Accueillir des chevaux en pension chez soi
Sujet commencé par : ptitlo - Il y a 20 réponses à ce sujet, dernière réponse par kefiretlome2 personnes suivent ce sujet.
Par ptitlo : le 29/01/15 à 08:17:19
| Dire merci | Bonjour, je souhaite avoir des conseils car je souhaite accueillir chez moi au maximum 5 chevaux en pension, le tout dans une ambiance familiale. Je ne souhaite pas ouvrir de structure équestre car je veux conserver mon travail à côté...En somme ça ressemble au concept de mini ecurie de proprio mais ça ne serait pas cela dans les faits car je n'en vivrai pas.Je m'interroge sur les impôts et le statut pour les assurances. Merci pour vos réponses. |
DéconnectéMessages 1 à 20, Page : 1
Par quercy : le 29/01/15 à 08:28:22
| Dire merci | Le mieux, en ce qui concerne l'assurance, c'est que tu t'adresse à ton assureur... Et tu peux contacter cheval et droit ( il a un site web ), c'est un avocat à Marseille spécialisé dans le droit équin  Après, tu peux peut être transformer le prix des pensions en location de près ou autre et dans ce cas là, si c'est comme une location de maison, il y a juste une déclaration à faire aux impôts. Si c'est en pension pure, que tu ne manipule pas les chevaux ( juste tu leur donne à manger ) tu peux le faire en auto-entrepreneur c'est vite créer et simple à gérer... Après c'est à vérifier, je n'en suis pas sûre... |
Par frederic62 : le 29/01/15 à 09:17:15
| Dire merci | il me semblerait qu'il doit y avoir des conditions sanitaires aussi à respecter ... déclaration de centre recevant du public, déclaration d'ouverture à la DDPP, lieu de détention d'équidés etc ... |
Par ameca : le 29/01/15 à 14:08:52
| Dire merci | Que tu en vives ou pas, la réglementation est la même. Tu peux essayer de contourner les déclaration de revenus et charges sociales par la création d'une association, mais pour ne pas être redressée, il faudra que tes membres "pensionnaires" aient autant de droit de vote que toi....donc ils peuvent prendre le pouvoir chez toi MDR. Plus sérieusement, prévoir : -déclaration obligatoire dans tes revenus, la case changera juste selon ton statut. -déclaration et respect total du RSD, que tu ais 1 ou 5 pensionnaire. Gare au contrôle: ils sont chez toi, alors tu peux tortiller comme tu veux, l'amende c'est pour ta pomme ! Et l'éventuel procès aussi. -assurance "pro" pour l'accueil de chevaux ne t'appartenant pas (et pour ça il faut donc créer une entreprise): compter 600 €/an environ pour une couverture sérieuse en RC. -la responsabilité, tu peux contourner en louant le pré oui, mais en cas d'accident il y a toujours quelqu'un qui témoignera que c'est toi qui vient donner le foin donc tu es gardien, donc tu es responsable, point barre. -les emmerdes qui vont avec tout ça: impayés, cheval malade à 4 h du matin ou alors que tu dois partir au boulot (attention, si tu ne restes pas : tu enfreint tes obligations de gardien !! Le proprio pourra te demander de gros dommages et intérêt) Enfin, pour de la pension je te déconseille totalement le statut auto entrepreneur car tu ne peux pas déduire de charges, hors en pension la bouffe c'est une charge gigantesque ! |
Par quasim : le 29/01/15 à 15:24:36
| Dire merci | Pour ma part je vais mettre mes 2 poneys chez moi, et certainement 2 amies vous mettre les leurs, par contre sans règler quoi que ce soit juste le prix du foin que nous partagerons. Dans ce càs là leur RCPE suffit non ? |
Par Douby : le 29/01/15 à 16:47:43
| Dire merci | Je n'ai pas bien compris l'objet de ta location. Souhaites tu proposer un service de pension, auquel cas tu prends en charge la surveillance, l'entretien de l'hébergement des chevaux, tu assures la sécurité de tout ce petit monde dans les lieux ouvert à l'occupation des chevaux et humains, tu assures le nourrissage et l'eau etc etc... Ou souhaites tu "seulement" louer des prés? A mon sens ce sont deux choses complètement différentes. |
Par ameca : le 29/01/15 à 18:23:34
| Dire merci | en fait Quasim pendant leur absence tu seras juridiquement le gardien de leurs chevaux; donc responsable de tout ce qui peut arriver aux chevaux eux même et aux tiers pouvant les croiser, qu'ils soient parqués ou échappés. Ou alors il faut leur louer tes installations de façon officielle; mais là tu dois t'engager via un contrat, avec durée minimale, préavis si tu veux les dégager.... |
Par ameca : le 29/01/15 à 18:27:28
| Dire merci | Détail important: la responsabilité ne naît pas du fait du paiement, mais du fait du dépôt des animaux sur un terrain t'appartenant ou loué par toi. Donc même si c'est gratuit, tu es responsable des animaux parqués chez toi et tes propres amies peuvent décider de se retourner contre toi en cas de gros pépin : blessure très grave sur une de tes clôtures avec gros frais véto ou euthanasie, accident de la route dù au cheval échappé avec un mort à la clé.... Une assurance RC est donc très vivement conseillée, et savoir que tu peux te retrouver devant un juge quand même..... |
Par lotte25 : le 28/10/15 à 14:32:41
| Dire merci | ameca : tu as l'ai de connaitre le sujet, je remonte donc le post. J'ai des diplomes agricoles et donc la capacité de m'installer agricultrice, est ce que c'est compatible avec l'ouverture d'une pension? |
Par tyoc : le 28/10/15 à 16:06:44
| Dire merci | J'ai des diplomes agricoles et donc la capacité de m'installer agricultrice, est ce que c'est compatible avec l'ouverture d'une pension? Et pourquoi ça le serait pas ? Le fait d'être agriculteur est intéressant pour les aides (JA, PAC, etc...) et pour être mieux placé auprès de la SAFER pour acheter des terres. Pour le côté pension n'importe qui peut s'installer. Suivant les prestations proposées, c'est le régime "social" (MSA ou CPAM) qui va être différent. |
Par lotte25 : le 28/10/15 à 18:49:12
| Dire merci | Je me suis mal exprimé alors, je me demandais si une pension peut être considérée comme une exploitation agricole, d'après ce que tu dis tyoc oui. Même sans production à proprement parler? Car c'est du service du commerce à mon sens, non? |
Par 4patt : le 28/10/15 à 19:48:32
| Dire merci | lotte non les pensions pour chevaux ou pour chien et chat dépendant du régime agricole. |
Par salsababy : le 28/10/15 à 19:53:14
| Dire merci | lotte25 pose la question à ton point info installation de ta chambre d'agriculture et/ou à la MSA |
Par lotte25 : le 28/10/15 à 20:35:41
| Dire merci | je les ai déjà appelé le point infos, ils sont nuls, ils m'ont juste parlé d'élevage, qu'il faut avoir 5 poulinières pleins papiers pour un statut agricole. |
Par playboy78 : le 29/10/15 à 08:30:03
| Dire merci | Si je ne dis pas de bêtises chez moi dans le 44 il faut effectivement justifier de 5 poulinières pp ou jeunes de moins de 6 mois et je ne sais plus combien de naissance pour obtenir le statut agricole. Si c est uniquement de la pension c est le régime du commerce. C est de mémoire ce que M a dit la chambre d agriculture du 44 il y a 4-5 ans |
Par tyoc : le 29/10/15 à 08:31:53
| Dire merci | A la pension la proprio a le statut d'agri et ne fait pas d'élevage. |
Par EDEN91 : le 30/10/15 à 10:21:07
| Dire merci | J'ai cru comprendre dans ta démarche que tu souhaites ajouter des chevaux avec les tiens, sans forcément gagner de l'argent mais au moins ne pas en perdre ? Est-ce ça ? C'est mon cas, le plus simple est qu'il n'y est aucun échange financier entre vous, l'idéale est de faire un contrat de mise à disposition gratuite des installations, imposer aux personnes d'être responsables de leurs équidés (et surtout de prendre une RC, à la FFE pour moins de 30€ ça suffit ). Pour le foin, les fils et poteaux en cas de casse ou simple entretien, c'est eux qui achètent directement. Bref prêter oui, mais sans prendre de risque, pour ça c'est le propro de l'équidé qui doit être le gardien de l'équidé, pour nourrir si besoin rien n'empêche de faire un roulement, inutile que tout le monde se déplace chaque jour. Tu ne fait pas de bénef financier, mais au final ton bénéfice est que des équidés ont des compagnons, toi aussi tu as la possibilité de partager l'entretien du terrain, des sorties (et de se motiver). Un bon échange avec de bonnes personnes vaut mieux qu'un retour financier. |
Par EDEN91 : le 30/10/15 à 10:32:19
| Dire merci | J'ajouterais que c'est eux qui doivent faire la déclaration de "détention d'équidé" sur Haras-Sire, c'est la même adresse que toi mais pas grave. Il faut également que chaque proprio déclare son véto sur le Sire. |
Par frederic62 : le 30/10/15 à 11:46:28
| Dire merci | EDEN91 suis pas sur que tu donnes le bon conseil ...  |
Par mundial : le 30/10/15 à 18:36:41
| Dire merci | Il faut aller lire l'article L311-1 du code rural qui définit l'activité agricole Message édité le 30/10/15 à 18:37 |
Par kefiretlome : le 30/10/15 à 21:17:48
| Dire merci | eden91 tu réponds à qui ? à lotte25 ou à ptitlo ? Parce qu'il y a 2 questions distinctes dans ce post.... (c'est le souci des remontées de post mal signalées...) |
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