TVA sur la vente de chevaux
Sujet commencé par : Juliie - Il y a 33 réponses à ce sujet, dernière réponse par DQR33Par Juliie : le 03/06/14 à 18:49:36
| Dire merci | Bonsoir! Je me posais une question au sujet de la TVA sur la vente de chevaux. Concrètement, comment ça marche ? Quand un vendeur annonce un cheval à disons 5000€, j'imagine qu'il compte toucher 5000€. Pas en avoir que 4000 et en donner 1000 à l'état. Mais qui paye les 1000€ de TVA ? C'est l'acheteur ? Dans ces cas là, un cheval à 5000€ lui couterait en fait 6000€.. En bref, qui paye la TVA ? Surtout que j'ai pris un exemple d'un cheval pas cher, mais sur des chevaux à plusieurs dizaines de milliers d'euros, ça fait des grosses sommes! Merci d'avances pour vos réponses  |
Messages 1 à 33, Page : 1
Par lapatateuh : le 03/06/14 à 01:46:33
| Dire merci | ça me paraît logique que ce soit l'acheteur . |
Par Juliie : le 03/06/14 à 01:50:53
| Dire merci | Oui je trouve aussi. Mais c'est donc un budget non négligeable à prévoir en fait ? Je ne m'étais jamais posé cette question.. |
Par kefiretlome : le 03/06/14 à 03:02:44
| Dire merci | Je crois que la TVA ne s'applique pas lors de la vente d'un cheval d'un particulier à un autre particulier, car il est considéré comme un bien d'occasion... Un professionnel inclura forcément la TVA dans le prix de vente, donc si le cheval est annoncé 5000 €, c'est TVA comprise... |
Par tyoc : le 03/06/14 à 08:27:35
| Dire merci | Quand un vendeur annonce un cheval à disons 5000€, En France l'usage veut que les prix annoncés pour des particuliers soient TTC. Il n'y a qu'entre professionnel que l'on parle en HT car un pro récupère la TVA. |
Par lutiine : le 03/06/14 à 09:19:52
| Dire merci | Les prix sont annoncés TTC alors ? Je me posais la question aussi ! Donc sur les sites des élevages les prix sont TVA comprise ? Ce que j'espère d'ailleurs ..! Je suppose que le mieux est encore de demander à l'éleveur. |
Par Thalis : le 03/06/14 à 09:25:52
| Dire merci | Sauf précision claire - et avec le taux de TVA qpécifié (cad prix marqué noir sur blanc H.T.) les prix indiqués en France sont obligatoirement TTC Tyoc : plus que l'usage, la loi en fait  Message édité le 03/06/14 à 09:25 |
Par tyoc : le 03/06/14 à 09:27:08
| Dire merci | Du coup le post et la réponse du dessus me font m'interroger. Quand vous achetez des fringues, est ce que vous demandez au commerçant si les prix sont TTC ou HT ? Avant le changement de taux de TVA, il y avait déjà de la TVA d'appliquer sur le prix des chevaux. Les pros ont répercutés sur le prix HT la hausse de TVA. |
Par tyoc : le 03/06/14 à 09:28:10
| Dire merci | plus que l'usage, la loi en fait En même temps je suis pas juriste.  |
Par Juliie : le 03/06/14 à 10:44:43
| Dire merci | Merci pour vos réponses! Ah oui, elle ne s'applique pas sur une vente de particulier à particulier! Ça explique bien des choses! Et pour les pros, j'en ai déjà vu annoncer les chevaux avec un prix HT. Il faut donc penser à rajouter 20% du prix du cheval..  |
Par Ice Queen : le 03/06/14 à 16:31:33
| Dire merci | Juliie je compatis lol mais en général si tu as marqué le prix HT c'est parce que y'a moyen de payer en liquide ou une partie... Du coup faut pas que ça te fasse peur |
Par Nel.geneve : le 03/06/14 à 16:41:07
| Dire merci | C'est pas parce qu'on paye en liquide que la TVA n'est pas censée s'appliquer hein |
Par Ice Queen : le 03/06/14 à 16:42:30
| Dire merci | Oui mais c'est plus facile à faire passer sous le manteau |
Par Nel.geneve : le 03/06/14 à 16:44:18
| Dire merci | Pas biennn  C'est comme ça qu'on creuse la dette d'un Etat |
Par al : le 03/06/14 à 17:43:13
| Dire merci | meuh non, c'est plutôt comme ça qu'on évite de trop se faire entuber, nuance si tout le monde faisait ainsi mais que personne n'abusait du système à coup de congés maladie indus ou autre allocs percues sans raison, jte garantis que la France tournerait très bien Pour l'annonce HT, c'est aussi pour "attirer le client"...ben oui entre annoncer un poulain à 5000€ HT ou 6000€ TTC....c'est comme vendre un produit à 19,90€, c'est plus "attirant" que 20€... Après si c'est pour un achat destiné à la repro, là c'est une TVA réduite qui s'applique. |
Par Thalis : le 03/06/14 à 17:44:48
| Dire merci | En fait avant les eleveurs affichaient le prix H.T parce que la TVA était différente entre pros et particuliers (la vente à un particulier était à 2.1% et la vente à un pro à 5.5% puis 7%). depuis 2013, la TVA est identique que ce soit pro ou particulier, par contre elle diffère selon la destination du cheval 20% pour un cheval de selle, 10% pour un cheval d'elevage. |
Par selenia25 : le 03/06/14 à 18:12:58
| Dire merci | ah oui justement une question concernant l'achat pour de la repro ou cheval de selle, comment on peut prouver l'utilisation que l'on en fait. C'est à dire, je pourrai très bien dire que j'achète une pouliche pour de l'élevage, comme ça je profite de la TVA à 10%, mais en réalité par la suite je ne la fais pas pouliner... et je la garde comme cheval de selle. Donc est-ce qu'il faut prouver quelque chose, genre devoir la faire reproduire dès qu'elle atteint un certain âge, ou quelque de chose dans ce genre ? Parce que c'est facile de contourner la loi.... sinon pour l'affichage du prix TVA/HT, ça dépend des éleveurs. Je pars comme par principe : - Soit c'est marqué prix indiqué HT+TVA - Si rien d'indiquer, le prix est TTC. |
Par DQR33 : le 03/06/14 à 18:17:40
  DéconnectéDire merci | Les pros ont répercutés sur le prix HT la hausse de TVA. Ouai, bof...  Si la TVA augmente de 5 %, par exemple, que le pro augmente son prix HT de 5 % "pour répercuter la hausse de la TVA" et qu'ensuite il applique tout normalement sur ce prix la TVA augmentée de 5 %, ben l'acheteur paye 10 % de plus et le pro se met 5 % dans la poche ! |
Par Juliie : le 03/06/14 à 18:49:01
| Dire merci | Merci à tous pour vos réponses! Je me disais bien qu'il devait y avoir moyen de magouiller |
Par mon quidam : le 03/06/14 à 18:57:19
| Dire merci | si tout le monde faisait ainsi mais que personne n'abusait du système à coup de congés maladie indus ou autre allocs percues sans raison, jte garantis que la France tournerait très bien  belle mentalité...  |
Par phil50 : le 03/06/14 à 19:00:55
| Dire merci | Si la TVA augmente de 5 %, par exemple, que le pro augmente son prix HT de 5 % "pour répercuter la hausse de la TVA" et qu'ensuite il applique tout normalement sur ce prix la TVA augmentée de 5 %, ben l'acheteur paye 10 % de plus et le pro se met 5 % dans la poche ! Je ne suis pas trop le circuit, mais de ce que je vois, en quelques années, la TVA est passée de 2.1 à 20% pour un particulier, mai les prix TTC n'ont pas montés ... ils auraient même plutôt baissés  Et les pros, je ne pense pas qu'ils se mettent grand chose dans la poche ... de ce que je vois, il ont plutôt du mal à se mettre quelque chose sous la dent  |
Par Thalis : le 03/06/14 à 19:11:17
| Dire merci | ah oui justement une question concernant l'achat pour de la repro ou cheval de selle, comment on peut prouver l'utilisation que l'on en fait. Pour une vente à un elevage pro de mâle non castré ou femelle, la destination d'élevage est présumée. Pour les autres, le mâle doit être agrée et avoir un carnet de saillie aupres de l'IFCE, la femelle doit avoir un certificat de saillie. Phil50 : oui, je te confirme, ça me fait marrer quand j'entend que les éleveurs s'en mettent dans les poches. Là je viens de vendre une 2 ans à un eleveur allemand. 3400€. Sachant que si je l'avais vendue à un particulier, je récuperais 2833€, ce qui n'est meme pas le prix qu'elle m'avait couté jusqu'à son sevrage |
Par Juliie : le 03/06/14 à 20:44:36
| Dire merci | Pourtant ce que dit @al est vrai.. M'enfin, ce n'est pas le débat |
Par Uriette : le 03/06/14 à 21:37:06
| Déconnecté Dire merci | Pourtant ce que dit @al est vrai.. M'enfin, ce n'est pas le débat En effet ce n'est pas le débat et ce n'est probablement pas vrai. Sérieusement faudrait arrêter d'expliquer la misère du monde par l'existence de deux ou trois fraudeurs. Malheureusement dans l'élevage les professionnels sont pris en tenaille : c'est la crise et ils sont concurrencés par des particuliers. Les éleveurs doivent surtout se résoudre à vendre au prix du marché, c'est à dire bien bas. |
Par DQR33 : le 03/06/14 à 21:41:09
| Déconnecté Dire merci | (phil50, mon intervention était surtout inspirée par la remarque de tyoc, ce n'était bien évidemment pas un jugement ou autre ) |
Par juyjuy : le 03/06/14 à 22:35:34
| Dire merci | Quelle belle idiotie que ces nouveaux taux de TVA... |
Par al : le 03/06/14 à 23:37:25
| Dire merci | uriette une étude très sérieuse a montré que si les gens arrêtaient JUSTE de tricher avec la sécu, elle serait à l'équillibre c'est pas moi qui l'invente, ce sont les chiffres officiels concernant la fraude à la sécu. Et d'ailleurs en Alsace, région où la sécu rembourse beaucoup mieux que dans le reste de la france (genre 90% au lieu de 70%....), on compte beaucoup moins d'arrêts maladie ET c'est la seule sécu exédentaire de France....magie magie.... quant à la fraude sur les allocs, y'avait une émission passée sur M6 récemment, les chiffres étaient juste colossaux...donc non, c'est pas "2-3 clampins" qui fraudent, c'est beaucoup plus important que ça. |
Par cocolabricot : le 04/06/14 à 08:15:21
| Dire merci | Enfin, concernant le fameux trou de la secu, si letat reversait comme prevu normalement les taxes sur le tabac et l'alcool, il n'y aurait aucun déficit... c'est maintenu depuis des annees... pour legitimer les deremboursements et pour tous les gens qui pensent encore que c'est les mechants fraudeurs aux allocs qui plombent le budget de l état il y a un excellent livre avec tius les chiffres qui prouvent le contraire ... publie par adt quart monde . En finir avec les idees fausses sur les pauvres et la pauvreté |
Par Erzebeth : le 04/06/14 à 08:47:08
| Dire merci | al, et il y a une autre étude très sérieuse qui prouve que la fraude aux aides diverses, c'est peanuts par rapport aux aides auxquelles les gens ont le droit, mais qui ne sont pas demandées. Alors oui, comme Uriette, je trouve que ce genre de propos est un peu "facile". |
Par Uriette : le 04/06/14 à 10:25:55
| Déconnecté Dire merci | Oui et une autre, qui montre que ce n'est rien du tout comparé à la fraude fiscale, y compris la tva sans compter le travail dissimulé. Justifier sa fraude par celle des autres, c'est le meilleur moyen d'aller collectivement au tapis. Sur la tva sur la vente de chevaux, le véritable problème ce n'est pas le montant : on paie la tva sur son vélo, sur sa voiture , sur son électricité, et sur ses chips sans se poser la question. Mais plus la problématique de la concurrence déloyale faite par certains (importateurs, particuliers, marchands). |
Par Thalis : le 04/06/14 à 12:49:57
| Dire merci | Les importateurs ils sont clairement minoritaires. Pis ils l'appliquent la TVA ! Les marchands aussi d'ailleurs. C'est les particuliers la "vraie" concurrence qui fait mal. Ils ne payent pas de charges, pas d'assurance, pas de msa, pas de tva, et se fichent royalement de perdre de l'argent ! Si dès qu'il y a vente de cheval y'avait obligation de reverser la TVA correspondante, qu'on soit pro ou particulier, là ça serait plus la meme ! |
Par Uriette : le 04/06/14 à 13:15:49
| Déconnecté Dire merci | Les importateurs ils sont clairement minoritaires. Pis ils l'appliquent la TVA ! Les marchands aussi d'ailleurs. L'injustice n'est pas que sur la tva, produire revient plus cher que d'en revendre un qui a déjà gagné sa "croûte" par ailleurs. Alors que l'acheteur va l'acheter au même prix, voir payer plus cher un cheval qui a déjà du métier. Alors quand t'additionne le tout, ben ça fait mal à l'éleveur. Mais dans l'absolu je suis d'accord, les particuliers font une concurrence déloyale, ce qui va à terme se faire au détriment de la qualité des chevaux. |
Par tyoc : le 04/06/14 à 13:22:54
| Dire merci | Ouai, bof... Si la TVA augmente de 5 %, par exemple, que le pro augmente son prix HT de 5 % "pour répercuter la hausse de la TVA" et qu'ensuite il applique tout normalement sur ce prix la TVA augmentée de 5 %, ben l'acheteur paye 10 % de plus et le pro se met 5 % dans la poche ! Gné  Je vois pas le rapport avec ce que j'ai dit. Tu pars dans du subjectif et dans les pratiques commerciales. Je parle juste de math. |
Par DQR33 : le 04/06/14 à 21:51:02
| Déconnecté Dire merci | Les pros ont répercutés sur le prix HT la hausse de TVA. En théorie, la TVA, quelque soit son taux, ne devrait pas avoir d'influence sur le prix HT... Ceci dit, on va pas se prendre la tête pour cette broutille |
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