Proprio viré de sa pension: légal??
Sujet commencé par : phoeb - Il y a 24 réponses à ce sujet, dernière réponse par phoebPar phoeb : le 27/03/14 à 20:11:56
  Déconnecté | Pour ceux qui le savent, je travaille pour des branquignoles. Mais là, faut avouer qu'ils pètent les scores. Je suis salariée du centre, qui est public (et non privé). L'an dernier, une propriétaire a mis a jument en pension complète. Le contrat a été signé par celle-ci, rédigé par mon ex collègue, et apparemment signé à l'époque par le responsable désigné de la structure (nous n'avions pas de directeur, c'était donc un élu qui agissait en tant que coordinateur, prenait les décisions engagements etc, qui était vice président de la communauté de commune). Le contrat est simple, pris sur un site (je crois cheval et droit), donc classique avec préavis de départ entre autre. Depuis quelques mois, un directeur a pris ses fonctions pour gérer la structure (octobre). Des fonctionnaires de la CC ont décrété qu'ils ne voulaient plus de cheval de propriétaire. Soit, je suis d'accord avec ça. Mais nous nous sommes engagés, nous devons donc respecter le contrat de chaque côté. A savoir que cela concerne aussi une propriétaire qui a son cheval au pair au club. Et là, la nouvelle tombe, ils ont sommé à la proprio de la jument qu'elle devait partir fin du mois...soit même pas 2 semaines après l'annonce!! Elle a eu le temps de se retourner heureusement, mais je ne sais pas s'ils ont prévenu la proprio du cheval au pair, là ça va être beaucoup plus difficile, puisqu'ils ont acheté le cheval pour justement le mettre au pair au club(!). La CC se cache sur des histoires d'assurance, n'étant parait il pas assurés puisque ce n'est pas la seule personne autorisée qui a signé les contrats, ils n'ont donc aucune valeur. Ce qui me met hors de moi, et pour éventuellement aider ces propriétaires qui vont être quand même très lésés, je me pose des questions, auxquelles vous avez peut être une idée de réponse/expérience: - peuvent ils ne pas respecter un préavis? - s'ils n'ont pas d'assurance comme ils le prétendent, le propriétaire peut-il se retourner contre eux? Peuvent-ils être dénoncés? - ils ne sont pas assurés et veulent que els chevaux partent...mais attendant, la proprio de la jument paye sa pension! Est-ce normal?? Si les proprios le souhaitent, je les dirigerai vers le site cheval et droit bien sûr (quant à moi, je me casse fin juin), cependant je n'ai pas toutes les cartes en main (histoire de planter le décors: ils prétendent ne plus retrouver les contrats...alors que je suis persuadée de les avoir vu il y a quelques temps en jetant un œil sur des papiers, il y avait même les contrats précédents, et là plus rien, comme par hasard  ).Merci d'avance de votre lecture et de vos réponses éventuelles  |
Messages 1 à 24, Page : 1
Par phoeb : le 27/03/14 à 20:15:11
| Déconnecté | Si un modo passe par là, pourrait-il déplacer le sujet vers le forum général? merci |
Par lapatateuh : le 27/03/14 à 20:20:28
| Dire merci | Normalement ils doivent respecter le préavis mis surlee contrat. |
Par tyoc : le 27/03/14 à 20:28:09
| Dire merci | Ils tomberaient sur un proprio procédurier, ils seraient dans le c*ca bien comme il faut.  |
Par tyoc : le 27/03/14 à 20:28:42
| Dire merci | Sinon le plus important, tu te casse où ? |
Par phoeb : le 27/03/14 à 20:38:54
| Déconnecté | j'en ai parlé avec la proprio qui, comme moi (enfin jusque là ) n'est pas procédurière. Je fais au mieux pour l'aider, je lui ai conseillé de vermifuger sa jument avant de partir pour qu'elle laisse ses vers chez nous. J'ai cherché un peu le contrat cet aprèm, il a disparu . Par contre, les parents de la gamine qui ont le cheval au pair, je pense que ça va pas se passer comme ça... j'ai pas hâte d'être à samedi Tyoc:  je dégage en juin pour les mettre dans la mouise cet été (et ils sont franchement bien parti pour!!). Je vais profiter un peu de juillet et aout, ensuite j'ai 2 pistes promettauses: l'Allier ou Rennes. En tout cas, dans le privé |
Par phil50 : le 27/03/14 à 21:04:46
| Dire merci | Le préavis c'est le PROPRIO part, il y a une durée de prévue si le CLUB veut le virer ? j'ai pas souvenir d'avoir jamais vu ça prévu dans un contrat moi ... |
Par biquette : le 27/03/14 à 21:08:20
| Dire merci | Normalement le préavis pour le centre doit être au moins le même voir le double du pensionnaire. |
Par Oc : le 27/03/14 à 21:40:37
| Dire merci | @phoeb, si tu gagnes pour l'Allier, tu me tiens au courant |
Par phoeb : le 27/03/14 à 21:46:37
| Déconnecté | Le préavis est normalement dans les é sens, et heureusement pour le propriétaire qui doit lui aussi pouvoir se retourner! Si on me demandait de retirer mon cheval, il me faudrait du temps pour trouver une nouvelle pension, ce qui est normal. |
Par phoeb : le 27/03/14 à 21:55:39
| Déconnecté | OC: ah oui c'est vrai t'es du coin! Je te tiens au jus sans soucis |
Par ptitlu : le 27/03/14 à 22:20:32
| Déconnecté Dire merci | Un exemplaire du contrat a du être remis au propriétaire...si les choses ont été faites correctement, donc que l'exemplaire écurie soit partii au fumier, peu importe Oui, le préavis doit être respecte par chacune des parties, le proprio peut partir avant contre paiement des jours de pension et le club jusqu'à l'expiration du préavis La demande de départ doit être faite par LRAR pour faire courrir le délai et permettre de prouver le point de départ sans ambiguïté L'exécution du contrat doit se poursuivre de bonne foi jusqu'à l'expiration du préavis, les soins doivent donc. Continuer a être apportes 'en bon père de famille' et la 'chose' soit en l'occurrence le cheval, doit être récupéré dans un état satisfaisant Ce qui veut dire, photos sous tous les angles très vite, datées et. Conservées précieusement Je ne veux pas être pessimiste mais dans ces situations, des chevaux qu'on a oublie de nourrir ou de soigner, ce n'est pas hypothèse d'école Donc vigilance de touts les instants nécessaire en attendant le départ effectif et dans les meilleures conditions possibles.... pour tout le monde et surtout le cheval Et si ça tourne vinaigre, la rupture unilatérale du contrat se résoud par une demande de dommages et intérêts en justice Mais c'est un coup gagnant ou presque car il ne sera pas difficile de démontrer la mauvaise foi Si besoin de détails, je livre gratuitement Message édité le 27/03/14 à 22:20 |
Par phoeb : le 27/03/14 à 22:36:18
| Déconnecté | Pour que la jument soit mal soignée, va falloir (encore...) me passer sur le corps. En fait il y a 2 problèmes: celui du contrat pas respecté par le club, et le fait que selon le club, il n'ait aucune valeur puisque la personne du club ayant signé n'avait pas autorité, et qu'il y a donc défaut d'assurance. La proprio a bien un exemplaire mais le retrouve pas. Le club prétend l'avoir perdu (LOL, même s'ils sont assez nuls pour que ce soit effectivement vrai, ils me surprennent sur bien des points). La proprio de la jument en pension ne va sûrement rien faire. En revanche, si les proprios du cheval au pair veulent se défendre, je leur filerai bien un petit coup de pouce (discret pendant que je suis encore là bas, ouvertement quand je serai partie). Message édité le 27/03/14 à 22:35 Message édité le 27/03/14 à 22:36 |
Par ptitlu : le 27/03/14 à 22:43:06
| Déconnecté Dire merci | bon la jument va continuer a manger, c'est cool Par contre si le proprio n'a plus son exemplaire, il va lui être difficile d'en demander l'exécution... Si celui qui a signé n'avait pas qualité et le dit, c'est pas bon pour lui ! Il a signé et s'est engagé, tant pis pour lui, ça fait un argument béton pour la partie en face |
Par julyka : le 28/03/14 à 09:18:51
| Dire merci | J'ai l'impression qu'un problème réside également dans l'autorité qui a signé le contrat côté communauté de communes. Je n'ai pas l'habitude des centres équestres gérés par des collectivités, mais il se peut que l'élu référent de l'époque n'ait pas disposé d'une délégation ou d'un pouvoir rendant valide la signature (d'après ce que tu racontes)... A mon avis, certains éléments de droit administratif viennent se greffer dans ta problématique... Il serait intéressant d'avoir le contrat (celui conservé par les propriétaires) |
Par Uriette : le 28/03/14 à 09:34:12
| Déconnecté Dire merci | Je n'y connais rien, mais il est possible aussi que les clubs municipaux soient soumis à des règles particulières au niveau pension (et donc aussi au niveau assurances). Mais en tout état de cause, les clients eux n'ont pas de raison de douter ni de la compétence d'un vice président de Comcom, ni de la validité de leur contrat, ni de l'assurance puisqu'il s'agit d'une collectivité. |
Par phoeb : le 28/03/14 à 10:28:12
| Déconnecté | Oui c'est un problème de délégation, sauf que c'est le genre de chose qui aurait dû être prévu (et qui était su!), le vice pré, c'est pas n'importe qui quand même...et c'est lui qui donnait son accord sur certains points, il avait donc autorité. La CC n'est aucunement compétente pour gérer la partie équitation, ils ont repris la structure à l'arrache il y a 2 ans, et PERSONNE ne connait le milieu (de près ou de loin...). Ce que je trouve effarant, c'est qu'ils mettent la proprio dehors en même pas 2 semaines (enfin elle, elle a trouvé une autre pension...qu'en sera-t-il de l'autre?), et surtout que pendant tout ce temps là, la proprio a payé une pension plein tarif alors que sa jument n'était pas assurée...Et si, d'ici à ce qu'ils partent, les chevaux se blessaient? |
Par Uriette : le 28/03/14 à 12:53:50
| Déconnecté Dire merci | La CC n'est aucunement compétente pour gérer la partie équitation, ils ont repris la structure à l'arrache il y a 2 ans, et PERSONNE ne connait le milieu (de près ou de loin...). Ce sont des questions administratives t'as pas besoin de t'y connaitre en chevaux pour prendre l'assurance qui va bien et pour savoir ce que c'est un préavis. et surtout que pendant tout ce temps là, la proprio a payé une pension plein tarif alors que sa jument n'était pas assurée...Et si, d'ici à ce qu'ils partent, les chevaux se blessaient? Ca ne change rien pour le propriétaire (enfin en pratique si) c'est la personne qui n'a pas pris d'assurance si elle est reconnue responsable qui paiera de sa poche. Après clairement quand on voit la galère que c'est de mettre dehors un pensionnaire qui ne paie pas, ça m'étonnerait que le ce puisse mettre dehors comme ça des pensionnaires sans honorer leur contrat. En même temps dans ce que tu écris on a autant l'impression que tu as envie de nuire à ton employeurs, il ne faudrait pas que cela se fasse au détriment des propriétaires. |
Par phoeb : le 28/03/14 à 13:34:49
| Déconnecté | Je veux les pourrir effectivement, je ne te le cacherai pas! Et c'est tout à fait une question de papiers, mais leur volonté n'est vraiment pas en faveur des clients, ils sont prêts à être dans l'illégalité (et pas que sur ce point) juste pour arriver à leurs fins, et ça, ça m'écœure  .Mais attention, pas question d'envoyer d'autres personnes au front ou de m'en servir pour arriver à mes fins . Juste qu'au lieu de prendre le parti de faire tampon pour la structure afin de lui éviter des ennuis, je suis prête à aider dans la mesure du possible les proprios.Pour l'instant, une seule est au courant et ne souhaite rien faire, je ne l'y pousserai pas, cela la regarde. Les autres, je ne sais pas ce qu'ils vont décider, mais au cas où ils me demandent des conseils, je ne ferai aucune rétention d'information! Message édité le 28/03/14 à 13:33 Message édité le 28/03/14 à 13:34 |
Par Juvénile : le 28/03/14 à 13:56:53
| Dire merci | Si la pension a été encaissée ça prouve qu'elle est accordée et que ce ne soit pas la personne habilité qui a signé le contrat je trouve ça un peu gros car le cheval est là depuis quelques temps et la personne "responsable" aurait du s'en soucier dès le début! |
Par phoeb : le 28/03/14 à 20:33:16
| Déconnecté | la personne "responsable" aurait du s'en soucier dès le début! bienvenu à mon taf  |
Par amelie et edelweis : le 29/03/14 à 13:58:04
| Dire merci | le coups de l'assurance j'y crois pas Là on est dans le cas d'une association qui encaisse les chèque ou une entreprise ? si c'est ce cas l'assurance est pas au nom d'une personne mais au nom de l'association ou entreprise donc peu importe qui est le gerant où responsable l'assurance reste en place si elle est mise en place et renouvelé si il y a pas d'assurance ils sont pris a defaut et doivent reparer leur erreurs et non mettre les gens dehors pour moi ! |
Par Uriette : le 29/03/14 à 14:53:48
| Déconnecté Dire merci | le coups de l'assurance j'y crois pas Là on est dans le cas d'une association qui encaisse les chèque ou une entreprise ? En fait c'est une structure publique qui appartient à une collectivité, du coup, peut-être que la pension ne fait pas partie des activités assurées. C'est pas impossible. En tout état de cause les proprios ne pouvaient pas le deviner donc c'était au club de réagir et bien avant... |
Par phil50 : le 29/03/14 à 15:45:19
| Dire merci | De toutes façon, si le club souhaite arrêter d'assurer des pensions, ça reste son droit le plus strict La seule chose "répréhensible" serait le non-respect de la durée du préavis, mais s'il a trouvé une solution, ça va être difficile de demander réparation d'un préjudice ... |
Par phoeb : le 29/03/14 à 20:56:38
| Déconnecté | Uriette: il y a bien un tarif pension, et demi pension. De plus, cela a été fait sous la coupelle du vice président de la CC. Cela dit, il y a moultes arrêtés pour délégations de pouvoir, je ne serais pas étonnée. Mais en attendant, ça ne les gêne pas d'encaisser les chèques . Visiblement, les proprios du cheval au pair sont au courant de rien...je l'ai échappé belle aujourd'hui, mais je ne sais pas combien de temps ce petit jeu durer. Et ajoutons à cela une suspicion de teigne chez un shet du club, j'espère vraiment que ce n'est pas ça  |
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