Clause visite véto post vente
Sujet commencé par : lorca - Il y a 6 réponses à ce sujet, dernière réponse par ScooperPar lorca : le 23/05/15 à 13:37:17
| Dire merci | Bonjour, Avez-vous un exemple de clause qui puisse être rédigée sur un contrat pour garantir l'acheteur dans le cas ou une visite d'achat serait effectuée après signature et révélerait une anomalie ? Merci de votre aide!  |
DéconnectéMessages 1 à 6, Page : 1
Par Scooper : le 23/05/15 à 14:40:17
| Dire merci | "sous réserve des bons résultats de la visite d'achat prévue le (date) par (veto), ne pouvant empêcher l'utilisation prévue" Ou autre truc du genre |
Par Medina : le 23/05/15 à 14:43:11
| Dire merci | sur mon contrat de vente il est inscrit : " l'acheteur souhaite faire une visite vétérinaire , il s'engage à acheter la jument sous réserve qu'il n'y ait pas de remarque qui s'oppose à une utilisation future du cheval comme cheval de selle" légalement par contre je ne saurai te renseigner sur l'étendue de la "protection" que cette clause procure |
Par lorca : le 23/05/15 à 15:17:47
| Dire merci | Merci beaucoup ! Scooper je pense que ça correspond à ce que je cherchais merci ! Médina je pense effectivement que ce n'est pas assez précis  |
Par nanette41 : le 23/05/15 à 18:46:40
| Dire merci | Prévoir quand même un délai limite pour la date de la visite vété  |
Par phil50 : le 23/05/15 à 18:48:49
| Dire merci | Je ne vois pas l'intérêt, puisque de toutes façons tu es couvert par la loi pour tout défaut "préexistant"  |
Par Scooper : le 23/05/15 à 20:09:47
| Dire merci | phil50 ba perso j'ai toujours acheté sans contrat à bas prix. Mais si un jour j'achète avec un contrat je préférerai ajouter cette clause ca prend 2min, c'est juste quelques lignes et je préfère 2 fois qu'une (noté et obligatoire) Même si ce n'est pas nécessaire... |
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