Cours gratuit à sa famille, les risques?
Sujet commencé par : Cisko - Il y a 20 réponses à ce sujet, dernière réponse par biquette1 personne suit ce sujet
Par Cisko : le 29/04/15 à 17:45:40
  DéconnectéDire merci | Aujourd'hui, le propriétaire de l'écurie m'a un peu étonné, je vous explique: Depuis toujours (enfin depuis qu'elle a son propre équidé) je donne des cours (bien évidement gratuit) à ma fille les jours ou aucun cours officiel n'est proposé. Depuis quelques mois, j'en donne également à ma sœur (gratuitement aussi) qui voulait remonter à cheval et ce sur mon propre cheval, Le propriétaire de l'écurie est au courant et ok sur le principe et bien entendu je n'ai pas le diplôme d'enseignant et toutes les deux le savent. Mais aujourd'hui, le proprio en venu me demander de faire ça plus discrètement, c'est a dire de rester sur le bord de la carrière car en cas de contrôle il risque des problèmes  Alors quels sont les risques? ( et je ne parle pas d'accident, car pour ma fille je ne vais sûrement pas me poursuivre moi même et pour ma sœur, aucun risque non plus), de plus elles ont toutes les deux leur licence à jour ) |
Messages 1 à 20, Page : 1
Par tyoc : le 29/04/15 à 17:50:43
| Dire merci | Alors quels sont les risques? Comme ça au dépoté : - travail dissimulé - travail au black - cours donné sans diplôme C'est bien évidemment si contrôle inspection du travail, jeunesse et sport, URSSAF ou autre. Il y a pas bien longtemps un cafetier c'est fait redresser pour travail dissimulé parce que les clients lui ramenaient les verres et certains passaient derrière le comptoir (avec l'accord du proprio) pour mettre les verres dans l'évier. |
Par Cisko : le 29/04/15 à 18:11:54
| Déconnecté Dire merci | Alors travail au black, faudrait déjà qu'il y ai rémunération ce qui n'est pas le cas. Travail dissimulé... Pareil. Ma fille et ma sœur ne me paye pas, ni la structure et vis à vis de la structure le seul payement qu'ils reçoivent c'est la pension du cheval et c'est moi qui la paye. Aucun avantage en nature non plus dans les deux cas. Pour les cours sans diplôme, évidement mais la c'est dans le cadre de ma famille, les deux ne peuvent arguer de leur ignorance et comme il n'y a pas rétribution, on ne peut parler de cours. Je donne juste des consignes de travail et des conseils à titre purement gratuit et toujours dans le cadre familiale. ( et si ça c'est interdit, alors je ne dois plus non plus aider ma fille dans ses études, ni lui apprendre quoi que ce soit comme le vélo, la natation...) Donc effectivement si contrôle urssaf, jeunesse et sport ou autre que peuvent ils légalement me (ou au propriétaire de la pension) reprocher? |
Par karine : le 29/04/15 à 18:28:25
| Dire merci | C'est peut-être plus vis à vis du proprio de la pension que de toi le problème. C'est à dire qu'on peut lui reprocher qu'il a des "moniteurs non diplômés qui donne des cours sans être déclarés", quand à la rétribution si c'est considéré comme du black il faut le prouver. Après le proprio a peut-être juste pas envie que ce se voit ou que quelqu'un dise des bêtises derrière son dos qui finissent par un contrôle... il faut être honnête, même s'il n'a rien à se reprocher c'est pas agréable de subir un contrôle... et comme tout se fait la plupart du temps sur délation... il vaut mieux que les moments que tu passes avec ta fille et ta soeur ne ressemble pas à de vrais cours!  |
Par kefiretlome : le 29/04/15 à 18:35:03
| Dire merci | +1 Karine |
En lignePar Loustix : le 29/04/15 à 18:45:11
| Dire merci | Pour moi aucun risque y'a pas de rémunération... C'est plus pour les cavaliers qui montent que je "m'inquièterais" ! Assurance ? Licence ? ... Après c'est encore un comble de pas pouvoir donner des conseils sous forme de cours à quelqu'un qui monte son cheval...  |
Par Uriette : le 29/04/15 à 19:58:05
| Déconnecté Dire merci | Je pense que c'est pour éviter la confusion en cas de contrôle. Mais à mon avis tu ne risques rien. Si ce n'est qu'en cas de contrôle, le contrôleur ne verra votre lien familial écrit sur le front. La première chose qu'il va penser c'est travail dissimulé. Alors que si tu restes à l'extérieur de la carrière pour quelqu'un de l'extérieur ce sera plus "clair". Et puis le gérant veut peut-être éviter que certains vous copient et fassent monter n'importe qui comment. |
Par Kindy49 : le 29/04/15 à 20:32:35
| Dire merci | Oui, a mon avis ça dépend des structures. Moi je prends des cours avec une monitrice indépendante, mais aussi des fois des amies qui viennent voir ou j'en suis et me font travailler. Ca ne pose pas de problème où je suis. Mais je pense que si la pension avait une monitrice attitrée, ou que des cours y étaient proposés, ça embêterait peut être ( je me suis renseignée là dessus avant d'y mettre mon cheval). En tout cas c'est le comble pas pouvoir donner de cours sur ses chevaux à ses enfants.... Message édité le 29/04/15 à 20:32 |
Par Cisko : le 29/04/15 à 20:53:46
| Déconnecté Dire merci | Bon c'est sur je vais me faire discrète par respect et pour ne pas attirer d'ennuie, même si ce n'est pas toujours facile de se faire entendre du bord de la carrière ( et crier ses conseils n'est guère discret  ), mais c'est vrai que bien qu'ayant l'accord du propriétaire des lieux ( qui est aussi moniteur et coach), donner des "cours" à ses proches sur son propre cheval puissent créer des problèmes au dit propriétaires me laisse perplexe, d'où ma question initiale sur la légalité de la chose. |
Par juyjuy : le 29/04/15 à 22:22:19
| Dire merci | Travail dissimule, en soi, c'est une plaisanterie, puisque c'est sans remuneration et entre membres d'une meme famille. MAIS, il existe dans chaque communes, des gens designes pour rapporter aux gens des impots les elements de leur communes qui peuvent leur sembler relever de la fraude, les fonctionnaires effectuant ensuite l'enquete pour prouver les faits. Chose qui, pour le gestionnaire des lieux signifie controle fiscal. Juste penible s'il est clair, et potentiellement plus grave s'il ne l'est pas. Eten plus, tomber pour un evenement anodin et qui n'a rien a voir! |
Par tyoc : le 30/04/15 à 09:38:05
| Dire merci | Travail dissimule, en soi, c'est une plaisanterie, puisque c'est sans remuneration et entre membres d'une meme famille. Le soucis ne vient pas de ce que nous nous croyons mais de ce que l'administration croit (ou veut croire). Et suivant les endroits, il y a de sacré c*ns. Message édité le 30/04/15 à 09:38 |
Par pascale : le 30/04/15 à 09:41:45
| Dire merci | Pê que le gérant n'a juste pas envie que tt le monde fasse ainsi Car franchement, je ne vois pas ce que tu risques. Je fais aussi parfois bosser la DP sur mon propre cheval. C'est gratuit, bien sur, c'est ds un but COMMUN!!!! |
Par mon quidam : le 30/04/15 à 10:25:51
| Dire merci | Le soucis ne vient pas de ce que nous nous croyons mais de ce que l'administration croit (ou veut croire). C'est les mômes qui vont être contents si papa-maman n'ont plus le droit de leur faire faire les devoirs le soir au risque de se faire choper pour travail dissimulé!  Par contre, les grands parents vont faire la gueule s'ils n'ont plus le droit de surveiller leurs petits enfants pour cette même raison!  J'imagine même pas le bordel si on se met à considérer que les activités familiales relèvent du travail dissimulé! Et les mômes qui gagnent leur argent de poche en fonction de la valeur de leur notes à l'école, ça compte comme quoi? travail de mineurs?  Heureusement, l'administration n'est pas là pour croire, mais pour faire appliquer des textes, sans les interpréter, hein! Après, j'ai vu personnellement un mec qui tenait une baraque à frites se faire allumer, et bien, parce qu'il avait mis à contribution ses frères et cousin pour la remise à neuf, sans frais de main d'oeuvre, de son OUTIL DE TRAVAIL. Un contexte différent d'une simple activité familiale exercée tous en coeur et à simple but récréatif. Message édité le 30/04/15 à 10:25 |
Par dejavu : le 30/04/15 à 10:36:09
| Déconnecté Dire merci | Mouais... d'un côté on nous dit qu'il faut s'entraider et de l'autre on qualifie l'entraide de travail dissimulé. Faudrait savoir! |
Par mon quidam : le 30/04/15 à 10:51:14
| Dire merci | Non mais, faut pas se faire peur avec son ombre non plus, même pour les activités à but lucratif, la loi prévoit le statut d'amateur et le définit. Par exemple, élevage amateur de chien : une portée par an . Pour un jardinier, 3000m² de jardin et tu as le droit de vendre (à d'autres particuliers) tes surplus, etc, etc... Tous ça est écrit noir sur blanc, les fonctionnaires n'inventent pas la règle du jeu au gré de leurs lubies, et tout ce qui n'est pas interdit par la loi est autorisé en France. |
Par kefiretlome : le 30/04/15 à 11:06:04
| Dire merci | Et encore, on n'est pas en Suisse, où la délation est un sport national... Là bas, t'as pas intérêt de pisser de travers, au risque de te faire remonter les bretelles, car ton gentil voisin t'aura dénoncé pour avoir pissé de travers.... |
Par jcd : le 30/04/15 à 12:15:23
| Déconnecté Dire merci | Heureusement, l'administration n'est pas là pour croire, mais pour faire appliquer des textes, sans les interpréter, hein! LOL LOL et re LOL L'administration sait très bien fermer les yeux quand ça l'arrange (ou qu'on lui demande) et au contraire s'archarner si besoin alors l'impartialité de l'administration...., |
Par mon quidam : le 30/04/15 à 12:21:36
| Dire merci | Sauf que si y'a AUCUN texte qui permet de poursuivre, l'administration ne PEUT PAS poursuivre! Bon après, puisque je suis de la partie, je sais d'expérience que ceux qui ont des déboires ont toujours tendance à ne pas vouloir comprendre pourquoi ça leur est tombé sur le coin du nez, que le motif était mineur... Exactement comme dans cauchemard en cuisuine, quand le chef fait le tour de tout ce qui déconne et que le gérant derrière trouve que c'est très très exagéré (bin oui, la chambre froide, on la nettoye tous les deux ans, alors il est gonflé de dire qu'on la nettoie pas! ) Message édité le 30/04/15 à 12:21 |
Par tianma : le 30/04/15 à 12:30:21
| Dire merci | la seule chose que risque le mec du CE c'est effectivement un contrôle pour travail dissimulé. Bien sur, on pourra prouver que ce n'est pas le cas, mais un contrôle, c'est toujours chiant... Pour ma part je connais de ostréiculteurs qui font, en toute légalité, des sorties pour expliquer leur métier aux touristes. Une journaliste est venue filmer ces sorties pour une télé locale. Un des touristes, pour s'amuser, a aidé l'ostréiculteur à retourner une poche. Vu à la télé -> contrôle pour travail dissimulé!  |
Par Oc : le 30/04/15 à 13:14:42
| Dire merci | le gérant n'est pas à l'abri d'une dénonciation d'un de ses proprios ou d'un autre parti pour X ou Y raisons, donc oui il dénoncera pour travail dissimulé ce sera à toi et au gérant de prouver que cela n'en est pas pour ne rien craindre derrière mais comme dit Tianma, un contrôle c'est déjà chiant à gérer |
Par biquette : le 30/04/15 à 15:02:52
| Dire merci | Comme tianma, se coltiner un contrôle de l'inspection du travail, c'est déjà hyper chiant ma mère à une entreprise, le chère fonctionnaire m'a reproché d'être la fille de ma mère et de débouler à 12h à l'entreprise, ben oui je venais manger avec elle. forcément, il n'a pas pu mettre de prune mais quand tu lis son rapport Et je vous passe les contrôles tous les 6 mois pendant plus de 3 ans jusqu'à une lettre salé pour lui dire de foutre une prune ou d'arrêter le harcèlement. Bref à ta place je resterais en retrais et surtout être discrète, ne pas parler fort. Message édité le 30/04/15 à 15:02 |
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