Bail sur terrain agricole avec options d'achat????
Sujet commencé par : belsteffy - Il y a 8 réponses à ce sujet, dernière réponse par phil50Par belsteffy : le 26/12/13 à 18:45:44
| Dire merci | bonjour je vous explique un peu mon cas j ai failli acheter dernièrement un terrain mais la safer a préempté ce qui en soit a été un très bonne chose ,car le terrain était très sur -évalué bref le vendeur me propose maintenant une sorte de bail avec options d'achat mais comme ce Mr me parait être un peu margoulin sur les bords je préfèrerai prendre des renseignements sur ce fameux bail or je ne trouve rien sur internet ou peut être que je ne cherche pas au bon endroit donc si quelqu'un peu m'indiquer des adresses ou me renseigner je prends merci d'avance |
DéconnectéMessages 1 à 8, Page : 1
Par helenenantes : le 26/12/13 à 18:50:01
| Dire merci | j ai eu le meme cas le mois dernier! nous avons été préemptés sur 2ha, le proprio nous a proposé une LOA. ca ne fonctionne pas et c est même considéré comme une fraude aux yeux de la SAFER! sauf si tu es professionnelle... |
Par forboy : le 26/12/13 à 19:44:02
| Dire merci | Moi je suis déclarée professionnelle agricole auprès de la MSA (j'ai une petite ferme avec des vaches), donc j'ai un numéro d'exploitant. Quand je loue du terrain, je le déclare a la MSA (bulletin de mutation de terres, relevé parcellaire) de ce fait après 3 ans de location, si le propriétaire met en vente son terrain je suis prioritaire. Par contre pour les personnes qui n'ont pas de numéro d'exploitant a la MSA je ne sais pas si tu peux quand même déclarer les terres a la MSA pour devenir prioritaire s'il y a vente...  |
Par helenenantes : le 26/12/13 à 21:30:46
| Dire merci | ben , en tout cas par chez nous, il y a en plus priorité pour certains exploitants (en fonction de critères définis). par exemple, ici, même si nous avions cotisé MSA (cotisans solidaires et encore.... car je ne fais pas reproduire, je ne revends pas...), nous nous serions faits préempter car c est la ferme voisine avec un cheptel important qui a demandé les terrains, et a eu priorité. les proprios de quelques chevaux passent en general bien après tout le monde par ici (44). |
Par doudonyx : le 26/12/13 à 22:26:05
| Dire merci | le mieux c'est de voir directement avec un notaire qui s'y connaisse en "agricole", au moins de sera du "sûr" mais je dirais aussi que ça m'étonnerait qu'un montage comme ça te donne la priorité, même dans quelques années.... |
Par phil50 : le 26/12/13 à 22:31:43
| Dire merci | Moi aussi ... A ma connaissance, la SAFER a toujours la main .... |
Par helenenantes : le 26/12/13 à 22:38:27
| Dire merci | effectivement, pour m etre recemment bien renseignée, la safer a toujours la main!! mon notaire quant à lui avait tout faux puisqu il estimait que la location nous donnait priorité. pas facile de trouver un notaire spécialisé en droit agricole. sinon il me semble qu un viager peut fonctionner.... en ce qui me concerne, je n ai pas voulu m embarquer là dedans... bon courage! |
Par kefiretlome : le 27/12/13 à 02:54:22
| Dire merci | Je te l'ai déjà dit sur l'autre post que tu as fait. Voir pour faire la vente avec un démembrement de la propriété. Tu achètes la nue propriété, et il garde l'usufruit. Comme son nom l'indique, l'usufruit, il en fait ce qu'il veut, et il peut donc te le louer (pour une somme symbolique) Au bout d'un temps que vous aurez défini ensemble (et c'est là qu'il faut absolument le conseil d'un notaire), l'usufruit tombe (ou à sa mort, mais là, ça peut faire longuet...) et tu récupères cet usufruit qui te revient. Une connaissance a procédé comme cela, et a pu acheter le terrain convoité. Elle est actuellement titulaire de la nue propriété de ce terrain, et dans 4 ans, pourra récupérer le reste (mais elle occupe déjà le terrain, bien sûr) |
Par phil50 : le 27/12/13 à 10:57:28
| Dire merci | L'autre solution, c'est le bail emphytéotique. C'est un bail pour 20, 30, 50 ... 99 ans ! Il te faut une RAISON (exemple : tu investis dans des bonnes clôtures, la construction d'un abri ... donc il te faut la sécurité d'en profiter ensuite  )Ce bail est INDESTRUCTIBLE. Ca ne te donne en aucun cas la priorité pour acheter, mais en pratique : qui va acheter un terrain avec un squatteur dessus impossible à virer avant 20 ou 30 ans ? |
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