Safer: préemption partielle maison-terrain
Sujet commencé par : helenenantes - Il y a 49 réponses à ce sujet, dernière réponse par Heco2 personnes suivent ce sujet.
Par helenenantes : le 07/04/14 à 17:50:15
| Dire merci | bonjour, cela fait 2h que je cherche sur le net et je ne trouve pas... la source qui indique que la safer ne peut diviser un lot terrain+maison... je m explique: je vise à acheter une maison avec 5000m2 de terrain (non constructible....) en un seul lot. la maison seule ne m interesse pas plus que cela,aucun interet sans le terrain.. si quelqu un pouvait me certifier qu elle ne peut pas préempter partiellement??.... sinon je crois que savoir que la mairie pouvait le faire? |
Par Colomba : le 07/04/14 à 17:57:55
  DéconnectéDire merci | Sii la maison est vendue avec le terrain, la safer doit respecter le prix demandé par le vendeur et si elle la veut, préempter le tout au prix demandé. Par contre, il faut que le terrain soit libre au moment de l'achat, et ça il faut bien le faire mettre sur la promesse de vente, parce que si le terrain est utilisé par un agri, tu ne pourras pas le récupérer, il sera à toi mais à l'usage de l'agri qui l'exploite. Message édité le 07/04/14 à 17:57 |
Par helenenantes : le 07/04/14 à 18:04:34
| Dire merci | je m assurerai bien sûr que la parcelle soit libre et non exploitée. il parait que la safer aurait proposé de se charger de l entretien? c est ce que m a dit l agent immobilier... suis tres etonnée... sinon, pour ce qui est de la préemption, ils ne peuvent donc pas intervenir et decreter une offre sur 4000m2? et me laisser par exemple 1000m2+ la maison...? en revanche si la mairie a un projet dans le coin, je crois que c est possible... |
Par kefiretlome : le 07/04/14 à 18:07:38
| Dire merci | Non, la Safer ne peut pas préempter partiellement. Mais il faut que l'offre de vente soit un seul et unique lot. |
Par River : le 07/04/14 à 18:30:18
| Dire merci | Même si il y a beaucoup de terres, genre une quinzaine d'hectares ? Nous sommes dans le même cas et nous ne savons pas ce que va faire la Safer... Un ami nous dit qu'il suffit de se déclarer éleveur avec juste une poulinière à notre nom et c'est bon, elle ne touchera pas aux terres. Moi ça me paraît étrange ?! |
Par Soleil of Dream : le 07/04/14 à 18:55:41
| Dire merci | La safer peut preempter juste la parcelle. En tout c est ce qu on m a dit quand j ai acheté ma maison avec du terrain. |
Par Colomba : le 07/04/14 à 19:06:30
| Déconnecté Dire merci | River : moi on m'a dit 2 poulinières. Hélènedenantes : hou là, c'est bizarre cette histoire d'entretien par la safer... Ne laisse personne ayant un statut agricole mettre un pied sur ton terrain, après tu n'as puls les droits de les virer légalement. Genre : "on va vous mettre des moutons si vous voulez, ils vont nettoyer le terrain", ben c'est mort après, ils ont le droit de l'utiliser comme pature d'élevage ! Donc niet, personne chez toi ! Et il ne suffit pas que tu vérifies que le terrain est libre d'occupation, il faut que tu le fasses mettre comme clause résolutoire dans le contrat. |
Par tyoc : le 07/04/14 à 19:10:37
| Dire merci | moi on m'a dit 2 poulinières Pour être considéré éleveur, c'est au minimum 1/2 SMI (Surface Minimum d'Installation). Le SMI dépend du département. Mais faut pas prendre les gens de la SAFER pour des perdreaux de l'année. |
Par helenenantes : le 07/04/14 à 19:19:13
| Dire merci | colomba,, dans les 2 premiers compromis que j avais signés, et pour lequels j ai été préemptée, il y avait effectivement un paragraphe qui stipulait que le terrain devait être libre de toute occupation, je cite: declaration du vendeur: le vendeur declare qu il n a créé, ni laisser créer aucune servitude sur l immeuble vendu, et qu'à sa connaissance il n en existe pas d autres que celles pouvant resulter de la situation des lieux, de la loi ou des règles d'urbanisme.... ++++++++++++++++ pour ce qui est de l affaire de se declarer eleveur, c est aussi ce que tout le monde me dit...que nini!! j ai appelé la chambre d agriculture cet am... et ce statut n offre aucun avantage foncier dans le cadre de terres sollicitées... face à un "vrai agri" qui"nourrit la planete" comme ils disent... on ne peut rien! |
Par kefiretlome : le 07/04/14 à 19:35:59
| Dire merci | Bon, en fait, en pratique, la Safer peut dissocier un bien pour ne préempter qu'une partie, cependant, généralement, elle ne le fait pas, car elle ne peut pas le décider d'elle même. Il faut qu'elle saisisse un juge pour cela, et du coup il y a des procédures longues qui s'ensuivent. "Ex : Vente d?un corps de ferme comprenant : - Maison d?habitation désaffectée : Ne fait pas partie d?une exploitation agricole. Donc, pas de droit de préemption. - Bâtiment d?exploitation désaffecté : N?est pas utilisé à l?exploitation agricole. Donc, pas de droit de préemption. - Terrains à vocation agricole : Droit de préemption. Un seul bien (le terrain) est préemptable. L?ensemble est un tout indivisible, il ne peut pas être dissocié au niveau de la vente. Il faut en informer la SAFER et attendre le délai. La plupart du temps, la SAFER ne fait rien. Donc, la vente est possible. Si la SAFER demande la division, le notaire n?a pas à le faire car c?est le juge qui tranchera. Si la SAFER préempte, l?acquéreur peut saisir le juge qui dira que la SAFER ne peut préempter qu?un seul des biens (ici, le terrain). " extrait de ça: Lien |
Par keystar : le 07/04/14 à 20:01:47
| Déconnecté Dire merci | ben, le terrain: - as-t-il une utilisation agricole - as-t-il un n° de parcelle cadastral propre. Si ce n'est pas le cas, la Safer ne devrait pas être en mesure de préempter. |
Par Colomba : le 07/04/14 à 21:09:47
| Déconnecté Dire merci | Kefir : c'est aussi ce qu'il me semblait, mais c'est vrai pour de grosses surfaces de terre agricole il me semble, pas pour des surfaces de 5000 m2 ou meme de 2 ou 3 hectares. |
Par ameca : le 08/04/14 à 08:10:31
| Dire merci | La Safer ira en justice sans problème si elle juge le dossier important pour l'agriculture locale. Ils payent pas l'avocat à l'heure eux.... Sur 4000 m2 on peut parfois faire des choses intéressantes (safran, truffes...), voire permettre à un agriculteur de circuler entre 2 ilots de terres exploitables sans utiliser la route. Perso si je suis installée actuellement (et en chevaux !) c'est grace à la SAFER. Le terrain était vendu à un non agriculteur. La SAFER a préempté. Mon dossier a été choisit en commission (tu as le droit de présenter aussi un dossier, saches le) Le vendeur, furax que son pote puisse pas acheter avec un gros dessous de table en prime, a refusé de signer l'acte. Du coup la SAFER l'a attaqué en justice, le gars s'est dégonflé quelques jours avant l'audience sur les conseils avisés de son avocat, car c'était perdu d'avance. Il faut savoir aussi que la SAFER a le droit d'attaquer pour vente à prix abusif, lorsque le prix demandé est trop élevé par rapport à la valeur agricole du bien. Et elle le fait....et elle gagne. ca évite que des gens achètent 5000 m à 20 000 € et que les agri ne puissent plus s installer et vivre de leur travail. Message édité le 08/04/14 à 08:10 |
Par ameca : le 08/04/14 à 08:13:08
| Dire merci | ah oui ,faut pas prendre la safer pour un con aussi. Si elle a un doute sur une vente, elle commence par préempter. Ensuite elle regarde ton argumentation. Ta misérable poulinière achetée un an avant ne fera pas illusion....surtout si tu as oublié de t'affilier à la MSA et de payer tes charges  Pour info une SMI équin chez moi c'est 8 chevaux. Une demi, c'est donc 4. Pas un ou 2 et la jument doit être pleine ou suitée. |
Par helenenantes : le 08/04/14 à 09:01:13
| Dire merci | dans mon cas, il s agit d une maison de 110m2 avec une dependance de 25m2, une cave, et un immense jardin autour, qui fait 5000m2. en fait, il n est pas exploité, l ancien proprio est décédé et sa femme agée se retrouve seule à se debrouiller dans cette grande maison. je vais visiter mercredi, j en saurai d avantage. j ai deja ete préemptée deux fois en 6 mois mais sur de la terre agricole uniquement (sans maison). j en suis rendue au stade où je dois vendre ma maison actuelle où je n ai que 1000m2 de terrain. Comme je ne peux pas acheter un pré, je me rabats sur une maison avec grand terrain malgré mon petit budget. je n irai pas me declarer pseudo eleveuse pour parvenir à loger mes chevaux. je pense tout de même pouvoir reussir à acheter 5000m2 +maison dans être préemptée...  |
Par Colomba : le 08/04/14 à 09:09:24
| Déconnecté Dire merci | Ameca : Non mais là tu parles de terrain, pas de vente d'une maison avec deux hectares, c'est complètement différent ! Evidemment qu'elle préempte le terrain agricole et qu'elle peut demander le prix du marché. Mais elle ne peut pas casser une vente maison + terrain quand le terrain n'est pas super important. Et encore, meme là, elle peut difficilement, je connais des exemples de maisons vendues avec une dizaine d'hectares que les agris voulaient, mais c'est considéré comme une propriété en vente, et ils ont perdu en justice. Et puis la Safer, c'est bien trop souvent du copinage, a un point qu'on imagine pas ! Et pire, je trouve honteux les terrains agricoles que les agris achètent à 2000 euros pas loin de zones urbaines, et qu'ils revendent 15 ans après 500.000 e l'hectare en terrain constructible ! Ca devrait être interdit, et ils devraietn être obligés de le revendre à 99 % à la commune au prix du marché agricole là aussi ! Il y a des départements ou les agris sont ainsi devenus, au minimum, millionnaires tout en gardant leurs passe droit. C'est juste inadmissible ! Message édité le 08/04/14 à 09:08 Message édité le 08/04/14 à 09:09 |
Par Colomba : le 08/04/14 à 09:14:02
| Déconnecté Dire merci | helenedenantes : ne t'inquiète pas, il s'agit d'une vente terrain + maison, c'est un seul lot, si un agri la veut, il doit la payer au prix demandé parl e vendeur. Et aucun agri ne va acheter une maison pour 5000 m2 de terrain. Ameca est hors sujet, elle parle de préemption de terrain agricole. On est plein de particuliers à avoir acheté uen maison avec du terrain autour,p lus grand que le tien, et on a eu aucun souci, et on n'est pas éleveurs ! Le notaire est juste obligé de proposer le bien à la safer, mais vu qu'ils ont l'habitude de payer rien du tout leurs biens, à moins que le prix soit exceptionnellement bas, ta maison ils n'en voudront pas  Tu n'as qu'un cheval ? Parce que 5000 m2, c'est mieux que rien, mais c'est pas grand, tu devras nourrir toute l'année ou presque. |
Par helenenantes : le 08/04/14 à 09:15:29
| Dire merci | Evidemment qu'elle préempete le terrain agricole et qu'elle peut demander le prix du marché. Mais elle ne peut pas casser une vente maison + terrain quand le terrain n'est pas super important. effectivement, j ai l impression qu il est devenu impossible d accéder à de la terre agricole! c etait sur 2 hectares, puis ensuite sur 3 hectares... premiere fois, nous achetions à 3000€/ha qui a été préempté et acheté par la safer sans negociation!!! c est pourtant tres cher pour le secteur et une terre de marais... 2eme fois le vendeur a spéculé à 5000€/ha mais nous avions tout de meme signé, on ne sait jamais  ...bon, ben cette fois ci, je me contenterai de plus petit mais avec l habitation... j ai bon espoir! on y arrivera un jour! |
Par helenenantes : le 08/04/14 à 09:22:36
| Dire merci | colomba, j ai 3 poneys D faciles à entretenir (et plutot tres voir trop ronds: fjord, new forest et PFS-de 1m37 à 1m45) 5000m2, ce n est pas grand chose mais ce sera deja bien, comme je ne peux accéder à rien d autre par ici. ce sera boxe/stabu/paddock. Bien sûr complementés pour l alimentation. j ai bien payé des pensions parfois où ils beneficiaient d une plus petite surface en paddock, et rentrés le soir.(d ailleurs ils sont souvent en surpaturage dans les pensions du coin) je tenterai aussi de trouver des prés en location ou en prêt. bien sûr, si je peux trouver plus grand, ce sera très bien mais j ai aussi une limite à mon budget et les offres sont faibles. |
Par helenenantes : le 08/04/14 à 10:09:55
| Dire merci | pour keystar il n y a aucune untilisation agricole et le terrain n est ni prêté ni entretenu par personne, à part la pauvre petite dame seule. pour ce qui est des parcelles, il y a plusieurs references cadastrales, 6 parcelles en tout (dont quelques unes constructibles) MAIS vendues en un seul lot indissociable, et avec une close d annulation de la vente en cas de préemption sur un lot.... |
Par Colomba : le 08/04/14 à 10:26:25
| Déconnecté Dire merci | Ce n'était pas une critique helenedenantes, juste de savoir si tu avais conscience des obligations qui iraient avec. Mais je vois que oui |
Par helenenantes : le 08/04/14 à 10:43:06
| Dire merci | oui oui tu as raison colomba, je ne l avais pas mal pris, ne t inquiete pas. |
Par ameca : le 08/04/14 à 14:44:32
| Dire merci | La safer préempte ce qu'elle veut, si la propriété, même batie, a un intéret agricole. Dieu merci, elle n'attend pas l'avis du public. Sinon moi je ne serais toujours pas installée. après, les gens font ce qu'ils veulent des terrains si 30 ans plus tard c'est constructible, ben ils ont le droit de vendre leur outil de travail s'ils le désirent. D'un côté faut pas que les agriculteurs achètent en priorité en campagne, de l'autre faut pas qu'ils vendent si ça devient constructible... ca sent un peu la jalousie de la part de certains. Moi je dis: vous voulez des terres en zone NC ? Ben c'est simple: devenez agriculteurs, bossez 70 heures/semaine, gagnez une misère, faites vous bouffer vos poulains par le loup, faites vous refuser vos permis de construire par la DDTM, voyez les agences autour de vous vendre des terrains "de loisir" à 20 000 € les 5000 m, avec arrivée de caravanes, paddocks boueux et conflits divers par des gens qui ne veulent pas s'adapter à la campagne. après vous comprendrez peut être l'idée qui sous tend la safer. Par contre du coup elle vous défendra, et vous pourrez acheter plus facilement. L'agriculteur ,la terre c'est son gagne pain. désolée si ça vous choque, mais on ne parle pas de loisir futile. On parle de faire manger des gens. sur 5000 m 2, on peut créer un élevage viable en cuniculture par ex. après si les cavaliers avaient moins mauvaise réputation, ben les agri leur louraient des terres, voire préteraient comme on m'en prête, et votre problème serait réglé. mais bon vu que les propriétaires de chevaux sont anti-agri, anti-safer, anti-chasseur, anti-promeneur, anti-moto, anti-tout....ben ils n'ont aucun ami en campagne. Cherchez l'erreur, rectifiez là et ça ira mieux. D'ailleurs dans chaque secteur il y a un délégué Safer qui signe ou non la demande de préemption. Si on est bien dans un village on doit pouvoir savoir qui s'est. Et donc le contacter avant de signer...... |
Par tyoc : le 08/04/14 à 14:50:16
| Dire merci | L'agriculteur ,la terre c'est son gagne pain. désolée si ça vous choque, mais on ne parle pas de loisir futile. On parle de faire manger des gens. Je comprends pas bien ton raisonnement. Toi même tu fait du loisir futile en tant que pension, tu ne participes pas à faire manger des gens en travaillant la terre.  |
Par ameca : le 08/04/14 à 14:57:16
| Dire merci | manger des gens: faire vivre des familles grâce à la création d'emploi Je le vois dans ce sens. Au fait: parenthèse: je trouve étrange qu'un agent immobilier raconte à son client qu'il lui présente un bien mais que ce bien sera préempté.....très bizarre, c'est anti commercial. A moins qu'il ne sache quelque chose ? Genre il y a un fermage mais la propriétaire refuse l'accès à l'agriculteur et ils sont en procès ? Car la safer ne s'interesse ordinairement pas aux propriétés purement résidentielles et qui l'ont toujours été. |
Par tyoc : le 08/04/14 à 15:08:35
| Dire merci | très bizarre, c'est anti commercial Ou tout simplement honnête. manger des gens: faire vivre des familles grâce à la création d'emploi Si je suis ton raisonnement, ne devrait avoir des terres que les gens qui en font leur gagne pain. Donc tous les chevaux en pension chez des pros. Ca s'appelle un conflit d'intérêt. |
Par kefiretlome : le 08/04/14 à 15:55:03
| Dire merci | ameca n'a pas tort, mais ce n'est pas bisounoursland dans l'autre sens non plus. Oui, la Safer est là pour protéger les agris des méchants spéculateurs qui leur piquent les terres agricoles. Cependant, les agris eux-mêmes s'en plaignent !!! Quand tout se passe bien, tout le monde est content (c'est mon cas, j'ai acheté récement une parcelle agricole préemptable, dans le sens où après le décès de la propriétaire foncière, une grosse quantité de parcelles se trouvaient mises en vente par les héritiers. Or, tous les agris du coin voulaient ces terrains. Les héritiers ont été discuter avec chacun (dans le lot, il y avait le délégué Safer du secteur), et au final, aucun n'a eu l'ensemble, mais chacun a eu un peu, y compris moi, qui n'avait aucune priorité. Je connais les agris du coin, je suis bien avec, cela a sans doute joué. Et je ne demandais pas grand chose, seulement un bout de 2600 m2, attenant à ma maison, mais aussi à 3 hectares de terres cultivées en fermage par l'un des candidats !) Cependant, ce n'est pas toujours aussi rose. Ameca est contente, car grâce à la Safer, elle a pu s'installer. C'est tant mieux pour elle, et c'est bien normal qu'elle soit ravie de la façon dont son dossier a été traité. Mais j'ai aussi entendu pas mal d'histoires d'agriculteurs en concurrence avec d'autres (et des histoires racontées par les divers protagonistes, donc des versions différentes du même cas, ce qui permet de bien se faire une idée), et là, clairement, le copinage joue de façon éhontée !!!! |
Par tyoc : le 08/04/14 à 16:00:47
| Dire merci | Oui, la Safer est là pour protéger les agris des méchants spéculateurs qui leur piquent les terres agricoles. La genèse de la SAFER c'est Jean Gabin qui achetait les terres agricoles pour y mettre ses chevaux. Bref c'est la faute d'un cavalier si elle existe pour embêter les gentils proprio d'aujourd'hui. Sinon +1 avec Kéfir. |
Par Colomba : le 08/04/14 à 17:43:40
| Déconnecté Dire merci | Va falloir que je prenne le temps de te répondre ameca... j'ai pas le temps là, mais ça va venir.. |
Par Colomba : le 08/04/14 à 17:44:15
| Déconnecté Dire merci | ...et tant pis pour toi |
Par helenenantes : le 08/04/14 à 19:01:30
| Dire merci | ameca je ne suis pas là pour critiquer la safer et je ne l ai pas fait. on est juste une petite famille qui cherche un peu de terrain pour y loger ses poneys, sans pour autant vouloir faire de mal à qui que ce soit. je ne cherche aucune bidouille ni traitrise pour personne. je voulais juste etre rassurée et savoir si le projet d une vie n etait pas utopiste, face à mes recentes deceptions. j ai moi même des amies qui ont pu s installer grace à la safer. j ai aussi été préemptée suite à un vendeur qui speculait tres clairement. je comprends les imperatifs de chacun. voilà, maintenant je ne veux deranger personne et juste pourvoir avoir mes 3 poneys raisonnablement chez moi! |
Par helenenantes : le 08/04/14 à 19:08:29
| Dire merci | pour ameca Au fait: parenthèse: je trouve étrange qu'un agent immobilier raconte à son client qu'il lui présente un bien mais que ce bien sera préempté.....très bizarre, c'est anti commercial. A moins qu'il ne sache quelque chose ? Genre il y a un fermage mais la propriétaire refuse l'accès à l'agriculteur et ils sont en procès ? je n arrive pas à te suivre là... c est juste moi qui me demande si une préemption partielle est legalement possible sur un lot... c est tout hein.... Car la safer ne s'interesse ordinairement pas aux propriétés purement résidentielles et qui l'ont toujours été. me voilà donc un peu rassurée sur notre modeste petit pojet qui ne nuira je pense à personne... Message édité le 08/04/14 à 19:08 |
Par cocolabricot : le 08/04/14 à 19:37:59
| Dire merci | personellement je me sent un peu agréssée juste en lisant que je suis cavalier donc anti agri/anti chasseurs/anti promeneurs... faut arreter avec les généralités, je pense, c'est contreproductif, génère le confit , et fait pas avancer la question je suis cavaliere, proprietaire de mon cheval, je n'ai aucun terrain ni maison, je suis travailleuse précaire en cdd, et je loge ma jument et m'en occuppe moi meme depuis des années, soit chez d'autres cavaliers proporietaires en participant au fonctionnement soit en louant des terres aux agris... je me suis toujours bien entendue avec tout le monde, a part evidemment quelques rares "gros connards" (et encore la c'est mon jugement perso, peut etre qu'en fait, ailleurs , avec d'autres personnes, a un autre moment, ils sont sympa, mais bon...) donc je participe, COMME BEAUCOUP D'AUTRES, a montrer que les cavaliers sont pas des connards prétentieux et futiles... |
Par helenenantes : le 08/04/14 à 19:50:02
| Dire merci | moi aussi je m entends bien avec les agris du coin ... ils me proposent des patures trop humides pour eux, qu ils me louent 60€/mois...je prends les restes, que je paye plutot bien... ....le foin, le bois, des legumes direct à la ferme, des piquets.... bref... Message édité le 08/04/14 à 19:50 |
Par dominique71 : le 08/04/14 à 19:57:04
| Dire merci | On a beau essayer de faire pour le mieux, de copiner avec qui on veut/peut, on peut toujours être le connard de quelqu'un... |
Par helenenantes : le 08/04/14 à 19:57:39
| Dire merci | ... ça oui!!! |
Par coccina : le 09/04/14 à 09:17:34
| Dire merci | Moi je me demande ce que fait améca sur un forum avec que des connards de cavaliers Moi j'ai rien contre les agriculteurs, mais contre le système général. Si les agriculteurs sont obligés d'avoir plus de terres, c'est pour produire plus, pour gagner pas grand chose en rab, parce que les gens veulent payer moins dans les supermarchés  Conclusion, on ravage nos campagnes (je suis dans une région productrice de maïs, vlà la diversité biologique dans les Landes  et je parle pas des diverses pollutions et de l'utilisation excessive d'eau pour arroser toussa), on se bat pour un tout petit bout de terre, et la safer règne en maître absolu et totalitaire, distribuant les terres selon son bon vouloir.J'ai un projet d'élevage complètement futile, qui fera travailler les agri, puisque j'aurai besoin de grain et de foin, ainsi que les acteurs locaux lors de la valorisation des poulains. Mais bon, c'est futile, donc inutile, je ferais mieux de laisser tomber. Je nourris pas la planète, moi, en produisant des quantités de matières premières qui seront ensuite gaspillées en quantité dans les poubelles des supermarchés pasque périmés... Vive la société de consommation  |
Par helenenantes : le 09/04/14 à 10:15:01
| Dire merci | j ai une bonne copine conseillere agricole. Elle même a pu s installer en elevage equin grace à la safer qui l a bien aidée et soutenue dans son projet. elle rejoint un peu ameca dans son point de vue. En revanche, ce qu elle ne comprend pas, c est pourquoi je ne parviens pas à avoir ne serait ce qu un hectare ou 2 dans une zone comme la notre, où pas mal de terres ne sont pas productives pour les agris et pas forcement exploitables, et pourtant, ils se jettent dessus!!! (course aux dpu???) il suffit d ouvrir les parutions des ventes safer pour se rendre compte que les transactions pour eux concernent souvent de 40 à 200ha... alors j ai tout de même des doutes sur certaines préemptions de petites surfaces. ceci dit il est evident que la protection des terres agricoles me parait indispensable. entre les riches familles pretes à offrir une fortune juste pour un territoire de chasse perso, et autres prétendants spéculateurs ou gâcheurs d environnement, je peux concevoir le rôle indispensable de la safer. |
Par Colomba : le 09/04/14 à 10:16:09
| Déconnecté Dire merci | Ameca, tu as une interprétation du role de la Safer vraiment très personnelle La protection de l'agriculture a en effet pour but la production de produits agricoles et non pas la création d'emplois Une pension pour chevaux, c'est du loisir, pas de l'agriculture, et dans les régions ou les pensions et autres proprios d'équidés se sont fortement développés, ils sont directement en ligne de mire des agris qui en ont ras le bol de ces cavaliers qui recherchent aussi du terrain. Comme quoi chacun voit midi à sa porte - et son intéret personnel d'abord  - mais comme dit le dicton "Charité bien ordonnée commence par soi meme" Créer une pension de chevaux, c'est créer une entreprise, au meme titre que n'importe qui qui voudrait à l'heure actuelle monter une société. Sauf que monter une société (on parle pas d'autoentrepreneur) qui demande de vrais moyens, à l'heure actuelle, si t'as pas de fric au départ, c'est meme pas la peine d'y songer - a moins de trouver des investisseurs -. Du coup, ton discours, vis a vis du monde de l'entreprise, il fait légèrement "assisté" tu vois... Et non, je n'ai rien contre le fait que tu te sois installée, et très sincèrement tant mieux pour toi, mais entre ton interprétation farfelue de la protection des terres agricoles et ton coté revendicateur légèrement Calimero, tu abuses un peu... |
Par pascale : le 27/02/18 à 09:18:01
| Dire merci | Je remonte un vieux post car je m'interroge... Je lorgne sur une maison avec 7000M² de terrain, en sud IDF. Après vérif' du cadastre, il y a 2 parcelles. Une, clôturée, d'environ 3500M², pour la maison et son jardin, tout en longueur. Une autre, clôturée (et non exploitée vu l'état ) de 3500M² aussi le long de la 1ere. L'agent immobilier m'a parlé de terre agricole en partie, de possibilité réduite d'agrandir. Mais il ne sait pas en quelle proportion (il ne sait pas grand chose d'ailleurs, à peine où se trouve la fosse septique ).La maison est un peu au dessus ce qu'on veut mettre, mais on y réfléchis qd même. Néanmoins, si je ne peux pas mettre d'abri pour mes 2 chvx, je ne vois aucun intérêt à acquérir cette propriété. La partie ss maison borde un champs cultivé et on est dans un Parc Naturel Régional. Aussi, je me demande si la SAFER pourrait préempter cette parcelle? J'ai écris à la mairie de la "ville" pour connaitre le PLU (un doc' est consultable sur leur site, mais c'est illisible!), je n'ai pas de réponse et on ne peut pas les avoir par tel.... |
Par Heco : le 27/02/18 à 09:25:11
| Dire merci | La Safer ne peut pas faire une préemption partielle. Pour l'abri des chevaux, tu ne seras jamais en règle si tu veux en construire un. En terre agricole tu n'as pas le droit de construire quoi que ce soit si tu n'es pas agriculteur. En terrain constructible, tu n'as pas le droit de construire un bâtiment à destination d'élevage (logement d'animaux). 99% des abris pour chevaux de particulier sont illégaux ☺ |
Page : 1 | 2
Pour préserver la qualité de ce forum, vous devez être membre pour participer à cette discussion..
Il y a actuellement (68 464) membres dans la communauté.
Devenez membre | Connectez vous
Les dernières annonces
a donner hongre
€
donation Très
€
a donner Pure
€
donne jument LUS
€
HONGRE DE 8 ANS
€
A donner cheval
€
