Cabane deplacable
Sujet commencé par : ibiza - Il y a 2 réponses à ce sujet, dernière réponse par tyocPar ibiza : le 24/02/14 à 19:40:34
  DéconnectéDire merci | Lien Je viens de trouver des batiments deplacable pour faire un grand abri pour mes chevaux mais a vos avis faut quoi? Permis de construire? Déclaration de travaux ? Ou rien? |
Messages 1 à 2, Page : 1
Par sophieshop : le 24/02/14 à 19:56:26
| Dire merci | Ca depend de la surface de la cabane, et de la où tu veux la mettre. Ex : 4x10m en zone constructible -> permis |
Par tyoc : le 24/02/14 à 20:01:44
| Dire merci | Plus de 20 m² = permis de construire Moins de 20 m² (et d'autre chose comme hauteur en bas de pente)= déclaration de travaux. Le fait que ce soit déplaçable n'entre pas en compte. La seule chose que connait le code d'urbanisme c'est le provisoire et ça c'est énormément restreint. Si le terrain est en zone agricole ou non constructible pas de le droit de mettre de construction dessus. |
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