. Edit : Lien Tiens, pour te renseigner à ce sujet. Message édité le 09/12/13 à 10:26 |
Par Uriette : le 09/12/13 à 10:20:00
| Déconnecté Dire merci | Ca veut dire que non seulement tu as perdu le cheval mais qu'en plus on ne t'a pas remboursé le mobile home. Garde toutes les preuves dont tu disposes, et prend vraiment un conseil juridique (y a des aides pour ça), sans cela tu vas te faire balader, déjà quand tu en prends tu n'es pas sûre de ne pas te faire balader... Si les nouveaux propriétaires du cheval sont de bonne foi, tu as peu de chances de récupérer ton cheval. Parce qu'il faut prouver qu'ils pouvaient être au courant que le cheval était tombé du camion, mais surtout que pendant tout ce temps, on espère qu'ils ont pris à leur charge l'entretien du cheval. |
Par naala147 : le 09/12/13 à 10:28:36
| Dire merci | pour beneficier de l'aide juridictionelle, tu dois te rendre au TI ou TGI de ta ville, et a l'accueil demander un dossier d'aide juridictionelle. selon tes moyens pour pourrai beneficier de l'AJ totallement ou partiellement. |
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