Forum cheval
Le Forum Cheval

Convention collective des centres équestres

Sujet commencé par : Camargue - Il y a 4 réponses à ce sujet, dernière réponse par Camargue
Par Camargue : le 03/11/14 à 13:16:50

Déconnecté

Inscrit le :
26-07-2006
313 messages
Dire merci
Bonjour,

je suis à la recherche d'un texte de loi définissant la réglementation du paiement des salaires.

Je n'arrive pas à trouver la convention collective des centres équestres sur le net, à moins de devoir payer le téléchargement...

J'ai réussi à trouver une convention collective sur le-site-cheval.com, mais je ne sais pas si les textes ont éventuellement changé ou pas...

Parmi vous, certains auraient-ils la convention à portée ? Ou sauraient me répondre ?

Le texte de loi que j'ai trouvé dit : "tous les salaires [...] sont obligatoirement payés au moins une fois par mois et avant le 5ème jour ouvrable suivant l'échéance du mois civil. [...]" (1998/1999)

Ce texte est-il toujours le même aujourd'hui ?

Merci


Messages 1 à 4, Page : 1

Par liteulorce : le 03/11/14 à 13:22:47

Déconnecté

Inscrit le :
21-01-2010
6988 messages

292 remerciements
Dire merci
Ba je sais pas ça , j'ai prété mon exemplaire.......
mais grosso-modo ça doit etre ça.
apres si t'es pas payé, c'est aussi un volet habituel en centre équestre, lol, mais es-tu déclarée?
Au pire si ton cas était grave demande à cheval et droit.

Par Dory : le 03/11/14 à 13:50:14

Déconnecté

Inscrit le :
09-06-2006
17739 messages

102 remerciements
Dire merci
Oui ou rapproche toi de l'inspection du travail.

Par phil50 : le 03/11/14 à 15:05:32

Déconnecté

Inscrit le :
13-02-2013
14838 messages

612 remerciements
Dire merci
Avant le 5° jours ouvré (c'est à dire AU PLUS TARD le 7 du mois s'il y a un WE dedans), ça c'est le code du travail "commun"

La convention collective ne peut normalement pas être "moins-disante" que le droit général


Par Camargue : le 04/11/14 à 19:43:34

Déconnecté

Inscrit le :
26-07-2006
313 messages
Dire merci
Merci pour vos réponses, j'ai réussi à trouver une convention, le texte n'a pas changé

Page : 1


Pour préserver la qualité de ce forum, vous devez être membre pour participer à cette discussion..
Il y a actuellement (68 440) membres dans la communauté.
Devenez membre | Connectez vous
Il y a 1 utilisateurs sur cette page : et 1 invité(s)

Les dernières annonces

a donner hongre
donation Très
a donner Pure
donne jument LUS
HONGRE DE 8 ANS
A donner cheval