Avenant de contrat, clause solidarité proprio/dp
Sujet commencé par : Fanel - Il y a 27 réponses à ce sujet, dernière réponse par UriettePar Fanel : le 29/09/14 à 12:04:00
| Dire merci | Bonjour. Mon jeune cheval vient d'intégrer sa nouvelle pension de propriétaires et lorsque j'ai annoncé que je venais avec ma demi pensionnaire, on m'a fait savoir qu'elle devrait signer un avenant de contrat l'obligeant à accepter une clause de solidarité. Si un jour je refuse de payer la pension de mon cheval, la structure se donne le droit de faire payer la totalité du mois à ma demi pensionnaire. Avenant reconductible tous les 15 jours. Se connaissant depuis plusieurs années avec ma dp qui monte mes chevaux depuis belles lurettes, totale confiance, aucun contrat n'a été rédigé entre nous, c'est la structure qui nous lie par un contrat, c'est un comble. Sur le contrat est stipulé " le cheval xxxx n'est utilisé que par son propriétaire ou toute personne autorisée par lui-même ". Si quinze personnes montent régulièrement sur le dos de mon loulou, devront-elles toutes signer un avenant de contrat stipulant une clause de solidarité ? Ma jeune dp est-elle obligée de signer cet avenant ? L'autre clause étant simplement d'être assurée ou ne pas l'être mais dans ce cas dégager la structure de toutes responsabilités. Mais peu importe, cheval et cavalières, tout le monde est déjà couvert par nos assurances personnelles  Message édité le 29/09/14 à 12:04 |
Messages 1 à 27, Page : 1
Par Dory : le 29/09/14 à 12:03:14
| Dire merci | J'ai jamais lu un truc pareil. Je sais même pas si c'est légal.  Tu peux poser ta question aux avocats de Cheval Et Droit : Lien |
Par Fanel : le 29/09/14 à 12:09:29
| Dire merci | Moi non plus, c'est pour ça que je viens aux renseignements. Disons que c'est une pension un peu particulière Je vais y aller de ce pas... |
Par pascale : le 29/09/14 à 12:26:08
| Dire merci | en tant que DP, je ne signerai jamais un truc comme ça! Mais dit, c'est pire qu'un bail immobilier  |
Par Fanel : le 29/09/14 à 12:31:37
| Dire merci | Moi non plus je ne signerai pas. Mais je me renseigne pour savoir si je peux leur parler de clause abusive et éviter qu'il y ait embrouilles ou qu'on empêche ma dp de monter parce qu'elle a refusé la signature. |
Par K.Zel : le 29/09/14 à 12:36:15
| Dire merci | ça ne me viendrait jamais à l'idée de faire signer un truc pareil aux DPs de mes proprios...  Pour moi, c'est le proprio qui paie, point barre, je ne vois pas en quoi une personne qui n'est pas proprio devrait payer pour la cheval (aux yeux de la pension, hein ! ) Surtout que dans le contrat est bien stipulé que le cheval n'est utilisé que par le proprio ou une personne autorisée. L'arrangement entre une DP et le proprio ne regarde qu'eux. En plus, si ta DP a 12 ans, elle fait quoi ? Elle paie une pension en retard en carambar ? |
Par Loarghann : le 29/09/14 à 12:49:39
| Dire merci | ma dp me verse à moi la moitié de la pension d'hidalgo, l'écurie ou il se trouve n'a absolument rien à voir avec ma dp ! Je trouve que c'est de l'ingérence de la part de la pension ! et si tu trouves quelqu'un pour venir s'occuper de ton cheval gratuitement, tu fais comment avec eux ? Une dp, ce n'est pas seulement pour réduire les couts, c'est même bien plus souvent pour réduire le temps que bien s'occuper d'un cheval prend ! Coralie |
Par Fanel : le 29/09/14 à 13:44:18
| Dire merci | 18 à la fin de l'année et stipulé aux gérants, elle signerait en tant que mineure. Pour deux/trois mois à priori ce ne serait pas trop grave. Comme je le disais, cette pension est assez spéciale. Mais la question reste : aux 18 ans atteints, si je refuse de payer, concrètement, peuvent-il tenter quoi que ce soit contre elle, surtout qu'aucun contrat nous relie l'une à l'autre et versement en espèces avec son petit salaire de travailleuse étudiante en restauration rapide ? Je suis plus que perplexe, comme vous apparemment C'est la toute première fois que j'entends parler d'un tel avenant...  Message édité le 29/09/14 à 13:44 |
Par Loarghann : le 29/09/14 à 13:02:58
| Dire merci | fanel, si ta dp te verse la moitié et que toi tu verses ensuite la totalité du montant de la pension, je ne vois absolument pas de quel droit la pension demande autre chose... Coralie |
Par Fanel : le 29/09/14 à 13:09:30
| Dire merci | C'est dans le cas ou moi je déciderais de ne rien leur verser. Ma dp devrait prendre à sa charge la totalité de la pension du cheval. |
Par Loarghann : le 29/09/14 à 16:20:05
| Dire merci | J'ai bien compris. Je te dis juste que ta demi pension te regarde toi et absolument pas la pension ou tu loges ton cheval. La pension ou tu loges ton cheval n'a aucun droit de regard sur les personnes qui montent ton cheval, quand même ! Et pour le règlement technique de la pension, la seule demande que je trouve justifiée de la part de la pension, c'est qu'il n'y ait qu'un seul règlement par mois. Je ne trouve pas du tout normal qu'ils envisagent de rendre la dp responsable des défauts du proprio. Si la dp voulait etre pleinement responsable, elle serait proprio, pas dp, non ? Je pense que cette clause est discriminatoire, et qu'elle est donc attaquable... Coralie |
Par Fanel : le 29/09/14 à 16:32:57
| Dire merci | Je trouve cela aberrant également et pas logique car comme tu le dis, si elle se contente de demi pension c'est qu'elle n'a pas les moyens de tout prendre en charge. Après renseignements pris sur cheval et droit, d'ailleurs merci à eux, service rapide, paraîtrait que c'est une clause non usuelle de club équestre. Je n'en sais pas d'avantage. Mais il ne s'agit pas d'un club donc je ne me sens pas plus avancée. Ce n'est pas un professionnel mais un particulier qui nous loue ses prés et installations avec contrats de pensions. La législation d'un centre équestre est-elle la même que pour un particulier ? Je vais de nouveau embêter cheval et droit du coup... Message édité le 29/09/14 à 16:32 |
Par Dory : le 29/09/14 à 16:35:10
| Dire merci | Peut importe qu'il soit particulier ou non, ce qui compte, c'est si la pension est déclarée ou non. Si la pension n'est pas déclarée, il est tout simplement dans l'illégalité. Après, il faut voir si tu tiens absolument à mettre ton cheval dans cet endroit ou non. Si tu as besoin de cette pension, il va falloir penser au compromis. |
Par Eclair : le 29/09/14 à 16:36:08
| Dire merci | Dis à ta pension qu'elle te sort ton cheval gratuitement (ou que l'arrangement fait qu'elle te paye uniquement les ferrures par exemple) et continue ton fonctionnement. La pension n'a pas le droit de réclamer la totalité de la pension à ta DP je pense. Si en plus c'est à toi qu'elle paye la moitié de la pension je vois pas ce qu'ils peuvent dire (Je pense que son contrat n'est que pour les proprios et les DP qui payent chacun leur moitié directement au gérant) |
Par Fanel : le 29/09/14 à 17:01:44
| Dire merci | Elle est déclarée depuis peu. Tout est en règle. Et aucun choix pour la pension, dans mon coin il y a peu d'accueil pour nos montures, et le dernier accessible a fermé ses portes... Évidement, il y aura compromis, mais je tiens tout de même à en savoir plus sur cette clause en cas de litige. Je n'ai pas dans l'idée de faire du remue ménage, mais si jamais il y avait un soucis, je serai bien contente de savoir à quoi m'attendre. Et l'argent m'est versé directement par ma dp, je suis seule à payer le gérant. Et pas la peine de penser à déformer la vérité, nous avons côtoyé cette pension durant un an et demi lorsqu'elle n'était pas encore en règle, le gérant nous connaît et inversement et il connaît notre fonctionnement. Ma dp a été sa dp avant de me jurer fidélité. Il ne sera donc pas dupe et ma bonne conscience me titillera. Et en plus il est maréchal, donc c'est lui qui s'occupe de tous les chevaux pensionnaires. Autant dire que lorsque je suis revenue dans le coin, j'ai été plus que surprise par cet avenant. Arf, toute une histoire ! |
Par Scooper : le 29/09/14 à 17:14:32
| Dire merci | Édit car c'est parti tout seul. Donc je disais, il y a tellement d impayés de pensions aujourd'hui que les gérants se protègent comme ils le peuvent. Apres si ca ne dérange pas ta dp, pas de problème. Elle te connait, c'est une question de confiance envers toi je pense. Apres c'est sur que c'est mission impossible pour trouver une dp cet avenant!!! Message édité le 29/09/14 à 17:14 |
Par ninidogskin : le 29/09/14 à 17:15:50
| Dire merci | Dans mon contrat de pension au contraire il est précisé que le proprio reste seul responsable pour payer la totalité de la pension, meme s'il a une DP Et j'ai toujours vu ça plutot dans ce sens partout ou je suis allée... |
Par Dory : le 29/09/14 à 17:19:10
| Dire merci | On peut se protéger tout en restant dans la légalité. En gros, il demande à la DP d'être le garant du propriétaire. Mis de coté que c'est stupide et illogique, dans la pratique, tu appliques ça comment ? Moi, en tant que DP, il pourrait toujours se mettre son argent où je pense...  |
Par Scooper : le 29/09/14 à 17:21:50
| Dire merci | Ba le soucis c'est qu'on ne sait pas si c'est illégal justement Moi personnellement je refuserai de signer un tel avenant  mais c'est dommage de perdre des dp pour ca. |
Par Colomba : le 29/09/14 à 17:22:06
  DéconnectéDire merci | Oui, elle est trop bizarre ta pension  C'est la proprio qui est responsable de la pension, point barre. Et je dirais meme plus, nous, quand il y avait deux proprios sur le meme cheval, on avait un responsable légal de la pension, pour éviter de n'avoir qu'une demi pension payée (arrivé par le passé). |
Par Fanel : le 29/09/14 à 17:28:02
| Dire merci | Effectivement, cette clause de solidarité ne serait qu'une source d'angoisses pour toute personne voulant prendre une dp sur un cheval de notre pension. Heureusement que j'ai la mienne depuis un bail et que la confiance est aveugle, sinon je l'aurais dans le baba et je serais bien embêtée vu mon planning à la con Et cet avenant est une espèce rare, j'ai tellement de chance que je suis tombée dessus Se protéger d'accord, mais quel est l'intérêt de faire signer cela à une étudiante qui ne travaille que quelques heures à mc do le week end et qui ne pourrait pas honorer son contrat si elle devait prendre pour x raisons mon cheval à sa charge ? Au final, il ne serait pas plus payé qu'avec un proprio mauvais payeur. Aucune logique, mais si faut signer, ben évidemment elle signera |
Par ninidogskin : le 29/09/14 à 17:30:22
| Dire merci | Et bien qu'elle signe, mais qu'en aucun cas elle ne donne de RIB! |
Par Fanel : le 29/09/14 à 17:30:34
| Dire merci | Hou la, mon ordi est trop lent et vous trop rapides, on m'enlève les mots de la bouche  |
Par ameca : le 29/09/14 à 17:49:57
| Dire merci | A moins que tu n'ais déjà pensé à laisser une ardoise à ta pension, ce truc n'est qu'une péripétie dans l'océan des pensions étranges. Oui c'est bizarre, oui je ne voudrais pas de ça, mais ceci dit, si tu penses payer tes pensions régulièrement, alors tu t'en tamponnes vu que ça servira jamais. Sur si ta DP est limite une amie, elle s'en foutra aussi. Ceci dit, l'inverse est faux, la pension a tout à fait le droit, bien sûr de te demander la totalité si ta DP ne règle pas sa part, contrat ou pas. En fait le seul gros hic de cette clause, c'est si tu dois "recruter" une nouvelle DP par petites annonces...avec un engagement pareil c'est pas gagné !!!! |
Par Fanel : le 29/09/14 à 18:01:31
| Dire merci | Je suis du genre très pointilleuse lorsqu'il s'agit d'argent, avoir des dettes n'est pas envisageable pour moi. Je lui ai toujours payé ce que je lui devais à ce monsieur. Mais ceci étant dit, on est jamais à l'abri de rencontrer quelques difficultés financières ( le monde du travail, on sait ce que c'est... ) et je ne voudrais pas mettre en plus ma dp dans la mouise, elle n'a pas à payer pour un cheval qui ne lui appartient pas et n'a pas non plus à éponger mes dettes si dettes il y a. Partant du principe qu'on ne sait jamais... mieux vaut se tenir bien au courant des clauses et petites lignes... Mais c'est vrai que dans l'immédiat, cette clause, on s'en tamponne. |
Par ameca : le 29/09/14 à 18:19:49
| Dire merci | Bah tu sais, si tu est aussi pointilleuse que moi : soucis d'argent = vente ou placement du cheval avant de faire des dettes. Donc jamais à user de cette clause. Même si oui je la trouve bizarre au-delà de ce que je peux tolérer. Mais la façon dont tu le formules me fait froid dans le dos..... Ne prenez pas la pension pour la banque, l'assistante sociale ou la SPA, merci : pour ceux qui payent leur prestation et ne veulent pas la voir augmenter de 10 € pour compenser les impayés et Pour le personnel qui veut recevoir son chèque de salaire dans les temps....nourrir un cheval qui rapporte rien ça peut mettre dans le rouge les petites structures bref, un état d'esprit; même si nous aimons tous nos chevaux il faut prévoir les "coups durs" et si besoin prendre une assurance "pension" ou "perte d'emploi"; ça existe. |
Par Fanel : le 29/09/14 à 18:40:21
| Dire merci | C'est la raison de mon départ. J'avais trois chevaux là bas, ma dp, je me suis retrouvée en difficultés et j'ai vendu mes loulous pour ne pas avoir de dettes. Et il n'a jamais été question de tout ça, je ne vois pas ce qui te chiffonne ? Il faut juste prévoir que si on se retrouve en galère, vendre c'est une bonne solution, mais les acheteurs ça ne se trouve pas non plus en un claquement de doigts hein  Parce que l'argent de côté, si on touche le fond et ne sait pas quand on pourra remonter à la surface, on évite de le dépenser chaque mois dans une pension en croisant les doigts pour tenir... On paye son loyer et donne à manger à ses enfants.Enfin, pour le coup c'est hors sujet et chacun sa façon de voir les choses. Mais pour résumer, lorsque je parle de dettes à éponger, c'est que le temps de trouver les nouveaux proprios pour nos chevaux en cas de pépin, si on peut pas payer, ça peut vite s'accumuler. Et suivant nos activités, on a pas tous accès à l'assurance perte d'emploi Message édité le 29/09/14 à 18:40 |
Par Uriette : le 29/09/14 à 19:08:02
| Déconnecté Dire merci | Vraiment bizarre comme clause. Je serais curieuse de savoir ce qu'en pense cheval et droit. Ameca ton raisonnement se tient du point de vue du propriétaire. Mais du point de vue des dp, clairement je fuirais ce type de clause, c'est évident. T'imagine tu réponds à une petite annonce, tu tombes sur quelqu'un de malhonnête qui paie pas sa pension et c'est à toi que la pension réclame des sous ! |
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