Contrat type asso? Exemple?
Sujet commencé par : MissMoody - Il y a 1 réponses à ce sujet, dernière réponse par ninipinouPar MissMoody : le 23/09/14 à 15:05:56
| Dire merci | Bonjour, Quelqu'un aurait un contrat "type" à me faire suivre? Je vais confier mon cheval et j'aurais besoin d'un contrat pour cela. Rien de très contraignant dans les clauses (il part dans une famille de confiance), juste pour préciser les responsabilités de bases (on le modifiera sûrement en fonction des attentes de chacun), de particulier à particulier. Si vous avez un modèle à me faire passer, ce serait super.  Merci! |
DéconnectéMessage 1 à 1, Page : 1
Par ninipinou : le 23/09/14 à 19:22:06
| Dire merci | En changeant des termes CONVENTION DE MISE EN PENSION ============================== ENTRE LES SOUSSIGNÉS : - ............................................................................., agissant en qualité de Directeur d'Établissement Professionnel (ou Président de l'Association) D'UNE PART ET : ..................................................................... , désigné par les présentes par "le propriétaire" D'AUTRE PART IL EST CONVENU CE QUI SUIT : ========================== + Monsieur ................................................. met en pension dans les installations de Monsieur ................................................., le cheval .................................................. répondant au signalement suivant : ..................................................................................................... + Le cheval ........................................ est garanti par le propriétaire ni vicieux ni dangereux, exempt de maladie contagieuse et à jour de ses vaccins. + Le Centre Équestre s'engage à loger, nourrir et soigner le cheval en bon père de famille. + Le cheval est hébergé en box sur litière. + Le cheval bénéficie d'une nourriture type toutaliment (ou type traditionnel). + Le Centre Équestre s'engage à faire appel, en cas de besoin, au vétérinaire du Club. + Le cheval ne peut être utilisé que par le propriétaire, les membres de sa famille. Toute autre personne titulaire de la licence Fédérale pourra également utiliser le cheval, après accord de Monsieur ..................................................... + Le propriétaire bénéficie d'une place dans la sellerie du Centre Équestre. + L'utilisation des installations se fait conformément au Règlement Intérieur. + Le propriétaire reconnaît avoir reçu un exemplaire de ce règlement. + Le propriétaire verse d'avance, avant le 5 de chaque mois, au Centre Équestre une somme mensuelle de ................. T.T.C. Il s'engage à prendre à sa charge en sus, les frais vétérinaire, de pharmacie, de maréchalerie, de tonte et de transport. + Le prix de pension est fixé pour l'année civile en cours. Il peut exceptionnellement être révisé si la conjoncture économique l'exige ou en cas de force majeure. Dans ce cas, le propriétaire bénéficiera d'un délai de 60 jours à compter de la notification du nouveau prix pour dénoncer le contrat. + En cas d'absence inférieure à une semaine, aucune déduction de pension n'intervient mais la ration correspondante est à la disposition du propriétaire. + En cas d'absence supérieure à une semaine, jusqu'à concurrence de quatre semaines, il est perçu le montant d'une demi-pension. + Au-delà de quatre semaines, si le propriétaire veut conserver le bénéfice de la mise en pension, il doit acquitter l'intégralité du montant de celle-ci. + Le Centre Équestre se réserve le droit d'utiliser le box ou la stalle pendant l'absence du cheval. Cependant, le box ou la stalle doit être prêt à accueillir le propriétaire dès l'instant de son retour. + Le Centre Équestre assure et prend à sa charge les frais d'assurance pour les risques "responsabilité civile" lui incombant. Par contre, le propriétaire doit souscrire une assurance complémentaire pour tous les autres risques. Le propriétaire reconnaît avoir pris connaissance des conditions d'assurance de l'établissement et plus particulièrement des capitaux assurés en cas de vol, incendie, dégât des eaux. + Le propriétaire assure et prend à sa charge les frais d'assurance pour le risque mortalité. Il fournit au centre les informations permettant d'effectuer les déclarations usuelles en temps et en heure, en cas de sinistre et d'absence du propriétaire. S'il désire rester son propre assureur pour ce risque, il en fait la déclaration au Centre Équestre. + Le Centre Équestre n'a souscrit aucune assurance vol pour la sellerie. Le matériel est entreposé aux risques et périls du propriétaire. ou bien : + Variante : Le Centre équestre a souscrit une assurance vol forfaitaire pour le matériel entreposé dans la sellerie. Le propriétaire doit remettre, dès son arrivée, un inventaire détaillé de son matériel entreposé et s'engage à porter à la connaissance du Centre toute modification de la composition de ce matériel. + Le propriétaire reconnaît avoir pris connaissance des prestations et de leurs tarifs. + Pour le cas où le cheval serait en copropriété, les copropriétaires signataires reconnaissent être solidairement responsables des frais de pension et accessoires envers le Club. Dans cette hypothèse, il est convenu que Monsieur ....................................... sera l'interlocuteur privilégié du Club hippique. + Pour le cas où le cheval serait mis en demi-pension, le propriétaire signataire du présent contrat se reconnaît seul débiteur des frais de pension et accessoires vis à vis du Club. Il s'engage à faire son affaire personnelle de toutes défaillances du demi-pensionnaire. + Le présent contrat peut être dénoncé par lettre recommandée avec accusé de réception par chacune des deux parties, avec un préavis de 60 jours à compter de la date de la réception de lettre. + Monsieur ...............................;. verse ce jour la somme de .................. F représentant ............. mois de caution, cette caution non productive d'intérêts lui sera remboursée en cas de départ après apurement des comptes et dans le délai de trente jours. + En cas de contestation pour l'application des présentes, les parties conviennent que la juridiction compétente sera celle du lieu du Centre Équestre. Fait à ................................................. , le ............................... en deux originaux. |
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