Document spécial pour trajet de plus de 60km ?
Sujet commencé par : Hella 33 - Il y a 11 réponses à ce sujet, dernière réponse par frederic62Par Hella 33 : le 20/04/14 à 19:31:25
| Dire merci | Je suis sur une conversation sur facebook avec des gens qui disent qu'il faut un permis ou autoristation spéciale lorsque l'on fait plus de 60km en van tracté , je trouve rien s'en approchant sur le net C'est quoi cette histoire ? Désolée si le sujet a déjà été abordé j'en suis restée au permis E E(B) plus ou moins 3.5T et 4.2T... |
DéconnectéMessages 1 à 11, Page : 1
Par SANNOM : le 20/04/14 à 19:17:26
| Dire merci | C'est par rapport au CAPTAV (Certificat d'Aptitude au Transport d'Animaux Vivants), mais tu n'est pas concernée si tu n'est pas professionnelle  |
Par forboy : le 20/04/14 à 19:20:18
| Dire merci | C'est par rapport au CAPTAV (Certificat d'Aptitude au Transport d'Animaux Vivants), mais tu n'est pas concernée si tu n'est pas professionnelle +1 C'est pour les professionnels. Les particuliers n'ont aucune obligation ! |
Par fashionnetta : le 20/04/14 à 19:25:16
| Dire merci | question peut etre un peu bete mais est ce exclusivement pour les professionnels du transport? Je suis monitrice indépendante et transporte régulierement mon cheval et de tps en tps un autre cheval avec... dois je passer le captav? Dur de trouver les infos..... |
Par frederic62 : le 20/04/14 à 19:25:43
| Dire merci | C'est 65 km mais ça ne concerne que les transports à titre commercial et ou lucratif .... pas les particuliers pour leurs animaux ... |
Par Hella 33 : le 20/04/14 à 19:25:54
| Dire merci | ben c'est bien ce que j'ai objecté mais ils me disent que la réglementations à changé il y peu et que quand tu veux transporter 2 chevaux plus de 65 km sans cela tu encoures les risques d'une amende. |
Par frederic62 : le 20/04/14 à 19:27:25
| Dire merci | Les particuliers n'ont aucune obligation ! Si si ils ont aussi des obligations ... mais pas de distance pour ce cas ... |
Par Hella 33 : le 20/04/14 à 19:30:55
| Dire merci | bon c'est bien ça ce sont plantés les gens , c'est bien pour les pro. et services payants ou alors et là j'ai trouvé l'info sur le service des haras nationaux dans le cas de trajets dépassant 8h d'affilée. Lien Message édité le 20/04/14 à 19:29 Message édité le 20/04/14 à 19:30 |
Par SANNOM : le 20/04/14 à 19:31:08
| Dire merci | Après, un particulier peut transporter sans limite de distance s'il s'agit de ses propres chevaux. S'il y a échange de service contre rémunération, là c'est considéré à but lucratif, mais il faut, en plus du CAPTAV, une licence de transport... |
Par chupachupsme : le 20/04/14 à 23:58:13
| Dire merci | bien heureusement que non... manquerai plus que ça !!! |
Par cici : le 21/04/14 à 10:22:28
| Dire merci | Tiens je profite du post pour poser une question (parce que cette histoire de CAPTAV et 60km est toujours pas claire, désolée ...) : en octobre je vais chercher une jument qui n'est pas à moi, mais qui vient chez moi, en l'occurence c'est une amie qui roule (je mets le gasoil dans sa voiture, c'est tout) et on a 850km allé/850km retour. Elle a une SARL et moi je suis aut-entrepreneuse dans le cheval (pension) mais bon ça on le fait entre particuliers quoi, y'a pas d'échange de monnaie... Elle doit avoir son CAPTAV ou pas du coup?  |
Par frederic62 : le 21/04/14 à 10:52:46
| Dire merci | en octobre je vais chercher une jument qui n'est pas à moi, mais qui vient chez moi, en l'occurence c'est une amie qui roule (je mets le gasoil dans sa voiture, c'est tout) et on a 850km allé/850km retour. Elle a une SARL et moi je suis aut-entrepreneuse dans le cheval (pension) mais bon ça on le fait entre particuliers quoi, y'a pas d'échange de monnaie... Elle doit avoir son CAPTAV ou pas du coup? Oui vous êtes des professionnels, le cheval ne vous appartient pas et en plus vous le transportez pour le mettre en pension dans vos locaux = transport commercial ... Il faut aussi que le véhicule soit agrée Message édité le 21/04/14 à 10:52 |
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