Prêt de chevaux
Sujet commencé par : rustyrock - Il y a 18 réponses à ce sujet, dernière réponse par rustyrock1 personne suit ce sujet
Par rustyrock : le 09/03/15 à 11:26:08
| Dire merci | Bonjour, je souhaiterais savoir si un particulier peut "légalement" prêter ou mettre à disposition d'une association ses propres chevaux, l'association en question les mets elle à disposition d'un equitherapeute est ce possible ,,, merci |
Messages 1 à 18, Page : 1
Par tyoc : le 09/03/15 à 11:31:50
| Dire merci | est ce possible Sûrement, suffit juste d'avoir un contrat béton. Mais pourquoi pas passé directement avec l'équithérapeute. Parce que les intermédiaires c'est très souvent source de conflit. |
Par rustyrock : le 09/03/15 à 11:38:53
| Dire merci | merci l'equitherapeute n'a pas de cavalerie , l'association lui mettrais alors à disposition |
Par rustyrock : le 09/03/15 à 11:40:45
| Dire merci | tyoc tu parles d'un contrat donc entre l'asso et le proprio. ,,, |
Par rustyrock : le 09/03/15 à 11:41:49
| Dire merci | et si le particulier souhaite les louer occasionnellement (a l'association), quel statut pour lui ,,, |
Par tyoc : le 09/03/15 à 11:44:42
| Dire merci | tyoc tu parles d'un contrat donc entre l'asso et le proprio. Oui. Mais faut être sur des gens, faut être très restrictifs dans les clauses. et si le particulier souhaite les louer occasionnellement (a l'association), quel statut pour lui Aucune idée. l'equitherapeute n'a pas de cavalerie , l'association lui mettrais alors à disposition J'avais bien compris mais pourquoi passer par une asso au lieu de traiter directement ?? |
Par rustyrock : le 09/03/15 à 11:47:05
| Dire merci | ah oui je n'avais pas penser a cette éventualité  |
Par rustyrock : le 09/03/15 à 11:47:47
| Dire merci | puisque l'equitérapeuthe travail lui pour l'asso |
Par Uriette : le 09/03/15 à 12:10:55
  DéconnectéDire merci | C'est surtout qu'à mon avis tu dois te tromper sur le statut de l'association. Le but n'est pas de mettre des chevaux à disposition d'un équithérapeute, mais de proposer de l'équithérapie à un public, et donc de fournir à la fois la cavalerie et de trouver le professionnel qualifié, voir le salarier. Exactement comme un club propose des cours d'équitation, quand tu signes un contrat de mise à disposition tu ne signes pas avec le mono, mais avec les représentants du club. (Qui peut être une société, une association, une collectivités etc. etc.) Le peu que tu en dis me donne l'impression d'un projet pas franchement solide. Parce que j'imagine que pour faire de l'équithérapie il faut une cavalerie particulière, à mon avis c'est difficile à mettre en oeuvre avec un cheval mis occasionnellement à disposition, je trouverais cela dangereux même si cela part d'une bonne intention. |
Par rustyrock : le 09/03/15 à 14:28:38
| Dire merci | non tt est solide pas de soucis, je m'interroge juste sur un éventuel montage ? qui n'est réellement que juridique !!! |
Par ameca : le 09/03/15 à 18:35:46
| Dire merci | Un particulier ne peut pas louer, pour cela il faut se déclarer...comme loueur d'équidé. Il peut prêter bénévolement à l'association, qui ne le paye pas. |
Par rustyrock : le 09/03/15 à 18:38:59
| Dire merci | oui merci c'est ce que j'avais pu comprendre, et un loueur quel statut a t il , est ce possible en auto entreprise par ex; ou cela relève forcement de la chambre d'agriculture |
Par ameca : le 09/03/15 à 18:40:35
| Dire merci | tu sais tu peux aussi faire une recherche sur Google pour ça.....c'est une question bateau quand même.... |
Par jcd : le 09/03/15 à 19:55:17
| Déconnecté Dire merci | faut surtout bétonner la responsabilité juridique au cas où un cheval blesse qq'un!! c'est beau de prêter quand tout se passe bien mais quand y a pépin, c'est chacun sa peau...  |
Par rustyrock : le 09/03/15 à 20:52:41
| Dire merci | ben justement je post ici pour avoir éventuellement des cas concrets, je ne trouve pas réponse a ma question precise sur le net concernant la responsabilité, il me semble (d'une manière très générale) que c'est l'utilisateur qui est responsable de l'animal (donc ds ce cas l'asso et sa RC ds le cas ou le cheval blesse l'utilisateur, et encore si l'asso met le cheval a dispo de l'equitherapeute par ex. ce doit être sa rc pro a lui me semble t il) c'est effectivement different ds le cas ou le cheval proprio serait alors lui blessé pendant le w |
Par tyoc : le 09/03/15 à 20:54:56
| Dire merci | non tt est solide pas de soucis Mouais, la question de départ porte sur prêter ou mettre à disposition (gratuit) et maintenant on est passé à loueur d'équidé (payant). |
Par rustyrock : le 09/03/15 à 21:05:55
| Dire merci | j'ai qd mm le droit de poser des questions? juste pour m'informer? et "tt est solide" ds le fait que la cavalerie est adaptée  |
Par Uriette : le 09/03/15 à 23:23:58
| Déconnecté Dire merci | Accessoirement, dans projet solide je parlais bien du cadre juridique et du projet en général. Sur cheval et droit il y a des modèles de contrats de mise à disposition. Le soucis c'est pas le contrat, que tu confies pour de l'équithérapie ou du grand prix, si tu confies à une structure c'est elle qui va engager sa responsabilité sur l'utilisation du cheval. Sauf que si tu confies à une structure qui n'a pas les reins solides, qui ne fait pas les choses dans les règles de l'art (conditions de diplomes, cavalerie adaptée etc.) en cas d'accident on peut te le reprocher surtout si le cheval est destiné à un public plus fragile. Et je répète que je trouve curieux de faire de l'équithérapie occasionnellement avec des chevaux qui n'ont pas été dressés pour cela. C'est comme si tu confiais occasionnellement pour faire du cso un cheval qui n'aurait jamais sauté, ou que tu faisais du baby poney avec un cheval de grand prix. |
Par rustyrock : le 10/03/15 à 06:02:21
| Dire merci | merci et ok pour l'aspect juridique  aris: |
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