Abris mobiles provisoir = autorisation en mairie?
Sujet commencé par : quercy - Il y a 33 réponses à ce sujet, dernière réponse par jcd1 personne suit ce sujet
Par quercy : le 22/06/14 à 20:19:24
| Dire merci | Bonsoir, Je me pose la question : Si je met un abris mobile provisoir dans un parc juste pour une semaine ou 15 jours, et, que lorsque les 15 jours sont passés je le range ( comme une remorque de tracteur, caravane...) Faut-il une autorisation de la mairie ? Merci d'avance  |
Messages 1 à 33, Page : 1
Par frederic62 : le 22/06/14 à 20:35:19
| Dire merci | Si c'est vraiment comme une caravane donc avec essieux, timon et roues présent en permanence il ne faut rien si tu stationnes moins de 3 mois (à confirmer pour le temps) ... |
Par quercy : le 23/06/14 à 06:02:43
| Dire merci | Merci ! |
Par quercy : le 24/06/14 à 09:51:59
| Dire merci | En même temps, j'avais demander à cheval & droits... la réponce : Bonjour, La question est intéressante. Je n'ai pas eu un tel pb devant une juridiction. Si la pose est faite sans aucune installation , elle est faisable. Si vous posez puis enlevez une journée pour remettre 15 jours, vous détournez l'interdiction ,si elle existe, et vous serez en infraction. Bien à vous |
Par lutiine : le 24/06/14 à 10:07:38
| Dire merci | Je suis dans le droit et je ne comprend absolument pas ce qui t'a été dit la ...  |
Par tyoc : le 24/06/14 à 10:20:05
| Dire merci | Je suis dans le droit et je ne comprend absolument pas ce qui t'a été dit la ... C'est un peu le soucis de cheval et droit depuis un moment.  Pour résumer, tu peux pas laisser ton abris 15 jours, l'enlever 1 journée, le remettre 15 jours ad vitam aeternam.  |
Par lutiine : le 24/06/14 à 10:46:55
| Dire merci | Haha oui d'accord Tyoc merci !! Oui en effet c'est sur ... Mais après vu que c'est quelque chose de mobile ....? Je m'interroge. |
Par tyoc : le 24/06/14 à 10:48:25
| Dire merci | Mais après vu que c'est quelque chose de mobile ....? Je m'interroge La notion de mobile n'existe pas en urbanisation. C'est la notion de temporaire qui existe. Et depuis la modification en 2012 du PC, c'est devenu plus restrictif. |
Par lutiine : le 24/06/14 à 10:59:12
| Dire merci | Tu es sure de toi ? (c'est une question sans ironie hein !!) On distingue bien le fixe du pas fixe non ? Comme les "cabanes" sur les chantiers ? (j'ai perdu le non là) Et est ce que ce n'est pas plutôt une question de stationnement ici comme pour le caravaning ? Et puis je n'ai pas compris si le "parc" de quercy était le sien ou pas ? Bref cette question m?intéresse ! |
Par tyoc : le 24/06/14 à 11:04:48
| Dire merci | Tu es sure de toi ? (c'est une question sans ironie hein !!) Oui. On distingue bien le fixe du pas fixe non ? Comme les "cabanes" sur les chantiers ? Non, on distingue le temporaire et le permanent. Les cabanes de chantiers ne sont pas toutes sur roue. Du coup il faut des engins de levage pour les placer. On peut plus trop parler de "pas fixe". Les systèmes modulable type ALGECCO sont mobile. Pourtant pour une période de 3 mois il faut une autorisation ou un permis de construire. Et est ce que ce n'est pas plutôt une question de stationnement ici comme pour le caravaning ? Non, tu es sur un terrain pas sur une place de parking dédiée à ça. |
Par tyoc : le 24/06/14 à 11:09:40
| Dire merci | Installations provisoires Vous pouvez installer temporairement une structure démontable sans autorisation. Le caractère temporaire s'entend d'une installation implantée 3 mois maximum dans l'année (ou 15 jours si votre habitation est située en secteur protégé). Cette règle concerne notamment : Piscine hors-sol Tonnelle Serre de jardin Trampoline Source : Lien |
Par lutiine : le 24/06/14 à 12:12:49
| Dire merci | Ok merci super Je ne me rappeler plus bien pour les cabanes de chantier ! Je confondais vraiment la notion de temporaire et de fixe (qui n'a rien à voir ici du coup) Huumm aaah oui j'aurais du penser aux piscines hors sol effectivement !!! Bon merci en tout cas, ça pourra toujours me servir !! Mais pour un abri classique posé dans un paddock, il faut des autorisations aussi ? (parce que en principe ils font moins de 20m² ?) L'urba n'est vraiment pas ma spécialité ... |
Par quercy : le 24/06/14 à 12:15:04
| Dire merci | Merci pour les précisions ! En ce qui me concerne, je me renseigne pour mon futur bivouac équestre car j'aimerai mettre un abris mobile et provisoire, donc temporaire ( 1 jour par ci, 1 semaine par là et pas au même endroit à chaque foi ) et le "garer" hors du parc, comme une remorque quand je ne l'utilise pas... |
Par sophieshop : le 24/06/14 à 13:14:20
| Dire merci | En simplifiant (à l'extrême ) 0 / 2m2 : rien 2/ 20m2 : déclaration +20m2 : permis Les services d'urbanisme de votre mairie doivent vous renseigner. Savoir si vous êtes en zone constructible ou non, par ex. Ça change la donne, ou les restriction du PLU/POS ... |
Par tyoc : le 24/06/14 à 14:52:30
| Dire merci | Les services d'urbanisme de votre mairie doivent vous renseigner. Ou la DDT du département. Toutes les Mairies n'ont pas de service d'urbanisme et malheureusement toutes les Mairies n'ont pas forcément de personnels compétents. |
Par quercy : le 24/06/14 à 15:38:47
| Dire merci | +1 avec tyoc, c'est mon cas sophieshop Merci mais je suis au courrant de tous çà... Le truc c'est que s'il y a un chassi ( donc que l'on peut déplacer comme une remorque ) et que je l'utilise qu'un jour parci ou une semaine par là et que je le "garre" comme une caravane / remorque et qu'il n'a pas d'emplacement attribuer et permanent, c'est comme un van, on ne demande pas d'autorisation à la mairie pour le stationner chez nous ou le laisser dans le parc des chevaux... à mon avis, il y a peut être un vide juridique ??? |
Par lutiine : le 24/06/14 à 15:47:10
| Dire merci | Oui possible (déjà que pour le caravaning c'est le bordel, c'est obscur) Le CAUE de ton département peut te renseigner aussi ! Il y a des experts dedans : juristes, architectes, urbanistes ... |
Par tyoc : le 24/06/14 à 16:00:07
| Dire merci | à mon avis, il y a peut être un vide juridique ??? Ca m'étonnerait. Tout stationnement pendant plus de trois mois par an, consécutifs ou non, d'une caravane est subordonné à l'obtention par le propriétaire du terrain sur lequel elle est installée, ou par toute autre personne ayant la jouissance du terrain, d'une autorisation délivrée par l'autorité compétente. Toutefois, en ce qui concerne les caravanes qui constituent l'habitat permanent de leurs utilisateurs, l'autorisation n'est exigée que si le stationnement de plus de trois mois est continu *durée*. L'autorisation de stationnement de caravane n'est pas nécessaire si le stationnement a lieu : a) Sur les terrains aménagés permanents pour l'accueil des campeurs et des caravanes, régulièrement autorisés et classés ; b) à l'intérieur des terrains désignés à l'article R. 444-3 b et c ; c) Sur les terrains aménagés en application de l'article R. 443-13 ; d) Dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur Article R*444-3 Modifié par Décret n°93-614 du 26 mars 1993 - art. 10 JORF 28 mars 1993 Abrogé par Décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 - art. 9 JORF 6 janvier 2007 en vigueur le 1er octobre 2007 Les habitations légères de loisirs ne peuvent être implantées que dans les conditions suivantes : a) Dans les terrains de camping et de caravanage permanents autorisés, conformément à la réglementation applicable à ces modes d'hébergement, à la condition que le nombre des habitations légères soit inférieur à trente-cinq ou à 20 p. 100 du nombre d'emplacements. b) Dans les terrains affectés spécialement à cet usage. Dans ce cas, le terrain fait l'objet d'une autorisation d'aménager délivrée dans les formes et délais mentionnés aux articles R. 443-7-1 à R. 443-8 et qui impose la réalisation, par le constructeur, d'installations communes dans les conditions définies par un arrêté conjoint des ministres chargés de l'économie, de l'urbanisme, de la santé publique et du tourisme. c) Dans les villages de vacances classés en hébergement léger et dans les dépendances des maisons familiales de vacances agréees, conformément à la réglementation applicable à ces modes d'hébergement quel que soit le nombre des habitations légères. Article R*443-13 Modifié par Décret 84-227 1984-03-29 art. 1, art. 15, art. 19 JORF 31 mars 1984 date d'entrée en vigueur 1 avril 1984 Abrogé par Décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 - art. 9 JORF 6 janvier 2007 en vigueur le 1er octobre 2007 Le garage des caravanes peut être assuré dans les conditions prévues aux articles R. 443-7 à R. 443-8, R. 443-8-2 et R. 443-9 pour leur stationnement*terrains aménagés* et conformément aux modalités fixées à cet effet par un arrêté conjoint des ministres chargés de l'urbanisme et du tourisme. En outre, les caravanes peuvent être garées : 1° Dans les terrains affectés au garage collectif des caravanes dont l'ouverture doit être autorisée conformément aux articles R. 442-1 et suivants ; 2° Librement, dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur. 3° Sur les aires de stationnement ouvertes au public et dans les dépôts de véhicules mentionnés à l'article R. 442-2 b; dans ce cas, l'autorisation exigée, quelle que soit la commune sur le territoire de laquelle le stationnement est envisagé, tient lieu de l'autorisation prévue aux articles R. 443-7 et suivants Message édité le 24/06/14 à 16:00 |
Par Thalis : le 24/06/14 à 16:13:35
| Dire merci | "En simplifiant (à l'extrême ) 0 / 2m2 : rien 2/ 20m2 : déclaration +20m2 : permis" Attention, la déclaration pour < 20m² n'est valable QUE si le terrain a déjà fait l'objet d'une construction necessitant permis de construire. Sinon il faut un PC |
Par tyoc : le 24/06/14 à 16:15:54
| Dire merci | En simplifiant (à l'extrême ) Il y a aussi des conditions de hauteurs de murs, etc... Depuis 2012, le code d'urbanisme a changé et à restreint certaines choses et en a simplifié d'autres. |
Par nats : le 24/06/14 à 17:58:30
| Dire merci | Oui mais tout ce qui est cité ci dessus concerne les caravanes et pas les bétaillères Mon van qui est garé dans le paddock pourrait très bien servir d'abri... Et des vides juridiques ou des lois qui contredisent d'autres lois, il y en a plein |
Par tyoc : le 24/06/14 à 19:32:22
| Dire merci | Et des vides juridiques ou des lois qui contredisent d'autres lois, il y en a plein Ben dans le cas présent (abri temporaire), il y a pas de vide juridique. Mon van qui est garé dans le paddock pourrait très bien servir d'abri.. Si ton paddock fait partie de la résidence principale c'est bon. Sinon c'est le code d'urbanisme qui s'applique et c'est donc maxi 3 mois sans autorisation. |
Par jcd : le 24/06/14 à 21:32:29
  DéconnectéDire merci | le mieux, c'est de poser ton abri et tu avises après si on commence à t'écrire  pas la peine de chercher les pb où y en a pas  |
Par quercy : le 24/06/14 à 22:17:55
| Dire merci | pas la peine de chercher les pb où y en a pas Ben, c'est ce que je me dit mais vue que c'est pour un bivouac, donc une activité " professionnelle" ( en auto entrepreneur ), j'ai peur qu'il me fasse chi**... |
Par sophieshop : le 24/06/14 à 22:41:40
| Dire merci | Type : le " à l'extrême " n'est pas la pour faire joli ... Je suis largement au fait que c'est plus compliqué ... Le but était de donner quelques "bornes" simplificatrices ! tu poses ton abris et tu avises après .. Euh comment dire ...  .. Tiens je vais piquer la voiture du voisin, pis j'aviserai si on me dit qqchose ....Dura lex, sed lex ! S'il y a des lois c'est pas juste pour faire joli (ou emmerder les gens !!) |
Par nats : le 24/06/14 à 23:21:31
| Dire merci | S'il y a des lois c'est pas juste pour faire joli (ou emmerder les gens !!) Parfois on se demande... |
Par Belloubouille : le 24/06/14 à 23:36:40
| Dire merci | sophieshop ça a changé 0 / 2m2 : rien -> c'est 5m² d'emprise au sol maintenant (et maxi 12m de haut) 2/ 20m2 : -> maintenant c'est à partir de 5 m² et le max va de 20 à 40m² selon si c'est une zone constructible ou non et si c'est un bât agricole il me semble +20m2 permis-> ou 40m² selon... |
Par tyoc : le 25/06/14 à 08:31:10
| Dire merci | Arrêter de vouloir simplifier à l'extrême les règles du PC, c'est plus compliqué depuis 2012. |
Par dominique71 : le 25/06/14 à 09:19:12
| Dire merci | "En outre, les caravanes peuvent être garées (...) 2° Librement, dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur." On peut donc garer une caravane à côté de son habitation et s'en servir par exemple de chambre d'amis ? |
Par Thalis : le 25/06/14 à 09:34:16
| Dire merci | edit : ah ben je viens de dire une connerie Message édité le 25/06/14 à 09:34 |
Par sophieshop : le 25/06/14 à 10:07:40
| Dire merci | Tyoc : c'est sur ! Surtout quant on rajoute 2/3 règles d'urbanisme "locales", un périmètre classé, les diverses réglementation (radar, PEB ...) un vrai casse tête parfois ! |
Par tyoc : le 25/06/14 à 11:29:53
| Dire merci | On peut donc garer une caravane à côté de son habitation et s'en servir par exemple de chambre d'amis ? Oui. |
Par quercy : le 25/06/14 à 16:40:12
| Dire merci |  même chez soi, on est pas libre de faire ce que l'on souhaite...Je vais demander en mairie dès que je pourrai y aller... |
Par jcd : le 25/06/14 à 20:37:35
| Déconnecté Dire merci | S'il y a des lois c'est pas juste pour faire joli (ou emmerder les gens !!) oh que si majoritairement de temps en tems, faut oter les oeillères  |
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