Contrat de vente: avis
Sujet commencé par : chevalinfo - Il y a 10 réponses à ce sujet, dernière réponse par chevalinfoPar chevalinfo : le 26/06/14 à 13:39:57
  Déconnecté | Bonjour, J'aimerai votre avis sur ce contrat de vente. Je n'en ai jamais fait. Est il complet, bien "protecteur" pour l'acheteur en cas de problème sur le cheval? Contrat de vente d’un cheval ENTRE LES SOUSSIGNÉS : Mme Domicilié : Désigné ci-après "l'acheteur", d'une part Et Mlle: Domicilié : Désigné ci-après "le vendeur", d'autre part Il est convenu ce qui suit : ARTICLE 1 : ACHAT-VENTE Par le présent contrat, l'Acheteur confirme au Vendeur, qui l'accepte, l'achat du cheval ou de la jument ou du poney ainsi désigné : Nom : SIRE: Numero transpondeur: Sexe : Naissance : Robe : Signalement confirmé au livret signalétique Destiné à usage de : compagnie, loisirs, compétition ARTICLE 2 : CONDITIONS Vente avec option : Le cheval ....est vendu et change de propriétaire sous réserve d’une visite véto de 8jours. La carte de propriétaire est donnée au nouveau propriétaire. Après signature du contrat de vente, la vente sera considérée comme parfaite jusqu'à la totalité de son paiement. ARTICLE 3 : PRIX Option 1 - Vente sans reprise Le prix de vente est fixé à... ARTICLE 4 : PAIEMENT Option 1 - Paiement comptant Le montant convenu est remis ce jour par l'Acheteur au Vendeur, qui lui donne bonne et valable quittance sous réserve d'encaissement du moyen de paiement. Le Vendeur remet à l'Acheteur, qui lui en donne acte, le certificat d'origine ou la carte d'immatriculation. Payement de ...€ au départ du cheval ARTICLE 5 : DELAI DE LIVRAISON Option 1 - Livraison immédiate L'Acheteur prend livraison immédiate de l'animal au domicile du Vendeur En conséquence, le Vendeur remet ce jour à l'Acheteur qui lui en donne acte le livret signalétique ou le passeport de l'animal. ARTICLE 6 : SIGNATURE Le présent contrat est établi en 2 exemplaires originaux, un exemplaire étant destiné à chacune des parties. Fait à... le... Mentions « lu et approuvé » L'Acheteur Le Vendeur |
Messages 1 à 10, Page : 1
Par chevalinfo : le 26/06/14 à 15:57:38
| Déconnecté | Aucun avis? |
Par jolipak : le 26/06/14 à 18:35:30
| Dire merci | la question de la visite véto me semble bizarre. je suppose que tu veux dire que la visite aura lieu dans un délai de 8 jours à compter de l'achat? et que se passe t il si le véto détecte quelque chose? et ce quelque chose doit être grave à quel point pour remettre la vente en cause? et les frais de transport de retour sont pour qui? Bref, il me semble que la visite d'achat devrait avoir lieu avant la vente, surtout si aucun essai n'est prévu. |
Par phil50 : le 26/06/14 à 18:38:41
| Dire merci | sous réserve d?une visite véto de 8jours. ça fait une sacrée visite !!!  |
Par phil50 : le 26/06/14 à 18:39:20
| Dire merci | Après signature du contrat de vente, la vente sera considérée comme parfaite jusqu'à la totalité de son paiement. ça ne veut rien dire  |
Par Sidd : le 26/06/14 à 19:38:48
| Dire merci | tu ne veux pas prendre sur internet un modèle qui va bien, pas trop trituré, pas trop copier-coller, et dont les phrases ont un sens ? "sous réserve d'une visite véto sous 8 jours", je ne comprends pas ce que ça signifie. Ce qui compte, c'est l'avis du vétérinaire qui compte, pas la visite en elle-même. par exemple : "Conformément aux articles 1181 et 1182 du Code civil, la vente ne sera parfaite entre les parties qu'à condition que l'Acheteur obtienne un avis favorable à l'issue d'une expertise d'achat (selon un protocole adapté à l'usage auquel l'animal est destiné)." |
Par phil50 : le 26/06/14 à 20:58:31
| Dire merci | "sous réserve d'une visite véto sous 8 jours", j surtout que là, on ne parle même pas d'une visite SOUS 8 jour, mais d'une visite DE 8 jours, ... çà qui doit permettre de faire amplement le tour du cheval  Pis faudrait aussi virer les "options 1" ... ça sert à quoi  |
Par stephy92 : le 26/06/14 à 21:01:54
| Dire merci | Il faut surtout preciser pour quelle utilsation est destiné le cheval |
Par conny : le 26/06/14 à 21:05:50
| Dire merci | quand je vois que j,ai fait 7pages de contrat de location pour une amie et que là à peine une page, pour moi non, c,est pas bien protecteur... qui fait la livraison, si la livraison n'a pas lieu qui paie (ou pas) les pensions chez toi? si le cheval ne passe pas de visite veto sous 8jours, et que le gars n'en veut plus,que faire? si le cheval est reconnu non adaptée à ce que veut faire l'acheteur, que faire? enfin regarde sur le net tous les exemples de contrat de vente et fais un condensé! on n'est jamais trop bien protégé |
Par chevalinfo : le 26/06/14 à 21:25:37
| Déconnecté | Perso je n'ai jamais fait de contrat alors je me demande un peu a quoi sa sert :/ |
Par chevalinfo : le 26/06/14 à 21:27:31
| Déconnecté | Pi bon elle a déjà pris le cheval et voit pour le contrat "final" seulement la :/ En attendant elle a un contrat manuscrit qui pour moi suffit amplement Juste dit que la vente à bien lieu sous réserve que la visite d'achat vétérinaire soit ok. Je vois pas ce qu'on peut mettre de plus pour un 2 ans |
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