Harassire carte de propriété etc
Sujet commencé par : westhani - Il y a 7 réponses à ce sujet, dernière réponse par litipucePar westhani : le 08/07/14 à 17:44:54
| Dire merci | Haras sire c'est vraiment n'importe quoi!! J'avais dématérialisé les cartes d'immatriculation....du coup n'importe qui avec juste mon mot de passe peut vendre "sur le papier" un cheval à moi... la preuve c'est que mon ex a pu le faire sans ma signature ni rien alors que les chevaux étaient à mon nom.... Là je voudrais mettre à jour mes infos....mais en fait j'ai 2 comptes, 1 avec mon nom de jeune fille où est inscrit mon "vieux" et 1 avec mon nom de mariage où est inscrit mon "jeune". Aucun des comptes n'a un mail correct en rattachement, l'un a un mail qui n'existe plus et l'autre le mail de mon ex....le soucis c'est que informatiquement, si j'ai bien compris un compte est rattaché à un mail...je peux rajouter une adresse mail mais c'est toujours celui de création qui reste en rattachement (il y a un (c) à côté de l'adresse mail et en légende c'est bien marqué "mail du compte".... (bon je corrige un peu je viens de recevoir une confirmation d'ajout de mon adresse mail là après avoir ajouté l'adresse sur mon compte) Et pour le plus ancien compte, il n'y avait en plus que nom et prénom pour me rattacher, même pas mon état civil....c'est super comme preuve de propriété... Fin bref, vive le vol de chevaux avec ça... |
DéconnectéMessages 1 à 7, Page : 1
Par phil50 : le 08/07/14 à 17:52:33
| Dire merci | Il me semble que ça déjà été évoqué ici : la carte de proprio HN, dématérialisée ou pas, n'est pas un titre absolu de propriété  C'est ÉVENTUELLEMENT un début de commencement de preuve s il y a litige pour la propriété d'un cheval |
Par westhani : le 08/07/14 à 17:55:58
| Dire merci | ah bon et c'est quoi la preuve alors ? c'est comme un objet quoi faut prouver l'achat et tout ? Donc moi avec mon poulain par exemple, la preuve de l'achat y'a pas.... |
Par phil50 : le 08/07/14 à 17:59:11
| Dire merci | h bon et c'est quoi la preuve alors ? sur cheval et droit, on te dit que, sauf preuves contraires (contrat de prêt, etc) : un cheval appartient à celui qui en a la charge et l'usage. le tout, c'est de le prouver ... (factures d?achat, déclaration de naissance, factures de maréchal, de pension, etc etc ) ceci étant, s'il est né pendant votre mariage, et qu'il n'y a pas de contrat, il y a ttes les chances qu'il soit mis dans la communauté  |
Par westhani : le 09/07/14 à 05:10:24
| Dire merci | En fait je n'ai pas de soucis de partage nous nous sommes arrangé mais c juste que ça m'a fait me rendre compte combien la propriété d'un cheval était si peu réglementée/surveillée |
Par Medina : le 09/07/14 à 05:25:40
| Dire merci | haha comme je suis contente d'avoir pas dématérialisé ma carte de proprio  je me suis posée la question tiens moi aussi ... en tout cas bon courage |
Par al : le 09/07/14 à 10:40:24
| Dire merci | ou bien faut que le compte soit VRAIMENT personnel, avec un mot de passe fiable. moi ça ne me dérange pas plus que ça (j'ai un compte perso et un compte pro, heureusement que jpeux faire pleins de démarches en tant que pro, sinon jserais bien embêtée parfois), et je trouve ça pratique. mais évidemmet, comme une boite mail, faut avoir un bon mot de passe.. |
Par litipuce : le 09/07/14 à 10:47:47
| Dire merci | Après, même pas dématerialisée, on peut tout à fait vendre un cheval sans sa carte hein.. ça c'est déjà vu, et ça se verra encore! |
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