Petite question légale pour pension equine
Sujet commencé par : fvanelle - Il y a 15 réponses à ce sujet, dernière réponse par ze_kitaPar fvanelle : le 22/01/15 à 19:04:42
| Dire merci | Bonjour , Néophyte dans le monde des équidés , j'aurais une question d'ordre légale a vous posez . Une personne souhaite me louer des champs et des boxs pour ses chevaux , mais je me demande sous quel statut lui louer le lot . Je ne voudrais pas etre dans lilégalité , certains mon conseillés en "auto-entrepreneur" d'autres de me mettre en "cotisant solidaire" , avez vous d'autres statut a me proposer ? Et si oui lequels ? Si non , lequel des deux statuts est le plus avantageux ? En vous remerçiant par avance . Cordialement Florent |
DéconnectéMessages 1 à 15, Page : 1
Par ze_kita : le 22/01/15 à 14:37:47
| Dire merci | Bonjour, Avant de vous répondre il faudrait savoir ce que vous souaitez réellement proposer comme prestation. Dans votre titre et au vu des statuts évoqués vous envisagez une prestation de pension et donc une prestation de services. C'est à dire l'usufruit des boxes et terrains, mais également une prestation de surveillance et d'apport alimentaire. Dans le corps de votre texte vous vous dites néophyte dans le domaine équestre ( assez incompatible donc avec une prestation rémunérée) et répondre à la proposition d'un particulier de vous LOUER uniquement les boxes et terrains . Dans ce cas il s'agit uniquement d'un loyer à déclarer, comme si vous proposiez un appartement en location |
Par fvanelle : le 22/01/15 à 14:46:04
| Dire merci | Merci de votre reponse . Oui se serait effectivement plus comme un bail locatif , je n'aurais pas a m'occuper des chevaux de la personne , sauf probleme de santé de celle-ci . Mais vue que se serait pour lui louer une partie de mes terrains (5 hectares) , suis-je obliger ou serais-ce mieux de declarer a la msa ou autre , Je me pose des questions car je ne voudrais pas etre dans l'ilegalité . Ni au niveau des assurances , ni au niveau des impots etc . |
Par ze_kita : le 22/01/15 à 14:49:41
| Dire merci | C'est bien ce qu'il me semblait  . Votre locataire est il un particulier, un professionnel, un agriculteur ? |
Par fvanelle : le 22/01/15 à 15:06:04
| Dire merci | C'est un particulier . |
Par tyoc : le 22/01/15 à 15:16:02
| Dire merci | Deux régimes d'imposition sont proposés selon le montant du revenu locatif perçu : le régime micro-foncier et le régime réel. Régime micro-foncier Le régime micro-foncier consiste à fixer forfaitairement le montant des charges déductibles. Pour bénéficier du régime micro-foncier, les revenus locatifs ne doivent pas excéder 15.000 € par an. Sinon, le revenu foncier imposable doit être calculé au réel. De plus, même lorsque les conditions d'application du régime forfaitaire sont remplies, il est toujours possible d'opter pour le régime réel d'imposition. Lorsque l'on bénéficie du régime forfaitaire, il convient simplement de reporter sur la déclaration n°2042 le montant des loyers perçus durant l'année d'imposition. Un abattement forfaitaire de 30 % est calculé par l'administration fiscale. Le revenu foncier net est ensuite ajouté aux autres revenus (salaires par exemple) avant l'imposition. Pas besoin de se compliquer la vie en se déclarant AE ou cotisant solidaire. Faut juste le rajouter sur la feuille d'impôt des revenus. |
Par Douby : le 22/01/15 à 15:19:24
| Dire merci | Tu peux louer ton terrain à un particulier sans statut particulier au même titre qu'un appartement. Tes revenus seront à déclarer comme des revenus fonciers classiques. Attention à bien définir la nature de cette location (obligation de surveillance, entretien du terrain, restrictions éventuelles etc...) |
Par fvanelle : le 22/01/15 à 15:31:12
| Dire merci | Ok tres bien , merci beaucoup pour toutes vos infos , on entend beaucoups de sons de cloche différents . Je pense que je vais opter pour une simple declaration sur le revenu , tout en oubliant pas de détailler au maximum la nature de cette location . Encore merci a vous |
Par tyoc : le 22/01/15 à 15:35:12
| Dire merci | tout en oubliant pas de détailler au maximum la nature de cette location . L'important c'est de ne faire QUE de la location. Il ne faut pas s'occuper ou surveiller les chevaux (en tout cas faut pas l'écrire dans le bail). |
Par ze_kita : le 22/01/15 à 15:57:02
| Dire merci | " on entend beaucoups de sons de cloche différents . " C'est normal car vous faisiez l'amalgamme entre pension ( donc prestation service, activité rémunérée et nécessité d'un cadre legal d'exploitation) et location pure, les conseils que vous avez reçus au préalable par votre entourage étaient valables dans l'optique "pension" mais non pour une "location" |
Par Douby : le 22/01/15 à 16:22:33
| Dire merci | Oui c'est ce que je voulais dire @tyoc, surtout exclure la surveillance et tout autre obligation. Pour le reste, je pensais à définir les obligations de chacun pour l'entretien du terrain, je pensais également à des restrictions du genre "terrain dont l'usage est exclusivement réservé à la mise en patûre d'équidés limité à X individus" (Ca évite de se retrouver avec des animaux exotiques du genre Emeu par exemple, c'est du déjà vu c'est pour ça que j'y pense et ça évite aussi que la personne utilise le terrain pour y entreproser toute sorte de chose ou y organiser des soirées en plein air par exemple). Penser à discuter assurance aussi! |
Par fvanelle : le 22/01/15 à 18:12:47
| Dire merci | Oui pour l'assurance faut que j'y pense , assurance maison ou autre je vais voir avec mon assureur comment on peut faire . Oui Ze_kita vous avez raison , je me suis mal exprimé des le depart lol . Je ne connaissais pas le terme exact . Mais d'apres ce que vous dite , pour faire une pension equine , il suffit de se mettre en cotisant solidaire ou en auto entrepreneur et cela suffit ? On m'avait dit pour faire pension qu'il fallait un galop 7 . En tout cas vraiment merci pour vos reponse precise . C'est tres gentil a vous |
Par ze_kita : le 22/01/15 à 18:23:30
| Dire merci | Dans l'absolu il n'y a aucune règle, tout un chacun a le droit d'ouvrir une pension et d'en devenir gérant, sans diplome particulier , si on la considère simplement comme une entreprise. Ça c'est le côté légal , en pratique, gérer une pension c'est gérer des êtres vivants, sans parler de "galops" qui font surtout état d'une compétence equestre, il est évident qu'il faut un minimum (conséquent ) de connaissances de l'animal et de ses besoins ( établissement des rations, manipulations, interprétation du comportement, connaissances sanitaires ... ), ceci sans même aborder l'aspect "rentabilité" de l'entreprise |
Par ze_kita : le 22/01/15 à 18:25:03
| Dire merci | Concernant l'assurance, si vous établissez un bail, en toute logique ce sera au locataire de contracter une assurance pour le bâti, concernant les prés il s'agit surtout d'une responsabilité civile pour ses chevaux. |
Par fvanelle : le 22/01/15 à 18:30:48
| Dire merci | Ok merci pour l'info concernant l'assurance , je lui ferais part de ça , et je verrais si elle est toujours interessé aussi lol . Oui je suis tout a fait d'accord lorsque l'on travail avec du vivant , il faut un minimum de connaissance , je suis dans le chien , et ces pareil . Je ne me lancerais jamais dans la pension equine sans connaissance , ni meme formation . Dans quelques années peut etre lol . |
Par ze_kita : le 23/01/15 à 15:23:02
| Dire merci | Si elle n'est plus intéressée et que vous etes dans le 54 moi je le suis lol  , c'est chouette quand des particuliers acceptent de louer leurs structures , prennent au moins le temps de se renseigner et réfléchir à la proposition. Dans l'Est ils refusent quasi systémtiquement sur des idées préconçues  |
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