Pension=chambre d'agriculture ou du commerce?
Sujet commencé par : miss_rapido - Il y a 16 réponses à ce sujet, dernière réponse par tyoc1 personne suit ce sujet
Par miss_rapido : le 07/01/14 à 15:10:38
| Dire merci | bonjour a tous, Le vaste sujet de la tva nous a conduit moi meme et plusieurs gerants de structures equestres du coin a nous reunir pour savoir qui savait quoi, comment, par qui, ect... Un sujet entrainant l'autre j'ai decouvert que plusieurs des gerants ne dependaient pas du statut agricole... ? Et ca m'interesse car moi et la msa c'est une longue histoire de non-amour et puis bon paye 3000€ de taxe/an alors que je n'ai pas de salaire bof qoui... lol Bref la chambre des commerce et de l'agriculture se renvoyant la patate chaude impossible d'avoir une reponse claire et certaine Peut etre qu'un forumeur pro dans le monde equestre (ou juridique) pourra eclairer ma lanterne :-) Merci a vous |
Messages 1 à 16, Page : 1
Par tyoc : le 07/01/14 à 15:15:42
| Dire merci | Circulaire de 2007 : Lien Tableau récapitulatif page 8 à 14. A vérifier que cette circulaire est toujours d'actualité. |
Par tyoc : le 07/01/14 à 15:17:03
| Dire merci | Pour faire simple, pension pure sans avoir d'activité agricole à côté = CCI |
Par quercy : le 07/01/14 à 15:22:39
| Dire merci | çà m'intéresse aussi ! Mais est-ce-qu'on dépendrai pas de la chambre d'agriculture ou du commerce en fonction des tâches faites lors d'une journée de travail ? Par exemple : On ne panipule pas les chevaux ( même pas pour les mettres au parc ) = chambre du commerce car on ne touche pas aux animaux, c'est considéré comme une location de box, près... On manipule les chevaux ( mise au parc...) = chambre d'agriculture car c'est considéré comme de l'élevage... ??? |
Par tyoc : le 07/01/14 à 15:29:40
| Dire merci | On manipule les chevaux ( mise au parc...) = chambre d'agriculture car c'est considéré comme de l'élevage... Elevage = chevaux à toi Pension pure = chevaux pas à toi |
Par cici : le 07/01/14 à 16:37:23
| Dire merci | Je suis déclarée en tant qu'auto-entrepreneur pour les pensions, en "prise en pension pure de chevaux". Donc à part les nourir, abreuver et curer leurs boxs, je fais rien avec (et tant mieux j'ai assez à faire avec les 7 qui sont à moi  ). |
Par Khyra77 : le 07/01/14 à 16:41:01
| Dire merci | Je suis gérante d'une écurie de propriétaire. Je ne suis pas AGRICOLE. Je me suis longuement renseignée, et pension + cours sur des chevaux qui ne sont pas à moi, je dépends de la chambre de commerce. Si je donne des cours sur une cavalerie personnelle , je passe à l'agricole ( ce qui n'est pas mon cas ). |
Par Nezen : le 07/01/14 à 18:02:38
| Dire merci | Tiens c'est très intéressant. Je suis déclarée agricole en ce qui me concerne mais je ne m'étais pas beaucoup renseignée à l'époque... Il y a aussi des charges quand on dépend de la CCI j'imagine, mais à quel taux ? |
Par miss_rapido : le 07/01/14 à 21:31:11
| Dire merci | kyrra tu m'interesse la... jusqu'a maintenant j'etait en auto entrepreneur mais la msa et venu me chercher soit disant pour l'activite debourrage mais pour partir de la msa je veux bien accepter d'arreter de risquer le casse pipe lol Mon activitee actuelle; Pension box/paddock Pension travail Cours aux proprietaires Spectacle/concours |
Par phil50 : le 07/01/14 à 21:36:09
| Dire merci | pension travail : le travail est une activité agricole je crois, donc à mon avis : MSA idem concours : si c'est considéré comme de la mise en valorisation : c'est de l'agricole  |
Par tyoc : le 07/01/14 à 21:37:42
| Dire merci | Mon activitee actuelle; Pension box/paddock Pension travail Cours aux proprietaires Spectacle/concours Ca relève de la MSA. |
Par phil50 : le 07/01/14 à 21:40:53
| Dire merci | pour les cours ça passe Tyoc, si j'en crois ce qui est marqué au-dessus : Je suis gérante d'une écurie de propriétaire. Je ne suis pas AGRICOLE. Je me suis longuement renseignée, et pension + cours sur des chevaux qui ne sont pas à moi, je dépends de la chambre de commerce. Si je donne des cours sur une cavalerie personnelle , je passe à l'agricole ( ce qui n'est pas mon cas ). si les proprios montent leurs chevaux : c'est du commerce si j'ai un club = je fournis les chevaux = c'est de l'agricole |
Par tyoc : le 07/01/14 à 21:48:57
| Dire merci | si les proprios montent leurs chevaux : c'est du commerce Mon petit tableau (page 13) précise que c'est sans fourniture c'est à dire chevaux et/ou installation équestre. |
Par phil50 : le 07/01/14 à 21:50:20
| Dire merci | A oui, alors là, c'est pas pareil en effet !! |
Par miss_rapido : le 10/01/14 à 10:59:50
| Dire merci | alors apres avoir fait le plantons pendnat toutes la semaine dans differents bureaux; Pension pur = chambre des commerce Cours avec mise a disposition d'une cavalerie (club) = agricol Pension travail = ? Personne ne sait  Cours sur chevaux de proprietaire = commerce Mais dans tous les cas si la majoriter des revenus decoule de la pension simple = commerce Perso je suis bien contente a priori je vais pouvoir me sauver de la msa et de leur cotisation ecrasante |
Par sugar : le 10/01/14 à 11:05:41
  DéconnectéDire merci | pension - travail : agricole |
Par tyoc : le 10/01/14 à 11:09:30
| Dire merci | Pension travail = ? Personne ne sait C'est quand même malheureux que la chambre d'agri ne sache pas ça. J'ai trouvé la circulaire avec les tableaux stipulant les régimes pour chaque activité équestre et c'est pas mon métier. Pension travail = agricole (page 9) |
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