Location champ décès propriétaire
Sujet commencé par : frisk - Il y a 7 réponses à ce sujet, dernière réponse par dominique711 personne suit ce sujet
Par frisk : le 23/05/14 à 20:02:05
| Dire merci | Je viens d'apprendre que le propriétaire du champ que je loue depuis 2 ans est décédé et, sans vouloir paraître égoïste, je me demande ce qu'il va se passer pour moi. Il n'y a pas de contrat de location, juste un accord de la main à la main et un paiement régulier de la location de ma part. Si la décision de vendre est prise, suis-je considérée prioritaire en tant que locataire ? Quelqu'un s'est il déjà trouver dans cette situation ? |
Messages 1 à 7, Page : 1
Par dominique71 : le 23/05/14 à 20:14:55
| Dire merci | Je surveille avec appréhension l'état de santé de mon (vieux) propriétaire car je serai dans le même cas que toi. A ma connaissance, nous n'avons aucun droit et tout dépendra de ce que feront d'une part les héritiers et, d'autre part, les agriculteurs du coin. J'espère que les héritiers seront d'accord pour maintenir le statu quo et qu'aucun agriculteur ne profitera du changement de propriétaire pour faire valoir sa priorité. Je fais de mon mieux pour que le pré soit bien entretenu, il n'est pas très grand (1.20 ha) mais peut quand même intéresser quelqu'un. Je vais suivre attentivement les réponses qui te seront données... |
Par kefiretlome : le 23/05/14 à 20:40:08
| Dire merci | Il n'y a pas besoin de bail écrit pour la validité d'une location. Le bail oral existe. Tu payes régulièrement ta location, j'espère que tu as une trace de tes paiements (talons de chèques, reçus...), car ceci suffit à prouver ton état de locataire. Après, tout dépend de ce que voudront faire les héritiers. S'ils veulent que tu t'en ailles, il faudra bien sûr te le signifier, et respecter un préavis (ça dépend aussi du type de location que tu as. Probablement pas agricole, donc on va plutôt penser que tu es dans le cas de figure de location à l'année, renouvelable par tacite reconduction) Ils peuvent aussi décider de vendre. Si tu étais agri, le fait d'être locataire sur ce terrain te donnerait la priorité. Mais si tu n'es pas agri, aucune priorité, la Safer peut même préempter le terrain lors de la vente... Cependant, il peut être vendu, avec toi comme locataire dessus (mais dans ce cas, il y a des chances pour que l'acheteur l'ait racheté pour son usage, et te signifie ton congé, pareil, avec un préavis) |
Par frisk : le 23/05/14 à 20:51:18
| Dire merci | Merci kefiretlome Pas de souci pour les traces de paiements, je garde les talons de chèque précieusement ! Et comme Dominique71, je fais en sorte d'entretenir un max le champ. On verra ce que décideront les héritiers, ses enfants/petits enfants ne sont pas dans le département et sa femme a une santé fragile, je ne pense pas qu'elle puisse vivre seule dans sa maison. |
Par dominique71 : le 24/05/14 à 09:37:01
| Dire merci | En terrains agricoles, tu as des propriétaires qui vivent parfois fort loin de leurs terres et ne sont pas du tout agriculteurs. On se demande même parfois s'ils ont jamais vu les terrains en question, reçus par héritages successifs. C'est juste une source de revenu, point barre. C'est d'ailleurs peut-être le mieux pour nous, simples amateurs, car nous pouvons leur assurer un revenu parfois légèrement supérieur, c'est notre seul atout... Le pré est juste de l'autre côté de la route, son portail pile en face du mien, le tout sous mes fenêtres, j'avoue que j'en aurais gros de voir des vaches là où je peux surveiller mes chevaux d'un simple coup d'oeil depuis 8 ans, et elles se retrouveraient dans des conditions "paddock" et non plus "pré intégral" snif ! Ah, si papy pouvait vivre plus longtemps que moi (ou qu'elles)  |
Par lbe : le 24/05/14 à 14:34:36
  DéconnectéDire merci | Ca m Est arrivé je n ai pas bouge et 6 mois apres les heritiers m ont propose la Vente. Terrein attenant a ma maison. Si il vient juste de deceder ne va pas trop vite avec Le deuil les heritiers pourraient mal Le prendre. |
Par frisk : le 24/05/14 à 16:27:35
| Dire merci | @lbe j'ai juste déposé une carte de condoléances ce matin pour rendre hommage, il était gentil le papy  maintenant j'attends, on verra. |
Par dominique71 : le 25/05/14 à 10:38:03
| Dire merci | D'ici 2-3 semaines, tu peux déposer un petit mot relativement neutre mais signifiant quand même ton souhait de continuer à occuper ce terrain si possible, juste au cas où ils ignoreraient ta présence ou l'auraient oubliée. Juste 2-3 phrases * renouveler l'expression de ta sympathie, regrets etc... * indiquer que tu occupes actuellement et depuis plusieurs années les parcelles n° tant et tant * signaler sur tu souhaites poursuivre de même ou envisager toute autre solution avec eux Tu complètes avec les moyens de te joindre. Etre bref, chaleureux, mais signaler que tu veux être pris en compte. |
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