Chasseurs-chevaux, terrains prives
Sujet commencé par : Malaya - Il y a 15 réponses à ce sujet, dernière réponse par kagnotte1 personne suit ce sujet
Par Malaya : le 09/10/14 à 09:05:07
| Dire merci | Bonjour, Je voulais juste savoir comment ça se passe. Ce n est pas un post anti-chasseurs. En gros chez moi, ça me dérange pas qu ils passent dans les terrains, ou même qu ils chassent QUAND il n y a pas de chevaux ds les prés. Peut on leur interdire de chasser quand les près sont "habites"? Qui contacter? |
Messages 1 à 15, Page : 1
Par goodnightmoon : le 09/10/14 à 09:10:02
| Dire merci | Ça me paraît être du bon sens de ne pas chasser dans un pré ou il ya des chevaux . J'ai de la chance mon pré est entouré de maisons donc normalement ils ne devraient pas pouvoir tirer vers mes près . |
Par frederic62 : le 09/10/14 à 09:24:35
| Dire merci | Tout dépend de qui est le propriétaire de la pâture, de la présence ou pas d'une ACCA dans ta commune ... Si il n'y a pas d'ACCA dans ta commune, le propriétaire dispose du droit de chasse soit il le garde soit il le loue à un tiers dans tous les cas si il y a un locataire il a le droit lors d'une chasse de venir chasser avec le détenteur et donc il est informé des jours de chasse pour pouvoir déplacer ses animaux ou pas ... Si il y a une ACCA il faut demander à voir les statuts pour vérifier si les pâtures sont misent en "réserve" ou pas et si il y a une conduite à tenir en cas de présence d'animaux dans le cas où il n'y a rien de précisé là c'est la mer** car tout chasseur peut passer sans que tu ne puisses rien dire ... dans la pratique et par sécurité il voudrait que l'on ne chasse pas là où il y a des animaux sauf accord du propriétaire ... Message édité le 09/10/14 à 09:24 |
Par lbe : le 09/10/14 à 10:28:12
  DéconnectéDire merci | je suis en Belgique, les chasseurs sont venus me demander un droit de chasse sur une parcelle de 40 ares avec un petit boquet de 30 mètres par 5 mètres. Mais que peuvent-ils faire avec ca  Je n'ai rien du tout contre la chasse mais là je n'ai rien compris  Bon ok ils chassent dans toutes les prairies avoisinantes. Mais la prairie est bordée de TOUS LES cotés par la ROUTE et n'est donc pas enclavée dans les autres prairies ou ils chassent. C'est peut-être pour garer les 4X4 ... lol |
Par Oc : le 09/10/14 à 10:33:36
| Dire merci | j'ai la chance d'avoir deux de mes prés les plus importants en réserve de chasse notamment le pré d'hiver  le pré actuel des juments n'est pas dans la réserve mais les chasseurs sont assez intelligents pour ne pas tirer dans leur direction et je les en remercie, de toute façon ils savent à qui appartiennent les chevaux (je suis la seule sur la commune a en posséder un si grand nombre, donc ils savent ce qu'ils risquent si.... et pis on connait tous les chasseurs, donc bon, ca aide aussi un peu) j'ai aussi la chance d'avoir deux juments relativement "méchantes" avec tout type d'animal rentrant chez elles, les chiens de chasse ne font pas long feu quand ils viennent à traverser le pré d'hiver par exemple, ils en arrivent à sauter le contre haut sur la route pour s'échapper lors des poursuites. bref tout ce qui est réserve de chasse = interdite aux tirs le reste il faut voir avec l'ACCA de ta commune et voir avec eux ce qu'ils font à ce niveau là si ya des animaux en paturage En général ils sont compréhensifs, on a jamais eu de souci chez nous |
Par frederic62 : le 09/10/14 à 10:50:55
| Dire merci | je suis en Belgique, les chasseurs sont venus me demander un droit de chasse sur une parcelle de 40 ares avec un petit boquet de 30 mètres par 5 mètres. si il y a un bosquet ce peut être pour tirer les oiseaux de passage à poste fixe genre pigeons, grives ... et/ou les bécasses au chien d?arrêt ... |
Par cicitt : le 09/10/14 à 20:25:59
| Déconnecté | Devant mon pré ils ont mis un panneau "Chasse réservée", ça veut dire quoi Message édité le 09/10/14 à 20:25 |
Par frederic62 : le 10/10/14 à 05:45:57
| Dire merci | ça veut dire qu'il y a une personne ou une société qui détient le droit de chasse ... |
Par Lilianna : le 10/10/14 à 06:25:31
| Dire merci | Ibe : "je suis en Belgique, les chasseurs sont venus me demander un droit de chasse sur une parcelle de 40 ares avec un petit boquet de 30 mètres par 5 mètres. Mais que peuvent-ils faire avec ca "Je ne connais pas du tout le droit belge, mais en France j'y verrais plusieurs raisons possibles : 1) Pour créer une ACCA, il faut qu'au moins 60% des propriétaires d'une commune soient d'accord (et j'imagine que si tu es ok pour leur laisser ton droit de chasse ça veut dire que tu es ok pour la création de l'ACCA) ; ça me semble l'hypothèse la plus plausible. 2) Les ACCA ont l'obligation de mettre 10% de leur surface chassable en réserve, donc peut-être qu'un petit coin où il ne leur serait pas facile de chasser les arrange pour cette surface (j'ignore si la zone de réserve doit être d'un seul tenant ou pas ??) 3) les propriétaires qui cèdent leur droit de chasse à l'ACCA sont de droit membres de l'association, et peut-être que pour une raison X ou Y ils ont besoin de montrer qu'ils ont beaucoup d'adhérents ? |
Par biche1 : le 10/10/14 à 08:41:47
| Dire merci | Après avoir eu une grosse altercation avec les chasseurs Je me suis renseignée, appelle l oncfs de ton département Néanmoins, il faut savoir que rentrer sur tes terrains avec fusils ( même cassé)et chien constitue un droit de chasse, si tu es propriétaire et que tu n'as pas donnée le droit de chasser sur tes terrains, cela est passible d amende pour chasse sur droit d autrui Si il rentre chercher leur gibier sans rien , ni chien ni fusil, cela est une violation de domicile Le seul droit de suite du gibier est dans le cas d un gros gibier mortellement blessé qu il faut achever Le bon sens voudrait que les chasseurs demandent les autorisation pour rentrer! Nous on leur a laisse le droit de rentrer dans les près sans chevaux à conditions de n avoir ni chien ni fusils Ils ont fait tout l inverse, ils rentreront plus! Avec plusieurs plaintes de voisin, les gendarmes sont venus les faire partir ils chassaient sur un chemin communale interdit de chasse par la commune, et rentraient dans les près interdit de chasse! Depuis on les voit plus |
Par Loustix : le 10/10/14 à 09:08:44
| Dire merci | A ma pension les chasseurs passent dans les prés et tirent chevaux ou pas ils ont le droit... Le proprio gueule pour les chevaux (mais ça il a pas de pouvoir dessus) mais il y'a des maisons donc il mêt en avant les habitations proches et les tirs à moins de 150m qu'ils sont tenus de respecter par contre... |
Par frederic62 : le 10/10/14 à 09:17:09
| Dire merci | il faut savoir que rentrer sur tes terrains avec fusils ( même cassé)et chien constitue un droit de chasse, si tu es propriétaire et que tu n'as pas donnée le droit de chasser sur tes terrains, c'est pas de la chasse ça c'est du braconnage et c'est effectivement punis ... malheureusement il faut que les gendarmes ou les gardes de l'environnement (ex garde nationaux ex fédéraux) les prennent sur le fait ... et pour etre régulièrement braconné je peux t'assurer que c'est pas facile ... et pour l'instant aucun de pris ... Le seul droit de suite du gibier est dans le cas d un gros gibier mortellement blessé qu il faut achever oui mais aussi les autres gibiers car laisser un animal blessé agoniser car un propriétaire ne veux pas laisser la possibilité je trouve ça anormal ... bien sur le fusil doit être cassé ou neutralisé pour les automatiques ... Si il rentre chercher leur gibier sans rien , ni chien ni fusil, cela est une violation de domicile moi j'irai avec mon chien  et si je suis seul avec le chien et le fusil déchargé ... il est interdit d'abandonner une arme ... une pâture n'est pas un domicile il n'y a pas de violation de quoi que se soit ... la seule possibilité c'est que la pâture soit attenante à une maison et est entouré d'une clôture infranchissable par tout et tous là je pense qu'il peut y avoir violation de propriété ... mais à confirmer ... |
Par frederic62 : le 10/10/14 à 09:23:46
| Dire merci | A ma pension les chasseurs passent dans les prés et tirent chevaux ou pas ils ont le droit... Le proprio gueule pour les chevaux (mais ça il a pas de pouvoir dessus) mais il y'a des maisons donc il mêt en avant les habitations proches et les tirs à moins de 150m qu'ils sont tenus de respecter par contre... c'est pas malin les chasseurs ou du moins le détenteur du droit de chasse doit prévenir le locataire des jours de chasses pour qu'il puisse prendre des mesures ... en plus le locataire à le droit d'aller avec eux à la chasse ce que beaucoup omettent ... par contre malheureusement il n'y a plus de distance des habitations sauf arrêté municipal spécifique ou consigne du détenteur du droit de chasse ... la seule et unique obligation c'est de ne pas tirer en direction des habitations ... et ça c'est la lois chasse qui a été modifié par une ministre de l'écologie le comble de la bêtise ... |
Par Malaya : le 10/10/14 à 09:38:51
| Dire merci | Franchement qu ils chassent, grand bien leur fasse! C est juste la proximité des chevaux qui me dérange! |
Par biche1 : le 10/10/14 à 11:06:03
| Dire merci | Dans mon cas près clôtures 12 ha autour de ma maison La personne de l oncf m a certifier qu il ne pouvaient pas rentrer En même temps je leur avais donne l autorisation sous conditions, comme c est pas respecter.... Après ils ont abusés pas que chez moi, au final les gendarmes sont venu et ils ne reviennent plus chasser la |
Par kagnotte : le 10/10/14 à 11:10:45
| Dire merci | Chez moi c'est un terrain privé qu'on me prête, et comme les clôtures les dérangent pour passer, et bien il débranchent mon poste et mettent les fils au sol pour passer dessus. Donc et bien je mets les chevaux ailleurs parce que je ne peux pas surveiller tout le temps. Franchement c'est pénible, je veux bien qu'ils chassent mais respecter les autres c'est bien aussi. |
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