Achat maison avec terrains ( exploité par agri)
Sujet commencé par : aicha - Il y a 15 réponses à ce sujet, dernière réponse par qwertzPar aicha : le 22/11/14 à 19:52:27
| Dire merci | Coucou tous le monde! Désolé pour le titre mais je ne trouvais pas plus explicite. Nous avons flashé sur une petite fermette avec 3ha en France (mais à 5km de la belgique, bref.) jusque-là tout va bien. Sauf qu'ils y a en tout 5 terrains non attenant à la maison, donc on regarde les plans cela nous convient pour nos projets futurs ( pour nos chevaux donc!) Je décide donc d'aller voir de plus près et je me rends compte que deux parcelles sont en fait en plein milieu d'un champs agricole... Donc le champs a été labouré et on n'y voit plus les limites de parcelle. C'est quand même en tout une belle parcelle d'1ha 58 ares. Question: est ce qui si nous achetons cette maison, pouvons nous récupérer ce terrain? Sachant que nous avons pas connaissance d'un bail ou d'une location pour cette parcelle. Par contre, une autre parcelle de 80ares ( de pâture) est louée à un agri et son bail se terminera dans 2 ans, pourrons nous récupérez également ce terrain comme convenu sans renouveller le bail? Bref du coup ça ma un peu refroidit... |
Messages 1 à 15, Page : 1
Par dominique71 : le 22/11/14 à 20:14:38
| Dire merci | Tu fais bien de te méfier car les droits des agriculteurs sont extrêmement bien protégés, normal c'est leur gagne-pain. Mais, du coup, même sans bail, il est possible que l'agri exploitant le grand terrain puisse considérer (à juste titre ?) qu'il y a un "bail tacite" ou un truc de ce genre, je ne suis pas pro pour les termes. Un accord oral étant validé, faut voir exactement comment ça s'est passé quand il a commencé à utiliser le terrain. En gros, est-ce que ça a été basé sur le "qui ne dit mot consent" ou y a-t-il eu un vrai accord avec le proprio : dans ce dernier cas,ça peut être un peu difficile de le larguer... Maintenant, faut voir au cas par cas : ici, quand j'ai acheté, un agri utilisait les terrains pour qu'ils ne tombent pas en friche mais il était bien d'accord pour me les rendre et ça s'est passé tout à fait amicalement. |
Par qwertz : le 22/11/14 à 20:19:11
  DéconnectéDire merci | Faut discuter avec l'agri c'est déjà un bon départ. J'ai 1ha à 1km de ma maison, l'agri exploitait 1 ha à coté de ma maison difficile d'accès pour le tracteur. On a échangé l'usage des terrains si tout le monde y trouve son compte faut essayer de trouver un compromis. |
Par dominique71 : le 22/11/14 à 20:32:26
| Dire merci | D'ailleurs, là, il ne s'est peut-être simplement pas cassé la tête si c'était sur son passage et lui évitait un taf de manoeuvres. M'enfin, 1,5 ha, ça ne se fait pas "par hasard" |
Par TATADRAGON : le 22/11/14 à 20:41:49
| Dire merci | Le plus simple est d'élucider toutes ces questions avant de signer tout compromis. Si le compromis se fait via un notaire, il pourra tout vous expliquer. Si c'est par agence.... |
Par Colomba : le 22/11/14 à 21:04:40
| Déconnecté Dire merci | Non tu ne peux pas La seule chose à faire, c'est d'aller voir le vendeur, a lui de s'arranger avec l'agri pour libérer les terrains. Et s'il te dit que c'est ok, il faut exiger que la non occupation des terrains apparaisse comme condition suspensive à la vente dans la promesse de vente, parce que bien souvent les vendeurs mentent (de bonne ou de mauvaise foi). Donc ne pas se fier à la parole... Ensuite le notaire fera son boulot, et tu seras fixée dans les deux mois. Mais il est probable qu'on te dira que la maison est vendue terrains occupés... Pour les agris, occupation vaut loi, et ils sont "invirables" |
Par aicha : le 22/11/14 à 21:14:21
| Dire merci | Si il y a possibilité d'échanger cette parcelle pour une pâture je suis preneuse mais bon... Rêveuse aussi je pense  Quand je regarde les plans, cette parcelle est vraiment en plein milieu et sur son chemin. Vu que la maison n'a pas été habitée depuis 3 ans j'imagine que l'agri en a profité et voilà... Mais le plus simple effectivement serait d'aller lui en parler. En plus cette parcelle n'a sûrement pas de bornes donc faudra encore tout clôturer et faire pousser de l'herbe. Et évidement la maison est par agence... On a encore rien signé nous en sommes qu'au tout début mais voilà, si j'achète une maison avec 3ha il me les faut. Et pour la pâture de 80 ares louée à un autre agri ( ou le même je ne sais pas!) quand le bail sera fini je pourrais la récupérer sans soucis? Ou il y a un pacte d'immortalité de location dejenesaisquoi  |
Par aicha : le 22/11/14 à 21:17:27
| Dire merci | Ok merci colomba! C'est bon à savoir avant que je tombe dans une grosse arnaque |
Par dominique71 : le 22/11/14 à 21:30:47
| Dire merci | aicha j'aime ton expression - ô combien vraie - "il y a un pacte d'immortalité de location dejenesaisquoi " |
Par ElfeandPango : le 22/11/14 à 21:32:34
| Dire merci | Voilà, +1 colomba, ça a été mon cas, après le compromis mon notaire a fait passer un papier à signer par l'agri comme quoi il s'engageait à libérer les terres à la date de la signature définitive. Ce qu'il a fait (signer).... mais quand je suis arrivée c'était pas libre du tout  J'ai du bien taper du poing sur la table, négocier ++, et j'ai récupéré mes terrains 4 mois plus tard. Me suis dépêchée de tout clôturer ! Bon courage ! |
Par equifeel : le 23/11/14 à 08:22:17
| Dire merci | + un avec colomba. L'agri est prioritaire, c'est son gagne pain. Je suis en pleine démarche à la cha d'agri pour une futur exploitation et c'est très clair : je n?achèterais pas des terres qui ne sont pas libre de tout bail. Attention, ce n'est pas parce que tu n'as pas de connaissance d'un quelconque bail ou que tu n'as trouvé aucun écrit qu'il n'y a pas de bail. Un bail peut très bien être oral, il est tout à fait légal, si tribunal, il sera valable, dans ce cas, c'est le code rural qui s'applique en ce qui concerne la durée du bail etc, si rien n'est précisé, puisque bail oral (et alors là, accroches toi pour récupérer tes terres). Attention, la fin de bail ne veut pas dire que tu puisses récupérer les terres, là aussi, c'est une démarche administrative très compliquée et l'agri sera prioritaire même sur le nouveau proprio... Tu peux demander un rdv à la safer ou à un spécialiste des baux ruraux à la ch d'agri qui seront t'expliquer tout ca avec texte de loi à l'appui. |
Par Colomba : le 23/11/14 à 09:24:34
| Déconnecté Dire merci | Dans tous les cas Aicha, quand on achete avec du terrain, il faut faire notifier dans la promesse de vente que les terrains ne doivent pas etre occupés. Parce que des gens qui en effet se sont fait avoir, y en a plein... Dans le genre "non mais je prete le pré à l'agri, ce n'est qu'un pret, y a pas de souci", alors que c'est mort car occupé, meme sans bail, ça arrive plus souvent qu'on ne le pense. C'est d'ailleurs arrivé a un de mes oncles, une maison de campagne ou il n'allait plus avec deux ou trois hectares autour, en normandie. Un agri lui a demandé s'il pouvait y faire paitre ses vaches, en pret quoi... mon oncle a dit oui, quel mal cela pouvait il faire ? Il n'avait pris aucun engagement. Et puis ça entretenait le terrain... Résultat : il n'a jamais pu vendre la maison ensuite, car bien sur, l'agri a refusé de libérer les terres, et il en avait le droit vu qu'il les occupait. C'est un abus de notre droit français, tout simplement. |
Par sinady : le 23/11/14 à 09:41:23
| Dire merci | J ai une petite question .... En disant que l agri ne veux pas lacher le terrain ... Le nouveaux proprietaire doit alors recevoir un " loyer " . A t il le droit de mettre le loyer quil veut ? |
Par aicha : le 23/11/14 à 09:45:33
| Dire merci | Merci tout le monde. Du coup ça me déprime un peu on l'aimait vraiment bien cette maison  bon rien n'est encore perdu on va seulement la visiter concrètement mardi et on demandera plus d'infos.Ce n'est pas juste ce système! A moins de trouver un compromis... |
Par sinady : le 23/11/14 à 09:50:30
| Dire merci | Mouais, c'est clair, .... tout ce qui est cheval coute toujours plus chere... tu veux louer un parc pour les chevaux on te tripple le prix ( ba attends pour un cheval quoi, c pas des vaches qu elle a ! ) idem foin paille ... elle a des chevaux hein !! Et quand tu veux acheter pour etre " tranquille " ben non , tu as la safer qui preompte ou un agri sur les terres ! |
Par qwertz : le 23/11/14 à 10:15:24
| Déconnecté Dire merci | Et mettre dans le contrat de vente l'obligation d'une terre libre d'occupation ça fait bouger les propriétaires. Quand tu n'es pas propriétaire c'est à eux à se démerder pour récupérer les terrains si ils veulent vendre. C'est ce que j'ai fait quand j'ai acheté mon terrain avec une zone à bâtir. Les agriculteurs ne sont pas intéressés par une prairie avec une zone à bâtir vu que le prix est plus élevé. |
Page : 1
Pour préserver la qualité de ce forum, vous devez être membre pour participer à cette discussion..
Il y a actuellement (68 464) membres dans la communauté.
Devenez membre | Connectez vous
Les dernières annonces
a donner hongre
€
donation Très
€
a donner Pure
€
donne jument LUS
€
HONGRE DE 8 ANS
€
A donner cheval
€
