Problème avec photos (droit)
Sujet commencé par : Venice - Il y a 35 réponses à ce sujet, dernière réponse par dominique71Par Venice : le 21/12/14 à 12:03:44
| Dire merci | Bonjour à tous, Je viens vers vous pour quelques questions. On a dans notre écurie une nana qui prend pas mal de photos des chevaux de la pension, avec un réflexe pas spécialement haut de gamme, mais ça reste un bon appareil. Cette personne n'est pas DU TOUT professionnelle et ne gagne absolument pas sa vie via ses photos. Aucun enjeu donc de ce côté. Elle photographie la plupart du temps les chevaux sans spécialement l'accord des proprios (Enfin moi à la base ça m'était égal, au contraire). Je me suis déjà pris la tête avec elle, parce que j'ai utilisé des photos de MON poney qu'elle avait prises et mises sur Facebook (Dont certaines où on me voit dessus, d'autres prises en mon absence, donc sans accord), j'en ai mises certaines sur des forums où je parlais de mes poneys par exemple. Elle m'a parlé de droits d'auteur, et qu'elle aurait pu me les faire payer etc... Bon admettons, même si ça parait assez risible (Géniale la "copine"  . Bref, tout un patacaisse pour pas grand chose.Jeudi, un cheval de la pension a été euthanasié, et vous vous en doutez, son proprio est effondré. J'ai créé un groupe sur Facebook où les membres de l'écurie peuvent déposer toutes les photos du cheval et les regrouper, afin qu'on puisse par la suite créer un album photo pour son proprio (Qui n'a pas Facebook, donc y'a beaucoup de photos de son cheval qu'il n'a jamais vu). J'ai précisé que j'allais moi même dans un premier temps mettre sur la page toutes les photos du cheval que je pouvais trouver sur le net, ce que j'ai fait. J'y ai mis des photos que j'avais moi même dans mes albums sur Facebook, et des photos trouvées sur la page Facebook de l'écurie (Anciennement gérée par cette fille). Et ce matin je me retrouve avec un commentaire sur une des photos "Merci de supprimer cette photo". Je suppose que c'est elle qui l'a prise. Elle va donc nous faire ch*er pour une histoire encore de droit d'auteur, elle ne veut pas qu'on utilise ses photos, alors qu'on fait ça pour soutenir un membre de notre écurie, je trouve ça MINABLE. Ma question : est ce que je risque quelque chose en ne supprimant pas la photo et en l'imprimant quand même dans l'album pour le proprio ? Merci pour vos réponses. |
Messages 1 à 35, Page : 1
Par Esquisse : le 21/12/14 à 12:22:30
| Dire merci | Oui et non. Disons qu'elle peut râler, elle serait dans son droit de le faire, mais personne ne court au prud'homme ou chez son avocat pour l'utilisation d'une photo... surtout que ça ne sert pas à grand-chose si elle n'est pas déclarée pro. D'ailleurs tu n'as pas le droit d'utiliser ses photos sans son accord, mais elle n'a pas le droit de les vendre non plus. Franchement s'il y a déjà assez de photos dispo pour faire un album, je zapperais la sienne et comme ça, plus de tensions. |
Par goupille : le 21/12/14 à 12:30:51
| Dire merci | D'un autre côté si elle les réalise sans vos accords.. elle est en tort également.. |
Par Manon24 : le 21/12/14 à 13:16:48
| Dire merci | Si c'est sur la page facebook de l'écurie je ne vois pas comment elle peut t'interdire de les prendre ce n'est pas son facebook et elle poste sans copyright puisque ses photos ne sont pas signées (enfin tu ne le dis pas mais si c'était le cas je pense que tu l'aurais signalé ?). De plus, il est spécifié sur les conditions d'utilisation facebook que poster une photo revenait à renoncer aux droits d'auteur il me semble... Perso, une photo sur le net qui n'a pas de copyright, je vois pas où est la problème, à ta place je garderai |
Par Manon24 : le 21/12/14 à 13:18:51
| Dire merci | Je précise : mes propos concernent évidemment l'utilisation que tu veux en faire, je ne dirais pas la même chose si c'était pour en faire une utilisation usurpatrice ou frauduleuse... |
Par Venice : le 21/12/14 à 13:19:48
| Dire merci | Avant elle ne signait pas ses photos, depuis l'accrochage qu'on a eu je crois qu'elle le fait. Mais celle du cheval en question que j'ai prise sur la page de l'écurie ne l'est pas en tout cas. |
Par ashtraygirl : le 21/12/14 à 13:22:48
  Déconnecté | Signées ou pas, pro ou pas, tu n'as pas à "prendre" ses photos et les utiliser sans autorisation. Elle peut en effet te demander de les retirer, et si tu ne le fais pas, elle va demander à FB de le faire, et elles seront retirées (et tu risques même d'avoir ton compte FB bloqué). (je le sais car je me suis récemment fair voler des images réemployées sur des pages FB  )Après, pour ce qui est de prendre en photo des gens sans leur accord, je pourrai pas t'aider, je ne sais pas si c'est illégal ou juste impoli ^^ |
Par Venice : le 21/12/14 à 13:22:54
| Dire merci | Non non, je n'ai jamais voulu me faire passer pour l'auteure de photos que j'ai pas prises (Puis quel intérêt en plus ?!), j'en ai juste utilisées par le passé pour présenter mes poneys sur des forums par exemple, ou sur FB, rien de plus. Et là c'est juste un regroupement de photos pour un proprio de l'écurie qu'on veut soutenir, rien de plus. Je trouve tellement minable de se comporter ainsi, alors que lui a perdu son cheval et qu'on veut juste faire un geste tous ensembles ! Si ça avait été son cheval à elle... Pfff... |
Par Belloubouille : le 21/12/14 à 13:33:22
| Dire merci | Si tu y as accès c'est qu'elle les a publiées, choses qu'elle n'avait pas le droit de faire puisqu'elle n'avait pas l'autorisation des propriétaires des chevaux ni même des gens qui sont sur ses photos. Donc pour moi, soit elle retire TOUTES ses photos publiées sans accord et dans ce cas tu retires celles de l'album de ton ami, soit tu lui expliques gentiment qu'il ne faut pas pousser mémé dans les orties  Ca me fait quand même un peu halluciner les gens qui veulent qu'on respecte leurs droits mais ne respectent pas ceux des autres  Message édité le 21/12/14 à 13:33 |
Par Esquisse : le 21/12/14 à 13:36:34
| Dire merci | La signature ne sert pas à grand-chose au niveau du copyright, avec ou sans signature la photo appartient toujours à celui ou celle qui l'a prise (sans signature il faut juste que le photographe puisse prouver que c'est sa photo avec le fichier raw). Même si la photo est vendue, elle appartient quand même toujours au photographe. En fait les lois concernant les photos sont très très complexes, tu peux leur faire dire tout et leur contraire selon la position. Mais on peut hurler autant qu'on veut sur l'usurpation, l'utilisation inappropriée etc, concrètement ça vaut tripette puisque ça n'aboutit pas sur un procès. Et bon là on parle de la photo d'un cheval, pas d'une couverture de Closer^^ Message édité le 21/12/14 à 13:36 |
Par Manon24 : le 21/12/14 à 13:35:23
| Dire merci | +1 belloubouille c'est ce que j'ai oublié de préciser, ce que je dis est valable à mon sens car il s'agit de photos de VOS poneys dont elle prend l'image (et avec la votre parfois !) pour la diffuser sans votre accord... |
Par Desroses : le 21/12/14 à 13:43:18
| Dire merci | Elle est quand même un peu bizarre cette fille, quel est l'intérêt de prendre des photos et les publier pour ensuite demander à ce que les propriétaires n'y touchent pas ? (Je ne parle évidemment pas des pros ) Ou est le plaisir si ce n'est pas pour partager ?  La moindre des choses en revanche quand on prend une photo, c'est de mettre un lien vers la source |
Par Esquisse : le 21/12/14 à 13:47:36
| Dire merci | Non non non, on est propriétaire de son cheval, mais on est pas propriétaire de son image. C'est là tout le côté complexe des photos animalières! Quand vous sortez en concours, et que des gens vous prennent en photo sur les lieux, vous n'avez aucun droit sur leur diffusion. Vous pouvez par contre acheter les photos si vous souhaitez les faire encadrer au mur, c'est tout! Par contre quand quelqu'un vient faire un shooting chez vous, vous avez un droit de regard sur les photos et sur leur diffusion, non pas parce que c'est votre cheval qui est pris en photo, mais parce qu'elles ont été prises chez vous. C'est le lieu qui définit si on peut dire "oui" ou "non", en fait. Dans le cas présent, les photos ont été prises dans une écurie, il me semble donc qu'aux yeux de la loi, c'est la personne à qui appartient la propriété et les installation qui peut dire si oui ou non, les photos peuvent être rendues publiques. Par contre si on apparaît sur les photos, il y tout le truc du droit à l'image, patati patata, mais ça vaut uniquement si on peut prouver que la dite photo porte un préjudice moral. Si pas préjudice, c'est toujours le photographe qui a raison... Mais elle est rudement impolie, et au-delà des lois de droits d'auteur, il y a juste des règles basiques de respect et de politesse. C'est pas poli de sa part de publier des photos sans l'accord des propriétaires, c'est pas poli de ta part d'utiliser ses photos sans lui demander avant. |
Par Venice : le 21/12/14 à 13:48:16
| Dire merci | En fait ce qui est surtout absurde c'est que ça ne la dérange pas quand ses photos sont sur la page de l'écurie, en revanche qu'on les utilise pour imprimer un album photo au proprio d'un cheval décédé, là ça pose soucis. Je suis en plus quasi sure que c'est parce que je suis à l'initiative du truc, et qu'on s'est déjà pris la tête avec ça. Ca aurait été quelqu'un d'autre, ce serait peut-etre passé. C'est lamentable... |
Par pticoq : le 21/12/14 à 13:49:56
| Dire merci | Alors je vais répondre mais je ne sais pas si tout ce que je vais dire va être exacte. Tu auras surtout juste le point de vue d'une personne qui fait aussi des photos en tant qu'amatrice. Je m'étais renseigné aussi un peu sur le sujet m'étant bataillé un peu avec des personnes qui faisaient de même... Aujourd'hui d'ailleurs beaucoup ne respect pas encore le travail des photographes car pour beaucoup ça se résume à un "oh c'est bon c'est juste une photo quoi , tu fais clique et c'est tout". Beaucoup en viennent à nous dire pas dans ce cas tu n'as pas à les mettre sur le net ... oui sauf que c'est dommage que juste par le manque de respect de certains on puisse pas en faire en profiter aux autres et pour nous ça nous permet aussi d'avoir des retours positifs ou critiques de notre travail. Je me suis même fais jeté parce que e mettais une signature en plein milieu un jour ... ba oui mais c'est le seul moyen qu'on n'y laisse notre griffe sinon on nous l'enlève. 1 - La moindre des politesses c'est de demandé à chaque photos prises l'accord du photographe. Faut pas croire on ne mords pas mais on aime juste qu'on reconnaisse notre travail et de plus ça nous permets d'avoir un suivit. Pour ma part je refuse qu'on prenne mes photos quelques soit l'utilisation sans mon autorisation ( je vais paraître dur mais même dans ton cas j'aurais pas demandé de supprimé mais j'aurais fait une remarque ... ça ne serait pas contre toi mais juste que à force que les gens prennent sans demandé ... on en a ras le c** à mes yeux c'est juste du non respect et de l'impolitesse ). Après certaines utilisations de type perso j'accepte bien souvent mais j'y laisse ma signature et je demande de surtout ne pas la modifier. 2 - Si les photos sont prises dans un lieu public elle en a tout les droits. Je me suis pas renseigné encore dans le cas d'être dans l'enceinte d'une écurie de propriétaire qui reste me semble-t-il un lieu plus dans le cadre privé qu'un club. Lors d'évènements c'est public. Bon après effectivement de son côté à elle niveau politesse quand c'est dans le cadre autre que cours / concours ça aurait été qu'elle demande aussi avant. A savoir aussi que si la photo est prise de la voie public c'est autorisé aussi même si le sujet est dans un lieu privé. Les photos ne doivent cependant pas porter atteinte à la personne. 3 - Si tu es présentes sur la photo tu as le droit de refuser la publication , en gros tu as ton mot à dire mais tu n'en obtient en aucun les droits d'auteurs donc tu ne pas l'utiliser pour toi sans l'accord du photographe. Un animal par contre étant considéré comme un objet ( quoi que je sais pas du coup aujourd'hui ce que ça devient vu qu'il me semble qu'il y a eut du changement la dessus non ?) même si tu es le proprio tu n'as pas ton mot à dire. Je crois que j'ai fais le tour et comme dis plus haut si tu as assez de photos autres que les siennes autant ne pas te prendre la tête. |
Par dominique71 : le 21/12/14 à 13:52:44
| Dire merci | Votre deal, c'est, de ton point de vue : "t'as pas le droit de faire ces photos, encore moins de les publier sans notre accord, c'est notre droit à l'image" et, de son point de vue : "T'as pas le droit de piquer mes photos, c'est mon droit d'auteur" Le truc, c'est qu'on n'a pas le droit de se faire justice soi-même, donc vous êtes tout simplement en tort toutes les deux. Solution la plus simple : retirer la photo. Après, si cette photo est particulièrement caractéristique d'une attitude, d'un exploit, qu'aucune autre photo ne montre, c'est tentant (et quasi sans risque de la garder pour ce type d'usage. Si c'est une photo plus ordinaire, elle sera bien plus "punie" d'être exclue de votre gentil geste qu'autre chose. Et, pour le proprio qui ne connait pas ces photos et ne va surement pas s'amuser à les compter, c'est le geste qui est important, l'impression d'ensemble donnée par toutes VOS photos (de ceux qui veulent participer) et non la présence de chacune d'une photo de plus ou de moins. Si tu tiens à "marchander" la présence de cette photo ou à "punir" la mauvaise volonté de la fille, tu peux aussi dire que vous ne lui accorderez plus le droit implicite de vous prendre en photo sauf accord explicitement indiqué. Mais ça fait un peu guéguerre de cour de récré... |
Par Venice : le 21/12/14 à 14:08:03
| Dire merci | J'ai pris cette photo sur la page de l'écurie, je savais même pas que c'était elle qui l'avait prise ! Elle représente juste le cheval au pré (A la pension, qui est une pension privée), rien d'extraordinaire ! La posture n'est pas spécialement jolie, c'est pas centré non plus, enfin rien de folichon ! Après des photos on en a pas énormément... Message édité le 21/12/14 à 14:06 Message édité le 21/12/14 à 14:08 |
Par 4patt : le 21/12/14 à 14:11:42
| Dire merci | ben écoute tu peux aussi lui dire qu'elle n'a pas le droit de poster des photo de toi sur la toile sans ton autorisation donc moi je n'hésiterais pas a lui demander de retirer toute les photos te concernant si elle ne veux pas dans un premier temps que tu aille lui coller une plainte au cul. |
Par Belloubouille : le 21/12/14 à 20:30:44
| Dire merci | Il me semble qu'on renonce à son droit à l'image lorsque l'on participe à un évènement public (les concours par exemple) je ne suis franchement pas certaine que d'aller dans l'écurie sans qu'il n'y ait d'évènement donne le droit de publier des photos. Sinon ça veut dire que le simple fait d'aller dans un lieu dit "public" (gare, magasin, restau, rue... ou centre équestre) oblige tout le monde à renoncer à son image et je ne crois pas que ce soit possible. |
Par goupille : le 21/12/14 à 20:40:17
| Dire merci | Pour moi c'est la photographe qui est en tort. Elle n'a pas à prendre des photos sans autorisations..donc pour cette raison je ne lui demanderai pas son avis pour les publier... |
Par KNSV : le 21/12/14 à 20:49:51
| Dire merci | sinon, tu télécharge la photo, tu recadre un peu, tu modifie la luminosité ou autre chose, et c'est plus la même photo!!! bon je dis ça mais je ne sais absolument pas ce que ça vaut légalement... |
Par tyoc : le 21/12/14 à 22:30:51
| Dire merci | Les 2 sont en tord. A chacune de retirer les photos de l'autre. sinon, tu télécharge la photo, tu recadre un peu, tu modifie la luminosité ou autre chose, et c'est plus la même photo!!! Mouais ça s'appelle du plagiat. |
Par doudonyx : le 22/12/14 à 09:31:44
| Dire merci | je suis pas experte en droit mais le droit à l'image vaut pour les humain... pas sûre que ça marche pour les animaux.... dans ce principe elle n'a pas le droit de prendre (et surtout d'utiliser) des photos de "personnes" sans autorisation écrite, par contre pour un cheval tout seul, si elle ne met pas de commentaire (nom, lieux ou autre) je ne suis pas sûre qu'elle n'ait pas le droit... après pour ce qui est de prendre des photos sur Facebook, je suis pas sûre encore mais je crois qu'effectivement, on perd ses droits d'auteur si c'est publié.... il faudrait vérifier dans la charte Facebook. |
Par Colomba : le 22/12/14 à 09:43:44
| Déconnecté Dire merci | C'est son droit mais a ta place, vu les circonstances, je m'en foutrais. Depeche toi de les faire imprimer par contre. |
Par Colomba : le 22/12/14 à 09:44:49
| Déconnecté Dire merci | Sinon, elle peut les retirer si elle les a mises, m ais ça n'ira pas plus loin : si le proprio dit que les photos ont été prises sans autorisation, elle est en tord aussi. Donc c'est perdant/perdant |
Par Yann22 : le 22/12/14 à 10:13:06
| Dire merci | en matière de droit, il n'est pas inintéressant de faire quelques recherches. On trouve notamment ceci issu de l'Union des Photographes Professionnels: Lien Ca permet de recadrer les choses. |
Par Erzebeth : le 22/12/14 à 10:51:57
| Dire merci | Et heu, sinon, essayer de discuter avec elle?  Lui expliquer que tu sais qu'elle ne veut pas qu'on utilise ses photos, mais que tu ne savais pas que c'était la sienne, désolée, mais que là, c'est une démarche un peu particulière et que ce serait sympa qu'elle participe avec cette photo, d'autant que vous n'en avez pas beaucoup de ce cheval? Ca serait pas plus simple que d'ignorer son avis et de te la mettre définitivement à dos? D'autant qu'elle est dans son bon droit. |
Par Venice : le 22/12/14 à 18:11:37
| Dire merci | Bonsoir à tous. Avant toute chose, merci pour vos avis ! Impossible de discuter avec cette nana, elle est vraiment particulière. Me la mettre définitivement à dos c'était déjà fait à cause de l'histoire précédente donc bon... Je perds pas grand chose. Par contre, elle vient de se foutre pas mal de membres de l'écurie à dos en faisant preuve d'un sacré manque de solidarité, et d'un comportement juste minable. Donc voila. |
Par laureBrrrrr : le 22/12/14 à 18:30:19
| Dire merci | Non non non, on est propriétaire de son cheval, mais on est pas propriétaire de son image. C'est là tout le côté complexe des photos animalières! Quand vous sortez en concours, et que des gens vous prennent en photo sur les lieux, vous n'avez aucun droit sur leur diffusion. +++ sauf que en concours c'est valable parce que un événement public dans une écuries on ne peut pas diffuser des photos des gens sans leur accord, par contre les chevaux si. Tu n'as pas le droit légalement de partager ou d'utilisez ses photos ... |
Par laureBrrrrr : le 22/12/14 à 18:31:13
| Dire merci | et ça que la photo soit belle ou non ... |
Par Belloubouille : le 22/12/14 à 23:20:30
| Dire merci | Ah merci laurebrrrrr de venir confirmer mon idée. C'est bien lors d'évènements publics qu'on renonce à son droit à l'image et non dans tous les lieux publics. Le site mis par yann22 répond à la question et va dans le sens de ce qu'on disait : Avant 2004, en cas de litige, les juges se basaient sur l'art. 544 du code civil et considéraient que l'image des biens était une composante de la propriété. Les propriétaires se prévalaient alors de leur droit de propriété pour interdire au photographe de publier leur bien. Un arrêt de la Cour de Cassation du 7 mai 2004 a significativement clarifié le droit à l'image des biens. Le propriétaire qui veut intenter une action contre un photographe ayant photographié son bien, depuis l'espace public (= la rue par exemple), doit désormais prouver devant les juges l'existence d'un « trouble anormal ». Par contre, si la prise de vue est réalisée dans un lieu privé, il est conseillé d'obtenir une autorisation du propriétaire qui n'est pas tenu de justifier son refus. Dans ton cas il s'agit d'un lieu privé qui accueille du public (la nuance est importante), et le public accueilli est restreint qui plus est. Pour moi, elle n'a pas le droit de prendre de photos sans autorisation. De toute façon elle a publié des photos de toi donc dans tous les cas elle est hors la loi Message édité le 22/12/14 à 23:20 |
Par laureBrrrrr : le 23/12/14 à 10:15:08
| Dire merci | C'est bien lors d'évènements publics qu'on renonce à son droit à l'image et non dans tous les lieux publics. Les lieux publics si je dit pas de connerie ça dépend du nombre de personne sur la photo |
Par laureBrrrrr : le 23/12/14 à 10:16:13
| Dire merci | Mais je crois qu'il n'y a que des photos du cheval dont on parle ? c'est un peu différent |
Par 4patt : le 23/12/14 à 11:07:59
| Dire merci | laurre oui juste la photo du cheval dans ce cas ci ceci dit Venice explique également qu'elle a eu un conflit précédent avec la personne car celle ci la menacait alors qu'elle avait pris une photo de venice sur sont cheval donc dans cette situation la photographe était en tord d'autant plus qu'elle a posté ces memes photos sur facebook sans autorisation du droit d'image bref moi je lui rappellerais tout simplement en lui envoyant le petit lien de Yann et en exigeant qu'elle retire les photos prise des cavalières d'internet car elle ne dispose pas de votre autorisation écrite, et une fois qu'elle aura fait ça vous arrêterez de lui prendre ces photos |
Par jcd : le 23/12/14 à 13:06:26
| Déconnecté Dire merci | il y a une solution trèss simple: puisque c'est toi qui a créé le groupe, tu la vires du groupe et après vous faite ce que vous voule  |
Par dominique71 : le 24/12/14 à 10:45:38
| Dire merci | jcd : le fait de faire les choses dans son dos ne les rend pas plus correctes  et le fait de lui couper l'accès à la page signifie bien que vous souhaitez faire comme vous en avez envie donc elle ne sera pas dupe... Et il y a toujours une âme "charitable" pour se charger de gaffer ou de lui ouvrir les yeux si vous passez outre. Bref, pour moi, ce n'est pas le bon plan. Message édité le 24/12/14 à 10:45 |
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