Annulation vente d'une jument
Sujet commencé par : lunaelle - Il y a 14 réponses à ce sujet, dernière réponse par ColombaPar lunaelle : le 23/01/15 à 10:37:51
| Dire merci | Coucou tout le monde, Je fais appel à vous pour une question de droit sur une annulation de vente d'une jument, je me suis renseignée mais je n'ai pas réussi à trouver exactement une réponse. Je souhaiterai savoir s’il est possible d’annuler une vente même 9 mois après… Petite précision, je me situe en Nouvelle Calédonie. Je m'explique: j'ai créé un petit élevage de chevaux et en mai 2014 j'achète pour compléter mon cheptel, une jument pur-sang de 12 ans. Le vendeur me dit que ça fera une très bonne poulinière et que lui ne peut pas la garder pour cause de surnombre. Il me propose même de la faire saillir avec son étalon, et me dit que celle-ci vient de finir ses chaleurs. Après réflexion, je conclue la vente et le vendeur me remet un reçu d'un facturier où il est noté "vente d'une poulinière". Nous sommes au mois de mai et nous rentrons dans l'hiver donc saison pas terrible pour la reproduction. Je mets la jument avec l'étalon et malgré quelques essais de piqûre de prosta elle ne tombe pas en chaleur, bon je me dit que c'est surement dû à la mauvaise période et je décide de laisser passer et de réessayer dans quelque temps. Arrive le mois de septembre, mois idéal pour la monte. Je la remets avec l'étalon et au bout de quelques semaines,en voyant qu'elle ne tombe toujours pas en chaleur, je décide de l’envoyer à l’étalonnerie,pour lui faire des exams appronfondi. Après une première fouille, il ne trouve aucun problème à l’écho. Je leur laisse la juments pour qu'il puisse bien la suivre. Après quelques semaines passée là bas toujours rien. Il m’appelle pour prévenir que rien ne se passe et qu’elle n’as aucun signe d’une jument qui tombe en chaleur, et d’ailleurs il s’étonne car il n’avait eu encore jamais à faire d’un cas comme celui-ci. Il me propose alors de faire venir un traitement de métropole assez onéreux mais qui pourrais aider à déclencher les chaleurs. J’accepte d’essayer le traitement. Ca va maintenant faire presque 4 mois que la jument et là bas et je viens d’avoir le mec de l’étalonnerie qui m’as dit que le traitement n’avait pas fonctionné et que malheureusement la jument ne tomberai surement jamais en chaleur. Je suis très déçu et la jument je m’y suis attaché mais voilà je pense que le mec qui me la vendue le savait et qu’il me l’a caché. Du coup j'ai rappelé le vendeur pour lui dire le problème de la jument, évidemment il a trouvé ça bizarre. Je lui ai demandé gentiment si il pouvait me la reprendre, il m'a bien fait comprendre qu'il ne voulait pas, qu'il avait déjà trop de chevaux et m'a juste donner comme conseil de la dresser pour le saut, pour ensuite la revendre(euh pour le saut une jument de 12 ans qui a été très rarement monté, mais bien sûr, il y en a qui doute de rien  ) Surtout qu'en plus ici, les chevaux ont vraiment du mal à se vendre.Est-ce que vous croyez que le vendeur est dans l’obligation de la reprendre vu qu’il me l’a vendue en tant que poulinière mais que la jument ne peux donc pas reproduire ou est-ce que je ne peux pas me retourner contre le vendeur pour x raisons?ou tout simplement parce que je m’y suis prise trop tard pour voir que la jument avait un problème ? Désolée pour le pavé et merci d’avance pour vos réponses. |
Messages 1 à 14, Page : 1
Par Nine81 : le 23/01/15 à 10:40:39
| Dire merci | la jument a t elle déja pouliné avant ? chez ce mec ? |
Par El Bimbo : le 23/01/15 à 10:44:32
| Dire merci | je pense qu'il y a moyen de faire qq chose même aussi longtemps après vu qu'il a noté vente d'une poulinière donc il est bien spécifié qu'il savait l'usage que tu voulais en faire et comme elle ne rentre pas dans ce critère il y a maldonne. Demande à cheval et droit pour en savoir plus  |
Par lunaelle : le 23/01/15 à 10:51:45
| Dire merci | Nine: il m'avait fait comprendre que oui mais après vérification il s'avère que la jument n'a jamais pouliné! el bimbo: ok merci je vais me renseigner auprès de cheval et droit |
Par Sita : le 23/01/15 à 10:58:46
| Dire merci | Dans la mesure où le mec est professionnel, il est responsable, même s'il te l'a vendu de bonne fois. Mais, comme tu es toi aussi professionnelle et pas juste amateur, tu sais ce que tu achètes. Tu peux diagnostiquer le cheval avant achat. Si tu peux prouver que la jument a un problème physique pré-existant à l'achat : genre elle a déclaré des nodules aux ovaires et on peut dater leurs apparitions d'avant la date d'achat (bon courage pour trouver un véto qui acceptera de dater) : on peut considérer que la vente est viciée. Sauf que en tant qu'éleveuse, tu aurais pu t'inquiéter du fait qu'elle ne soit pas suitée l'année d'avant et tu aurais pu faire une écho de contrôle avant achat. Exemple : Si j'achète une voiture à un pro, et qu'il me cache que la voiture à un truc grave de cassé. Il est en tord car il était en capacité de diagnostiquer le soucis. Mais si j'avais été moi même garagiste, c'était pour ma pomme car j'aurais été moi même en capacité de diagnostiquer le soucis. |
Par Sita : le 23/01/15 à 11:00:35
| Dire merci | Si la jument n'a jamais pouliné : là c'est de ta faute, tu aurais dû te renseigner. D'autant que c'est ton métier. |
Par stephy92 : le 23/01/15 à 11:07:59
| Dire merci | pour le coup je trouve aussi très étonnant d'acheter une jument n'ayant jamais eu de poulain comme poulinière. Ne serait ce que pour savoir comment elle produit (physique, caractère) c'est un peu essentiel pour un élevage non? Pour annuler la vente, si tu es aussi une pro, je ne sais pas comment cela fonctionne, Cheval et Droit devrait pouvoir t'aiguiller |
Par rowena : le 23/01/15 à 17:43:35
  DéconnectéDire merci | Pour annuler une vente, tu as 2 ans pour motif de vice caché (loi civile et non agricole) à condition que sur le contrat de vente, soit noté l'usage du cheval (cso, loisir, reproduction ...). Si le cheval est impropre à son utilisation prévue selon le contrat, tu peux donc l'annuler en apportant tes preuves. Par contre, as tu fait une visite d'achat ? |
Par csabrina : le 23/01/15 à 18:34:54
| rowena : si je ne me trompe pas, ce délai de 2ans n'existe plus depuis cet automne |
Par rowena : le 23/01/15 à 20:52:22
| Déconnecté Dire merci | Je ne pense pas me tromper en disant qu'il est toujours en vigueur, ce qui a changé c'est le vice de conformité pour les professionnels |
Par csabrina : le 23/01/15 à 20:55:03
rowena : ah, c'est possible. je ne m'en suis pas trop intéressée, je savais qu'il y avait un délai qui avait changé, j'ai confondu  |
Par llun : le 23/01/15 à 21:37:33
| Dire merci | un eleveur ne peux jamais etre garant du futur de reproductrice d'une jument. Une jument peut tres bien faire plusieurs poulains et soudain ne plus remplir sans que l'on sache pourquoi. Sauf si un état de stérilité diagnostiqué e connu de l'éleveur a été caché volontairement , pour moi il est impossible d'annuler la vente. Par contre je pense que rien n'est perdu pour la jument. Il faudrait retenter au printemps prochain. Une de mes poulinières m'a fait exactement cela apres avoir eu 7 poulain. Aucune chaleur malgres X injections. L'année suivante elle est tombée normalement en chaleur et a rempli du 1er coup Message édité le 23/01/15 à 21:37 |
Par irisetquiara39 : le 23/01/15 à 22:28:35
| Dire merci | je sais pas, moi j'ai acheté une jument pour être poulinière mais qui n'avait jamais été saillie, j'ai demandé à mon véto une visite en fonction pour l'achat.. histoire qu'il me confirme qu'elle ne souffrait déjà d'aucun pb physique pour correspondre à sa fonction... en fait c'est quoi ton étalonnerie ? ils t'ont dit ce qu'avait la jument ou pas ? |
Par Colomba : le 24/01/15 à 08:57:36
| Déconnecté Dire merci | Jument vendue comme poulinière, et tu es parfaitement en mesure de prouver qu'elle ne peut pas remplir ce role : tu as tout en main pour faire annuler la vente. |
Par Colomba : le 24/01/15 à 08:59:18
| Déconnecté Dire merci | Mais ne pourrais tu la revendre pour la selle ? Car 1) il est probable que le mec ne va pas te la reprendre comme ça, et si tu dois aller en justice, ça va te couter un bras si tes frais de justice ne sont pas mis à sa charge 2) Si elle n'est pas revendue pour la selle, elle va finir au couteau |
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