Ai je le droit ? mise au vert
Sujet commencé par : Dawa - Il y a 8 réponses à ce sujet, dernière réponse par nicolecPar Dawa : le 11/02/14 à 17:43:15
| Dire merci | Ai je le droit, légalement, en tant que particulier, de proposer à des gens de mettre leur cheval " en pension" chez moi pour le printemps ? En gros, j'ai beaucoup d'herbe pour le printemps, terrain trop chaotique pour en faire du foin, donc autant en profiter pour faire le bonheur d'un autre cheval en le mettant à l'herbe chez moi... je parle de pension parce que du coup, comme j'ai de quoi bossouiller un peu ça fera partie du service... Ai je le droit ? quelques chose à déclarer ? |
Messages 1 à 8, Page : 1
Par litipuce : le 11/02/14 à 18:19:42
| Dire merci | Oui, à titre gratuit (ou faire payer exactement ce que le cheval coute en frais, pas en main d'œuvre) c'est tout à fait possible. Pas besoin de quoi que ce soit, à part une RC. Tu peux faire un contrat (et je te le conseille).... |
Par equi_nox : le 12/02/14 à 19:40:37
| Dire merci | C'est possible de plusieurs façons: - ou bien tu accèpte d'éberger des chevaux sur ce terrain (je ne crois pas que ce soit forcément à titre gratuit) et tu gardes la responsabilité du terrain, notament en ce qui concerne les clotures et les conséquences du risques en cas ou les chevaux s'échappent. - ou bien tu loue ou prète le terrain, dans ce cas la personne à laquelle tu loues a sous sa responsabilité ce qui s'y passe notament l'entretien des clotures, etc. |
Par Perrinette : le 12/02/14 à 19:48:03
| Dire merci | Ou la la, les emmerdes dans lesquels tu vas te fourrer  Alors ... Choisi bien tes pensionnaires ... Ou ... Propose plutôt une location de terrain si tu ne veux pas risquer d'avoir un cheval sur les bras d'élus a gérer |
Par litipuce : le 12/02/14 à 19:48:09
| Dire merci | Faut ètre déclaré pour faire du bénéfice (en louant ou en faisant pension).... |
Par Colomba : le 12/02/14 à 20:36:04
  DéconnectéHappy Birthday Dire merci | Un particulier peut faire pension chez lui, mais alors il doit le déclarer en revenus non commerciaux. Par contre, oui, faut voir ce que ça implique comme assurance, car tu seras responsable, et souvent ça vaut pas le coup (y a pas de contrat de ce type pour un simple particulier, je m'étais renseignée l'an dernier). Le mieux, c'est de faire un contrat de location estivale de pature, renseigne toi mais dans ce cadre le proprio reste responsable de son cheva (et tu peux louer avec l'eau). Message édité le 12/02/14 à 20:33 |
Par ameca : le 13/02/14 à 08:11:40
| Dire merci | Si tu tires un quelconque revenu de ces "pensions" ou de la location du pré, tu dois en effet le déclarer dans tes revenus. Si vous partagez juste une facture de foin ou de grain, non tu ne déclares rien puisque tu n'encaisses rien. au delà de quelques chevaux (4 je crois) il y a aussi obligation de déclarer à la DDTM et de respecter un plan sanitaire départemental. Dans tous les cas, il te faut une assurance solide car: -en pension tu deviens responsable du cheval (et aucune clause de contrat ne peux t'exonérer de ça); ton contrat doit donc assurer les dégâts qu'il fait aux autres, mais aussi le préjudice eventuel du propriétaire qui te l'a confié (s'il meurt ou s'il y a de gros frais véto à payer) -en location tu restes potentiellement responsable du pré lui même; c'est à dire de ta cloture si c'est toi qui l'a posée (poteaux pas assez solide, électrificateur défectueux......) et de l'herbe dedans (plantes toxiques) Bien sur si tu loues ton pré, tu ne peux pas y mettre ton cheval personnel; sinon en cas d'accident c'est requalifié illico en pension et tu devras casquer. Si a l'issue du contrat la personne ne vient pas prendre son cheval, saches aussi que tu n'as en aucun cas le droit d'ouvrir la barrière pour t'en débarrasser; il doit rester et tu dois même t'en occuper à tes frais (nourrir, soigner) jusqu'au réglement du l'affaire. |
Par Colomba : le 13/02/14 à 09:59:35
| Déconnecté Happy Birthday Dire merci | Le problème c'est que la rc habituelle couvre le propriétaire et pas la personne qui en a la garde. Pour bénéficier de cette assurance - qui est une assurance pro -, il faut débourser une somme assez conséquente (je ne sais plus, mais de mémoire je crois que c'est dans les 150 e), ce qui n'a donc aucun intéret pour une pension estivale. J'ai appellé plusieurs assurances, je n'en ai trouvé aucune qui proposait ce produit à prix raisonnable dans le cadre d'une pension d'été. C'est pour ça que j'étais prete à me rabattre sur la location de pature car là, il n'y a pas transfert de garde. |
Par nicolec : le 13/02/14 à 10:14:27
| Déconnecté Dire merci | Bonjour. Si tu héberges simplement sans pension commerciale, pour la RC, demande à ton assureur et vérifie dans les clauses de ton contrat actuel RC car certains prennent en compte dans ce cas précis. |
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