Avis d'expulsion, besoin de conseils...
Sujet commencé par : papyrus - Il y a 25 réponses à ce sujet, dernière réponse par YakaaléPar papyrus : le 12/09/14 à 08:09:51
| Dire merci | Bonjour a toutes! Mon voisin m'a demandé de l'aider a faire partir les chevaux qu'il héberge gratuitement contre entretien des lieux et participation du coût de l'eau... Seulement voilà: Les lieux sont en etat de délabrement total. Le proprietaire des chevaux s'en occupe très mal Les chevaux affamés ont mangés les arbres et se sauvent tout le temps dans les culturess avoisinantes. La participation pour l'eau n'a jamais été honorée depuis 6ans (60€ par ans). Un premier courrier de mise en demeure a été envoyé avec obligation de nettoyer et mettre en confirmité la cloture dans les 30 jours a venir. Or, en 15 jours rien n'a été fait, sauf les piquets en fer qui ont été retirés des enclos. Mon voisin m'a demander de faire un courrier d'avis d'expulsion pour l'echeance des 30 jours... Que puis-je faire au mieux pour les chevaux? Les mettre en pension au CE a coté? Les confier a la municipal? Les lacher? ( non! Lol) Quel delai lui imposer et les recours possible si elle ne les retire pas? Merci pour vos conseils  |
Messages 1 à 25, Page : 1
Par tyoc : le 12/09/14 à 08:16:06
| Dire merci | Les mettre en pension au CE a coté? Les confier a la municipal? Ben rien de tout ça. Si le propriétaire des chevaux ne les récupère pas, il y a que la justice qui pourra l'obliger à faire qq chose. |
Par papyrus : le 12/09/14 à 08:27:02
| Dire merci | Oui je l'imagine mais il y a peut-être une astuce pour persuader le proprio de les enlever... Il a deja eu affaire a une action pour abandon d'animal et là ça recommence... Si le proprio du terrain ne met pas le foin et l'eau le matin, les chevaux seraient mal en point! Je précise qu'il n'a pas voulu les confier a une asso' contre bons soins.... Message édité le 12/09/14 à 08:27 |
Par loulou_maiso : le 12/09/14 à 08:31:29
| Dire merci | Il ne peut rien faire sauf s'en occuper comme un bon pere de famille. Il me semble que sur une émission équidia ou ils discutent loi ils parlaient d'un cas similaire. |
Par Uriette : le 12/09/14 à 08:33:27
  DéconnectéDire merci | Ben à partir du moment ou tu demandes leur départ sous 30 jours, s'ils partent ce qu'ils deviennent ne vous regarde plus. S'ils ne partent pas, je crois qu'il faut entamer une procédure pour abandon d'animaux. Tu devrais demander à cheval et droit. De toutes manière gardez toutes les preuves de paiement pour les chevaux, ainsi que toutes les preuves des courriers échangés. |
Par tyoc : le 12/09/14 à 08:33:56
| Dire merci | Si le proprio du terrain ne met pas le foin et l'eau le matin, les chevaux seraient mal en point! Et s'il le fessait pas il pourrait lui même avoir des problèmes. il y a peut-être une astuce pour persuader le proprio de les enlever... La batte de base ball dans les genoux.  |
Par papyrus : le 12/09/14 à 08:34:10
| Dire merci | Et ils ont eu gain de cause? |
Par 4patt : le 12/09/14 à 08:48:05
| Dire merci | C'est une location de pature, pas une pension. Je ne vois pas pourquoi le proprio du pré devrait s'en occuper en bon père de famille.  Par contre a mon avis tu ne peux pas l'expulser comme ca. Il faut qu'il parte de lui même. Si les chevaux n'ont rien a boire et a manger le mieux est d'appeler une assoc qui viendra les saisirs c'est encore le plus rapide |
Par Mylie53 : le 12/09/14 à 08:56:04
| Dire merci | Envoie un mail à cheval et droit ils sont de bons conseils et répondent rapidement |
Par amelie et edelweis : le 12/09/14 à 09:53:17
| Dire merci | Là on parle pas de pension mais de mise a disposition d'un bien Donc je pense que les regles sont pas les meme ? Déposer les chevaux a l'adresse du mec ? |
Par soanne : le 12/09/14 à 10:56:47
| Déconnecté Dire merci | s'ils s'échappent, appeler la gendarmerie pour identification (pucés?), contact du proprio et placement au CE entre temps. |
Par geeve66 : le 12/09/14 à 11:57:04
| Dire merci | gendarmerie + DDPP (ex DSV) pour constater l'état des chevaux, et éventuellement les faire retirer à leur proprio, mais ça prendra du temps. dans le cas d'une pension ce serait plus compliqué, mais là il s'agit de mise à disposition d'un terrain, donc les expulser doit être possible. Si il n'y a plus d'accord entre le proprio du terrain et le proprio des chevaux, ça revient à dire que les chevaux squattent, donc une action de la gendarmerie (voire même d'un huissier) peut amener à l'expulsion. Si les chevaux squattent un terrain, ils sont en divagation. |
Par papyrus : le 12/09/14 à 12:04:34
| Dire merci | Les chevaux viennent a peine d'être pucés.Ils ne l'étaient pas jusqu'à maintenant. Une association devait les récuperer avec l'accord du propriétaire mais le véto s'y est opposé jugeant l'asso' pas serieuse et estimant que les chevaux ne sont pas en peril (normal ils sont nourris par les voisins). Il n'y a aucun revenu de perçu sur les pré confiés pour les chevaux. Cheval et droit ne pourront rien vu que c'est plus un squat maintenant qu'une écurie...Pour vous dire,en 6 ans l'abri n'a jamais été vidé!... On va essayer de jouer sur le besoin de récuperer les parcelles pour cultures maraîchères... La dsv et la gendarmerie n'interviennent que s'il y a danger pour les animaux et l'entourage,ce qui n'est pas le cas ici. |
Par Mylie53 : le 12/09/14 à 12:25:50
| Dire merci | Cheval et droit pourra te conseiller quand même sur les démarches à effectuer je pense. Ils ne bossent pas que sur des soucis de ce, écuries etc |
Par Scooper : le 12/09/14 à 12:57:06
| Dire merci | Si les chevaux s échappent régulièrement, il y a danger pour eux et l entourage, les automobilistes etc non? |
Par papyrus : le 12/09/14 à 13:16:19
| Dire merci | Pas vraiement,c'est un vallon avec beaucoup de champs de luzerne, alors quand ils se barrent c'est pour manger Mais il y a le potager du propriétaire des lieux aussi et les chevaux d'à coté (moi) pour foutre la pagaille Ma nuisance a moi c'est quand on me téléphone a 2h00 ou 4hoo du mat' pour me dire que mes chevaux sont barrées alors que ce sont les autres... Ben oui la nuit un cheval blanc et un marron ça peux être les miens qui ont la même couleur!!!  ( Sauf que les miens ne partent jamais...)Message édité le 12/09/14 à 13:16 |
Par Dory : le 12/09/14 à 13:24:44
| Dire merci | Dès l'instant où ils s'échappent de la clôture, ils sont en divagation même si c'est éloigner des zones de circulation plus dense. Il suffit d'un véhicule, d'un promeneur ou même d'une poussette pour qu'il y est un accident... Perso, pour les mauvais payeurs, j'avais un pote qui avait sa technique : Embarquer les chevaux et se pointer au domicile ou au boulot de la personne et remise en main propre des chevaux si non-paiement de la facture sur place... 1 - Il a jamais été em*erd* par un mauvais payeur 2 - Ca lui a valu une réputation donc les em*erde*urs l'évitent.  |
Par papyrus : le 12/09/14 à 14:17:03
Par ameca : le 12/09/14 à 14:17:15
| Dire merci | Oui cette technique elle marche et elle calme bien les mauvais payeurs en tous genre... dans ton cas, sincèrement, s'agissant d'une mise à disposition de terrain, le propriétaire du terrain n'a aucune obligation de nourrir, soigner, surveiller ni quoi que ce soit. Même si c'était de la location payée, la location c'est pas la pension. Ces chevaux de toute évidence sont en sursis, ils vont être tués ( boucherie via marchand) ou vont mourir de faim une fois que les propriétaires légaux les auront (éventuellement ) repris. Les gens ne changent pas.... Donc, 1 LRAR de mise en demeure de rendre le terrain, avec 30 jours maxi de délai + demande de payer l'aliment déja donné (joindre photo des animaux et photo du terrain dégueulasse) + une demande de payer l'eau sur les 6 années. En fin de délai, ne SURTOUT PLUS NOURIR NI ABREUVER Faire venir une association (une vraie, pas un machin qui fait commerce de trotteur réformé) pour qu'elle saisisse. Vu le danger de mort imminente, un référé peut être délivré par le juge à la demande de l'assoce, qui nourrira entre temps et demandera ensuite remboursement. Point final, fin du problème, et au passage chevaux sauvés. C'est à cause de ce genre de gens que chez moi plus aucun particulier proprio de chevaux ne parvient à trouver un terrain à "débroussailler" ou même à louer |
Par papyrus : le 12/09/14 à 14:30:25
| Dire merci | Merci @ameca ,Je pense que c'est une bonne solution... En fait,un paysan a donné le foin (pas beau mais plutôt que de le bruler).Le proprio du terrain donne le foin et mets l'eau (par amour du cheval),un autre voisin a prêté sa bâche pour abriter le foin...Moi je donnes de l'orge concassé pour compenser le mauvais foin. Il dit venir voir ses chevaux tous les jours mais on ne le vois jamais....C'est sa parole contre la notre... Je pense que sur le courrier du délai de mise en demeure,on stipulera que les chevaux seront totalement livrés a eux-même a la date d'écheance prévue!... C'est con parce qu'il faut que les chevaux soient mal en point pour que quelqu'un reagisse... |
Par ameca : le 12/09/14 à 14:36:36
| Dire merci | Oui, je confirme c'est très con...mais s'ils ne sot pas maigres, sans eau et dans la crasse...ben ça bougera JAMAIS. |
Par chupachupsme : le 12/09/14 à 14:38:03
| Dire merci | Punaise c'est incroyable que les gens de bonne foi prêts à tout pour qu'on leur mettent à dispo des terrains ne trouvent pas et que des culotés comme celui ci n'honore pas les closes de l'échange... J'enrage parce que c'est toujours les mêmes qui paient les frais des gros cons... Bref ça t'aide pas dans ton problème, mais en ce moment on nous fout dehors alors qu'on est honnêtes, qu'on s'occupe hyper bien de nos chevaux et tutti quanti et que pour retrouver quelque chose derrière c'est quasi mission impossible... MARREUUUUUU |
Par Amghar : le 12/09/14 à 14:47:48
| Dire merci | @Tyoc La batte de base ball dans les genoux. Tu as les mêmes méthodes que mon homme ^^ |
Par Yakaalé : le 12/09/14 à 15:00:31
| Dire merci | Je vais peut etre dire un truc con mais récupérer les chevaux pour paiement des frais engagés ? Ca permettrai de sauver les bêtes et récupérer le terrain ? Après c'est sûr la question "on fait quoi des chevaux ?". Mais ça se fait ça non ? |
Par papyrus : le 12/09/14 à 15:10:20
| Dire merci | Ca se fait mais encore faudrait-il que les chevaux soient commerciabilisables...Et bonjour la paperasse Deux vieilles carnes de plus de 20ans qui en veux? Surtout quand l'un d'eux est dermiteux a bloc et jamais soigné... |
Par Yakaalé : le 12/09/14 à 15:12:44
| Dire merci | Ah oui  Dans ce cas j'ai presque envie de dire que le mieux pour eux serait l’abattoir à défaut d'avoir une personne sympa pour leur offrir une belle fin de vie. Message édité le 12/09/14 à 15:12 |
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