Distance entre cloture et terrain
Sujet commencé par : JivagoetDjerba - Il y a 2 réponses à ce sujet, dernière réponse par frederic62Par JivagoetDjerba : le 25/12/14 à 14:04:12
| Dire merci | Bonjour, désolée, encore un sujet cloture, j'aurais aimé savoir à combien ma cloture doit se situer du fossé au niveau réglementaire et également à quelle distance de l'autre champs qui n'est pas à moi dois je placer mes fils ? merci d'avance |
DéconnectéMessages 1 à 2, Page : 1
Par dominique71 : le 25/12/14 à 14:08:08
| Dire merci | Il me semble qu'une clôture qui t'appartient doit se trouve à 50 cm à l'intérieur de ton terrain. Si elle est faite en commun (mitoyenne) avec ton voisin, c'est pile à la limite. |
Par frederic62 : le 25/12/14 à 14:50:36
| Dire merci | Tu peux mettre une clôture non végétale au ras intérieur de ta limite en veillant à ce que tes animaux ne puissent pas aller brouter derrière ... Pour un fossé si il est mitoyen c'est en haut de ta berge ... Pour tout ce qui est séparation végétale pour les haies de moins de 2 m de haut tu dois te reculer de 50 cm de la limite séparative si elle fait plus c'est 2 m de la limite ... |
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