Réforme sur les ventes équines ?
Sujet commencé par : nélimiha - Il y a 18 réponses à ce sujet, dernière réponse par Uriette1 personne suit ce sujet
Par nélimiha : le 26/02/14 à 19:23:41
| Dire merci | j'ai fais une recherche rapide sur le forum pour voir si il existait pas déjà un sujet mais j'ai rien trouvé  j'ai recu ca tout à l'heure par e-mail Lien c'est invraisemblable de penser laisser deux ans à un acheteur de rendre le cheval au vendeur sans même avoir besoin de prouver que le défaut de conformité soit antérieur à la vente non ? c'est impossible de faire passer ca !! je ne sais pas trop ce qu'il en est, si c'est vrai ou pas, mais dans le doute je vous fais partager pour savoir ce que vous en pensez |
Messages 1 à 18, Page : 1
Par laureBrrrrr : le 26/02/14 à 19:32:11
| Dire merci | Certains éleveur ne vendent pas leur produit sans visite d'achat, parce que a priori même sans cette loie tu peux être vite emmerdé si y'a un pépin, parce que y'a pas de preuve que le soucis était pas déjà la a l'achat |
Par nélimiha : le 26/02/14 à 19:36:21
| Dire merci | non mais par contre si tu veux te retourner contre le vendeur passé 6mois, il faut normalement prouver que ce soit antérieur à la vente. et là si je comprend bien, ils voudraient laisser un temps de 2 ans pour se retourner sans aucunes preuves .. |
Par Medina : le 26/02/14 à 19:43:17
| Dire merci | je comprend le texte comme nélimiha du cp |
Par laureBrrrrr : le 26/02/14 à 20:00:51
| Dire merci | non mais par contre si tu veux te retourner contre le vendeur passé 6mois, il faut normalement prouver que ce soit antérieur à la vente. Bin écoute c'est pas le son de certains éleveurs, alors je sais pas. A priori c'est au vendeur de prouvé en cas de soucis que le soucis n'était pas antérieur a la vente - et non pas le proprio a prouvé que le soucis étant antérieur a la vente. et ça a priori peut importe depuis combien de temps tu aurais le cheval. Certains eleveur semble dire que c'est la raison pour laquelle il ne laisse pas partir leur chevaux sans visite d'achat car le seul moyen pour eux de se couvrir. Tous ne le font pas, et peut être que aprés c'est du cas par cas, mais a priori il est possible d'avoir (était possible) d'avoir gain de cause devant un tribunal |
Par laureBrrrrr : le 26/02/14 à 20:02:01
| Dire merci | Aprés attention hin, je répéte, avec tout ce que ça peut vouloir dire, j'ai pas de texte d'appuie ou autre. Mais c'était des discussions avec des éleveurs qui me semble sérieux (sur des chevaux de sport). |
Par Uriette : le 26/02/14 à 20:02:55
  DéconnectéDire merci | Voici le texte d'origine avec les 6 mois, qui seront remplacés par deux ans. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. Donc moi je me pose la question de la notion de "défaut de conformité" concernant un cheval. J'ai du mal à imaginer que les vendeurs prennent le risque de vendre un peut-être naviculaire en affirmant qu'il ne l'est pas etc. Ou garantissent que le cheval est spécial "débutant", ou "grand pro de cso". Lien |
Par laureBrrrrr : le 26/02/14 à 20:04:37
| Dire merci | A je confond peut être vis caché et défaut de conformité ? Mais a priori acheté un cheval sans radio, et cheval qui se retrouve aprés x temps naviculaire, ça peut être pour la pomme de l'eleveur (et pas sur 6 mois)/ Vis caché ? |
Par Uriette : le 26/02/14 à 20:27:20
| Déconnecté Dire merci | Vis caché c'est autre chose, le vendeur (si c'est un pro) doit prouver qu'il ne savait pas. (Et donc qu'il n'a pas caché), à mon avis le délais est bien plus long. la non conformité à mon avis c'est par rapport à un contrat d'origine. Par exemple le cheval vendu comme bon cheval de loisir qui s'avèrent imontable car taré, ou le naviculaire qui était sensé faire du saut. Bref, les éleveurs vont plus que vendre des tondeuses à trois pattes, boiteux et incapables, mais ce sera écrit sur le contrat.  |
Par Colomba : le 26/02/14 à 20:42:36
| Déconnecté Dire merci | Non mais là, c'est grave. Imaginons que le cheval se fasse une fracture de la première phalange jsute après l'achat, il peut le ramener deux ans après en disant qu'il vient de faire la radio et qu'il l'avait deux ans avant ? Ou bien rendre le cheval s'il est naviculaire alors qu'une mauvaise ferrure/parage peut le rendre naviculaire ? etc etc |
Par laureBrrrrr : le 26/02/14 à 20:57:20
| Dire merci | Ce que tu décris naviculaire je crois que ça peut rentré dans les vis caché |
Par laureBrrrrr : le 26/02/14 à 21:07:45
| Dire merci | Enfin pour sur autour de moi j'ai un gain de cause acheteur sur un cheval naviculaire / Pas de preuve "réel" que ok, enfin l'acheteur un peu crédule a eu toute les radios sauf antérieur face ... jument déclarée naviculaire 2 ans plus tard suite boiterie, quand ils sont remonté a la visite d'achat le manque des deux clichés a suffit bon on ok c'est un poil différent dans mon cas |
Par nélimiha : le 26/02/14 à 21:56:33
| Dire merci | hum, par chez moi laure, tous les éleveur ou vendeur professionnels n'exigent pas toujours une visite véto hein , ca veux pas dire pour ca que ce sont des escroc mais parfois, il arrive que des client achètent sans car n'ont pas voulu la faire . et puis, c'est pas précisé donc je sais pas si ca concerne les particulier, mais imagine un peu le bordel de folie si le cavalier du coin achète un cheval à son voisin, 1,5 ans plus tard il fou le cheval en l'air car il ne sais pas monter, et hop, il lui ramène en disant "ouais bah vot' cheval il est pourri il saute pas un crayon, alors que vous me lavez vendu pour du CSO" ... alors que toi en attendant, tu t'es racheté un autre cheval, tu as fais ta vie pendant 1,5 ans... bref non, c'est inimaginable ! pourtant c'est exactement ce qu'il s'est passé pour moi, et pendant ce temps, la jument avait été foutu en l'air d'une force .. dans ce cas, arretons de suite de produire du cheval, de vendre, et tout et tout, car si l'éleveur peu se retrouver avec un cheval sur les bras qu'il à vendu 2 ans plus tot ... |
Par nélimiha : le 26/02/14 à 21:59:02
| Dire merci | c'est déjà tellement facile de foutre en l'air un cheval qui sautait bien ou qui faisait bien son job avec des gamins en 1 mois, alors si là on leur "ah bah vous avez deux ans pour affirmer un défaut de conformité" c'est la porte ouverte à un bordel pas possible ps: déjà que je trouve qu'à l'heure actuelle on protège bien trop le consommateur, alors que parfois, ca mériterait d'etre le vendeur ... Message édité le 26/02/14 à 21:56 |
Par Medina : le 26/02/14 à 22:03:38
| Dire merci | le problème est pas trop là en fait. D'après ce que je comprend, le projet de loi a été fait pour permettre aux consommateurs de se retourner contre les grands groupes ( ce qui est pas une mauvaise chose- pr avoir eu à faire à edf qui me devait 2000e - oui oui vs lisez bien .... , c'est pas une sinécure mm s'ils sont à 200% en tord)Et du coup comme la loi s'applique à tout bien consommable à ce que je comprend et que le cheval fait partie des meubles ds la loi française, ben ça s'appliquera aussi à eux ... bref c'est un dommage collatéral à la base ( c'est du droit c'est merveilleux) ... à voir comment ça va être ajusté . C'est pas les lois moi qui me font peur c'est surtout la jurisprudence en fait ... et ça c'est qu'après coup qu'on mesure l'impact. |
Par nélimiha : le 26/02/14 à 22:07:23
| Dire merci | Mais dans le milieu du cheval, qu'est ce qui est considéré comme un grand groupe quand on achète un cheval ? |
Par Medina : le 26/02/14 à 22:10:44
| Dire merci | rien ! mais quand tu ponds une loi tu as des termes qui s'appliquent à un champ plus large et là c'est typiquement le cas . En gros cette loi concerne les biens consommables ... le cheval est un bien meuble ds la loi française dc il entre là dedans. c'est ça que j'appelle "dommage collatéral" de la loi, ça n'a plus rien à voir avec les grands groupes ds ce cas précis ... ms ça peut s'appliquer. A voir mtnt la juriprudence surtt !!!! |
Par laureBrrrrr : le 27/02/14 à 08:19:04
| Dire merci | hum, par chez moi laure, tous les éleveur ou vendeur professionnels n'exigent pas toujours une visite véto hein , ca veux pas dire pour ca que ce sont des escroc mais parfois, il arrive que des client achètent sans car n'ont pas voulu la faire . Attention je dit pas que c'est obligatoire, ni que les eleveurs sont des escrocs si il ne le font pas. |
Par Uriette : le 27/02/14 à 10:34:29
| Déconnecté Dire merci | D'ailleurs on peut se poser la question pour tous les animaux, pas seulement les chevaux. Est-ce qu'on peut rendre une poule parce qu'elle ne pond pas, ou un chien qui parce qu'il devient ingérable, un chat qui fait ses griffes sur le canap ? Comme Perrinette, ça va beaucoup dépendre de la jurisprudence. Mais à mon avis même si le délai est plus long ça ne va pas être si simple de rendre l'animal. |
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