Destruction de clôture par agri,solutions?
Sujet commencé par : BEAKOP - Il y a 11 réponses à ce sujet, dernière réponse par amecaPar BEAKOP : le 07/10/14 à 22:01:25
| Dire merci | Tout est dans le titre,cette année,la clôture mitoyenne a été détruite sur une 30 aines de mètres pour la deuxième fois. Cette clôture piquet acacias,barbelé 4 fils est régulièrement victime de la machine agricole,la faneuse d'abord puis l’épandeuse à désherbant,ça craint pour mes chevaux,les barbelé en balade,j'en ai marre(les crampillons,les piquets à remplacer,les fils à rafistoler). Problème,l'exploitation des terres est gérée par une société agricole par délégation,l'activité étant la sélection élevage(et visiblement la nouvelle recrue n'a pas le compas dans l’œil),autrement dit plein d'intervenants et pas d'interlocuteur direct.On a bien trouvé une oreille attentive qui va faire remonter l'info  ..... 10 jours déjà.Bref,qui a été confronté à ce genre de problème,quelles solutions. J'ajoute que nous avions balisé du coté culture avec un ruban pour attirer l'attention  |
Messages 1 à 11, Page : 1
Par Colomba : le 07/10/14 à 22:18:44
  DéconnectéDire merci | Un petit scandale ? |
Par bouffonne : le 07/10/14 à 22:43:48
| Dire merci | oui mais accompagné d'un petit courrier... :-) |
Par TATADRAGON : le 08/10/14 à 07:23:19
| Dire merci | Déposer une plainte ? Il existe un texte de loi à ce sujet. Et peut être voir avec ton assurance s'ils peuvent intervenir. Message édité le 08/10/14 à 07:23 |
Par ameca : le 08/10/14 à 07:47:30
| Dire merci | Ici tu dois savoir qui est le responsable de la société. Est ce une société "publique" (genre un truc pour l'INRA, pour des lycées agricoles...) ou privée (un agriculteur) Toute société a un gérant, un responsable,... S'adresser si besoin à celui qui a donné la délégation (mairie, safer....); ou chercher sur internet avec le numéro siret de la société. Toute structure doit être assurée RC, ou alors payer sur ses propres deniers. |
Par frederic62 : le 08/10/14 à 10:48:52
| Dire merci | Est ce une clôture mitoyenne ou personnelle ?? car pour l'entretien ce peux être différent ainsi que son implantation ... y a t il un bornage ? Dans tous les cas il faut faire une déclaration à ton assurance en désignant le propriétaire/exploitant voisin comme "destructeur" ... les frais de réparation (matos et main d?œuvre)seront pris en charge par ton assurance qui se retournera sur ton voisin (son assurance) pour récupérer ses billes ... Il faut aussi te fendre un beau courrier (LRAR) à ton voisin relatant les faits et la régularité de la destruction en lui demandant de faire le nécessaire pour que ça ne se reproduise plus ... le maire dans certain cas peut aussi intervenir mais aussi le médiateur de la république c'est gratuit mais surtout officiel avec un "compromis" signé entre les deux partis qui reprend les engagements/obligations/respect des uns et des autres ... |
Par BEAKOP : le 11/10/14 à 19:40:14
| Dire merci | Merci pour vos réponses et désolée pour la mienne si tardive(Orange a encore frappée :cry Alors la clôture est mitoyenne et bornée,mais je suis hélas la seule à l'entretenir(animaux oblige) et à lutter contre les immenses ronciers et autres .Mon voisin est en fait une EURL! J'ai de plus la chance que cette EURL enclave la presque totalité de ma propriété soit 1000m linéaire,un seul interlocuteur donc mais fantome  Un LARL oui,mais à qui,au siège basé à 50km de chez moi? |
Par phil50 : le 11/10/14 à 20:31:00
| Dire merci | Pour moi, la meilleure des solutions, c'est de refaire une cloture chez toi, à 20cm de la précédente. Et LA, tu auras de vrais recours si ils te l?abiment  Parce que la mitoyenneté ...  |
Par BEAKOP : le 11/10/14 à 22:05:17
| Dire merci | Oui,mais ça,ce n'est absolument pas possible pour la partie qui pose problème,la clôture longe le fossé (très gros) + le chemin d?accès,le tout calculé au plus juste |
Par noémmie : le 11/10/14 à 22:49:22
| Dire merci | Dans une EURL il y a un chef d'exploitation, l'idéal est de le voir personnellement pour mettre les choses au clair (mais calmement pour commencer ) et qu'il prévienne ses salariés ou tout intervenant dans la parcelle de faire attention aux clôtures. Je suis agri et je trouve inadmissible que certain se foute de ce qui les entours, en plus ça donne encore une mauvaise image sur notre métier  Sinon, un courrier avec AR, aussi la possibilité de voir avec Mr Le Maire, après tout c'est son rôle aussi. Bon courage |
Par 4patt : le 12/10/14 à 01:09:55
| Dire merci | Si ces terres ont été délégué c'est très probablement à une coopérative agricole cerealieres. Retourne voir le propriétaire des terres pour avoir le nom |
Par ameca : le 12/10/14 à 08:31:29
| Dire merci | EURL : entreprise UNIPERSONNELLE à responsabilité limitée. donc en fait c'est une société "batarde", avec un seul associé. Donc facile à trouver......trouve le, et parles en. Si ce sont des employés qui font le dégat, il ne le sait peut être même pas. Le personnel se vante rarement d'avoir tout cassé Après une calme explication si ça perdure et que tu dois réparer seule ben...venge ta clôture....laisse les déchets de réparation dans son champ avec obstination......ça devrait le vacciner de tout te casser |
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