Convention collective des centres équestres
Sujet commencé par : Camargue - Il y a 4 réponses à ce sujet, dernière réponse par CamarguePar Camargue : le 03/11/14 à 13:16:50
| Dire merci | Bonjour, je suis à la recherche d'un texte de loi définissant la réglementation du paiement des salaires. Je n'arrive pas à trouver la convention collective des centres équestres sur le net, à moins de devoir payer le téléchargement... J'ai réussi à trouver une convention collective sur le-site-cheval.com, mais je ne sais pas si les textes ont éventuellement changé ou pas... Parmi vous, certains auraient-ils la convention à portée ? Ou sauraient me répondre ? Le texte de loi que j'ai trouvé dit : "tous les salaires [...] sont obligatoirement payés au moins une fois par mois et avant le 5ème jour ouvrable suivant l'échéance du mois civil. [...]" (1998/1999) Ce texte est-il toujours le même aujourd'hui ? Merci |
DéconnectéMessages 1 à 4, Page : 1
Par liteulorce : le 03/11/14 à 13:22:47
| Dire merci | Ba je sais pas ça , j'ai prété mon exemplaire....... mais grosso-modo ça doit etre ça. apres si t'es pas payé, c'est aussi un volet habituel en centre équestre, lol, mais es-tu déclarée?  Au pire si ton cas était grave demande à cheval et droit. |
Par Dory : le 03/11/14 à 13:50:14
| Dire merci | Oui ou rapproche toi de l'inspection du travail. |
Par phil50 : le 03/11/14 à 15:05:32
| Dire merci | Avant le 5° jours ouvré (c'est à dire AU PLUS TARD le 7 du mois s'il y a un WE dedans), ça c'est le code du travail "commun"  La convention collective ne peut normalement pas être "moins-disante" que le droit général |
Par Camargue : le 04/11/14 à 19:43:34
| Dire merci | Merci pour vos réponses, j'ai réussi à trouver une convention, le texte n'a pas changé |
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