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Convention collective des centres équestres

Sujet commencé par : Camargue - Il y a 4 réponses à ce sujet, dernière réponse par Camargue
Par Camargue : le 03/11/14 à 13:16:50

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313 messages
Dire merci
Bonjour,

je suis à la recherche d'un texte de loi définissant la réglementation du paiement des salaires.

Je n'arrive pas à trouver la convention collective des centres équestres sur le net, à moins de devoir payer le téléchargement...

J'ai réussi à trouver une convention collective sur le-site-cheval.com, mais je ne sais pas si les textes ont éventuellement changé ou pas...

Parmi vous, certains auraient-ils la convention à portée ? Ou sauraient me répondre ?

Le texte de loi que j'ai trouvé dit : "tous les salaires [...] sont obligatoirement payés au moins une fois par mois et avant le 5ème jour ouvrable suivant l'échéance du mois civil. [...]" (1998/1999)

Ce texte est-il toujours le même aujourd'hui ?

Merci


Messages 1 à 4, Page : 1

Par liteulorce : le 03/11/14 à 13:22:47

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21-01-2010
6988 messages

292 remerciements
Dire merci
Ba je sais pas ça , j'ai prété mon exemplaire.......
mais grosso-modo ça doit etre ça.
apres si t'es pas payé, c'est aussi un volet habituel en centre équestre, lol, mais es-tu déclarée?
Au pire si ton cas était grave demande à cheval et droit.

Par Dory : le 03/11/14 à 13:50:14

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17739 messages

102 remerciements
Dire merci
Oui ou rapproche toi de l'inspection du travail.

Par phil50 : le 03/11/14 à 15:05:32

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14838 messages

612 remerciements
Dire merci
Avant le 5° jours ouvré (c'est à dire AU PLUS TARD le 7 du mois s'il y a un WE dedans), ça c'est le code du travail "commun"

La convention collective ne peut normalement pas être "moins-disante" que le droit général


Par Camargue : le 04/11/14 à 19:43:34

Déconnecté

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26-07-2006
313 messages
Dire merci
Merci pour vos réponses, j'ai réussi à trouver une convention, le texte n'a pas changé

Page : 1


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