Problème paiement pension
Sujet commencé par : Rombo - Il y a 14 réponses à ce sujet, dernière réponse par jolipakPar Rombo : le 25/09/14 à 13:45:54
  DéconnectéDire merci | Bonjour, Bon voilà, j'espère que je poste au bon endroit ? Nous avons une écurie, d'une petite 60e de pensions, à un prix raisonnable qui n'a jamais varié malgré les hausses du prix de la paille et de la nourriture. Il n'y pas de contrat écrit, on va dire qu'il est tacite. Le paiement des pensions est prévu chaque mois, au jour où le cheval est entré dans l'écurie. Nous n'avons jamais fait de contrat car on peut comprendre qu'il est difficile de payer certain mois et une tolérance est donc appliquée. Jamais de soucis majeur, les gens sont toujours restés corrects. J'en vient au fait  Une cliente, qui est là depuis 2 ou 3 ans, qui a toujours acheté puis revendu ses chevaux parce qu'ils n'étaient pas assez comme elle voulait, toujours une excuse ... y'en a bien eu 3 ou 4 sur cette période. Le dernier semble ne pas finir chez le marchand pour le moment croisons les doigts. Mais voilà, elle payait plic ploc et ne paye plus du tout depuis quelques mois avec les impayés des années d'avant on arrive à une belle somme avec 3 zéros. Suite à un clash madame fait scandale et décrète qu'elle déserte fin de semaine. Y'a t'il moyen d'avoir un quelconque recours en justice ? ou moyen de pression légal ? Désolée pour le pavé  Bonne journée !  |
Messages 1 à 14, Page : 1
Par not_me : le 25/09/14 à 10:01:20
| Dire merci | Si rien est écrit et signé désolée mais bon courage... Pas d'écrit = tu comptes sur la bonne volonté des personnes. Manque de bol tu viens de tomber sur la mauvaise personne. Essaye d'en reparler avec elle et de mettre les choses au clair mais je pense que tu peux dire au revoir à ton argent... |
Par lapatateuh : le 25/09/14 à 10:03:17
| Dire merci | la méthode non autorisée l'ais efficace garder les papiers et cadenasser la porte du boxe. |
Par JuKillou : le 25/09/14 à 10:06:52
| Dire merci | La paperasse c'est chiant mais quand il y a un pépin, c'est là qu'on en voit l'utilité. Comme la patateuh, cadenasse la porte du boxe et garde les papiers  On fait bien ça avec les bagnoles, pk pas avec les chevaux |
Par Rombo : le 25/09/14 à 10:10:43
| Déconnecté Dire merci | Trop bon trop con ... Cadenasser la porte et garder les papiers, si elle appelle la police on risque quelque chose ? Merci pour vos réponses ! |
Par naala147 : le 25/09/14 à 10:13:00
| Dire merci | pas d'ecrit = tu l'as dans le popotin. et meme pour toi, c'est pas tres serieux, notament pour les assurances. si un accident arrive, comment tu prouves que tel ou tel cheval etait present??? |
Par lapatateuh : le 25/09/14 à 10:32:01
| Dire merci | Oui détention de chevaux, ce n'est jamais bon. Et puis si les gendarmes viennent, je pense que sans contrat, tu ne dois pas non plus être à 100% dans les normes, mais bon ... |
Par jolipak : le 25/09/14 à 10:50:15
| Dire merci | on ne panique pas: un contrat n'a pas besoin d'être écrit pour être valable. Le fait qu'elle ai payé la pension régulièrement (en tout cas pendant un temps) prouve qu'elle avait accepté le contrat. Si elle a payé par chèque, il est possible d'en demander une copie à la banque (c'est payant, certes mais ça peut servir) Après il faut prouver que le cheval était toujours là (attestation des autres proprio, de tes éventuels salariés...) et zou, devant le juge (proximité ou tribunal d'instance en fonction des sommes dues) Ce sera à elle de prouver les sommes qu'elle a réellement versées. Le plus compliqué est d'avoir son adresse actuelle pour l'assigner si tu n'as pas de contrat... |
Par kirikou : le 25/09/14 à 10:57:27
| Dire merci | idem, si la pension est déclarée, le contrat oral est reconnu par la justice, il faut juste pouvoir prouver que le cheval était bien là et qu'en payant une partie des pensions le proprio a accepté ce contrat. S'il a payé en liquide, c'est délicat, s'il a payé en chèque ou par virement, ça ne devrait pas poser de pb. Par contre, y prévoir du temps... |
Par ameca : le 25/09/14 à 12:15:53
| Dire merci | Il est vrai que le contrat de dépôt tacite est reconnu en justice. MAIS, pour que ça marche il faut : -que ta pension soit déclarée.... -que les paiements aient été fait en chèque ou virement -que tu puisses prouver que tous ces impayés sont réels; c'est à dire cheval présent,ET relances régulières en LRAR surtout pour ce qui date de plusieurs mois. -de quoi faire une action en justice, commence par une conciliation c'est gratuit; sauf si le conciliateur refuse de traiter ton dossier faute de contrat clair..... Mettre un cadenas à la prote du boxe, c'est mettre en danger l'animal; de même refuser de le rendre, tu as intérêt à pouvoir présenter des preuves de ta créance au gendarmes qui vont venir te voir !! Notes que si tu n'as pas en ta possession l'original du livret de ce cheval, il t'est INTERDIT de le garder contre l'avis de sa propriétaire, qui peut même prétendre qu'il était là juste pour une nuit vu que le stationnement en pension est itnterdit sans ce document ! Voilà pourquoi je me casse la binette à faire des contrats.... |
Par Dory : le 25/09/14 à 12:21:29
| Dire merci | Ou, technique d'un pote. Si vous savez où elle vit ou elle bosse, vous embarquez loulou, vous vous pointez chez elle avec le van au cul. Soit elle paye, soit vous lui remettez le cheval en main propre et elle se démerde. |
Par Colomba : le 25/09/14 à 12:21:37
| Déconnecté Dire merci | Déjà, lettre envoi simple + en recommandé avec AR rappellant les pensions dues, afin d'aller en justicr si necessaire. J'espère que vous avez gardé trace de tout ce qui a été payé et que ça l'a été par chèque. Parce que sinon, elle peut très bien dire que ça a été payé, comme les autres, en liquide... |
Par Rombo : le 25/09/14 à 13:45:47
| Déconnecté Dire merci | Merci pour toutes vos réponses ! La lettre recommandée par aujourd'hui, et impression des extrait de compte en cours. |
Par Gipsy and me : le 25/09/14 à 14:04:47
| Dire merci | Tu peux peut être contacter Patrick de Chessé de cheval et droit... |
Par jolipak : le 25/09/14 à 14:54:56
| Dire merci | Je suis assez fan de la jument livrée à domicile  si elle reconnaît qu'elle a payé en liquide, tant mieux, il faut juste qu'elle le reconnaisse devant témoin. Après il faut établir le montant de la pension (ce qu'elle a payé plusieurs fois ou ce que les autres payent) Je suppose qu'avec 60 pensions, tu es déclarée et assurée. Même si ce n'est pas le cas, cela ne t'empêche pas de saisir la justice mais je craindrais que ta futur ex pensionnaire te balance au fisc, et là tu aurais plus à perdre que quelques pensions!!! Par contre, le livret doit effectivement suivre le cheval et l'enfermer n'est pas une bonne idée (le voler, le planquer dans un pré ou le revendre à quelqu'un d'autre non plus!!!!!) même si ça peut être tentant |
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