Vente de terrain agricole : parution ?
Sujet commencé par : Canaille - Il y a 19 réponses à ce sujet, dernière réponse par YakaaléPar Canaille : le 15/08/14 à 15:44:08
| Dire merci | Je convoite un terrain agricole, champ d'1hectare, à coté de chez moi. L'agriculteur propriétaire le sait, on en a parlé, mais lui espère toujours que ce champ passe constructible au moins une partie, et donc il espère vendre avec un bout constructible, donc bien sur pas le même prix !  Le truc c'est que je voudrais être sure de pas louper la vente si elle a lieu... c'est pas gagné car l'agri est un peu "spécial"  donc je suis pas sure qu'il me prévienne en fait  Donc est ce qu'il a un endroit, un journal, un site internet, bref une liste qui donne les terrains à vendre avec certitude ? une liste "obligatoire" pour les agri pour publier les terrains à vendre ? Je ne parle pas de la safer, car là c'est l'étape suivante je pense, mais bien de la vente avant l'éventuelle intervention de la safer |
Messages 1 à 19, Page : 1
Par jcd : le 15/08/14 à 17:54:36
  DéconnectéDire merci | non rien d'obligatoire: il peut vendre à qui il veut sans rien dire à personne; y a que le notaire qui a obligation de le signifier à la safer |
Par forboy : le 15/08/14 à 22:10:10
| Dire merci | L'agriculteur propriétaire (monsieur X) peut très bien décider de le vendre a monsieur Y sans en parler a personne. Ils vont tous les 2 chez le notaire pour signer un compromis de vente. A ce moment le notaire doit informer la safer de la mise en vente de ce terrain et elle décide ou non (suivant la surface, la qualité du terrain, l'emplacement,.....) de faire une préemption pour le proposer aux agriculteurs (sur le site de la Safer il y a les parcelles a vendre). Si pas de préemption la vente se fait de monsieur X a monsieur Y. Si préemption et après publication de vente sur le site de la Safer personne d'autre n'est intéressé, la vente se fait entre monsieur X et monsieur Y. Si Melle Canaille est intéressée, elle fait une candidature a la Safer, laquelle sera étudiée et la Safer tranchera pour qui sera la parcelle (c'est pas forcément donné aux agriculteurs, si la parcelle touche ton terrain, si tu es locataire depuis plus de 3 ans tu es prioritaire,..... donc tu as tes chances aussi). 2e possibilité: l'agriculteur veut vendre mais ne sais pas a qui, il contacte la Safer qui publie l'annonce sur son site et le processus est identique a celui du dessus (candidatures, sélection,.....). Par contre s'il y a une partie constructible cela ne relève pas de la Safer. Donc pour répondre a ta question, va voir au cabinet notarial où la parcelle serait susceptible d'être mise en vente et sur le site de la Safer (les annonces sont mises tous les jeudis pour une durée de 2 semaines) Voilà  Lien Message édité le 15/08/14 à 22:10 |
Par phil50 : le 15/08/14 à 22:13:41
| Dire merci | Par contre s'il y a une partie constructible cela ne relève pas de la Safer. Faux Mon frère a vendu 5000 m2 constructibles, et le notaire a du passer par la SAFER Ca marche aussi pour le bâti d?ailleurs : quand on a acheté la maison (3.8 hectares avec 1 longère) on a aussi du demander l'accord de la SAFFER TOUT passe par la SAFER, dés qu'il y a plus d'un certain seuil (je ne sais plus : 3000 m2 ? ) |
Par Thalis : le 16/08/14 à 12:31:53
| Dire merci | "Mon frère a vendu 5000 m2 constructibles, et le notaire a du passer par la SAFER " C'est quand meme étonnant, sachant que le droit de preemption n'est valable que pour les terres à destinations agricoles, et donc pas le constructible. Aux termes de l’article L. 143!1 du CRPM, qui définit le champ matériel d'application du droit de préemption de la Safer : « Il est institué au profit des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural un droit de préemption en cas d'aliénation à titre onéreux de biens immobiliers à utilisation agricole13 et de biens mobiliers qui leur sont attachés ou de terrains à vocation agricole, quelles que soient leurs dimensions (…) / Ce droit de préemption peut également être exercé en cas d'aliénation à titre onéreux de bâtiments d'habitation faisant partie d'une exploitation agricole ou de bâtiments d'exploitation ayant conservé leur utilisation agricole. (…) » Edit : Ah ! j'ai trouvé la solution, c'st pas le zonage qui compte  Lien Re Edit : Ah ben grillaid par Pirou Message édité le 16/08/14 à 12:31 |
Par PIROU : le 16/08/14 à 12:25:41
Par Canaille : le 17/08/14 à 23:10:34
| Dire merci | De toutes façons si un bout de terrain passe constructible ce sera hors budget pour moi, donc la question ne se posera pas.  Je sais que pour ma maison, j'ai acheté un ensemble terrain constructible + terrain agricole, et pas de préhemption safer car c'était un "global" donc bien sur niveau tarif pas intéressant du tout pour un agri Sinon je ne serais pas prioritaire car je loue "de la main à la main", c'était la condition pour qu'il accepte, aucun papier et réglement en espèces, en clair il est bourru mais pas con, et ne veut surtout pas être bloqué dans ses choix  Je vais faire ce que tu me dis forboy, le notaire + site de la safer. Je dois le voir pour le payer aussi, j'en remettrais une couche pour une éventuelle vente, pour faire bien je lui donne mes coordonnées nom et tel Autre question : peut on savoir en mairie si ce terrain a une chance de passer constructible ?  |
Par frederic62 : le 18/08/14 à 06:22:27
| Dire merci | Sinon je ne serais pas prioritaire car je loue "de la main à la main", c'était la condition pour qu'il accepte, aucun papier et réglement en espèces, J'ai le même par chez moi mais il ne veut pas vendre il invente toujours une excuse bidon mais pour lui c'est plus intéressant de louer que vendre il touche un loyer au black, déclare toujours à la msa et touche les aides pac ...Autre question : peut on savoir en mairie si ce terrain a une chance de passer constructible ? Oui la mairie peut te donner cette indication par rapport au zonage du POS ... je connais une personne qui ne veut ni louer ni prêter pour entretien un terrain car il espère que ça passe en constructible la mairie m'a dit impossible vu le zonage que ça passe un jour mais le proprio est têtu il espère qu'une autre équipe municipale un jour ira dans son sens ... |
Par Dillys : le 18/08/14 à 08:29:41
| Déconnecté | Pour bosser dans l'urba, oui, la mairie peut te donner une indication, au moins du zonage actuel (POS ou PLU selon où vous en êtes). Maintenant, les propriétaires de terrain qui attendent qu'un terrain non constructible passe en constructible, vu la conjoncture actuelle, ça prête à sourire... Bon, je ne parle que de mon expérience dans le Nord-Isère (mais bon, la loi est la même pour tous... il paraît ^^). Disons, grosso modo, qu'en 2017, toutes les communes devront être passées en PLU (plus de POS possible) et que les PLU doivent être en continuité des lois Grenelle et surtout ALUR : il faut densifier et économiser l'agricole/naturel. Et ça se traduit, dans les communes rurales, par une diminution drastique des terrains constructibles (pour les communes que je suis, c'est en moyenne entre 3/4 et 2/3 de surfaces constructibles qu'ils perdent) alors espérer qu'un terrain déjà classé A (ou N, ça marche aussi) passe en constructible, c'est un doux rêve... A moins qu'il soit classé sur le POS comme AU (à urbaniser) et qu'il y ait sur le PLU un solide projet derrière. Dans ton cas Canaille, la seule possibilité que ça passe en constructible, ça serait que ce terrain soit une dent creuse (terrain situé entre deux terrains bâtis) ou à la rigueur un "fond de jardin" (parcelle déjà construite mais dont on peut espérer qu'elle soit scindée en deux pour accueillir une autre construction) mais à ce moment là, j'imagine que ça serait déjà classé à l'heure actuelle en constructible... Donc je réitère, si classé en A ou en N, y'a très peu de chances que ça devienne constructible... Et ce serait très étonnant qu'ils se lancent dans une révision du POS, alors qu'ils doivent sans doute avoir un PLU sur le feu ou à mettre sur le feu... il espère qu'une autre équipe municipale un jour ira dans son sens ... Pareil, il plane un peu le gars, là ! Certes, le PLU tient compte des orientations politiques de l'équipe municipale, mais il est surtout soumis aux lois françaises et aux règles émises par les SCoT... d't'façon, faut lui dire qu'en 2017, l'équipe municipale n'aura pas changé et que le PLU se prévoit pour 10 - 12 ans donc il a intérêt à s'armer de patience ^^ (des révisions sont certes possibles au cours de ces 10-12 ans, justement pour coller aux projets politiques des équipes municipales mais les règles nationales et des SCoT seront toujours d'actu...) |
Par tyoc : le 18/08/14 à 08:55:12
| Dire merci | Maintenant, les propriétaires de terrain qui attendent qu'un terrain non constructible passe en constructible, vu la conjoncture actuelle, ça prête à sourire. Chiotte mon plan retraite s'envol.  |
Par Dillys : le 18/08/14 à 09:01:57
| Déconnecté | D'ici là, Tyoc, ça aura sans doute encore changé Mais c'est clair que ça présente un gros souci pour les élus... aller expliquer aux gens que non, leur terrain constructible ne va très vite plus l'être "mais ma fille voulait construire, c'est chez moi, et elle peut plus ?" pas simple... Et ils viennent juste d'être élus les pauvres  Message édité le 18/08/14 à 09:01 |
Par csabrina : le 18/08/14 à 09:04:08
| dillys : en meme temps, ce n'est pas nouveau... Dans ma commune (800hab) la creation du PLU est en cours depuis déjà quelque temps et lors des élections, une des deux listes a bien expliqué que la surface des terrains constructibles allait considérablement diminuer, alors même qu'il n'y en a plus beaucoup à l'heure actuelle.... par contre, on a la moitié du bourg centre à vendre, c'est triste à voir... |
Par Dillys : le 18/08/14 à 09:13:08
| Déconnecté | Non, ce n'est pas nouveau, c'est clair ! Une des communes que je suis a commencé son PLU en 2005 et il est toujours pas finit (justement à cause de cette diminution de foncier dispo qui pose souci -> les intérêts perso sont très forts dans cette commune...). Le seul truc "nouveau" (mais en fait, non, ça fait juste accélérer le schmilblick, mais ça fait un moment qu'on le sait, mais tout le monde tombe des nues... sûrement parce que les 3/4 de nos élus ont changé aux dernières élections) c'est l'échéance 2017... Si pas le PLU à cette date, le POS sera gelé, c'est à dire que plus aucun permis de construire ne pourra être plus délivré avant l'élaboration d'un PLU... Ca, ça fait accélérer les choses ! Oui, la volonté est de recentrer les villages (activités et logements) sur le centre-bourg et à la rigueur, les hameaux les plus importants. Nous, dans nos communes, on se retrouve avec un quota de densification de 20 logements par hectare, sur, ou en continuité, du centre-bourg... Et le problème, c'est que ça n'intéresse pas les gens, ils ne viennent pas habiter en campagne pour retrouver des densités de lotissements... |
Par Canaille : le 28/08/14 à 14:53:17
| Dire merci | Bon et bien voilà le terrain est passé constructible en partie et il est vendu... a mes voisins Comme quoi, si, un terrain peut encore passer constructible comme ça. : Pas de regret pour moi, vu le tarif je n'étais pas acheteuse pour le coup. Il me reste à aller voir les voisins, ils ont acheté pour faire des garages mais 1ha2 de garage lol ça fait beaucoup pour eux donc je vais leur proposer de louer voir d'acheter un bout de terrain, qui sait.... |
Par dominique71 : le 28/08/14 à 15:15:05
| Dire merci | On croise les doigts pour toi... |
Par Dillys : le 28/08/14 à 18:09:50
| Déconnecté | Ben alors ça Canaille, ça m'en bouche un coin  Faut que je retourne potasser mon sujet, parce que je vois même pas comment ça peut être possible Du moins avec ce que je vois chez moi... Faut croire que c'est pas partout pareil alors ? Bref, je suis vraiment désolée pour toi et moi qui ai ramené ma fraise pour te rassurer J'espère que ça marchera pour ton autre plan  Message édité le 28/08/14 à 18:09 |
Par Yakaalé : le 28/08/14 à 22:21:38
| Dire merci | J'ai une question par rapport à ce qu'a dit Forboy: Il y a un terrain agricole qui jouxte mon terrain. A priori il ne peut être exploité qu'en prairie car un ruisseau coule dans le bas et terrain humide. J'ai demandé à le louer. En fait je vais le sous-louer à un agri qui le loue déjà et ne fait qu'une fois l'an du foin dedans. La proprio est au courant et est ok (du moment qu'elle a ses sous). Le jour où elle veut le vendre, si j'y suis depuis plus de 3 ans, même en sous louant, suis-je prioritaire ? L'agri qui a un champ collé mais l'autre coté serait il plus prioritaire que moi ? |
Par phil50 : le 28/08/14 à 22:25:35
| Dire merci | Le jour où elle veut le vendre, si j'y suis depuis plus de 3 ans, même en sous louant, suis-je prioritaire ? non, je ne pense pas. Pour avoir une (minime) priorité, il me semble qu'il fudrait que tu ois déclaré comme usufruitière du terrain à la MSA (et paye les taxes, évidement  )L'agri qui a un champ collé mais l'autre coté serait il plus prioritaire que moi ? OUI !!! Un agriculteur est tjrs prioritaire par rapport à un non-exploitant : c'est la raison d'être de la SAFER |
Par frederic62 : le 29/08/14 à 05:56:44
| Dire merci | J'ai demandé à le louer. En fait je vais le sous-louer à un agri qui le loue déjà et ne fait qu'une fois l'an du foin dedans. La proprio est au courant et est ok (du moment qu'elle a ses sous). Tu loueras à qui à l'agri ou à la propriétaire ? Si c'est à l'agri celui ci continuera t il à faire du foin tous les ans et entretenir la pâture ? Si l'agri te laisse la jouissance totale il vaudrait mieux arriver à louer directement à la propriétaire Le jour où elle veut le vendre, si j'y suis depuis plus de 3 ans, même en sous louant, suis-je prioritaire ? Cette priorité ne s'applique qu'au locataire désigné au bail si tu sous loues tu es inconnue (même si la proprio le sait) L'agri qui a un champ collé mais l'autre coté serait il plus prioritaire que moi ? Non ce sera la SAFER qui fera acte de préemption pour lui si le terrain intéresse cet agriculteur et qu'il est/serait indispensable pour la survie de son exploitation la SAFER lui rétrocédera le terrain ... par contre si dans le coin il y a une autre personne agri ou pas qui fait acte d?intéressement auprès de la SAFER il y aura une délibération pour déterminer qui sera le futur acquéreur ... Message édité le 29/08/14 à 05:56 |
Par Yakaalé : le 29/08/14 à 10:57:03
| Dire merci | Merci de vos réponses. J'ai eu une once d'espoir mais visiblement si on est pas agri, les chances d'obtenir un terrain sont passablement réduites Je suis déjà tellement contente d'avoir pu louer ce champ que ce soit via l'agri locataire ou par le proprio directement, peu m'importe ! On verra par la suite, si un jour ce terrain est en vente. |
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